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1 ACHATS ET TRANSPORTS A LINTERNATIONAL Février 2013 -Analyser les devis des fournisseurs. -LIncoterms. -Les avantages de la PDU (procédure de domiciliation.

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1 1 ACHATS ET TRANSPORTS A LINTERNATIONAL Février Analyser les devis des fournisseurs. -LIncoterms. -Les avantages de la PDU (procédure de domiciliation unique). -Les importations et exportations définitives. -Les importations et exportations temporaires. -Les transports de matériel. -Remplir une demande de transport de matériel. -Les assurances. -Les emballages. Unité mixte de recherche CNRS-IN2P3 Université Paris-Sud Orsay cedex Tél. : Fax :

2 2 ANALYSER LES DEVIS DES FOURNISSEURS POUR LES COMMANDES ET LES MARCHES

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6 6 I N C O T ERMS

7 7 Il s'agit d'une abréviation anglo-saxonne de l'expression « International Commercial Terms», signifiant «termes du commerce international» et traduite en français par «C.I.V.» ou «conditions internationales de vente». Les Incoterms résultent d'une codification des modalités d'une transaction commerciale mise en place par la Chambre de Commerce Internationale. Chaque modalité est codifiée par trois lettres et est indissociable du lieu de livraison auquel elle s'applique. Le but des Incoterms est de fournir une série de règles internationales pour linterprétation des termes commerciaux les plus couramment utilisés en commerce extérieur. Ces termes définissent les obligations du vendeur et de l'acheteur lors d'une transaction commerciale, le plus souvent internationale, mais qui peut également s'établir entre des opérateurs nationaux ou communautaires. Ils concernent essentiellement les obligations des parties à un contrat de vente, en ce qui concerne la livraison de la marchandise vendue, la répartition des frais et des risques liés à cette marchandise, ainsi que la charge des formalités d'export et d'import.

8 8 Cest un élément important du contrat de vente de marchandises. Ils sont à l'international, ce que les "franco de port" et "port dû" sont au national : des conditions de livraison qui impactent directement le prix de vente. InCoTerms traduit la répartition des frais et des responsabilité entre le vendeur et lacheteur et définit : 1. Le point de transfert des frais : répartition des frais de transport, demballage, dassurance et de douanes (si applicable) entre vendeur et acheteur. 2. Le point de transfert des risques : à partir de quel lieu l'acheteur est responsable des risques encourus par la marchandise. 3. Les documents (ou données informatiques équivalentes) dus par le vendeur à l'acheteur. On retrouve 11 InCoTerms classés dans 2 groupes distincts : Les règles liées à tous les modes de transport : EXW - FCA - CPT - CIP - DAT - DAP – DDP Les règles applicables au transport maritime et au transport par voies fluviales : FAS - FOB - CFR - CIF

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10 10 EXW : Départ Usine. (Ulisse organise tout le transport) FCA : Franco transporteur. FAS : Franco le long du navire. FOB : Franco de bord. CFR :Coût et Fret. CIF : Coût, Assurance, Frêt. CPT :Port payé jusquà. CIP :Port et Assurance payé. DAT :Rendu au terminal (Roissy). (Préconisé par Ulisse) DAP : Rendu au lieu de destination. (Rendu droit non acquitté) DDP : Rendu droit acquitté. (Fournisseur organise la totalité du transport, mais il peut inclure ce prix dans le coût du matériel) INCOTERMS

