Alain BeautéCDS 18 juin 20101 Code du sport 2010 Réglementation Française de la pratique des sports Loi dEtat POUR LA PLONGÉE Concerne tous établissements.

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1 Alain BeautéCDS 18 juin 20101 Code du sport 2010 Réglementation Française de la pratique des sports Loi dEtat POUR LA PLONGÉE Concerne tous établissements (APS*) qui organisent la pratique ou dispensent lenseignement de la plongée subaquatique *APS : Activités physiques et sportives

2 Alain BeautéCDS 18 juin 20102 Ce nouveau cadre réglementaire substitue une doctrine de pratique par aptitudes à lancienne doctrine de prérogatives par niveaux. Modifié par arrêté du 18 juin 2010 Concerne uniquement la plongée à lair Applicable au 1 er juillet 2010 Définition des aptitudes de plongeurs: en Plongeur Encadré PE-(de 1 à 4) en Plongeur Autonome PA- (de 1 à 4)

3 Alain BeautéCDS 18 juin 20103 Paragraphe 1 Directeur de Plongée Pas de changement notable dans les généralités, mais il a la prérogative dévaluer le aptitudes du plongeur ! (Art. A. 322-81-1.) Paragraphe 2 Le Guide de Palanquée Art. A. 322-77. - Le Guide de Palanquée dirige la palanquée en immersion. Il est responsable du déroulement de la plongée et sassure que les caractéristiques de celle-ci sont adaptées aux circonstances et aux aptitudes des participants. Paragraphe 3 Matériel dassistance et de secours Pas de changement Paragraphe 4 Equipement des plongeurs Pas de changement

4 Alain BeautéCDS 18 juin 20104 Paragraphe 5 Espaces dévolution et les conditions dévolution Art. A. 322-81. - Les plongeurs justifiant des aptitudes mentionnées à lannexe III-14a accèdent respectivement aux espaces dévolution suivants : - Espace de 0 à 6 mètres ; - Espace de 0 à 12 mètres ; - Espace de 0 à 20 mètres ; - Espace de 0 à 40 mètres ; - Espace de 0 à 60 mètres ; La plongée subaquatique à lair est limitée à 60 mètres. En cas de ré-immersion, tout plongeur en difficulté est accompagné dun plongeur chargé de lassister. Les annexes III-16a et III-16b fixent les conditions dévolution des plongeurs en fonction de leurs aptitudes telles que définies en annexe III-14a.

5 Alain BeautéCDS 18 juin 20105 Art. A. 322-81-1. - Le plongeur justifie auprès du Directeur de Plongée, de ses aptitudes mentionnées à lannexe III-14a, notamment avec la présentation dun brevet, carnet de plongée ou diplôme. En absence de cette justification, le Directeur de Plongée évalue les aptitudes de lintéressé à lissue dune ou plusieurs plongées Aptitudes reconnues par le Directeur de plongée Plongeurs certifiés organismes Français Plongeurs certifiés organismes tiers

6 Alain BeautéCDS 18 juin 20106 Art. A. 322-82. – En cours de formation technique conduisant aux aptitudes PE-2, la palanquée peut évoluer dans lespace de 0 à 20 mètres, sous la responsabilité dun enseignant de niveau 2 (E2) mentionné à lannexe III-15b. Art. A. 322-83. En cours de formation technique conduisant aux aptitudes PE-3, la palanquée peut évoluer dans lespace de 0 à 40 mètres, sous la responsabilité dun enseignant du niveau 3 (E3) mentionné à lannexe III-15b Art. A. 322-84. - En cours de formation technique conduisant aux aptitudes PE-4 mentionné dans lannexe III-14b, la palanquée peut évoluer dans lespace de 0 à 60 mètres, sous la responsabilité dun enseignant de niveau 4 (E4) mentionné à lannexe III-15b..

