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CONSEIL DE LORDRE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES Présentation du conseil de lOrdre Généralités sur lOrdre le fonctionnement le Conseil Départemental le.

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1 CONSEIL DE LORDRE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES Présentation du conseil de lOrdre Généralités sur lOrdre le fonctionnement le Conseil Départemental le Conseil Régional le Conseil National les attributions du Conseil de lOrdre Le Conseil Départemental de la Somme Historique Composition Son activité depuis les élections

2 Première partie Généralités sur lOrdre

3 60 ans : la traversée du désert 1946 premier projet de code de déontologie Déposé par le Député M. GUILBERT 16 mai 2006 Naissance de lOrdre des Masseurs-Kinésithérapeutes Une histoire qui ne fait que commencer

4 LOrdre des Masseurs Kinésithérapeutes Nous allons lui faire faire ses premiers pas. Nous allons le guider, comme un père guide son fils. Puis comme tous les enfants du monde, il lâchera notre main. Enfin, cest lui qui conduira nos pas.

5 Comme le surfer sur la vague, les Masseurs- Kinésithérapeutes se sont battus pendant des années, pour que naisse leur Ordre. Cest fait. Aujourdhui la profession peut se réjouir de la naissance de lOrdre. Après bien des aléas, des avancées et des reculs les textes de loi ont enfin été publiés, et les élections mises en place. Quelques grincements de dents, quelques réticences, quelques contrariétés, et aujourdhui, notre Ordre est en place et fonctionne. Les Conseils Départementaux élus le 16 mai 2006, sont à ce jour tous organisés.

6 Le Conseil National, élu le 5 juillet 2006, à été mis en place le 18 juillet 2006, en présence de notre ministre de la santé M. Xavier Bertrand. Les commissions sont installées, et déjà réfléchissent. La commission chargée de létude du code de déontologie, a fait ses premières propositions aux Conseils Départementaux. Tous professionnels salariés et libéraux oeuvrent pour lavenir de notre profession, un avenir plein de promesses, qui sera ce que vous voudrez quil soit. Cest vous qui allez faire lOrdre.

7 LOrdre des Masseurs Kinésithérapeutes 3 niveaux Le Conseil National Le Conseil Régional Le conseil Départemental

8 Un Ordre pour quelles Missions ? LOrdre des Masseurs Kinésithérapeutes Respect de la moralité, de la probité et des compétences Inscription au tableau Contrôle des Contrats Code de déontologie Conseils aux Ministères Diffusion des bonnes pratiques Gestions des plaintes

9 LOrdre des Masseurs Kinésithérapeutes ORDRE Déontologie Morale et éthique Honneur et intégrité Indépendance Règles de bonnes Pratiques Lutte contre lexercice illégal OBLIGATOIRE SYNDICATS Convention Lettre Clé NGAP CSPD Etudes International Représentativité Actions Politiques FACULTATIF

10 LOrdre des Masseurs Kinésithérapeutes Ordre et Syndicats : des actions communes La formation initiale Les modalités dexercice La formation continue Le champ de compétence

11 Le Conseil Départemental de lOrdre des Masseurs-kinésithérapeutes Ses fonctions 1- Inscriptions au tableau de l'Ordre après : - vérification de la validité du D.E (contrôle auprès du ministère et de l'établissement de délivrance), - contrôle du casier judiciaire ( B2), - enquête de moralité, 2- Défense de l'honneur, de l'intégrité et de lindépendance de la profession 3- Lutte contre l'exercice illégal 4- Diffusion des règles de bonnes pratiques. 5- Contrôle des contrats professionnels pour validation 6- Veiller au respect des règles de déontologie 7- Commission de conciliation composée de 3 membres issus du bureau du Conseil chargée de régler les litiges entre professionnels, ainsi qu'entre professionnels et patients. 8- Il peut organiser toute œuvre dentraide au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit.

12 Les différentes commissions Formation Exercice illégal Déontologie Validation des contrats Conciliation Diffusion des règles de bonne pratique

13 Conseil Départemental de lOrdre commission de conciliation Conseil Régional de lOrdre Chambre disciplinaire régionale (1ère instance) Elle est saisie par le CDO. Conseil National de lOrdre Chambre disciplinaire nationale appel des décisions prises par la Chambre disciplinaire régionale ( saisie par le plaignant ou le mis en cause) Appel Récapitulatif

14 Le Conseil Régional de lOrdre des Masseurs-Kinésithérapeutes Ses missions : Il assure les fonctions de représentation de la profession, au niveau régional. Il assure la coordination des Conseils Départementaux. Il statue en appel, sur les inscriptions au tableau de l'Ordre. A la requête du Préfet, Il décide des suspensions temporaires d'exercer en cas d'incapacité, infirmité, ou pathologies rendant l'exercice par un professionnel dangereux. Il assure la mise en place et l'évaluation des pratiques professionnelles. Elles sont effectuées par des pairs formés par l'HAS et habilités par le Conseil National.