11 11 EXW : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier, usine, entrepôt, etc.). L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises de l'établissement du vendeur à la destination souhaitée. Le vendeur na pas à charger la marchandise sur un quelconque véhicule denlèvement. Ce terme représente l'obligation minimale du vendeur. FCA : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l'exportation, au transporteur désigné par l'acheteur au point convenu. L'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur. L'acheteur paye le transport principal. Le transfert des frais et risques intervient au moment où le transporteur prend en charge la marchandise. CPT : Le vendeur choisit le mode de transport et paye le fret pour le transport de la marchandise jusqu'à la destination convenue. Il dédouane la marchandise à l'exportation. Quand la marchandise est remise transporteur principal, les risques sont transférés du vendeur à l'acheteur. CIP : Le vendeur a les mêmes obligations qu'en CPT, mais il doit en plus fournir une assurance contre le risque de perte ou de dommage que peut courir la marchandise au cours du transport. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. DAT : Le vendeur à dûment livré dés lors que les marchandises sont mises à disposition de l'acheteur au terminal désigné dans le port ou au lieu de destination convenu. Le vendeur assume les risques liés à l'acheminement des marchandises et au déchargement au terminal du port ou au lieu de destination convenu. DAP : Le vendeur doit livrer les marchandises en les mettant à la disposition de lacheteur sur le moyen de transport arrivant prêtes pour être déchargées à lendroit convenu, si spécifié, au lieu de destination convenu à la date ou dans les délais convenus. Le vendeur assume les risques liés à l'acheminement des marchandises jusqu'au lieu de destination. DDP : A l'inverse du terme EXW à l'usine, ce terme désigne l'obligation maximum du vendeur. Le vendeur fait tout, y compris le dédouanement à l'import et le paiement des droits et taxes exigibles. Le transfert des frais et risques se fait à la livraison chez l'acheteur. Le déchargement incombe en frais et risques à l'acheteur.

12 12 Les mentions OBLIGATOIRES à porter sur les demandes dachats, et sur les commandes sont : « Inform Ulisse CNRS ) – (phone ) when this order will be ready to be shipped » EXW (Ville de départ à létranger) Ulisse organise le transport de A à Z, et lIPN paie le transport, pas de droits de douane, mais des frais de dédouanement. ou « Notify as intermediate consigne Ulisse CNRS - Phone & » DAT (Roissy CDG Airport) L e fournisseur paie tout jusquà Roissy et Ulisse organise le transport de Roissy à Orsay. LIPN paie le transport, pas les droits de douane, mais des frais de dédouanement.

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15 15 PROCÉDURE DE DOMICILIATION UNIQUE (PDU) La procédure de domiciliation unique est une forme particulière de procédure de dédouanement à domicile (PDD) accordée à des entreprises, disposant détablissements multiples sur le territoire national et procédant aux formalités douanières par enregistrement des opérations dans une comptabilité-matières et dépôt dune déclaration globale.

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18 18 LES AVANTAGES DE LA PROCEDURE DE DOMICILIATION UNIQUE

19 19 Aéroport Roissy/Orly Le Service Achats prévient la SDV Lyon et Ulisse pour la livraison Colis mis en zone de dédouanement à IPN Contrôle des douanesPas de Contrôle des douanes Attendre larrivée des douaniers Vérification faite par le Service Achats Si OK Matériel disponible

20 20 Ils sont nombreux les avantages !! Gain de temps : Larrivée se fait directement dans les locaux de lIPN. Pas de perte de temps chez le transitaire, ni à la douane ou ni lors de la livraison. Pas déchange avec le transitaire pour tarifier une marchandise. Gain financier : Pas de facturation du transitaire. Pas de frais de Handling, ni de frais de stockage, dentrepôt à lAéroport Roissy ou Orly. Le CNRS est un EPST, il a une franchise pour les droits de douane et une franchise pour la TVA. La franchise des droit de douane est faite à partie dun certain montant (150 de frais de douane). Pour la TVA, elle est récupérée. Limportation définitive

21 21 Colis mis sous douane Au magasin de I.P.N. Le demandeur remplit une demande de prestation logistique sur le site dUlisse et informe par mail « » le Service Achats qui Ulisse se charge de toutes les démarches. Enlèvement Magasin IPN Livraison au destinataire.

