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P. 1 Journée des administrateurs dunités de lINSIS 9 mai 2012 Les ressources propres au CNRS.

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1 P. 1 Journée des administrateurs dunités de lINSIS 9 mai 2012 Les ressources propres au CNRS

2 P. 2 Plan de lintervention Généralités sur les ressources propres La composition des ressources propres La gestion des ressources propres Les coûts éligibles Les prélèvements sur les ressources propres Les nouveaux outils de modernisation de lachat

3 P. 3 Généralités sur les ressources propres Les ressources financières du CNRS sont constituées de : Subvention de lEtat : dotation « récurrente » pour assurer les missions définies par le décret de 1982 Ressources propres : celles qui sont générées par lactivité de létablissement – Contrats de recherche publics et privés – Subvention dinvestissement, déquipement (des collectivités locales par exemple) – Redevances issues de la valorisation de la recherche – Autres produits : cessions immobilières, produits financiers, vente de prestations de service, etc…

4 P. 4 Généralités sur les ressources propres Une évolution notable du financement de la recherche depuis près de 10 ans : la montée en puissance des ressources propres Traduction dune volonté de la société de davantage orienter la recherche

5 P. 5 Généralités sur les ressources propres Lessentiel des ressources propres sont également des deniers publics : ANR, investissements davenir, Union européenne, collectivités locales (environ 85% des ressources propres) Pas de frontière étanche entre SCSP et ressources propres : le développement de la recherche sur contrat a un impact sur la subvention dEtat : – Coûts directs indirects non couverts par les ressources propres qui doivent donc être financés par la subvention dEtat Exemple 1 : chômage des CDD recutés sur les contrats ANR Exemple 2 : charges dinfrastructure sur les contrats ANR

6 P. 6 La composition des ressources propres La ventilation des ressources propres selon leur type

7 P. 7 La gestion des ressources propres Deux différences fondamentales dans la gestion : – La subvention dEtat est répartie par le siège entre les Instituts et les unités en fonction darbitrages scientifiques et des contraintes de gestion – Les ressources propres (contrats de recherche) sont obtenues directement par les porteurs de projet dans les unités auprès des financeurs (ANR, Union européenne, etc…) => pas de rôle répartiteur de létablissement, mais un rôle de gestion – La subvention dEtat nest pas à justifier pour que le financement soit définitivement acquis (évaluation scientifique a posteriori) et son emploi est libre – Les ressources propres doivent voir leur emploi justifié auprès des financeurs et admis par eux (toutes les dépenses ne sont pas éligibles) pour être définitivement acquises

8 P. 8 La gestion des ressources propres Des règles de gestion strictes ont été mises en place par le CNRS pour les ressources propres : – Permettant de rendre compte des dépenses effectueés (EOTP) – Permettant de justifier du respect des règles édictées par les bailleurs Les enjeux : percevoir la totalité de la ressource et ne pas avoir à reverser (cf. contentieux 6ème PCRD)

9 P. 9 Les coûts éligibles Les modalités de financement des contrats de recherche sont très différentes selon les bailleurs. Exemples : – ANR : coût marginal sur les dépenses de fonctionnement, pas de charges dinfrastructure, pas de dépenses de personnel permanent, 100% des dépenses éligibles peuvent être financées – Investissements davenir : quelques coûts dinfrastructure sont éligibles sur les LABEX, à la différence des contrats ANR classiques – Union européenne (7ème PCRD) : dépenses de personnel permanent, coûts directs et indirects (forfaitaires à hauteur de 60%), financement à hauteur de 75% Chaque contrat doit donc être construit en respectant scrupuleusement le reglèment financier du bailleur

10 P. 10 Les coûts éligibles Contrats de lANR : – Dépenses de personnel : salaires : ne peuvent en aucun cas concerner des personnels permanent. Uniquement les dépenses concernant les rémunérations versées à des personnes recrutées sur contrat temporaire. charges sociales afférentes, indemnités de stage – Des dépenses de fonctionnement : frais de laboratoire (fluides, petits matériels dont équipement dune valeur unitaire inférieure ou égale à HT, consommables…) frais de propriété intellectuelle de brevets ou licences induits par la réalisation de lopération, frais de déplacement des personnels permanents ou temporaires affectés au projet prestations de services la TVA non récupérable sur ces dépenses.

11 P. 11 Les coûts éligibles Les projets EQUIPEX : – Financement de linvestissement Dépenses de personnel : salaires, charges sociales afférentes, indemnités de stage, Dépenses de fonctionnement induites par la réalisation de léquipement : – frais de laboratoire (fluides, petits matériels dont équipements dune valeur unitaire inférieure ou égale à HT, consommables…), – frais de propriété intellectuelle de brevets ou licences, – frais de déplacement des personnels permanents ou temporaires affectés au projet, – prestations de services, – la TVA non récupérable sur ces dépenses, Dépenses déquipement : achats matériels ou immatériels dont la valeur unitaire est supérieure à euros HT. – Financement des frais de fonctionnement de léquipement : Frais de laboratoire (fluides, petits matériels dont équipements dune valeur unitaire inférieure ou égale à HT, consommables…), frais de propriété intellectuelle de brevets ou licences induits par la réalisation de lopération, frais de déplacement des personnels permanents ou temporaires affectés au projet. prestations de services, TVA non récupérable sur ces dépenses, dépenses déquipement nécessaires à la maintenance de léquipement de recherche (renouvellement de pièces…). Sont considérées comme dépenses déquipement les achats matériels ou immatériels dont la valeur unitaire est supérieure à euros HT. Les dépenses de personnel ne sont pas éligibles à une aide au titre des dépenses de fonctionnement de léquipement de recherche.

