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L union Européenne.. Devise : zIn varietate concordia (Unie dans la diversité)

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1 L union Européenne.

2 Devise : zIn varietate concordia (Unie dans la diversité)

3 Date de création : zLUnion européenne née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l Union Européenne à Maastricht par les douze États membres de la Communauté Économique Européenne (CEE).

4 Une journée : zLe 9 mai, la journée de l Europe, qui commémore la déclaration Schuman, le 9 mai 1950, considérée comme l'acte de naissance de la construction européenne.

5 Une principe clé : zL'accroissement de l'Union européenne fortifie la paix entre les nations membres.

6 Carte de l union Européenne. États Nom local * Deutschland DE Österreich AT Belgique BE България BG Kypros CY Danmark DK España ES Eesti EE Suomi FI France FR Ελλάδα, Ελλάς GR Magyarország HU Éire IE Italia IT Latvija LV Lietuva LT Luxembourg LU Malta MT Nederland NL Polska PL Portugal PT Česká republika CZ România RO United Kingdom UK Slovensko SK Slovenija SI Sverige SE Processus d'adhésion en cours, sans date d'entrée prévue ** Makedonija MK Hrvatska HR Türkiye TR français : Guyane (GF) - Guadeloupe (GP) - Martinique (MQ) - Réunion (RE) : Açores (Azo) - Madère (Mad) : Canaries (Can). (*)= Abréviation - Acronymie - Code ISO sauf Royaume-Uni (GB) (**)= ARYM=. Dénomination officielle de l'UE :.

7 L union Européenne en idées clés: zunion intergouvernementale zsupranationale zdepuis le 1 janvier 2007 : 27 pays membres. zune entité juridique indépendante des États qui la composent et dispose de compétences propres, ainsi que des compétences qu'elle partage avec ses États membres

8 3 piliers instauré par le traité de Maastricht : 1er pilier : la Communauté européenne, héritière de la CECA, de Euratom et de la CEE, du traité de Rome révisé par lActe unique. Il sagit d'un pilier supranational relatif aux politiques intégrées (Politique Agricole Commune, union douanière, marché intérieur,, etc.). Pour les matières relevant de ce pilier, les États membres ont transféré une partie relativement importante de leurs compétences à lUnion européenne. 2e pilier : la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), coopération intergouvernementale, en matière d'affaires étrangères et de sécurité. 3e pilier : la coopération policière et judiciaire en matière pénale, coopération intergouvernementale. Les matières relevant du troisième pilier sont communément appelées les matières JAI (Justice et Affaires Intérieures).

9 L aspect économique, point clé! zmarché unique, zone d échanges facilités. zpour treize de ses États membres, une monnaie unique depuis 2002: l Euro

10 Une rôle économique fort : zL'UE est la première puissance économique de la planète avec 30,30 % du PIB mondial (Banque mondiale, Total GDP, 2005). zElle est au cœur des échanges mondiaux en étant: le premier partenaire commercial des États-Unis, le premier partenaire commercial de la Chine, le premier partenaire commercial de l'Inde, le premier partenaire commercial de la Russie, le premier partenaire commercial des pays composant le Mercosur

11 Historique : z18 avril 1951 : signature du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l acier (CECA). z25 mars 1957 : signature du traité de Rome.

12 Historique (suite) : z17 février 1986 : signature de l'Acte unique européen. 1 juillet 1987 entrée en application. z7 février 1992 : signature du traité de Maastricht. Entre en vigueur le 1 novembre z2 octobre 1997 : signature du traité d Amsterdam.

13 Historique (suite) : z26 février 2001 :signature du traité de Nice. Entrée en vigueur le 1 février z18 juin 2004 : le conseil européen adopte un projet de constitution européenne, signée le 29 octobre le projet de constitution est rejeté par les urnes.

14 Institutions : zL'Union européenne est dotée de cinq institutions, qui jouent chacune un rôle spécifique : le Parlement européen, dont les membres sont directement élus par les citoyens des États membres, a un rôle co-législatif avec le Conseil de l'Union et vote seul le budget ; la Commission européenne (moteur de l'Union et son organe exécutif) ;

15 Institutions (suite) : le Conseil de l'Union européenne (composante législative de l'Union où se réunissent les ministres par spécialité, représentant les gouvernements des États membres) ; la Cour de justice (garantie du respect de la législation et en même temps créatrice de droit européen) ; la Cour des comptes (organe de contrôle de l'utilisation correcte et légale du budget de l'Union).

16 Autres organes important : le Conseil européen (il donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et les grandes orientations de ses politiques) le Comité économique et social (il exprime les opinions de la société civile organisée dans les domaines économique et social) ; le Comité des Régions (il exprime les opinions des collectivités locales et régionales) ;

17 Autres organes important : la Banque centrale européenne (elle est responsable de la politique monétaire et de la gestion de l'euro) ; le médiateur européen (il traite les plaintes des citoyens européens pour mauvaise administration de la part des institutions ou organes de l'Union) ; la Banque européenne d'investissement (elle contribue à la réalisation des objectifs de l'Union en finançant des projets d'investissement) ;

18 Institutions majeures : zLe Parlement zLa Commission Européenne zLe Conseil de l Union Européenne.

19 Le parlement : zLes membres sont directement élus par les citoyens des États membres. zRôle :co-législatif avec le Conseil de l'Union et vote seul le budget. zdepuis le 1er janvier 2007 :785 membres représentant les 27 pays de l'Union européenne.

