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L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL ET LA REMUNERATION I)La rémunération II)La durée du travail III)Les congés payés IV)Les représentants sociaux.

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1 L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL ET LA REMUNERATION I)La rémunération II)La durée du travail III)Les congés payés IV)Les représentants sociaux

2 I)LA REMUNERATION A) Le salaire de base B)Les autres composantes de la rémunération

3 I-A) LE SALAIRE DE BASE Le salaire peut être fixé par voie de Convention Collective de l’entreprise ou par le contrat individuel de travail Exemple: la Convention Collective Bancaire à Luxembourg Mais presque tous les employeurs européens doivent respecter un salaire minimum fixé par leur Etat (loi)

4 I-A) LE SALAIRE DE BASE AU LUXEMBOURG A Luxembourg, on distingue 2 types de Salaire Social Minimum: *Pour les travailleurs non qualifiés *Pour les travailleurs qualifiés Salaires mensuels bruts Adolescent de ans1 293,61 euros Adolescent de ans1379,85 euros Adulte (18 ans et plus) non qualifié 1724,81euros Adulte qualifié2069,77 euros

5 I-A) LE SALAIRE DE BASE EN FRANCE En France, le montant du SMIG au 1 er janvier 2010 est: Salaires mensuels bruts Pour 35 heures / semaine (base 151,67 heures / mois) 1 343,80 euros Converti en 40 heures / semaine1535,77 euros

6 I-A) LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL CONTRAT DE TRAVAIL (pour chaque employé(e) de l’entreprise) REGLEMENT INTERIEUR (pour les employé(e)s de l’entreprise ) CONVENTIONS COLLECTIVES (pour les employé(e) d’un secteur d’activités) LOI/CODE DU TRAVAIL/ DROIT DU TRAVAIL (pour tous les employé(e)s d’un pays)

7 I-B) LES AUTRES COMPOSANTES DE LA REMUNERATION  LA PRIME D’ANCIENNETE  LES HEURES SUPPLEMENTAIRES  LES PRIMES ET GRATIFICATIONS  LES AVANTAGES

8 I-B) LA PRIME D’ANCIENNETE Aucune disposition légale ne fait obligation à l’employeur d’accorder à ses salariés une majoration de rémunération en raison de l’ancienneté Mais les conventions collectives instaurent habituellement un système de primes que l’employeur doit appliquer, dans la mesure où il est lié par une telle convention A défaut de convention collective, l’obligation peut naître sur le plan de l’entreprise, d’un règlement intérieur ou de l’usage consacré

9 Critique adressée à la prime d’ancienneté: Son automaticité: attribuée à toute personne qui remplit les conditions d’ancienneté, cette prime conventionnelle atténue les politiques d’individualisation des rémunérations Ce n’est pas motivant, à titre personnel, pour un salarié I-B) LA PRIME D’ANCIENNETE

10 I-B) LES HEURES SUPPLEMENTAIRES EN FRANCE ET A LUXEMBOURG Il s’agit des heures effectuées au-delà de la durée légale de travail A Luxembourg, le taux de majoration est de 50%

11 I-B)LES PRIMES ET LES GRATIFICATIONS 3 catégories de primes:  Les primes collectives (prime de vacances, prime de fin d’année, 13 ème mois, prime d’intéressement)  Les primes liées à la performance individuelle du salarié.Ce sont en général les primes individuelles accordées suite à l’entretien d’évaluation de fin d’année (bonus)  Les primes liées aux conditions de travail (prime de risque, prime d’astreinte) Les primes et/ou les gratifications sont monétaires alors que les avantages ne le sont pas. Lorsque l’employé perçoit une prime ou gratification, son montant apparaît sur la fiche de salaire ou autre document légal remis à l’employé.

