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CHAPITRE 6 : LES PROTOTYPES DE REGIMES POLITIQUES CONTEMPORAINS Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010.

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1 CHAPITRE 6 : LES PROTOTYPES DE REGIMES POLITIQUES CONTEMPORAINS Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

2 § 1. Lorganisation du pouvoir A. - Le pouvoir exécutif 1 - Le Président de la République 2 - La mainmise du Président sur lexécutif B- Le pouvoir législatif 1 - La chambre des Représentants 2 - Le Sénat C. - Le pouvoir judiciaire 1 - La Cour Suprême 2 - Les autres juridictions Section I - LE RÉGIME POLITIQUE DES ETATS-UNIS DAMÉRIQUE: Un Regime Présidentiel Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

3 § 2. - Le fonctionnement du pouvoir A. - Les relations exécutif-législatif 1- En théorie, une séparation des pouvoirs 2 - En pratique, une collaboration B. - Le couple président-congrès 1 - Le parlementarisme de couloirs 2 - Larbitrage de la Cour Suprême Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

4 § 1. - Lorganisation institutionnelle A. Le pouvoir exécutif 1 - La couronne britannique 2 - Le gouvernement ou cabinet britannique B. Le pouvoir législatif 1 - La chambre des communautés 2 - La chambre des lords Section II. - LE RÉGIME POLITIQUE BRITANNIQUE: Un Régime Parlementaire Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

5 § 2. Le fonctionnement du système britannique A. Les origines du bipartisme B. Linfluence du bipartisme sur le fonctionnement du système Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

6 § 1. - Aperçu historique A. - LAncien régime 1- Les fondements de lAncien régime 2 - Les institutions de lAncien 3 - La consolidation de lapport révolutionnaire SECTION III. - LE RÉGIME POLITIQUE FRANÇAIS: Un REGIME MIXTE Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

7 B. - La Révolution de Son sens 2 - Son apport C. - La maturation du régime parlementaire 1 - Les conditions de naissance du régime 2 - Les elements constitutifs du régime Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

8 § 2. - Lorganisation des pouvoirs publics en France A. - Le pouvoir exécutif 1 - Le Président de la République 2- Le Premier ministre et le gouvernement B. Le pouvoir législatif B. Le pouvoir législatif 1 - Le statut du parlement 2 - Les fonctions parlementaires a - Le vote de la loi b - Le contrôle du gouvernement Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

9 § 3. - Les rapports entre les pouvoirs publics en France A. La lecture présidentialiste du régime 1 - La France sous De Gaulle 2 - La France sous Mitterrand B. La lecture parlementariste du régime 1 - Le sens de la cohabitation 2 - Les conséquences de la cohabitation Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

10 Les régimes politiques contemporains sont qualifiées de régimes démocratiques. Postulat admis au sortir des révolutions anglaises et française. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

11 Cest le triomphe de la démocratie. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

12 La notion de démocratie La démocratie, cest le pouvoir du peuple, cest à dire le pouvoir de plusieurs personnes que lon peut opposer au pouvoir dune seule personne. Et ce rapport au pouvoir donne lieu à différentes classifications des régimes politiques. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

13 La notion de régime politique elle- même tend à rendre compte de la manière dont les pouvoirs publics sont organisés dans un État Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

14 Le modèle triomphant: la démocratie libérale La démocratie libérale est fortement marquée par ses origines occidentales et comme telle, elle est structurée autour dun certain nombre de valeurs que sont: Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

15 laffirmation de prérogatives et de droits reconnus aux individus qui doivent être sauvegardés par lEtat et face à lui, laffirmation de prérogatives et de droits reconnus aux individus qui doivent être sauvegardés par lEtat et face à lui, lexistence du pluralisme, lexistence du pluralisme, la nécessité dun équilibre des pouvoirs. la nécessité dun équilibre des pouvoirs. Ce sont ces valeurs que partagent les principaux régimes politiques occidentaux comme le régime français, le régime britannique, le régime américain et tous les gouvernements qui sen inspirent. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

16 Toutefois, il y a une ligne de partage qui nest pas toujours bien dessinée et qui donne lieu à bien des variantes dans le cadre dun même modèle. Cest pourquoi, il est question de démocratie réelle(substantielle), de démocratie formelle ou encore de démocratie pluraliste et de démocratie autoritaire. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

17 Ce régime politique repose sur un double socle: 1. -une vieille constitution écrite 2. -une bonne articulation des mécanismes de collaboration entre les pouvoirs = 1 régime de SP stricte nexcluant pas la collaboration des organes Section I: LE REGIME POLITIQUE AMERICAIN: Un Régime Présidentiel Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

18 §1/LENVIRONNEMENT DU REGIME POLITIQUE Le régime politique américain se résume à un modèle démocratique atypique articulé autour dun fédéralisme bien fonctionnel Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

19 A. Le fédéralisme américain Beau compromis entre les catégories dentité politiques existantes: lEtat fédéral lEtat fédéral les États fédérés les États fédérés Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

20 Le statut des entités fédérées Les composantes fédérées bénéficient dun certain nombre de droits consacrés et mis en œuvre à travers deux principes : celui de légalité celui de légalité celui de lautonomie. celui de lautonomie. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

