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AF10532 Novembre 2010 1/10 CONFIDENTIEL M. Dinis PIRES Consultant M. Charles-Henri LETAILLEUR Consultant

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1 AF10532 Novembre /10 CONFIDENTIEL M. Dinis PIRES Consultant M. Charles-Henri LETAILLEUR Consultant Réunion du 22 Novembre 2010 EIFFAGE Garantie Décès Invalidité Accidentels Garantie Dépendance

2 2/10 CONFIDENTIEL SOMMAIRE AF10532 Réunion du 22/11/2010 EIFFAGE Garantie Décès Invalidité Accidentel Garantie Dépendance 1.Contexte 2.Mécanisme 3.Les comptes du régime au 31/12/2009

3 AF10532 Réunion du 22/11/2010 3/10 CONFIDENTIEL Convention Garantie Décès Invalidité Accidentels (GDIA) / Garantie Dépendance (GD) Date de souscription : 01/01/2008 (renouvellement annuel par tacite reconduction) ; Les personnes couvertes : par la GDIA : les salariés et leur famille (conjoints et enfants à charge), par la GD : les salariés et leurs conjoints. Montant de la cotisation mensuelle au titre de la GDIA : 10 ; Montant de la cotisation unique au titre de la GD sur la période : (Isolé) / 1 666,7 (Couple), prélevée sur les résultats de la GDIA. Ce prélèvement évolue par palier jusquen Contexte

4 AF10532 Réunion du 22/11/2010 4/10 CONFIDENTIEL Convention Garantie Décès Invalidité Accidentels (GDIA) / Garantie Dépendance (GD) Capital versé en cas de Décès Accidentel du salarié ou de ses ayants-droit : ; Capital versé en cas dInvalidité Accidentelle du salarié ou de ses ayants-droit lorsque le taux dinvalidité T est supérieur à 50 % : T * Capital pour la Garantie Décès Accidentel ; Rente mensuelle versée en cas de Dépendance du salarié ou de son conjoint : 1. Contexte

5 AF10532 Réunion du 22/11/2010 5/10 CONFIDENTIEL Avenant 1 à la convention Garantie Décès Invalidité Accidentels (GDIA) / Garantie Dépendance (GD) Mise à jour contractuelle suite au mécanisme de portabilité des droits (Article 14 de lANI et Avenant 3). Avenant 2 à la convention Garantie Décès Invalidité Accidentels (GDIA) / Garantie Dépendance (GD) Intégration de la garantie Allocation Obsèques, suite à sa suppression dans la grille de garanties du régime Frais de Santé EIFFAGE ; Les personnes couvertes : les salariés et leur famille ; Montant additionnel de la cotisation mensuelle : 0,85 ; Allocation versée en cas de Décès : Contexte

6 AF10532 Réunion du 22/11/2010 6/10 CONFIDENTIEL Conditions de financement de la Garantie Dépendance Compte de résultat du régime GDIA : 2. Mécanisme DébitCrédit Provisions au 31/12/N-1 Cotisations Prestations payées Chargements Provisions au 31/12/N Solde créditeurIntérêts financiers Cotisations restant à encaisser au 31/12/N Cotisations restant à encaisser au 31/12/N-1

7 AF10532 Réunion du 22/11/2010 7/10 CONFIDENTIEL Conditions de financement de la Garantie Dépendance 2. Mécanisme

8 AF10532 Réunion du 22/11/2010 8/10 CONFIDENTIEL Population des salariés Cadres : ; ETAM : ; Ouvriers : Les comptes du régime au 31/12/2009

9 AF10532 Réunion du 22/11/2010 9/10 CONFIDENTIEL Résultat comptable pour lexercice Les comptes du régime au 31/12/2009 le régime est bénéficiaire de DébitCrédit Provisions au 31/12/N Cotisations Prestations payées Chargements Provisions au 31/12/N Solde créditeur Intérêts financiers 0 Cotisations restant à encaisser au 31/12/N Cotisations restant à encaisser au 31/12/N

10 AF10532 Réunion du 22/11/ /10 CONFIDENTIEL Compte de participation aux excédents au 31/12/ Les comptes du régime au 31/12/2009 Provision pour participation aux excédents à louverture : Solde créditeur pour 2009 : Produits financiers : Cotisations pour la garantie Dépendance : Provision pour participation aux excédents à la clôture (solde) : le montant des cotisations pour la garantie Dépendance sélève en 2009 à


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