12 I-B) LES AVANTAGES 1)Avantages dont bénéficie l’ensemble du personnel 2)Avantages attribués de manière sélective 3)Avantages sociaux 4)Le poids des avantages

13 I-B) LES AVANTAGES POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL Ces avantages sont accordés à tous les salariés sans distinction et sont généralement non monétaires Quelques exemples: Les tarifs préférentiels sur des produits ou des services de l’entreprise elle-même ou sur des services extérieurs (ex: places de cinéma) La rémunération des comptes courants et les prêts personnels (secteur bancaire à Luxembourg) (exemples de taux d’intérêts avantageux sur des prêts mobiliers et hypothécaires dans le secteur bancaire à Luxembourg) Les titres-restaurants ou les chèques-repas

14 Les clubs ou installations sportives de l’entreprise mis à la disposition des salariés (Exemple: JP Morgan Luxembourg) Les crèches:(Exemple: BIL) La mutuelle La pension: (profusion des systèmes de plans de pension à Luxembourg) I-B) LES AVANTAGES POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL

15 I-B) LES AVANTAGES ATTRIBUES DE MANIERE SELECTIVE Ces avantages ne sont pas offerts systématiquement à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Ce sont généralement les cadres qui bénéficient d’avantages attribués sélectivement: -Matériel: voiture de société, téléphone portable, PC portable, smartphones, emplacement de parking réservé…etc -Voyages: vol en 1ère classe, voyages accompagnés par le conjoint (Luxair) -Logement: logement mis à disposition, aides domestiques, paiement du loyer (exemple: FERRERO à Luxembourg) -Standing: mobilier de bureau, restaurant de direction

16 I-B)LE POIDS DES AVANTAGES L’importance de ces avantages suscite la curiosité des journalistes qui publient régulièrement des reportages sur les salaires cachés et sur les spécificités internationales: Au Japon, les frais de représentation font plaisir aux cadres Aux USA, les « Senior executives » bénéficient de bilans de santé annuels En Angleterre, certaines banques londoniennes achètent, chez les grands tailleurs de Savlie Row, des costumes stricts pour les louer à leurs dirigeants à un tarif avantageux En France, la voiture de fonction a vraiment la cote En Argentine, les managers préfèrent bénéficier d’une inscription à un club privé.

17 II) LA DUREE DU TRAVAIL Définition: la durée du travail vise le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et doit se conformer aux directives de celui-ci sans pouvoir vaquer librement à se occupations personnelles

18 II) DUREE ET HORAIRE DE TRAVAIL EN FRANCE ET LUXEMBOURG En France: La durée légale de travail est de 35 heures par semaine depuis 2000 ou 2002 selon la taille de l’entreprise en France Au Luxembourg: La durée normale de travail à Luxembourg, employés et ouvriers confondus, est fixée à 8 heures par jour et 40 heures par semaine Les durées maximales de travail sont fixées à: - 10 heures par jour pour les salariés adultes -48 heures sur une même semaine pour les salariés adultes

19 III) LES CONGES PAYES EN FRANCE Tout salarié a droit, en contrepartie de son activité professionnelle, a un congé payé de 5 semaines, à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif

20 III) LES CONGES PAYES A LUXEMBOURG Le droit au congé naît après 3 mois de travail ininterrompu auprès du même employeur La durée du congé annuel de récréation est de 25 jours ouvrables par année, à moins qu’une convention collective ne prévoit une durée supérieur (ex: Convention Collective du secteur bancaire à Luxembourg/ 33.5 jours de congés pour 2010) Le congé doit être pris au courant de l’année N et jusqu’au 31 décembre N mais une règle d’usage existe: un report est prévu jusqu’au 31 mars N+1 en cas de circonstances exceptionnelles Le congé n’est pas fixé en entier ou partiellement par le patron, mais il est déterminé selon le désir du travailleur

21 IV) LES REPRESENTANTS SOCIAUX En France:  Les Délégués du personnel: la loi du 16 avril 1946 a défini les attributions et le statut des délégués Tous les employeurs sont soumis à l'obligation d'organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu’ils atteignent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections.