21 Principe de légalité Il découle directement de la Constitution américaine de 1787 qui le matérialise concrètement du point de vue de la composition du Sénat (Chambre des Etats). Il découle directement de la Constitution américaine de 1787 qui le matérialise concrètement du point de vue de la composition du Sénat (Chambre des Etats). Celui-ci accueille deux représentants de chacun des 50 États (plus le district de Columbia) Celui-ci accueille deux représentants de chacun des 50 États (plus le district de Columbia) Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

22 Le principe dautonomie Dans tout État fédéral, il permet aux Etats fédérés de disposer de leur propre ordre juridique qui sentend dun certain nombre dinstitutions fondées sur une constitution propre. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

23 La répartition des compétences entre lEtat fédéral et les entités fédérées Elle repose sur un mécanisme qui attribue la compétence générale aux Etats fédérés et les compétences spécifiques à lEtat fédéral Lévolution du modèle de fédéralisme américain va sinscrire dans le sens dune centralisation croissante des attributions au profit de lEtat fédéral Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

24 B. Le modèle démocratique américain Latypisme de celui-ci est illustré par: le système partisan le système partisan lélection du président américain. lélection du président américain. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

25 Le système partisan Le système politique américain est dominé par deux grands partis, le parti démocrate et le parti républicain qui ne différent pas fondamentalement au plan idéologique. Des points de vue de leur organisation et de leur fonctionnement, ils apparaissent comme étant plutôt des partis de cadre, dont la préoccupation essentielle reste la conquête du pouvoir. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

26 Lélection présidentielle Cest le moment-clé dans la vie politique américaine à cause des pouvoirs du Président américain et du poids de son pays sur la scène internationale. Cette désignation est assurée par de grands électeurs, issus des Etats sur la base dun mandat quasi-impératif Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

27 §2/ Lorganisation et le fonctionnement du régime politique américain Le secret de la formidable capacité de résistance réside assurément dans les mécanismes spécifiques de régulation du principe de la séparation des pouvoirs développés avec laide de la Cour Suprême. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

28 A. Le principe théorique de base : la séparation rigide des pouvoirs Celle-ci postule lindépendance statutaire des organes. Cependant, les différents pouvoirs ne sont pas sans relation dans lexercice de leurs fonctions. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

29 LExécutif Il tient dans la seule personne du Président des États-Unis, chargé par la Constitution de tout le pouvoir exécutif. Il tient dans la seule personne du Président des États-Unis, chargé par la Constitution de tout le pouvoir exécutif. Il est élu pour 4 ans renouvelable une seule fois sur un ticket qui comporte aussi un vice-président ayant surtout vocation à le remplacer en cas de vacance du pouvoir. Il est élu pour 4 ans renouvelable une seule fois sur un ticket qui comporte aussi un vice-président ayant surtout vocation à le remplacer en cas de vacance du pouvoir. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

30 Le Président américain, se voit attribuer une liberté daction réelle. Le Président américain, se voit attribuer une liberté daction réelle. il est en effet investi de pouvoirs importants quil exerce totalement, comme chef de lexécutif, même si parfois cest en collaboration avec le congrès. il est en effet investi de pouvoirs importants quil exerce totalement, comme chef de lexécutif, même si parfois cest en collaboration avec le congrès. Il dispose du pouvoir réglementaire, du pouvoir de nomination des fonctionnaires, de la conduite de la diplomatie américaine et enfin de celui de faire la guerre. Il dispose du pouvoir réglementaire, du pouvoir de nomination des fonctionnaires, de la conduite de la diplomatie américaine et enfin de celui de faire la guerre. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

31 Le congrès Il comprend deux chambres (système bicaméral conforme au fédéralisme) : la chambre des représentants et la chambre des représentants et le Sénat (Chambre des Etats). le Sénat (Chambre des Etats). Il est un organe stratégique dans le système politique américain puisquil est le siège dune pratique atypique : le lobbying Il est un organe stratégique dans le système politique américain puisquil est le siège dune pratique atypique : le lobbying Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

32 La Chambre des représentants, elle comprend 435 membres élus dans le cadre de circonscriptions locales au scrutin uninominal majoritaire à un tour. La Chambre des représentants, elle comprend 435 membres élus dans le cadre de circonscriptions locales au scrutin uninominal majoritaire à un tour. La durée de leur mandat est très courte (2 ans) contrairement à celle de leurs homologues du Sénat, 6 ans mais renouvelable par 1/3 tous les deux ans. Sil en est ainsi, cest peut être parce que le Sénat est dépositaire du prestige du Congrès. La durée de leur mandat est très courte (2 ans) contrairement à celle de leurs homologues du Sénat, 6 ans mais renouvelable par 1/3 tous les deux ans. Sil en est ainsi, cest peut être parce que le Sénat est dépositaire du prestige du Congrès. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

33 Le congrès travaille presque toute lannée et bénéficie dun certain nombre dattributions parmi lesquelles on distingue celles qui sont spécifiques au Sénat Le congrès travaille presque toute lannée et bénéficie dun certain nombre dattributions parmi lesquelles on distingue celles qui sont spécifiques au Sénat La première compétence générale tient dans le vote des lois. La première compétence générale tient dans le vote des lois. Le processus législatif est caractérisé à la fois par sa complexité et sa non productivité. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