20 Le parlement (suite) : zreprésente environ 450 millions de citoyens de lUE. zSes membres sont appelés députés européens. zLes élections, au suffrage universel, se produisent tous les cinq ans. zrépartition des sièges presque proportionnelle à la population.

21 La Commission européenne : zest composée de 27 commissaires. Ils sont choisis en raison de leur compétence générale en offrant toute garantie dindépendance (article TCE). zIls sont nommés pour cinq ans. zSon président actuel est le Portugais José Manuel Barroso depuis le 22 novembre 2004.

22 La Commission européenne (suite) : ztrois rôles principaux : un rôle de gardienne des traités, un rôle de proposition, ainsi quun rôle dexécution. zEn outre, la commission est dotée de plusieurs autres, au rang desquelles la négociation des accords de commerce et dassociation avec les États tiers, létablissement de lavant projet de budget et la gestion des fonds communautaires.

23 Le Conseil de l'Union européenne : zest une réunion qui regroupe les ministres des gouvernements de chacun des États membres de l (UE). Chaque pays membre envoie un représentant, en lien avec l'ordre du jour de la réunion. zLa présidence est assurée actuellement (premier semestre 2007) par l Allemagne. Son secrétaire général est Javier Solana, (également Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).)

24 Le Conseil de l'Union européenne (suite): zLe Conseil a pour mission de coordonner les actions de la Communauté Européenne et il dispose d'un pouvoir de décision (article 202 du traité CE). Il est également compétent pour l'adoption de directives et de règlements. En matière budgétaire, il partage son pouvoir de décision avec le Parlement Européen: il élabore le projet de budget et l'adopte définitivement en accord avec lui. Il a également des pouvoirs importants dans le domaine monétaire, puisque c'est lui qui fixe les orientations générales de la politique de change.

25 La banque centrale Européenne : zbanque centrale chargée de définir les grandes orientations de politique monétaire de la zone euro et de prendre les décisions nécessaires à sa mise en œuvre. zElle a été créée en 1998 et son siège est à Francfort, en Allemagne.

26 La banque centrale Européenne (suite): zConformément aux traités et statuts, l'objectif principal de la BCE est de maintenir la stabilité des prix. zdepuis le 1er novembre 2003 : Jean- Claude Trichet est le président.

27 La banque centrale Européenne (suite): zLa BCE est l'organe de décision de lEurosystème et du Système européen de banques centrales (SEBC). zLEurosystème regroupe la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales (BCN) des États membres de l' ayant adopté l euro. zLe Système européen de banques centrales (SEBC) comprend la BCE et les BCN des vingt-sept États membres de l'UE

28 La banque centrale Européenne (suite): zOrganes de décisions de la BCE: zdans l'Eurosystème : Conseil des gouverneurs et le Directoire. zExiste pour les États membres qui n'ont pas encore adopté l'euro :Conseil général.

29 Eurosystème : zLes missions fondamentales relevant de l'Eurosystème consistent à : définir et mettre en œuvre la politique monétaire de la zone euro ; conduire la politique de change de la zone euro ; détenir et gérer les des États membres ; assurer le bon fonctionnement des.

30 Le directoire : mettre en œuvre la politique monétaire conformément aux orientations et aux décisions arrêtées par le Conseil des gouverneurs de la BCE et, dans ce cadre, à donner les instructions nécessaires aux BCN (banque centrale nationale); exercer les pouvoirs qui lui sont délégués par décision du Conseil des gouverneurs de la BCE.

31 Le conseil des gouverneurs : arrêter les orientations et prendre les décisions nécessaires à l'accomplissement des missions confiées à l'Eurosystème ; définir la politique monétaire de la zone euro, y compris, le cas échéant, les objectifs monétaires intermédiaires, les et l'approvisionnement en réserves au sein de l'Eurosystème ; arrêter les orientations nécessaires à leur exécution.

32 Le conseil Général : aux fonctions consultatives de la BCE ; à collecter les informations statistiques ; à établir les rapports annuels de la BCE ; à arrêter les règles nécessaires à la normalisation des procédures comptables et de déclaration relatives aux opérations des BCN ; à prendre les mesures, autres que celles déjà prévues dans le Traité, relatives à la définition de la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE ; à définir les conditions d'emploi du personnel de la BCE ; aux préparatifs nécessaires à la fixation irrévocable des taux de change des monnaies des États membres faisant l'objet d'une dérogation par rapport à l'euro.

33 Garantir l indépendance : xun mandat renouvelable d'une durée au moins égale à cinq ans pour les gouverneurs des BCN; xun mandat non renouvelable d'une durée de huit ans pour les membres du directoire (il convient de noter que les mandats ont été échelonnés pour les membres du premier directoire autres que le président afin d'assurer la continuité de cet organe) ; xqu'un gouverneur ne peut être révoqué qu'en cas dincapacité ou de faute grave (la Cour de justice des Communautés européennes est compétente pour connaître des litiges dans ce domaine).

34 Remise en causes de la BCE : zDevrai-t-elle devenir moins indépendante? zFaut-il modifier sa mission? Ces questions animent aujourd'hui la campagne présidentielle.


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