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CDE Une Institution du Groupe des Etats ACP et de lUnion Européenne Financée par le Fonds Européen de Développement (FED) C D E Centre pour le Développement.

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1 CDE Une Institution du Groupe des Etats ACP et de lUnion Européenne Financée par le Fonds Européen de Développement (FED) C D E Centre pour le Développement de l Entreprise PROINVEST Au service de lentreprise privée et des associations professionnelles ACP

2 CDE Au service du Secteur Privé 2 CDE: Historique et Mandat Le CDE - Centre pour le Développement de lEntreprise Institution du Groupe ACP et UE – Accord de Cotonou Support au secteur privé ACP, pour un développement durable Financé par le FED (Fonds Européen de Développement)

3 CDE Au service du Secteur Privé 3 Historique: Quelques dates clés Historique, mandat et stratégie Évolution de sa stratégie Ressources et Organisation opérationnelle actuelle Évolution de son mandat 1 ère partie : Présentation du CDE/ProInvest

4 CDE Au service du Secteur Privé En 2000 le CDI devient CDE, dans le cadre de lAccord de Cotonou; son mandat est élargi au développement du Secteur Privé en général 4 CDI (Centre pour le Développement Industriel): Créé en Convention de Lomé Historique Tous Secteurs Pas uniquement les Secteurs industriels, mais aussi, lAgriculture, les Services: Télécommunications et Information, Transport, Tourisme Nouveau mandat Appui à tous les Acteurs Les PME Les Organisations Intermédiaires (OI) Les Prestataires de Services CDE: Historique et Mandat CDE: E = Entreprises

5 CDE Au service du Secteur Privé En 2000 le CDI devient CDE, dans le cadre de lAccord de Cotonou; son mandat est élargi au développement du Secteur Privé en général 5 CDI (Centre pour le Développement Industriel): Créé en Convention de Lomé Historique Tous Secteurs Pas uniquement les Secteurs industriels, mais aussi, lAgriculture, les Services: Télécommunications et Information, Transport, Tourisme Nouveau mandat Appui à tous les Acteurs Les PME Les Organisations Intermédiaires (OI) Les Prestataires de Services CDE: Historique et Mandat En 2002, la Commission Européenne confie au CDE la création et la gestion de PROINVEST CDE: E = Entreprises

6 CDE Au service du Secteur Privé 6 Evolution de la stratégie Phase 1: recherche de partenariats entre entreprises européennes et ACP Assistance directe aux entreprises Phase 2: Assistances groupées aux entreprises Réunions professionnelles Continuation de lassistance directe aux entreprises CDE: Stratégie

7 CDE Au service du Secteur Privé 7 Evolution de la stratégie Phase 1: recherche de partenariats entre entreprises européennes et ACP Assistance directe aux entreprises Phase 2: Assistances groupées aux entreprises Réunions professionnelles Continuation de lassistance directe aux entreprises CDE: Stratégie Phase 3: Depuis 2000 Stratégie depuis 2000 Programmes Sectoriels Les Interventions sont de plus en plus menées dans le cadre de Programmes Sectoriels Décentralisation Bureaux Régionaux Bureaux Techniques dIntervention Bureaux dInformation et de Promotion Correspondants spécialisés Coopération intensifiée Élargissement du mandat et donc nouvelle stratégie Avec Réseau Institutionnel Européen Avec des partenaires Financiers

8 CDE Au service du Secteur Privé 8 Ressources Financières CDE Budget annuel provenant du FED – environ 20 millions par an Gestion de programmes Tiers PROINVEST: 110 millions sur sept ans à partir de 2002, source de Financement FED CDE: Ressources Cofinancement Environ 20% du budget opérationnel du CDE Source: Coopérations multi- et bi- latérales; Institutions Nationales et Régionales

9 CDE Au service du Secteur Privé 9 CDE: Ressources Ressources Humaines Au Siège du CDE à Bruxelles Staff du CDE: 60 personnes Experts Nationaux Détachés dautres Institutions Stagiaires Consultants Associés (contrats cadre) Au niveau Décentralisé BR: Bureaux régionaux (6 Régions) BTI: Bureaux Techniques dIntervention (au niveau national) Correspondants spécialisés Autres Correspondants opérationnels dans des institutions du réseau UE mobilisation des Entreprises et Organisations Intermédiaires UE et ACP

10 CDE Au service du Secteur Privé 10 Organisation Opérationnelle CDE: Organisation Opérationnelle Département de Gestion des Opérations (coordination géographique) Département de la Planification des Programmes et expertise technique (coordination sectorielle et transversale) Unité de gestion du programme ProInvest (PRIMS)