15 Le Conseil Régional de lOrdre des Masseurs-Kinésithérapeutes Chambre disciplinaire régionale : (première instance) Composée de 9 membres dont un magistrat. Les membres sont élus parmi les conseillers départementaux, régionaux, ou nationaux La commission peut siéger à la condition qu'au moins 5 membres soient présents. S'il s'agit d'un litige concernant un professionnel face à un assuré ou un patient, siègent également des représentants d'associations d'usagers, nommés par le Préfet. Ceux-ci ont un avis consultatif, mais n'ont pas droit de vote.

16 Section des Assurances sociales Il est créé dans chaque région et à l'échelon national une section des Assurances Sociales. Ses membres sont nommés par les Conseils Régionaux. Présidée par un membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives dappel en activité. Son rôle est de statuer sur les dépôts de plaintes transmis par l'assurance maladie ou les services médicaux..

17 Récapitulatif Conseil Régional de lOrdre Section des assurances sociales Conseil National de lOrdre Section des assurances sociales Appel

18 Le Conseil National de lOrdre des Masseurs-Kinésithérapeutes Composition : Il est composé de 20 membres : 15 libéraux et 4 salariés + un magistrat nommé (avec voix délibérative) ( représentant du Ministre de la Santé) Les candidatures étaient libres. Ses membres ont été élus par les conseillers départementaux. ici encore 2 collèges, libéraux et salariés. La répartition des membres sest faite selon 11 secteurs géographiques + les DOM

19 Les Missions du Conseil National Missions : Il surveille la gestion des Conseils Départementaux et Régionaux. Il fixe le montant de la cotisation annuelle obligatoire et en fait la répartition. Il aura également pour rôle de définir le code de déontologie des Masseurs-Kinésithérapeutes, avec les pouvoirs publics.

20 Le Conseil National de lOrdre des Masseurs-kinésithérapeutes Ses missions La Chambre disciplinaire nationale : Composée de 12 membres élus par les conseillers départementaux : 10 libéraux, 2 salariés. Même mode délection quau Conseil Régional. Son rôle est identique à celui de la Chambre régionale. Présidée par un magistrat de la juridiction administrative. Cette chambre est saisie en appel des décisions des Chambres disciplinaires de première instance. Lorsque les litiges concernent les relations entre professionnels et usagers, siègent 2 représentants des usagers désignés par le ministre de la santé.

21 Il faut encore: Elire les Conseillers Régionaux et mettre en place les Conseils Régionaux. constituer les Chambres disciplinaires Régionales et Nationales Installer ces instances dans des locaux vitrine de la profession dans la mesure et non dans la démesure ! Rechercher du personnel qualifié. Recenser tous les professionnels et recouvrer les cotisations indispensables pour assurer le fonctionnement. « Seul les Masseurs- kinésithérapeutes inscrits au tableau de lordre et à jour de cotisation ont le droit dexercer quils soient Salariés ou Libéraux » Code de la Santé Publique.

22 Le Conseil de l Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes-Rééducateurs TOUTES LES INFOS DE LORDRE SUR LES SITES + Le Forum du CDO

23 Nous souhaitons, ici remercier, tous nos consoeurs et confrères qui ont participé à la création de lordre des Masseurs-Kinésithérapeutes, et plus particulièrement notre ami Alain Poirier, notre maître à penser sans qui lOrdre ne serait pas. Sa lutte acharnée pour la création de notre ordre, son temps dépensé sans compter pour nous former, font quaujourdhui les Masseurs-Kinésithérapeutes de France sont maître de leur avenir professionnel *************** Extrait du discours inaugural de JP DAVID Président du Conseil National « Enfin, je tiens à remercier les confrères – beaucoup sont ici – qui, à tous les niveaux et sans relâche, sont intervenus pour établir – ou rétablir – notre Ordre professionnel. Je citerai les présidents qui se sont succédés à la tête des syndicats représentatifs, libéraux et aussi salariés. Le travail assidu dAlain POIRIER, doyen dâge du Conseil, en étroite collaboration avec laDGS pour rédiger des textes en conformité avec les Ordonnances et le Code de la Santé publique. » ***************