34 B. La modulation pratique du principe de base : les moyens daction réciproques Pour les premiers interprètes de Montesquieu, le principe de la séparation stricte des pouvoirs impliquait un cloisonnement des organes exécutif et législatif, chacun dans son rayon daction. Pour les premiers interprètes de Montesquieu, le principe de la séparation stricte des pouvoirs impliquait un cloisonnement des organes exécutif et législatif, chacun dans son rayon daction. Ce nest nullement ce que donne à voir le fonctionnement du système politique américain. Ce nest nullement ce que donne à voir le fonctionnement du système politique américain. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

35 Les moyens du Président sur le Congrès Ils peuvent se résumer en deux choses : linitiative législative linitiative législative le droit de veto. le droit de veto. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

36 Linitiative législative appartient constitutionnellement au Congrès. Linitiative législative appartient constitutionnellement au Congrès. Mais dans les faits, il arrive souvent au Président américain à travers le message quil prononce, annuellement au mois de janvier sur létat de lUnion de communiquer ses intentions et même de présenter son programme dans tel ou tel autre domaine aux membres du Congrès pour recueillir leur soutien. Mais dans les faits, il arrive souvent au Président américain à travers le message quil prononce, annuellement au mois de janvier sur létat de lUnion de communiquer ses intentions et même de présenter son programme dans tel ou tel autre domaine aux membres du Congrès pour recueillir leur soutien. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

37 Le droit de veto renvoie à la possibilité qui est conférée par la Constitution au Président de sopposer à la promulgation dune loi votée par le congrès dans les 10 jours qui suivent sa transmission. Le droit de veto renvoie à la possibilité qui est conférée par la Constitution au Président de sopposer à la promulgation dune loi votée par le congrès dans les 10 jours qui suivent sa transmission. Le congrès ne peut passer outre (cest-à-dire lever le veto) que par un vote à la majorité des 2/3 dans chacune des chambres. Le congrès ne peut passer outre (cest-à-dire lever le veto) que par un vote à la majorité des 2/3 dans chacune des chambres. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

38 Il existe cependant deux types de veto : Il existe cependant deux types de veto : le veto explicite (précédemment) le veto explicite (précédemment) le veto de poche (moins connu) ou veto implicite qui consiste à ne pas promulguer une loi transmise dans les derniers jours de la session du Congrès. le veto de poche (moins connu) ou veto implicite qui consiste à ne pas promulguer une loi transmise dans les derniers jours de la session du Congrès. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

39 Les moyens du Congrès sur le Président Ils consistent en des moyens ordinaires et des moyens exceptionnels. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

40 Les moyens ordinaires: la confirmation nécessaire par le Sénat des nominations effectuées dans les emplois supérieurs (hauts fonctionnaires, ministres) ; la confirmation nécessaire par le Sénat des nominations effectuées dans les emplois supérieurs (hauts fonctionnaires, ministres) ; la ratification des traités et accords internationaux par le Sénat et le Congrès ; la ratification des traités et accords internationaux par le Sénat et le Congrès ; laccord préalable du Congrès dans lengagement de certaines opérations militaires extérieures ; laccord préalable du Congrès dans lengagement de certaines opérations militaires extérieures ; le pouvoir de légiférer ; le pouvoir de légiférer ; le pouvoir budgétaire. le pouvoir budgétaire. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

41 Les moyens daction exceptionnels, Les moyens daction exceptionnels, ils se résument dans limpeachment. ils se résument dans limpeachment. Cest une prérogative qui permet au Congrès de mettre en cause la responsabilité du président et de le destituer, le cas échéant, pour cause de « trahison, concussion ou autre crime ou délit grave ». Cest une prérogative qui permet au Congrès de mettre en cause la responsabilité du président et de le destituer, le cas échéant, pour cause de « trahison, concussion ou autre crime ou délit grave ». Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

42 C. Le rôle régulateur de la Cour Suprême Qualifiée de troisième pilier, la cour suprême joue un rôle prépondérant dans la régulation du système politique américain. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

43 Organisation et compétences La cour est composée de 9 juges inamovibles, nommés à vie par le Président. Ils doivent être confirmés avant tout par le Sénat. Compétente en tant que juge dappel à la fois des juridictions fédérales comme des juridictions fédérées (concernant lapplication du droit fédéral), la cour nintervient pratiquement jamais en première instance. Compétente en tant que juge dappel à la fois des juridictions fédérales comme des juridictions fédérées (concernant lapplication du droit fédéral), la cour nintervient pratiquement jamais en première instance. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

44 Le contrôle de la CL et sa portée Le système américain du CCL sexerce par voie dexception Le système américain du CCL sexerce par voie dexception Cest un mécanisme par lequel la Cour Suprême intervient au terme dune procédure dappel et en dernier ressort, sur linconstitutionnalité dune loi ou dun règlement soulevé devant un juge fédéral ou fédéré. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

45 Il existe différents types de contrôle de constitutionnalité: 1) lexception dinconstitutionnalité, procédé actionné par le justiciable à loccasion dun litige 2) le contrôle préventif de constitutionnalité dans le cadre duquel, un citoyen peut saisir le tribunal 3) une demande en interprétation de constitutionnalité dune loi Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