11 CDE Au service du Secteur Privé 11 CDE: Organisation Opérationnelle Département de Gestion des Opérations (coordination géographique) Ce département comprend: Au siège: des coordinateurs géographiques, chacun en charge dune région et Au niveau décentralisé: les Bureaux Régionaux (BR) Il est chargé notamment de: La gestion financière et administrative des opérations Préparer les plans dActivité CDE/ PROINVEST pour les Régions et Pays Identifier les principaux opérateurs régionaux (Institutions, Fédérations, …) et collaborer avec ceux-ci Coordination avec les représentations des pays ACP Collaborer à la préparation des programmes sectoriels prioritaires pour les régions et pays Coordonner et monitorer les réseaux ACP Capitaliser lexpérience régionale

12 CDE Au service du Secteur Privé 12 Organisation Opérationnelle(suite) Département de la Planification des Programmes et expertise technique Il est chargé notamment de: La Stratégie et Études Sectorielles CDE / PROINVEST Préparer les Programmes Sectoriels et transversaux Monitorer et Evaluer les Programmes Synergie avec dautres acteurs de Développement dans le Secteur Développer un réseau de consultants dexpertise sectorielle (+ base de données) Capitaliser lexpérience sectorielle Assisté par des Consultants Associés CDE: Organisation Opérationnelle PROINVEST (Gestion du Programme) Elle est chargée notamment de: La gestion du programme PROINVEST Plans daction de dialogue Public / Privé Renforcer les capacités des OI Renforcer les partenariats interentreprises

13 CDE Au service du Secteur Privé 13 Bénéficiaires éligibles Bénéficiaires et Services offerts Types dAssistances Montants des Subventions Secteurs éligibles Procédures de requêtes 2ème partie : Informations opérationnelles et modalités pratiques

14 CDE Au service du Secteur Privé 14 Bénéficiaires éligibles Entreprises du Secteur privé Entreprises en phase de création, dextension, de diversification ou de restructuration dans les pays ACP Organisations intermédiaires du Secteur Privé associations professionnelles, fédérations, centres techniques, organismes de promotion de linvestissement, etc… Bénéficiaires éligibles et Approches Prestataires de Services Les consultants et les sociétés de conseil ACP Secteurs éligibles Tous secteurs

15 CDE Au service du Secteur Privé Programmes sectoriels 15 Bénéficiaires éligibles Entreprises du Secteur privé Entreprises en phase de création, dextension, de diversification ou de restructuration dans les pays ACP Organisations intermédiaires du Secteur Privé associations professionnelles, fédérations, centres techniques, organismes de promotion de linvestissement, etc… Bénéficiaires éligibles et Approches Prestataires de Services Les consultants et les sociétés de conseil ACP Approches Les Interventions du CDE sont de plus en plus menées dans le cadre de Programmes Sectoriels (60% du budget) En 2007 il y a une dizaine de programmes sectoriels, définis sur base de priorités régionales Actions planifiées davance Budget pour répondre aux requêtes des entreprises qui sintégreront dans le cadre du programme Assistance individualisée Assistance ad hoc aux requêtes en dehors des programmes sectoriels Secteurs éligibles Tous secteurs Intervention groupées

16 CDE Au service du Secteur Privé 16 PME: critères déligibilité Critères de base PME privée établie légalement dans un pays ACP Actifs nets dau moins et/ou un CA de Actifs nets maximum: 10m Au moins 5 employés Si nouvelle entreprises: mêmes montants dinvestissements, CA, emploi en perspective Engagement à contribuer au moins un tiers des dépenses éligibles à lassistance Se conformer au code international de bonne conduite en ce qui concerne les conditions de travail et le respect de lenvironnement PME: critères déligibilité

17 CDE Au service du Secteur Privé 17 PME: critères déligibilité Evaluation des mérites PME solide, bonne position sur le marché, capacités techniques, compétence de gestion Compatibilité avec programmes et types dinterventions du CDE Utilité du projet pour améliorer la performance, la productivité et la compétitivité de lentreprise Clarté de proposition et des résultats attendus Projet viable à long terme et avec des impacts économiques et sociaux durables (emploi, qualification, intégration dans léconomie, …) Participation active du PME dans la proposition et mise en œuvre