24 Seconde partie Le Conseil Départemental de la Somme

25 Le Conseil Départemental de la Somme Sa composition : 7 Masseurs Kinésithérapeutes libéraux 2 Masseurs Kinésithérapeutes salariés. 9 suppléants désignés dans les mêmes proportions de libéraux et salariés. Ses actions depuis le 30 Mai 2006 Toutes les infos sur:

26 Le Bureau Président : HUGUES CHASSANG Vice Président : NOEL LECOUTRE Trésorier : MONIQUE DURAND-BARBET Les Membres Secrétaire Général :BENOIT PINGUET Secrétaire Général Adjoint : HENRI FOURE Trésorier Adjoint : KARINA GAMBRELLE-CATELAS Membres : GERARD BOCQUILLON STEPHANE MERIGOUT PASCAL NAGUET DE SAINT VULFRAN Les Suppléants 1er suppléant libéral : FREDERIC DUBOIS 2ème suppléant libéral : ANNIE FATIEN 3ème suppléant libéral :GUY DE SAINT AMOUR 4ème suppléant libéral :GUY VOYER 5ème suppléant libéral : STEPHANE PIERRON 6ème suppléant libéral : JEAN DAUTHIEUX 7ème suppléant libéral :MARC THUILOT 1er suppléant salarié : DOMINIQUE AUDEMER 2ème suppléant salarié : DOMINIQUE MAGNIER

27 Les commissions départementales: Tableau de lOrdre : Responsable: Stéphane Mérigout Honneur et Intégrité : Responsable: Henri Fouré Exercice illégal : Responsable: Benoît Pinguet Bonnes pratiques : Responsable: Pascal Naguet de saint Vulfran Validation des contrats : Responsable: Karina Gambrelle-Catelas Déontologie : Responsable: Monique Durand-Barbet

28 Les actions entreprises: Information des jeunes diplômés fin juin 2006, lors de la publication des résultats du D.E. Recensement des professionnels libéraux et salariés à partir des listes fournies par la DDASS. Enregistrement des nouveaux diplômés qui arrivent dans la Somme.(mise en place dune procédure de démarches en accord avec la DDASS et la CPAM) Réunion de la commission de conciliation (concernant un litige opposant deux professionnels libéraux) Démarches administratives ( demande dhabilitation auprès des services judiciaires (casier B2) pour les inscriptions au tableau de lOrdre. Réunions de travail et de réflexions sur lorganisation départementale. Organisation dun planning des réunions du Conseil (mensuelle) Contacts avec les organismes de tutelle, les autres Ordres, et diverses associations départementales et régionales (réseau cancérologie, Sport Médecine Picardie,etc..) Création et gestion du site Internet du Conseil Départemental. Création et diffusion par courrier électronique de la NEW LETTER. Propagande et information auprès des salariés. Lutte et démarches concernant lexercice illégal.

29 Comme vous pouvez le constater, le travail ne manque pas, et le Conseil Départemental ne ménage pas sa peine. Tous les acteurs de ce Conseil sont des bénévoles, qui faute de moyens financiers, bien souvent participent sur leurs deniers personnels à faire fonctionner votre Ordre. Nous sommes tous conscients que de nombreux problèmes se posent encore, et que tout ne sera pas réglé demain. Il faut aussi laisser du temps au temps. Jentends encore beaucoup de critiques sur la mise en place de lOrdre et sur son utilité. Jentend tous les jours, les critiques formulées par les consoeurs et confrères salariés sur le montant de la cotisation salariale. Je lis tous les jours des inepties sur divers forum de discussion concernant les activités de lOrdre, le partage de responsabilité, son inutilité, son rôle policier!, les avantages en nature de vos représentants…. A tous je voudrais dire, quOrdre ne rime pas avec désordre. Soyez patients, soyez tolérants, ne soyez pas partiaux, et vous verrez votre Ordre grandir, et demain vous servir. Hugues Chassang Président du CDO de la Somme.

30 Une réalisation du CDO de la Somme Hugues Chassang Frédéric Dubois Crédits photos: tibo.www.images.fr Avec la collaboration du comité du tourisme de la Somme et de loffice de tourisme dAmiens Octobre 2006


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