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Priorisation des substances aquatiques : vers un cadre méthodologique commun.

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1 Priorisation des substances aquatiques : vers un cadre méthodologique commun

2 18 millions de substances chimiques connues substances chimiques sur le marché produites en quantité > 1 tonne/an Métabolites et produits de transformation… Des milliers de substances présentes dans extraits de sédiments (la plupart ne sont pas identifées) Composition des listes de substances à suivre dans lenvironnement a par essence un contenu dynamique

3 Besoins de hiérarchisation des substances dans le domaine de leau Directive Cadre Eau (2000/60/EC) ESU - Identification substances candidates au titre de « polluant spécifique » pour évaluation état écologique ESO – Choix des polluants à cibler pour évaluation état chimique et campagnes photographiques Plan National Santé Environnement Définir dici fin 2010, une méthodologie didentification et de hiérarchisation des substances toxiques les plus préoccupantes (PNSE2 - Action 5) Plan national résidus de médicaments dans leau (projet) - Identification de substances médicamenteuses prioritaires à suivre dans les eaux Plan national daction contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants (MEEDDM/DEB ) - Action 15 Identification et mise à jour des substances chimiques à suivre dans les milieux aquatiques selon les exigences de la DCE

4 Réponses existantes Santé Environnement : Groupe de travail PNSE2 Dangers pour la santé humaine associés au cycle de leau : Réseau R21 Risques émergents: Réseau européen NORMAN (http://www.norman-network.net )http://www.norman-network.net Contaminants pertinents dans le milieu aquatique (état écologique DCE) ? Aucune structure de référence encore identifiée au niveau national ou bassin

5 Actions pour 2010 – Hiérarchisation substances pour la protection des milieux aquatiques Convention ONEMA – INERIS 2010: Hiérarchisation substances état écologique GT Réseau NORMAN: Hiérarchisation substances émergentes

6 Réseau NORMAN: Réseau de laboratoires de référence, centres de recherche et organismes associés pour la surveillance des substances émergentes dans lenvironnement Ancien projet EU (6me PCRD): aujourdhui Association sbl avec 8 membres fondateurs et plus de 40 membres (dont JRC-IES, Ispra) INERIS assure le Secrétariat Exécutif MISSIONS: Validation / harmonisation des méthodes de surveillance (EIL) Veille scientifique et appui aux pouvoirs publics pour évaluation des risques émergents (colloques, groupes de travail, bulletin) Transfert des résultats des programmes de recherche nationaux et européens (bases des données, etc.)

7 Rôle du réseau EU NORMAN NORMAN a été financé par la CE pour répondre à un objectif dintérêt communautaire – connaissances sur les substances émergents NORMAN se positionne comme plate forme déchange sur le sujet des substances émergentes Pour améliorer le niveau des connaissances scientifiques, projets de recherche MAIS AUSSI Pour créer un lien plus étroit entre la recherche et lopérationel En France: lien avec AQUAREF: Veille et appui aux pouvoirs publics pour évaluation des risques émergents En Europe: NORMAN travail en support à la DG ENV (WG-E)

8 Priorisation substances émergentes – GT NORMAN Travail lancé en 2009 (mandat du GT approuvé) mais le cœur de laction aura lieu en 2010 Participants (14 organisations comme experts + 5 observateurs): INERIS, Cemagref, Brgm, VEOLIA (France) RIVM (Pays Bas) EAWAG (Suisse) Fraunhofer Inst., UFZ, IWW (Allemagne) Environmental Inst. (Slovakia) MUMM (Belgique, representing OSPAR) Masaryk Water Research Institute (Czech Republic) ….

9 GT NORMAN - Approche Liste NORMAN : plus de 400 subst. identifiées dans la littérature scientifique comme « Substances Emergentes » Nécessité détablir des critères pour définir les priorités daction Classes de priorités daction possibles pour substances émergentes: Substances qui méritent une attention prioritaire: linformation existante est suffisante à identifier un risque Substances qui méritent attention, mais pour lesquelles il y a un besoin d améliorer linformation existante: possibles manques dinformation au niveau de: données dexposition (campagnes exploratoires) données sur les effets (développement / validation tests biologiques) capacité analytiques (développement / validation techniques analytiques) Substances pour lesquelles linformation existante est suffisante pour exclure le risque ou réduire le niveau de priorité

10 Priority Substances in each action category Candidate substances Exposure assessment Hazard assessment Criteria based on: Data collection & Validation Ranking of substances within each category Allocation of substances to action categories Review process - Prioritisation indicators / criteria for each category (a specific set of indicators for each category) - Collection of additional data & validation

11 GT NORMAN - Approche Définition de critères plutôt qualitatifs pour classer les substances dans les différentes classes daction: Evidence deffets (eco)toxicoloques aiguës / chroniques sur lhomme et sur les écosystèmes ? Studies on novel end points? Niveaux doccurrence dans les différents compartiments environnementaux : information suffisante ? Performance des méthodes analytiques / validation des méthodes : suffisante au niveau de concentration à analyser dans les différentes matrices ? Ensuite définition de critères pour hiérarchisation dans chaque classe Possibilité dappliquer ces critère de façon itérative pour une mise à jour régulière de la liste des substances émergentes (liste de priorité dynamique)

12 Convention ONEMA – INERIS 2010 Hiérarchisation substances vs. milieu aquatique Sélection des substances candidates à létat écologique et à cibler dans une campagne de mesure (exécution souhaitable en 2011) phase préliminaire pour enrichir la base actuelle des connaissances / données (niveau doccurrence dans le milieux aquatique) Critères pour la mise à point de la liste des substances à surveiller pour lévaluation de létat écologique hiérarchisation des besoins détude ou de surveillance à accorder aux diverses substances (i.e. substances déjà surveillées + substances émergentes) tester les critères proposés (méthodologie) sur les substances du PNAR (sur la base des données actuellement disponibles ). Cette activité sera organisée au niveau national en France en lien avec le Groupe de Travail de NORMAN « Priorisation substances émergentes » (activité miroir)

13 Hiérarchisation substances vs. milieu aquatique: Vers un cadre méthodologique commun Création dune structure de référence (comité dexperts) pour: validation / révision critères, préconisations sur les substances quil conviendrait dajouter ou retirer des programmes de surveillance, actions dacquisition données, etc. promouvoir les intérêts spécifiques de la protection des milieux aquatiques dans le cadre de démarches de priorisation plus globales, PNSE2, R21 garantir une harmonisation de fond entre les différents exercices de priorisation cautionner les positions françaises portées au niveau des instances européennes en matière de substances à considérer pour la définition de létat chimique des eaux de surface

14 Implication des acteurs de bassin Connaissance de terrain (sites pertinents au regard de létat écologique) pour mieux caler la sélection des substances Données déjà disponibles sur substances non surveillées en routine (substances émergentes) possibles candidates comme polluants spécifiques état écologique ….


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