18 CDE Au service du Secteur Privé 18 PME: types dAssistance Définition de projet Études de (pré) faisabilité, études bancables, de marché Recherche de technologie, de partenaires Assistance au montage juridique et financier, aide à la recherche du financement, à la mise en place de projet Études qualité et environnement PME: types dAssistance Assistance au démarrage et technique Formation du personnel Diagnostics et audits Assistance à la gestion, au marketing Assistance à la restructuration Assistance à la recherche de qualité, de la labellisation, de la normalisation et de la protection de lenvironnement Tout aspect contribuant au Développement de lEntreprise …

19 CDE Au service du Secteur Privé 19 PME: types dAssistance Montants des subventions maximum /an par entreprise avec une limite des 2/3 du montant de lassistance demandée Obligation dune contribution de lentreprise pour au moins 1/3 Le subside octroyé passe par une analyse et un comité dapprobation Pas de contribution aux investissements et aux dépenses courantes < : gré à gré Entre et : consultation de marché Sélection des consultants NOTE: Le contractant peut être: le promoteur ACP, le partenaire UE ou un Consultant

20 CDE Au service du Secteur Privé Requête Après accord de principe, les Bureaux décentralisés préparent avec le bénéficiaire la requête complète, y compris proposition de co-financement Les requêtes envoyées au CDE seront examinées Si la contribution CDE < 5.000: dans les 10 jours ouvrables Si > 5.000: 20 jours ouvrables Compter 5 jours pour la notification 20 PME : Procédures des Requêtes Pré-requête Les bénéficiaires doivent remplir les formulaires de requête, disponibles sur les site et dans les Bureaux Décentralisés (qui peuvent aider à formuler la requête)www.cde.int Les pré-requêtes envoyées au CDE seront examinées dans les 14 jours ouvrables pour donner un accord de principe Procédure dintroduction et dexamen des requêtes Certification ISO Ayant obtenu la certification , le CDE sengage à respecter ces délais

21 CDE Au service du Secteur Privé 21 Organisations Intermédiaires Bénéficiaires éligibles Organisations privées nationales, Régionales et sectorielles ACP-EU comme Chambres de commerce et dindustrie, associations professionnelles Des organismes de promotion des investissements et autres institutions semi-publiques ACP et UE; Des institutions financières des pays ACP pour promotion investissements; Des associations de consultants des pays ACP Organisations Intermédiaires Critères de priorité Nombre dentreprises ou de membres, statuts, objectifs et programmes, moyens financiers Types dassistances et contribution maximum Dialogue public/privé pour améliorer lenvironnement des investissements: max par requête pour étude, atelier assistance technique et formation Renforcement OI: max par requête pour diagnostic, jumelage OI, formation, assistance technique Partenariat interentreprises: Réunions sectorielles: max par réunion Missions de compagnonnage ou sectorielles dans les ACP ou UE pour rencontre de partenaires: max par mission / requête >>> Facilités PROINVEST

22 CDE Au service du Secteur Privé 22 Prestataires de Services Types de bénéficiaires Consultants et Sociétés de Conseil ACP avec un potentiel de spécialisation ou de diversification pour acquérir de nouvelles méthodes adaptées aux besoins des entreprises Prestataires de Services Types dassistances Formation spécifique de consultants pour lévaluation et la préparation de projets dentreprises ACP en vue de leur présentation aux bailleurs de fonds (dossiers bancables) Formation complémentaire technique des consultants, notamment ISO) Mise en contact avec dautres Sociétés de Conseil Montants des Subventions maximum /an par société avec une limite des 2/3 du montant de lassistance demandée Obligation dune contribution de la société pour au moins 1/3 Le subside octroyé passe par une analyse et un comité dapprobation

23 CDE Au service du Secteur Privé 23 UE - partenariats La situation actuelle du Réseau Institutionnel Européen Relais adapté pour les entreprises européennes Quelques chiffres 220 contacts individuels 120 institutions 30 accords de coopération en cours Dont 17 signés en 2006 Composition actuelle du réseau et types daccords

24 CDE Au service du Secteur Privé 24 UE - partenariats Composition du Réseau Institutionnel Européen Institutions Nationales ou Régionales, Etatiques, para-Etatiques ou Privées Représentations permanentes Ministères concernés Agences de coopération Agences de commerce extérieur Chambres de commerce, associations professionnelles Organismes de financement de projets Avec accord formel ou accord de simple collaboration Avec accord de cofinancement ou non Avec conditionnalités strictes ou non