46 Les décisions de la Cour Suprême possèdent lautorité absolue de la chose jugée. En la matière, elles ont fait sa notoriété dans le monde (cf. décision de 1803, Marbury c/Madison) Toutefois, la Cour Suprême se soucie de construire une politique jurisprudentielle faite de mesure et prudence à cause des fortes critiques dont elle peut faire lobjet. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

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48 Section II: LE REGIME POLITIQUE BRITANNIQUE: Un régime Parlementaire Le régime politique britannique bénéfice du Label de société politique la plus policée et de plus vieille démocratie à cause de son organisation institutionnelle et du fonctionnement spécifique de ses institutions politiques. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

49 L'organisation institutionnelle -Le pouvoir exécutif- La couronne La couronne Cest le symbole du royaume. Elle incarne le pouvoir exécutif avec une famille à la tête du royaume. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

50 La couronne matérialise la souveraineté du peuple britannique représenté par une monarchie dite parlementaire du fait de son adéquation avec la majorité au parlement. Cette incarnation consacrée par le parlement en 1701 par le vote dune loi constitutionnelle a été renforcée à plusieurs reprises notamment en 1753 et Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

51 Cependant le roi règne mais ne gouverne pas. En effet, il nexerce que des fonctions politiques symboliques. Nomination du 1 er ministre, ouverture et fermeture des sessions parlementaires, convocation ou dissolution de lAssemblée. Exple Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

52 Parmi les prérogatives du roi figurent: La critique ou l'appréciation de la politique gouvernementale, La critique ou l'appréciation de la politique gouvernementale, La consultation politique, La consultation politique, Lencouragement. Lencouragement. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

53 Le Gouvernement Le Gouvernement Le Premier ministre Le Premier ministre Il est désigné à la suite des élections législatives et il est toujours le chef de la majorité sortie des urnes et bénéficie dun large soutien du parlement. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

54 Le Premier ministre a le pouvoir de nomination et de révocation des membres de son gouvernement choisis parmi les députés. Le Premier ministre a le pouvoir de nomination et de révocation des membres de son gouvernement choisis parmi les députés. Il assure la représentation du gouvernement et la direction du Cabinet. Il assure la représentation du gouvernement et la direction du Cabinet. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

55 Le cabinet Le cabinet Cest le principale organe de lexécutif. Ses ministres sont souvent des députés issus du parti majoritaire au Parlement. La taille du cabinet varie selon quon est en temps de guerre ou de paix ou en fonction des turbulences politiques ou électorales. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

56 En réalité, les cabinets en Grande- Bretagne correspondent aux ministères clés dirigés par les « secretary of state». Les finances, les affaires étrangères, la couronne, la défense etc.. Les finances, les affaires étrangères, la couronne, la défense etc.. Exple Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

57 Le Cabinet fonctionne avec une coordination assurée par un Secrétariat. Le Cabinet fonctionne avec une coordination assurée par un Secrétariat. Ce secrétariat se subdivise en commissions spécialisées dans divers domaines politiques. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

58 Ses fonctions sont allégées et consistent à : prendre une décision sur les grands problèmes qui affectent la politique générale du royaume. prendre une décision sur les grands problèmes qui affectent la politique générale du royaume. assurer la responsabilité collective du gouvernement devant le Parlement qui, théoriquement demeure très puissant; assurer la responsabilité collective du gouvernement devant le Parlement qui, théoriquement demeure très puissant; « Le parlement peut tout faire sauf changer la reine en roi » « Le parlement peut tout faire sauf changer la reine en roi » Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

59 - Le pouvoir législatif- Le Parlement qui siège à Westminster est composé de deux chambres :la Chambre des communes ou Chambre basse et la Chambre des Lords ou Chambre haute. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

60 La Chambre des communes La Chambre des communes Dans sa formation elle est le reflet de la composition du royaume avec lAngleterre, lEcosse, Irlande du Nord, le Pays de Galles. Ses députés sont élus pour 5 ans. La chambre des communes peut être dissoute avant lexpiration du mandat des députés. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

61 Dans leur fonctionnement, les communes tiennent quatre (04) sessions parlementaires par an. Les principales activités parlementaires sont: Les principales activités parlementaires sont: lélaboration des lois, lélaboration des lois, le contrôle budgétaire le contrôle budgétaire le contrôle du gouvernement. le contrôle du gouvernement. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

62 Pour lélaboration des lois, les commissions sont organisées en plusieurs commissions subdivisées entre commissions spécialisées et non spécialisées. Pour lélaboration des lois, les commissions sont organisées en plusieurs commissions subdivisées entre commissions spécialisées et non spécialisées. Les commissions spécialisées étudient toutes les propositions de lois et la commission plénière est compétente pour létude des projets de budget. Les commissions spécialisées étudient toutes les propositions de lois et la commission plénière est compétente pour létude des projets de budget. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

63 Pour le contrôle du gouvernement on procède à la technique du « question-time » qui est un intermède de 45 mn au début de chaque séance pendant laquelle des questions sont posées directement aux membres du gouvernement. Pour le contrôle du gouvernement on procède à la technique du « question-time » qui est un intermède de 45 mn au début de chaque séance pendant laquelle des questions sont posées directement aux membres du gouvernement. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

