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Les Technologies de lInformation et de la Communication dans l action des communes : un contexte en évolution, des enjeux en développement Congrès des.

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1 Les Technologies de lInformation et de la Communication dans l action des communes : un contexte en évolution, des enjeux en développement Congrès des Maires du Nord, 6 juin 2008

2 Les TIC dans la société, une diffusion rapide –65% des français sont internautes (55% depuis chez eux) avec une croissance de +10% /an ; 49% d entre eux en font un usage quotidien –95% en mode Adsl, mais 30% des lignes permettent le « triple play » (web, tél. TV) –13% des français ont un blog –15% des français font d internet leur média préféré –Une attente de débits, mais surtout de e-services et dexpression croissante : triple-play ; 33% des français sur lachat-vente ; tourisme ; choix du canal (fnac) ; traçabilité (la poste) …

3 Transformations et opportunités pour les collectivités –90% des agents ont un ordinateur, souvent avec accès internet –240 communes du Nord sur 654 ont un site web (étude en cours) –36% des français sont usagers de la e-administration (pas limité aux CSP+, Credoc 2007) –Un basculement progressif des agents de l usage « bureautique » à « relations-internet » (source CNFPT) –Un basculement progressif dun site «vitrine» vers un portail de services (présentation communale -> informations et services) –Plusieurs objectifs poursuivis : gain d efficience ; aide à la décision-pilotage ; accessibilité des services publics

4 Perspectives à court-moyen terme Considérant les tendances et attentes, quels enjeux : –l accès généralisé aux services grands publics, qui passe par des infrastructures adaptées (débits, prix, concurrence) –une offre de e-services publics accessible, simplifiant les vie des citoyens, dynamisant la vie publique locale –une technicité croissante et des moyens stables pour chacun qui pousse à inventer des modalités pour l action mutualisée répondre à ces enjeux permettrait : –de renforcer la situation des communes comme premier point d entrée dans la sphère publique, –de contribuer à l attractivité et à la compétitivité des territoires –d asseoir l image de modernité dans le rendu des services publics selon des canaux adaptés aux citoyens

5 Les enjeux de ladministration électronique ou e- administration Association des Maires du Nord, 6 juin 2008 « e-administration : usage des TIC et en particulier de lInternet en tant quoutils visant à mettre en place une administration de meilleure qualité »

6 Les grands objectifs Permettre à ladministration de travailler plus efficacement : faire plus avec moins de ressources (notamment humaines) Améliorer la qualité de service : faciliter laccès à linformation, décloisonner et accélérer les procédures Instaurer la confiance entre administration et citoyens : promouvoir la transparence et lutter contre la fraude

7 Les moyens de lEtat Depuis août 2001, une stratégie continue, avec des moyens en perpétuelle évolution (2001 : Atica, 2003 : ADAE ; 2004 : ADELE ; 2005 : DGME) 3 types dactions : –Montrer lexemple : ACTES, HELIOS, RGPP,… –Fournir un cadre réglementaire et technique : L1425-1, LCEN (2004), LME (2008), RGAA, RGI, RGS –Accompagner les collectivités : 25 Millions d de Feder dans le Nord Pas de Calais dici 2013

8 Quels résultats ? 900 téléprocédures, 80 % satisfaits 7,5 M de télé-déclarations dimpôt (30 %) 1,7 M dextraits de casier judiciaire en ligne (92%) 30 M consult. Allocations Familiales : (23% des aides au logement en ligne) 7000 demandes dactes naissance par jour (2007)

9 Pourquoi les communes doivent-elles agir ? …pour répondre à un besoin –La généralisation de linternet dans la vie quotidienne augmente le niveau dexigence des administrés –forte appétence des administrés pour le-administration…or la commune -même petite- reste la principale porte dentrée du citoyen vers ladministration …dans un contexte contraint –Budgets serrés –Moyens humains limités –Accueil traditionnel inadapté …en profitant des nouveaux outils disponibles –Techniques : logiciels adaptés, interopérabilité… –Humains : renouvellement des cadres de la fonction publique –Financiers : FNADT, Feder