25 CDE Au service du Secteur Privé 25 UE - partenariats Services offerts par le CDE par le CDE au réseau institutionnel Information sur les programmes et opportunités offerts par le CDE / PROINVEST Formation aux méthodes et procédures Appui à des initiatives du réseau Echange dinformations entre les membres du réseau (programmes, événements) Mise à disposition du réseau ACP du CDE par le réseau ACP du CDE aux entreprises et organisations intermédiaires Information sur lenvironnement des entreprises ACP Identification des potentialités des pays ACP Recherche, sélection et évaluation de partenaires ACP Accompagnement de missions dentrepreneurs UE dans les pays ACP

26 CDE Au service du Secteur Privé 26 Opportunités pour les entreprises et OI de lUE Le CDE favorise les partenariats entre opérateurs économiques UE et ACP: Partenariat financier, technique et commercial Contrat de gestion Accord de licence ou de franchise Sous-traitance Toute contribution du CDE en faveur dun partenariat, nécessite une marque dintérêt et une requête introduite par ou au nom du partenaire ACP UE - partenariats Le CDE et son réseau ACP offrent les services suivants: Information sur les programmes et opportunités offerts par CDE / PROINVEST Information sur lenvironnement des entreprises ACP Identification des potentialités des pays ACP Recherche, sélection et évaluation de partenaires ACP Accompagnement de missions dentrepreneurs/OI UE dans les pays ACP ou entrepreneurs/OI ACP dans les pays UE Le réseau UE – Relais adapté Information sur les programmes et opportunités offerts par CDE / PROINVEST Aide à la présentation de projets / cofinancement

27 CDE Au service du Secteur Privé 27 Plus pratiquement … des exemples Si lentreprise UE à des partenaires ACP … UE - partenariats Le CDE peut intervenir dans la mise à niveau technique de ces entreprises ACP Si lentreprise UE est à la recherche de produits finis, semi-finis … Le CDE peut sélectionner des partenaires, organiser des rencontres, missions dentrepreneurs, contribuer à des études de marchés, … Si lentreprise UE est à la recherche de partenaires, joint-venture … Le CDE peut contribuer à des études de (pré) faisabilité, audits, dossiers bancables, … Si lentreprise UE veut se faire une idée des opportunités en région ACP … Elle peut se joindre aux évènements et rencontres organisées par le CDE/PROINVEST Les consultants Européens peuvent se faire connaître auprès du CDE et suivre les Consultations de Marché. Ils peuvent aider une entreprise à formuler un projet; ils auront alors sans doute une meilleure connaissance du dossier pour faire leur offre technique lors de la Consultation de marché Les OI peuvent proposer des Initiatives (PROINVEST); le CDE peut également organiser des missions dentrepreneurs ACP vers lUE et vice versa

28 CDE Au service du Secteur Privé Sector Programmes TIC – Technologies de lInformation et de la Communication (AFR) Coton et Textile(CAF,WAF,EAF) Gestion forestière durable et 1 ère transformation (CAF,WAF,CAR) Tourisme (EAF,SAF,WAF,CAR,PAC) Promotion de lAquaculture(AFR) Maintenance dans le secteur des infrastructures (AFR) Programmes Sectoriels 2007 Programmes Transversaux Investment Finance (WAF,PAC) Gestion optimale de lénergie dans lindustrie (WAF) Amélioration de la competitivité (ACP) Céréales et Legumineuses (WAF,CAF,EAF)

29 CDE Au service du Secteur Privé 29 AFRICONSTRUCT(Cameroun) - Fév Réunion du secteur meubles dans les Caraïbes - Mars Mission dentreprises du Kenya Flower Council en Italie -Juin PROFIT 2007 Secteur Tourisme EAF et Océan Indien - Juin Invest in Energy Réunion interentreprises EAF-Allemagne -Sept Secteur Croisières dans le Pacifique-Dialogue public privé -Oct NOVATECH 2007(Kenya) Technologies de linformation - Nov Les Programmes Sectoriels du CDE en 2006 Quelques initiatives soutenues par PROINVEST en 2007

30 CDE Au service du Secteur Privé Répartition géographique 30 Quelques chiffres … sur 10 ans Nombre dinterventions en faveur dentreprises ACP: Nombre dentreprises assistées: UE - statistiques Répartition Sectorielle

31 CDE Au service du Secteur Privé 31 En bref …A RETENIR… : le CDE au service du Secteur Privé favorise les partenariats entre opérateurs économiques UE et ACP aide les entreprises ACP avant et après investissement renforce les Organisations Intermédiaires ACP assure une meilleure compétence des Prestataires de Services ACP offre et cofinance des services techniques, ne finance pas les investissements, mais aide à identifier et à mobiliser des ressources financières nécessaires Est disposé à recevoir des experts détachés et stagiaires dautres institutions CDE – Centre pour le Développement de lEntreprise


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