22 IV) LES REPRESENTANTS SOCIAUX En France: Leur rôle principal est de représenter le personnel devant l’employeur et de lui faire part des réclamations individuelles ou collectives relatives aux salariés, à l'hygiène, à la sécurité, à l'application du code du travail, des autres lois sociales, de la convention collective et des éventuels accords d'entreprise, des usages de la profession et de l'entreprise. Cela se fait généralement lors des réunions mensuelles entre les délégués et l'employeur [ [

23 IV)LES REPRESENTANTS SOCIAUX En France:  Le Comité d’entreprise: l’ordonnance du 22 février 1945 a institué le comité d’entreprise Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise a pour obligation d'organiser la mise en place d'un Comité d'Entreprise (CE). En dessous de cet effectif le CE n'est pas obligatoire. Les attributions économiques et sociales/culturelles du CE seront alors exercées par les délégués du personnel dont l'élection est obligatoire pour Les entreprises de 11 salariés et plus.

24 A Luxembourg: Conformément au Code du travail luxembourgeois, tout employeur est tenu de faire désigner les délégués du personnel dans les établissements occupant régulièrement au moins 15 salariés liés par contrat de travail, quels que soient la nature de ses activités, sa forme juridique et son secteur d’activité. Leur rôle principal est de rendre son avis et formuler des propositions sur toute question ayant trait à l’amélioration des conditions de travail, de sécurité de l’emploi et de la situation sociale du personnel salarié de l’entreprise IV) LES REPRESENTANTS SOCIAUX

25 A Luxembourg: Ils sont tenus également de prévenir et aplanir les différends, individuels et collectifs, pouvant surgir entre l’employeur et les employés  processus plus consensuel par rapport au système français (« la Tripartite ») Ils doivent saisir, à défaut d’un règlement des différends susmentionnés, l’Inspection du Travail et des Mines de toute plainte ou observation relative à l’application des dispositions légales. LES REPRESENTANTS SOCIAUX

26 IV) LA TRIPARTITE A LUXEMBOURG GOUVERNEMENT FEDERATIONS PATRONALES SYNDICATS TRIPARTITE

27 LES COMITES MIXTES D’ENTREPRISE AU LUXEMBOURG  L’entreprise est tenu de constituer un comité mixte d’entreprise si elle occupe habituellement 150 travailleurs salariés au moins au cours des 3 dernières années  Le comité mixte est composé paritairement par des représentants de l’employeur et des représentants du personnel. IV) LES REPRESENTANTS SOCIAUX

28 LES COMITES MIXTES D’ENTREPRISE AU LUXEMBOURG: Les aspects économiques et financiers: le comité d’entreprise doit être consulté sur les modifications de l’organisation économique et juridique de l’entreprise et donc les opérations financières et juridiques qui affectent la structure du capital Le domaine socio-professionnel: -Modes de rémunération -Formation professionnelle et apprentissage IV)LES REPRESENTANTS SOCIAUX

29 IV)LES SYNDICATS REPRESENTATIFS DES SALARIES EN FRANCE Quelques syndicats représentatifs des salariés: La CGT (Confédération générale du travail) La CFDT (Confédération française démocratique du travail) La FO (Confédération générale du travail – force ouvrière La CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens) La CFE-CGC (Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres)

30 IV) LES SYNDICATS REPRESENTATIFS DES SALARIES A LUXEMBOURG Quelques syndicats représentatifs des salariés: ALEBA (Association des Employés de Banque à Luxembourg) – syndicat neutre qui regroupe aussi des employés autres que bancaire OGBL (partie Chétien) LCGB (partie Chrétien)

31 IV)LES SYNDICATS REPRESENTATIFS DES EMPLOYEURS EN FRANCE Quelques syndicats représentatifs des employeurs: Le MEDEF (Mouvement des entreprises de France), nouvelle appellation depuis 1998 du CNPF (Confédération nationale du patronat français) La CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) L’UPA (Union professionnelle artisanale)

32 IV) LES SYNDICATS REPRESENTATIFS DES EMPLOYEURS A LUXEMBOURG Pas réellement de syndicats représentatifs des employeurs mais des regroupements d’employeurs: ABBL (Association des Banques et Banquiers Luxembourgeois) ACA (Association des Compagnies d’Assurance) FEDIL (Fédération des Industriels à Luxembourg)


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