64 La Chambre des Lords La Chambre des Lords Cest la chambre des nobles et comprend un millier de membres subdivisés en quatre grandes catégories. o Il y a les Lords temporels qui sont les plus nombreux. Au rang de ceux-ci figurent les pairs et les pairesses du royaume: les pairs à vue et les lords légistes. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

65 o Il y a ensuite les lords spirituels qui sont des hommes déglises. Ces derniers sont moins nombreux. Pour son fonctionnement, la chambre des lords a 110 sitting par an. Elle remplit le rôle dinitiateur des lois sauf celles ayant trait aux finances. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

66 Le fonctionnement du régime Le système est désigné sous le terme de régime parlementaire avec un parlement qui domine la vie politique britannique. Il est composé de deux grandes formations politiques doù lappellation du bipartisme anglais. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

67 – Les origines du bipartisme- Le bipartisme est le système du parti où deux grandes formations politiques dominent de façon durable le jeu politique en sy succédant de façon régulière. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

68 Ce système tient son origine du scrutin majoritaire à deux tours et son aspect déformant. Actuellement il oppose les libéraux aux travaillistes dans la course au pouvoir. La domination de ces deux grands partis laisse toujours subsister un troisième parti qui peut prendre de limportance en fonction des circonstances ou périodes. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

69 – Linfluence du bipartisme sur le système politique- La domination du système par les deux grandes formations politiques a des conséquences suivantes: la stabilité politique qui renoue à une entente entre les deux grands partis sur lessentiel ;la stabilité politique qui renoue à une entente entre les deux grands partis sur lessentiel ; Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

70 lalternance politique, cest-à-dire la possibilité pour les électeurs britanniques de changer de majorité et de gouvernement pour exprimer leur mécontentement politique (shadows cabinet) ; lalternance politique, cest-à-dire la possibilité pour les électeurs britanniques de changer de majorité et de gouvernement pour exprimer leur mécontentement politique (shadows cabinet) ; lhomogénéité politique sous-tendue beaucoup plus par des principes coutumiers que par des dispositions formelles. lhomogénéité politique sous-tendue beaucoup plus par des principes coutumiers que par des dispositions formelles. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

71 Section III: Le régime politique français: Un régime mixte Pour bien comprendre ce régime tant dans son organisation que dans son fonctionnement actuel, il est nécessaire de remonter le cours de lhistoire.

72 Aperçu historique Il ne sagira pas ici de rendre compte du débat doctrinal qui a opposé de grands auteurs français sur les cycles constitutionnels ou politiques qui affectent lhistoire de la France mais beaucoup plus modestement de découper cette histoire en quelques grandes phases, en essayant de coller de près aux deux principaux tournants de lévolution de ce régime politique. Il ne sagira pas ici de rendre compte du débat doctrinal qui a opposé de grands auteurs français sur les cycles constitutionnels ou politiques qui affectent lhistoire de la France mais beaucoup plus modestement de découper cette histoire en quelques grandes phases, en essayant de coller de près aux deux principaux tournants de lévolution de ce régime politique. LAncien Régime et la Révolution Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

73 L'Ancien régime On appelle Ancien Régime toute la période davant Cette appellation est à dessein parce quelle tend à rendre compte de la rupture qui est intervenue en Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

74 Les fondements de l'Ancien régime Depuis le 16ème siècle avec la fédération des Seigneuries, les rois de France étaient parvenus méthodiquement à étendre leur autorité sur ce quil conviendra dappeler plus tard le royaume de France, composé de différentes seigneuries proches du pouvoir et à la tête desquelles il y avait des chefs féodaux. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

75 La royauté était aussi arrivée à asseoir son autorité aux plans philosophique et politique. Elle était devenue une monarchie de type héréditaire et de droit divin. Cela signifie que le Roi tenait son pouvoir de Dieu lequel la définitivement confié à la famille régnante. : Cette position revêtait un intérêt double : elle permettait au roi non seulement de saffranchir de lautorité ecclésiastique, elle permettait au roi non seulement de saffranchir de lautorité ecclésiastique, aussi elle lui permettait de simposer définitivement aux seigneurs locaux aussi elle lui permettait de simposer définitivement aux seigneurs locaux Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

76 Les institutions de l'ancien régime En théorie, dans un système féodal, il y a au sommet de la pyramide un souverain, le roi qui se subordonne plusieurs autres autorités ( les seigneurs qui lui font allégeance). Cette logique était aussi de mise entre les seigneurs et leurs vassaux. Une organisation intellectuelle et rationnelle. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

77 Dans les faits, le système va finir par reposer sur la confusion des pouvoirs au profit du roi dans la mesure où celui-ci concentrait tout entre ses mains à savoir: le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et même le pouvoir judiciaire, grâce à son droit dévocation de plus en plus fréquent des décisions rendues par les Parlements. Suite aux abus, la conjonction entre les forces du tiers état et celles des deux autres composantes (la bourgeoisie et la noblesse) fera tomber le Roi. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

78 L'avènement et la consolidation de la Révolution Pour trouver les bases de la Révolution de 1789, il faut remonter au siècle des lumières et plus précisément aux théoriciens de lépoque qui se sont employés tout au long du XVIII° siècle à dégager une nouvelle orientation politique du pouvoir. Ce sont ces idées- là qui ont joué le rôle de ferment de la révolution de Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