12 P. 12 Les coûts éligibles Les projets LABEX : – Dépenses de personnel : Salaires charges sociales et taxes afférentes, indemnités de stage, dépenses induites par la présence de la personne, et qui lui sont directement rattachables (subvention de restauration ou de transport, action sociale, …). Uniquement pour les personnels affectés directement au projet. La rémunération principale des personnels statutaires ainsi que les charges et coûts indirects des personnels statutaires sont exclues de lassiette. Les quotes-parts de personnels relevant de fonctions support ne sont pas admises. – Dépenses de fonctionnement : dépenses relatives à la maintenance des équipements frais de laboratoire (fluides, petits matériels dont équipement dune valeur unitaire inférieure ou égale à HT, consommables…), frais de propriété intellectuelle de brevets ou licences induits par la réalisation de lopération, frais de déplacement des personnels permanents ou temporaires affectés au projet. prestations de services, la TVA non récupérable sur ces dépenses, frais de structures : ces frais doivent être justifiés et nêtre rendus nécessaires que par la réalisation de lopération : loyers, fluides génériques ou délectricité pour le laboratoire, dinformatique, dinstallations techniques, etc..

13 P. 13 Les coûts éligibles Les contrats du 7ème PCRD de lUnion européenne : – Dépenses de personnel : les coûts des personnels permanents sont éligibles, ainsi que les coûts des personnels recrutés spécifiquement sur le projet. Le temps travaillé sur le projet doit être étayé par des enregistrements couvrant tout le temps exploitable du personnel concerné. Le taux horaire admissible doit être calculé sur la base du coût réel du salaire et charges sociales supportées par le bénéficiaire. – Dépenses de fonctionnement et déquipement : coûts directs (ceux totalement imputables au projet et rattachés à lui) et coûts indirects : caclulés de façon forfaitaire à hauteur de 60% des coûts directs (personnel + fonctionnement) – Au total, le financement est de 75% des coûts directs et indirects

14 P. 14 La gestion des ressources propres – Contrats du 7ème PCRD de lUE : Coûts éligibles: équipement, mission, fonctionnement, contractuel, coûts indirects Coûts éligibles : coûts salariaux des PP et coûts indirects Dépenses inéligibles Et dépenses éligibles non prises en compte Coûts supportés par lunitéCoûts supportés par le SiègeCoûts de lunité et/ou Siège Coûts éligibles au financement européenCoûts inéligibles COUTS DU PROJET

15 P. 15 Les coûts éligibles Travaux avec lANR sur léligibilité des coûts : – Une première avancée : la notion de « service distinct » = > circulaire du 25 février 2012 qui la définit de façon claire – Mais cette clarification sur la notion de service distinct ne change en rien les coûts qui peuvent être facturés par ces « services distincts » : on en reste aux dispositions du règlement financier de lANR (le coût marginal) – Deux sujets en cours : lévolution vers une tarification au coût moyen, le montant du préciput et des frais de gestion

16 P. 16 Les prélèvements sur les ressources propres Deux types de prélèvements sont parfois effectués : – Des prélèvements opérés par la délégation régionale – Des prélèvements effectués au sein même de lunité à des fins de mutualisation

17 P. 17 Les prélèvements sur ressources propres Les prélèvements effectués par les délégations régionales visent à couvrir : – Des frais de gestion (exemple : 4% ANR) – Des charges dinfrastructure (exemple : part F2 sur contrats UE et privés) – Des coûts indirects (exemple : 8% PPE sur les contrats UE et privés) – Ou à opérer une forme de mutualisation (exemple : part F1 sur les contrats UE et privés : « soutien à la recherche ») Une circulaire sera adressée dans les prochains jours aux DR pour repréciser et harmoniser les pratiques de prélèvements : – Prélèvements sur les UMR mais aussi sur les UPR – Prélèvements sur lensemble des contrats où il y a des coûts indirects – Harmonisation des circuits financiers

18 P. 18 Les prélèvements sur ressources propres Les prélèvements au sein de lunité sont, à ce stade, laissés à la discrétion du directeur dunité : – Dans certains cas, une part des contrats prévoyant des coûts indirects est mutualisée au sein de lunité – Les overheads des contrats européens sont également parfois mis en commun – Mais les marges sont étroites, notamment sur les contrats ANR où il nexiste pas de marge pour les unités Une discussion sera prochainement organisée au siège sur la question dune mutualisation plus systématique des overheads européens

19 P. 19 Les nouveaux outils de modernisation de lachat Lachat, un secteur stratégique (700 M) où le CNRS développe des pratiques modernes au service de la recherche : – Poursuite de leffort de massification des achats généraux (téléphonie mobile, fournitures de bureau, missions, etc.), renouvellement des accords-cadres sur la grosse instrumentation scientifique – Stratégie dachat responsable (environnement et social) – Dématérialisation de lachat

20 P. 20 Les nouveaux outils de modernisation de lachat Dématérialisation de lachat et du paiement. – Depuis plusieurs années : carte achat, carte « corporate » – Nouveau chantier : achat en ligne (AEL) et dématérialisation des factures AEL : catalogues en cours de chargement pour les marchés nationaux, déploiement expérimental sur 4 unités dans 2 DR en octobre 2012, généralisation fin 2013 Dématérialisation des factures : processus en cours. Test à venir à Nancy


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