22 22 Gain de temps : Pas de présentation au bureau de douane. Pas de passage en magasin de douane. Gain Financier : Pas de frais de transitaire. Lexportation définitive

23 23 Matériel qui part ou revient pour une réparation, une collaboration, un prêt, une expérience, etc…(remplir une demande de prestation sur le site dUlisse). - Obligation de notifier une date de retour (1 mois, 6 mois, 2 ans) et de respecter ce délai (du matériel part le 29/11/2012 pour 1 an, retour impérative avant le 29/11/2013). - Obligation de faire rapatrier le matériel par le même chemin (si la prestation à été faite par Ulisse, retour obligatoire par Ulisse). - Obligation de prévenir les douanes, en cas de déplacement du matériel dun lieu à un autre lieu et leur indiquer le temps de déplacement. (IPN Ganil 3 mois). - Pas de droites de douanes en importations et exportations temporaires. Pour le CERN : Une personne part au CERN (Suisse) avec du matériel dans un véhicule (personnel ou administratif) ou par le train. Cette personne doit remplir une demande de prestation. Ulisse organisera le dédouanement et remettra à cette personne une facture pro-forma pour passer la douane Suisse. Idem pour le retour. Autre cas, le Service achats peut vous faire livrer votre matériel par DHL au CERN, et avec une facture pro-forma, vous pouvez récupérer votre matériel à la douane.

24 24 Nous vous rappelons que vous devez vérifier vos colis rapidement. En cas de problèmes, le fournisseur doit être prévenu sous 24 h par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour retirer vos colis, vous devez impérativement écrire lisiblement votre nom sur le registre de réception. RECEPTION DES COLIS

25 25 LES TRANSPORTS LEMBALLAGE ET LASSURANCE

26 26 Les transports de matériel sont dans 3 catégories : Express DHL International est titulaire dun marché, et traite tous les envois nationaux, européens ou internationaux de document ou de petits colis (max 35 kg). Vos contacts à lIPN :Pour la France : Laccueil Pour lEurope et lInternational : Le Magasin Une collecte journalière est faite au laboratoire à 15 h 30. Remplir une demande de transport de matériel (Voir intranet du Service Achat) Messagerie route BM Montreuil est titulaire dun marché, et traite tous les envois nationaux et européens de matériel dun poids compris entre 1 et 2000 kg. (Transport pas urgent et pas fragile, matériel emballé). Affrètement route ou Transport Dédié MBC est titulaire dun marché et est spécialiste dans les opérations ponctuelles, adapté aux gros volumes, poids, et très fragile. Concerne les transports nationaux, européens ainsi que la Russie, lUkraine, la Suisse, la Norvège, etc.. Pour la messagerie et affrètement : Pour les 2 transports ci-dessus, saisir une demande de prestation logistique sur le site dUlisse, et prévenir le service Achat (voir intranet du Service Achats).

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28 28 Les envois réalisés par Ulisse sont automatiquement assurés à 0,2 %, sur la valeur du matériel déclarée dans la « demande de prestation logistique » contre tous les risques de transport, y compris durant les opérations de chargement et de déchargement. Pour les transports en Express, ne jamais souscrire lassurance de DHL, mais cochez sur la « demande de transport de matériel » assurance proposée par ulisse.

29 29 Ulisse peut fournir plusieurs types demballage, du colis en carboglace à la caisse en bois de plusieurs m3. Quelques recommandations pour les transports internationaux : Emballages en bois (palette et caisse) : Norme NIMP15 Matériaux soumis à un traitement : - à la chaleur 56°C au cœur du bois pendant 30 mn. - à la fumigation au CH 3Br. Marquage impératif pour le passage en douane pour les Etats Unis, le Japon et la chine. Noubliez pas de graver sur vos matériels des numéros de séries. Le service achats a en stock à votre disposition des palettes en carton triple épaisseur, des cartons, du cerclage, du film bulle, des enveloppes à bulle et du scotch 50 microns (obligatoire pour les U.S.).


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