79 La Révolution et son apport Lorigine immédiate et événementielle de la Révolution correspond à la décision prise par le Roi le 05 mai 1789 de réunir les États Généraux pour réfléchir sur les problèmes de lépoque et leur trouver des solutions. Les États généraux vont se transformer rapidement en assemblée libérale. Cela a été favorisée par la coalition entre le bas- clergé et le Tiers-État Les États généraux vont se transformer rapidement en assemblée libérale. Cela a été favorisée par la coalition entre le bas- clergé et le Tiers-État Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

80 Il nait une nouvelle Constitution porteuse didées qui animaient le peuple. A partir de ce moment, il y a eu assimilation entre Constitution et garantie des droits et libertés du Citoyen. Et le résultat apparaît sous la forme de deux textes majeurs: La Déclaration des DHC du 26 août La Constitution des 3 et 14 septembre 1791 Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

81 Pour la Declaration de 1789: Déclaration de droits civils et de liberté politique de lhomme; Déclaration de droits civils et de liberté politique de lhomme; Principes devant structurer les gouvernements : Principes devant structurer les gouvernements : celui de la souveraineté nationale quon oppose à la royauté. celui de la souveraineté nationale quon oppose à la royauté. celui de la séparation des pouvoirs (cf. art. 16 de la déclaration). celui de la séparation des pouvoirs (cf. art. 16 de la déclaration). Lapport de ces deux textes peut être résumé comme suit : Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

82 Pour la Constitution de 1791: Elle est relative à la mise en œuvre des principes qui viennent dêtre déclarés dune part et dautre part à une mise en place d'institutions tendant à limiter la puissance de la Monarchie. Avec la Déclaration des droits et leur mise en œuvre, les citoyens cessaient dêtre soumis à larbitraire royal en même temps quils étaient mis à labri dune répression qui pourrait provenir de lEtat. Désormais, la liberté est la règle. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

83 La consolidation du processus révolutionnaire La nouvelle dynamique libertaire saccommodait de linstitution symbolique de loppression de par la passé (la royauté). Mais celle-ci allait être rapidement éliminée et la République proclamée au 20 septembre Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

84 On est en présence dun régime dassemblée qui permettait au peuple de sexprimer de façon beaucoup plus directe dans lexercice du pouvoir. Mais cette période est surtout caractérisée par le chaos dans la mesure où prédominait un mouvement dalternance entre un suffrage généralisé et un suffrage restreint et ceci jusquen 1814 avec la chute de Napoléon 1er. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

85 A partir de sa chute, il y a la restauration de la Monarchie avec cependant de fortes limitations constitutionnelles qui permet d'instaurer un régime parlementaire à langlaise. Mais en vérité, jusque-là, dans la pratique, on évoluait encore hors norme parlementaire, en deçà des principes structurant ce type de régime. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

86 La fin du régime: Avec la Révolution prolétarienne de 1848 et la seconde proclamation de la République le 20 février 1848, de nouvelles institutions vont apparaître grâce au rétablissement du suffrage universel et à lavènement dune autre Constitution le 04 novembre 1948 qui va organiser le pouvoir sur le modèle américain, dépourvu cependant de ses principes philosophiques cest-à-dire léquilibre et la collaboration des pouvoirs. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

87 Cest ce qui est à lorigine du coup dEtat de Louis Napoléon Bonaparte le 08 décembre qui va mettre en place un nouvel empire caractérisé par un pouvoir exécutif à tendance populaire. En dautres termes, un type de régime qui est fondé sur le plébiscite. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

88 Il en sera ainsi jusquen 1870 avant que ne sinstaure la seconde République à la suite de laquelle, lEmpereur capitulera pour laisser place à un gouvernement provisoire, qui signera lArmistice sous le Commandement de Tiers chargé de conduire le pays jusquà la mise en place de nouvelles institutions. Cette période intermédiaire durera de 1872 à 1875 et sera marqué à la fois par une sorte dinstabilité, dattente et de maturation dun certain nombre de principes qui donneront naissance au régime parlementaire. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

89 La maturation du régime parlementaire Les conditions de naissance du régime parlementaire Dans le cas de la France deux faits sont marquants : La défaite de Sedan et la capitulation de lempereur, (lempire se retrouvant orphelin et désemparé). Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

90 Toutefois, la réaction des députés parisiens sera à la fois prompte et dommageable. Dans le contexte de lépoque, on allait mettre en place un gouvernement provisoire mais non représentatif; ce qui engendre le chaos politique. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

91 La querelle qui opposait différentes branches royales prétendant au trône sous larbitrage des députés. La querelle qui opposait différentes branches royales prétendant au trône sous larbitrage des députés. La non-entente a abouti à la politique de la terreur, cest-à-dire une solution dattente, consistant à confier le pouvoir à des régents et aménagée par deux textes : celui de 1871 et celui de mars La non-entente a abouti à la politique de la terreur, cest-à-dire une solution dattente, consistant à confier le pouvoir à des régents et aménagée par deux textes : celui de 1871 et celui de mars Ces textes confiaient le pouvoir exécutif pour sept (7) ans au Maréchal Mac Mahon. Mais avant la fin de ces 7 ans, un amendement allait transformer la destinée du régime. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