10 Comment agir ? Etablir un état des lieux : Moyens disponibles Définir un/des objectifs politiques (et non, techniques) –Améliorer qualité de laccueil –Accélérer traitement des dossiers –Favoriser la coopération inter-administrations –Réduire les coûts Mettre en place groupe projet : Maire/DGS/technicien(s) Associer agents et usagers : aspects organisationnels Identifier priorités thématiques. Ex : –Dossier famille en ligne (restauration scolaire, garderie, Centre de loisirs, …) –Gestion/facturation des équipements municipaux (sport, culture,…) –Demande/suivi des interventions en ligne –…

11 Le bon moment pour agir ? Début de mandat : moment idéal pour impulser une nouvelle action structurante Disponibilité des crédits Maturité des offres de services Initiatives de mutualisation (ex :

12 Les TIC au service de la démocratie locale –Les TIC ont un potentiel important, en émergence nette, mais peu connu, en termes dusage pour la citoyenneté et la participation des habitants à la vie publique –Pas pour re-créer une démocratie virtuelle, mais pour compléter et prolonger les actions existantes : élargir les publics visés améliorer la qualité des contributions permettre plus de transparence donner plus de lisibilité aux choix publics –Pas de problème technique (outils souvent simples, coûts en baisse) ; des enjeux de méthode, darticulation avec lexistant

13 Des exemples Pour plus de lisibilité et de transparence dans les choix publics : –les réunions du Conseil en vidéo (Valenciennes, Lille, Gravelines…) –les comptes-rendus accessibles (Anor, Wattrelos…) Pour plus et mieux de consultation –la collecte des suggestions sur le site internet du Conseil général du Pas de Calais Pour une concertation enrichie et élargie : –le débat sur l éolien en CC d Atrébatie Pour une expression citoyenne facilitée : –les sites des Conseil de quartiers de Blanquefort –le site du CESC de Carvin –Place publique locale à Vandoeuvre

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19 Haut-débit, très haut débit : quel rôle pour les communes ? Association des Maires du Nord, 6 juin 2008 Haut débit : offre collective permanente dun débit minimal de 512Kb/s Haut débit : offre collective permanente dun débit minimal de 512Kb/s Très haut débit : offre de service à 20 Mb/s minimum Très haut débit : offre de service à 20 Mb/s minimum

20 La situation en NPdC : ADSL presque généralisé mais des niveaux de débits variés

21 Pourquoi ces différences de débit ? Distance (km)

22 Possibilités dintervention de lEtat, de la Région et du Feder Objectifs: Contribuer à la continuité numérique territoriale tant pour les particuliers (zones dombre ADSL) que pour les entreprises (zones dactivité) Types dactions éligibles : Résorption des zones dombre (études & investissements) Pré-équipement des ZAE, Réseaux régionaux de services avancés déchange dinformations (ex : EPLE), Plate-forme dobservation et de services aux acteurs publics dans le domaine des télécommunications… Critères de sélection : Respect du code des marchés publics Approche services versus technologies Assistance à maîtrise douvrage

23 Zones dombre ADSL moins de 512 kbs, au moins 25% d inéligibilité au moins 30 lignes non éligibles. 155 Communes muettes Projets en cours Communes informées Projets terminés Communes concernées Cofinancement : 80 % Région+Etat (ou Feder)

24 Zones dactivités économiques But : permettre laccès à des offres THD compétitives Moyens : raccorder la zone et assurer sa desserte interne en posant des « fourreaux » mutualisables sans discrimination Financements : 30 à 50 % selon la ZAE, à parité Région+Etat (ou Feder)

25 Contacts : Alexandre Desrousseaux –Conseil Régional-Drestic – Gérald Fiévet –Conseil Régional-Drestic – Frédéric Clowez –SGAR-Cellule TIC –


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