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111 Comment est financé le projet? Comment devrait-on gérer les finances dans un projet? Quelle partie de ladministration des ressources financières est.

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1 111 Comment est financé le projet? Comment devrait-on gérer les finances dans un projet? Quelle partie de ladministration des ressources financières est supervisée par le FIDA? Quels sont les rôles et responsabilités du FIDA et du projet dans ce qui précède? Mise en œuvre : Administration des ressources financières Objectifs

2 112 Comment est financé le projet? Prêt et Don du FIDA Fonds de contrepartie du gouvernement Contributions des bénéficiaires Chaque source de financement prend en charge une partie ou un pourcentage à financer. Cette section ne concerne que lutilisation des fonds du prêt et du don du FIDA (administration des ressources financières). Mise en œuvre : Administration des ressources financières

3 113 Documents du projet – Rapport de pré-évaluation/conception finale – AF (incluant les Conditions Générales) – Procès verbal des négociations du financement – Eventuels amendements de lAF – LAE Mise en œuvre : Administration des ressources financières Projet & documents juridiques du FIDA Documents généraux du FIDA -Conditions Générales -Directives relatives à laudit des projets -Directives pour la passation des marchés

4 114 Les nouvelles CG sont approuvées par le CA du FIDA en avril 2009 pour: Simplifier & standardiser le modèle de lAF Répondre aux nouvelles modalités de supervision directe Harmoniser les instruments juridiques et les procédures au sein des institutions internationales Augmenter le niveau dappropriation du Bénéficiaire et encourager lutilisation des systèmes nationaux (lorsque cohérents avec les Directives du FIDA) Le nouveau modèle de lAF est de 3-4 pages (précédemment décrit dans la section relative au cycle du projet) Mise en œuvre : Administration des ressources financières Nouvelles Conditions générales & modèle de lAF

5 115 Libellé en droits de tirage spéciaux (DTS) DRF à partir du compte de financement effectuées en euros. Décaissement du prêt et du don converti en DTS déduit du montant du prêt et du don. Dates importantes -Date dapprobation par le CA -Date de signature de lAF (entrée en vigueur) -Date dachèvement du projet -Date de clôture du financement Mise en œuvre : Administration des ressources financières Prêt et Don du FIDA

6 116 Quand: Prêt en vigueur & lettre des signatures autorisées reçue; Annexe 2 de lAF: avance pour couvrir les couts de démarrage encourus avant la satisfaction des conditions de décaissement; Montant, catégories et activités éligibles figurant en annexe 2 Transmission au FIDA dune demande de retrait de lavance, avec: formulaire 100 de la LAE, plan indicatif des dépenses & RIB du Compte ouvert pour recevoir les fonds de l'avance. Demande de retrait jugée être en ordre. Parties concernées: Gouvernement + UGP + Division des opérations WCA du FIDA + Chargée de portefeuille (CPM) + Unité dappui à la gestion du portefeuille de la Division WCA (PMSU) + Unité dadministration des prêts du FIDA (Division des services financiers) + Trésorerie du FIDA + Banques internationales. Mise en œuvre : Administration des ressources financières Avance au démarrage - conditions

7 117 Prêt en vigueur et lettre des signatures autorisées reçue; Conditions de décaissement remplies: (i) PTBA et le plan de passation des marchés approuvés; et (ii) équipe recrutée Demande de retrait jugée en ordre. Parties concernées: Gouvernement + Division des opérations WCA du FIDA + Chargée de portefeuille (CPM) + Unité dappui à la gestion du portefeuille de la Division WCA (PMSU) + Unité dadministration des prêts du FIDA (Division des services financiers) + Trésorerie du FIDA + Banques internationales. Mise en œuvre : Administration des ressources financières Décaissements - conditions Accord de prêt Premier décaissement Demande de retrait Décaissements Procédures de décaissement

8 118 Instrument juridique pour le retrait des fonds du don; Formulaires et relevés récapitulatifs prescrits (cf. LAE). Signée par les personnes autorisées désignées par le représentant officiel du Gouvernement. Idéalement, préparation de 6 à 8 DRF par le projet sur une année, pour éviter les problèmes de trésorerie Entre lenvoi de la DRF et le versement des fonds sur le Compte du Bénéficiaire: Temps: de 6 à 7 semaines (aussi fonction des transferts interbancaires) Mise en œuvre : Administration des ressources financières Demandes de retrait de fonds (DRF) Accord de prêt Premier décaissement Demande de retrait Décaissements Procédures de d é caissement

9 119 1) DEMANDE DE RETRAIT ET TRAITEMENT AU FIDA -Traitement et revue par lassistant(e) de programme (WCA). -Certification du CPM sur les achats & questions techniques. -Revue générale de la conformité par lUnité dappui à la gestion du portefeuille (PMSU). 2) ORDRE DE PAIEMENT -Préparé par lassistant(e) après certification par le CPM. -Approuvé par le PMSU et Exemplaire de loriginal approuvé envoyé à lUnité chargée de ladministration des prêts. -Document utilisé pour obtenir lAutorisation de Retrait (DRF) pour effectuer le paiement. Mise en œuvre : Administration des ressources financières Décaissements du prêt Accord de prêt Premier décaissement Demande de retrait Décaissements Procédures de décaissement

10 120 Retrait des fonds du prêt (Explications dans la LAE) Compte spécial - Procédure 1 Paiement direct- Procédure 2 Engagement spécial– Procédure 3 Remboursement - Procédure 4 Mise en œuvre : Administration des ressources financières Procédures de décaissement Accord de prêt Premier décaissement Demande de retrait Décaissements Procédures de décaissement


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