92 Cet amendement provenait dun député, M. Wallon, et consistait à légitimer le choix du chef de lExécutif par une élection des Chambres réunies en congrès à la majorité absolue. Et cet amendement sera concrétisé dans ses différents aspects par trois lois successives qui vont asseoir le régime parlementaire. Et cet amendement sera concrétisé dans ses différents aspects par trois lois successives qui vont asseoir le régime parlementaire. Éléments constitutifs du régime parlementaire Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

93 Ce sont ces trois lois qui vont être qualifiées de Constitution de La première date du 24 fev ; 1. La deuxième loi date du 25 février 1875 ; 1. La troisième loi date du 16 juillet Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

94 Mais le sort véritable du régime allait découler de larticulation entre deux mouvements plus ou moins contradictoires. Dune part, leffacement progressif du Président de la République devant un gouvernement qui prend de plus en plus dimportance Dautre part un affaiblissement progressif dun exécutif au profit du Parlement par la mise en jeu de la responsabilité politique. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

95 Par ailleurs, le régime était marqué par une certaine incohérence et une instabilité dans la mesure où il nexistait pas de majorité solide au Parlement. Cest ce qui va dailleurs favoriser en partie la défaite de la France devant lAllemagne en Avec la libération on va installer un régime provisoire qui va durer jusquà ladoption de la Constitution de la IVè République laquelle va rétablir la légitimité constitutionnelle. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

96 Ce régime durera jusquen 1958 lorsque le Général De Gaulle sera rappelé au Pouvoir. Ce rappel est dû à linstabilité politique qui perdurait : 22 cabinets en 12 ans. Cest cette instabilité politique que va essayer de corriger la nouvelle Constitution de Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

97 L'organisation des pouvoirs publics Par pouvoirs, il faut entendre, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui charge le Général De Gaulle de rédiger une nouvelle constitution pour la France, lensemble des institutions issues du suffrage universel et desquelles dérive le pouvoir souverain (exécutif et législatif). Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

98 Le pouvoir exécutif Le Président de la République Larticle 5 de la nouvelle constitution lui confère des prérogatives importantes, faisant de lui la clé de voûte du système politique. Le statut du Président La constitution de 1958 a consacré un statut conséquent au Président de la République avec un mode délection nouveau et une protection réelle. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

99 Ainsi, le Président était désigné par un collège délus nationaux et locaux. Ainsi, le Président était désigné par un collège délus nationaux et locaux. Le Président bénéficie dune protection juridique à la hauteur de sa stature, au titre de son rôle de garant de lindépendance nationale, de lintégrité du territoire. Le Président bénéficie dune protection juridique à la hauteur de sa stature, au titre de son rôle de garant de lindépendance nationale, de lintégrité du territoire. Depuis 1962, il est élu au suffrage universel pour un mandat de 7ans. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

100 Il incarne aussi lesprit de la République et bénéficie dune protection politique majeure en tant quinstitution arbitrale, située au-dessus des autres institutions Il incarne aussi lesprit de la République et bénéficie dune protection politique majeure en tant quinstitution arbitrale, située au-dessus des autres institutions Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

101 Les pouvoirs du Président Les pouvoirs du Président Ils recouvrent deux choses : 1. un domaine propre 1. un domaine partagé. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

102 Le domaine propre : il touche la garantie de lunité nationale et de la suprématie de lEtat. Le domaine propre : il touche la garantie de lunité nationale et de la suprématie de lEtat. Il sagit de prérogatives qui se rapportent à des matières de la compétence exclusive du Président de la République. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

103 La dissolution de lAssemblée de la mise en œuvre des pouvoirs en temps de crise, de lopportunité dentrer en contact avec les représentants de la Nation, et enfin de la saisine du Peuple. Exple Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

104 Le domaine partagé : Il concerne les matières où sexerce naturellement les prérogatives relatives au fonctionnement quotidien de lEtat pour assurer la continuité du service public. Le domaine partagé : Il concerne les matières où sexerce naturellement les prérogatives relatives au fonctionnement quotidien de lEtat pour assurer la continuité du service public. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

105 La convocation du Parlement à une assemblée extraordinaire ou bien lorsque le Président de la République demande une nouvelle délibération à lAssemblée. Exple Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

106 Le Gouvernement Le Gouvernement En vertu du principe de la séparation des pouvoirs, il appartient à lexécutif, cest-à-dire au gouvernement de mettre en œuvre les décision issues du parlement. Ainsi il engage sa responsabilité devant lAssemblée nationale. Le Premier ministre joue un rôle important dans la détermination et la conduite de la politique nationale. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

107 Le Pouvoir législatif Le pouvoir législatif est exercé par le parlement auquel le titre IV de la constitution de 1958 confère des prérogatives. Il est composé par le Parlement et le Sénat: bicéphalisme. Il est composé par le Parlement et le Sénat: bicéphalisme. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

108 Mode dorganisation: Mode dorganisation: On est en présence dun bicéphalisme dans le cadre duquel le Sénat joue un rôle de modérateur, déquilibre au profit des collectivités locales. Cest une chambre qui a une histoire ancienne. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

109 Lassemblée nationale regroupe des députés élus au suffrage universel direct sur la base dun scrutin majoritaire à deux tours. Lassemblée nationale regroupe des députés élus au suffrage universel direct sur la base dun scrutin majoritaire à deux tours. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

