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MAIRIE DE TOULOUSE Dématérialisation des Notes de Renseignements dUrbanisme Extranet Professionnel.

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Présentation au sujet: "MAIRIE DE TOULOUSE Dématérialisation des Notes de Renseignements dUrbanisme Extranet Professionnel."— Transcription de la présentation:

1 MAIRIE DE TOULOUSE Dématérialisation des Notes de Renseignements dUrbanisme Extranet Professionnel

2 La ville de Toulouse habitants 120 km km de voies parcelles cadastrales habitants 120 km km de voies parcelles cadastrales Les professionnels 80 notaires 20 géomètres 400 architectes Les services municipaux 80 services 8000 agents

3 Les demandes des notaires Documents Services concernés Nbr/an Note de Renseignement dUrbanismeUrbanisme12000 Attestation de non PérilArchitecture6000 Attestation dhygièneHygiène9000 Certificat de numérotageVoie Publique9000 Certificat dAlignementVoie Publique9000 (Déclaration dIntention daliéner)Opérations Foncières 5000

4 La convention prise avec les notaires Décembre 2005 Chambre des notaires Haute Garonne (190 notaires) Juin 2006 Chambres des notaires Gers (60 notaires) Lot (60 notaires) Lot et Garonne ( 100 notaires)

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7 La Note de Renseignements dUrbanisme

8 LAttestations de Péril

9 Une relation Gagnant / Gagnant Gains Services Municipaux Allègement des traitements dans les services opérationnels Plate Forme Internet Mairie déjà existante Faibles coûts de développement et de maintenance Gains Notaires/Administrés Rien à installer sur le poste Pas de secrétariat Informations en temps réel Usage au-delà du besoin NRU

10 Économie du Système Services Municipaux 3 agents affectés à dautres taches Investissement de HT maintenance de /an Affranchissement réduit (cible de *0,53 = /an) Notaires/Administrés Abonnement gratuit

11 Les statistiques…

12 Les orientations Extranet Professionnel … Nouveaux thèmes à intégrer : - Certificats de Numérotage - Certificat dAlignement - Certificats dHygiène - Historique des Autorisations doccupation du sol Nouveaux utilisateurs / Nouvelles fonctionnalités : - Avocats (droit du sol) - Architectes (téléchargement du bâti en 3D), - Géomètres (téléchargement des plans topographiques)

13 Merci de votre attention … des questions ?


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