110 Quant au Sénat, il regroupe des sénateurs élus au suffrage universel indirect. Le mode de scrutin est double: pour certains départements on applique un scrutin majoritaire à deux tours et pour dautres on applique le scrutin proportionnel. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

111 Le Parlement est régi par un règlement intérieur, symbole de lautonomie et de la puissance de lAssemblée. Le Parlement est régi par un règlement intérieur, symbole de lautonomie et de la puissance de lAssemblée. Il a pour objet de régir lorganisation et le fonctionnement du Parlement à travers notamment de nombreuses commissions. Il a pour objet de régir lorganisation et le fonctionnement du Parlement à travers notamment de nombreuses commissions. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

112 Le fonctionnement du Parlement Le fonctionnement du Parlement Le parlement vote les lois et contrôle le gouvernement. Le vote des lois: le parlement vote les lois dans matières limitativement énumérées par larticle 34 de la constitution. Le vote des lois: le parlement vote les lois dans matières limitativement énumérées par larticle 34 de la constitution. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

113 Lassemblée peut ainsi fixer dans les détails les règles intervenant dans une matière ou préciser les principes fondamentaux qui gouvernent une matière. Cependant elle laisse une place à lexécutif dans la procédure législative. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

114 Le contrôle du gouvernement: il y a des moyens de contrôle ordinaire et des moyens de contrôle spécifique au régime parlementaire. Le contrôle du gouvernement: il y a des moyens de contrôle ordinaire et des moyens de contrôle spécifique au régime parlementaire. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

115 Moyens ordinaires: il sagit dabord des questions orales posées aux membres du gouvernement lors des séances hebdomadaires et des questions écrites au gouvernement par lintermédiaire du président de lassemblée. il sagit dabord des questions orales posées aux membres du gouvernement lors des séances hebdomadaires et des questions écrites au gouvernement par lintermédiaire du président de lassemblée. Il y a ensuite les commissions denquête et de contrôle. Ces commissions se rapportent à la gestion administrative, technique et fiancière du gouvernement. Il y a ensuite les commissions denquête et de contrôle. Ces commissions se rapportent à la gestion administrative, technique et fiancière du gouvernement. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

116 Les moyens spécifiques: Il sagit en premier lieu de la motion de censure consacrée par larticle 49 al. 1 de la constitution. Il sagit en premier lieu de la motion de censure consacrée par larticle 49 al. 1 de la constitution. Celle-ci doit être votée par un dixième des députés et soumise au vote après son adoption par la majorité des membres de lassemblée. Le vote de la motion de censure peut entraîner la démission du gouvernement en place. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

117 En retour, le Président de la République peut dissoudre lAssemblée nationale. Le gouvernement est un organe intermédiaire entre le Président et lAssemblée Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

118 Les rapports entre les pouvoirs publics Les rapports entre les pouvoirs publics -La lecture présidentielle- -La lecture présidentielle- Cette lecture fait ressortir un statut conséquent du Président de la République. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

119 Ce statut sest traduit à trois points de vue: 1.Lélection du Président par le peuple ou une partie de celui-ci, 2.Le rehaussement des fonctions présidentielles par la neutralité et larbitrage, 3. La protection politique du Président. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

120 -La lecture parlementariste La constitution de 1958 a mis en place un régime parlementaire dualiste avec dun côté un exécutif à deux têtes et de lautre un législatif qui vote les lois et contrôle laction de lexécutif. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

121 Le Gouvernement en tant qu'émanation de la majorité parlementaire détermine et conduit la politique de la Nation dont la mise en œuvre engage sa responsabilité. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

122 Dans le cadre du régime parlementaire, le gouvernement et son Premier ministre bénéficient dun certain nombre de prérogatives qui leur sont propres sur la base des responsabilités politiques qui leur incombent. Cest aussi sur la base de ces prérogatives que le gouvernement peut jouir dune autonomie vis-à-vis du Président de la République. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

123 Mots clefs Régime politique Régime politique Démocratie Démocratie Régime Présidentiel Régime Présidentiel Régime Présidentialiste Régime Présidentialiste Régime parlementaire Régime parlementaire Régime mixte Régime mixte Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

124 Documents annexes 1- Jean B. Turpin »Le régime politique britannique, un modèle pour lEurope? », pagesperso-orange.fr/david.colon/scpo/gb.pdf 1- Jean B. Turpin »Le régime politique britannique, un modèle pour lEurope? », pagesperso-orange.fr/david.colon/scpo/gb.pdf 2- Résumé de cours sur les Régimes politiques démocratiques: Typologie et analyse; paris13.fr/eufms/.../s%20po%20cours%20ii.pdf 2- Résumé de cours sur les Régimes politiques démocratiques: Typologie et analyse; paris13.fr/eufms/.../s%20po%20cours%20ii.pdf paris13.fr/eufms/.../s%20po%20cours%20ii.pdf paris13.fr/eufms/.../s%20po%20cours%20ii.pdf 3- JAIME Vidal Perdomo »LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL EN COLOMBIE », 3- JAIME Vidal Perdomo »LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL EN COLOMBIE », Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

125 Un dernier mot Telles étaient les considérations que je voulais échanger avec vous dans le cadre de ce cours de Droit constitutionnel et Institutions politiques de cette année. Pr.Babaly Sall-Cours DCIP-2010

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