7 Alain BeautéCDS 18 juin 20107 ANNEXE III-14a APTITUDES DES PRATIQUANTS Plongeur encadré PE -(de 1 à 2)Plongeur Autonome PA- (de 1 à 2)

8 Alain BeautéCDS 18 juin 20108 ANNEXE III-14a APTITUDES DES PRATIQUANTS Plongeur encadré PE -(de 3 à 4)Plongeur Autonome PA- (de 3 à 4)

9 Alain BeautéCDS 18 juin 20109 EspaceAptitudes Plongeur EncadréPlongeur Autonome 0 à 6 mètresPE-1… 0 à 12 mètresPE-1PA-1 0 à 20 mètresPE-2PA-2 0 à 40 mètresPE-3PA-3 0 à 60 mètresPE-4PA-4

10 Alain BeautéCDS 18 juin 201010 BREVETS DE PRATIQUANTS DELIVRES PAR (FFESSM),(FSGT), (UCPA), (ANMP), (SNMP), (CMAS) DIRECTEMENT ATTESTANT DIRECTEMENT DES APTITUDES DE LANNEXE III-14a ANNEXE III-14b

11 Alain BeautéCDS 18 juin 201011 directement Les Niveaux Français ou Étoiles CMAS permettent destimer directement les Aptitudes dun plongeur ! Le vécu ou l expérience du plongeur au travers de son carnet de plongée ou bien de la connaissance quon de lui, les GP ou DP, peuvent permettre de le classer dans une Aptitude autre en application de larticle Art. A. 322-81-1 La loi est applicable à tout les plongeurs !!

12 Alain BeautéCDS 18 juin 201012 Niveau 1 (*) Cet espace dévolution est réservé aux plongeurs titulaires dun brevet mentionné à lannexe III-14b

13 Alain BeautéCDS 18 juin 201013 Il est donc tout à fait légal demmener un plongeur breveté FFESSM au-delà de le profondeur correspondant directement à son niveau, si le DP a évalué des aptitudes permettant ce dépassement Mais attention !! Il faut garder raison et bon sens !!!

14 Alain BeautéCDS 18 juin 201014 Extrait du courrier de JM Broner La suppression des zones dextension de 5 m….

15 Alain BeautéCDS 18 juin 201015 NIVEAUX DE GUIDE DE PALANQUEE ET DIRECTEUR DE PLONGEE EN PLONGEE A LAIR EN MILIEU NATUREL ANNEXE III-15a (*) Tous ces brevets doivent justifier que leurs titulaires ont démontré un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la fédération délégataire, la FFESSM, et quils ont été délivrés dans des conditions similaires. (**) Les plongeurs P5 ne peuvent exercer les missions de directeur de plongée que dans le cadre de plongées dexploration au sens de larticle A. 322-81-2. Art. A. 322-81-2. - Il faut entendre par exploration la pratique de la plongée en dehors de toute action denseignement.

16 Alain BeautéCDS 18 juin 201016 NIVEAUX DENSEIGNEMENT EN PLONGÉE À LAIR ANNEXE III-15b

17 Alain BeautéCDS 18 juin 201017 CONDITIONS DEVOLUTION EN ENSEIGNEMENT EN PLONGEE A LAIR EN MILIEU NATUREL ANNEXE III-16a

18 Alain BeautéCDS 18 juin 201018 CONDITIONS DEVOLUTION EN EXPLORATION EN PLONGEE A LAIR EN MILIEU NATUREL ANNEXE III-16b

19 Alain BeautéCDS 18 juin 201019

20 Alain BeautéCDS 18 juin 201020 ANNEXE III-14a APTITUDES DES PRATIQUANTS - Maîtrise de lutilisation de son équipement personnel, notamment le scaphandre autonome avec gilet stabilisateur - Maîtrise de la mise à leau, limmersion et du retour en surface à vitesse contrôlée - Maîtrise de la ventilation et maintien de son équilibre. - Connaissance des signes usuels - Intégration à une palanquée guidée - Respect de lenvironnement et des règles de sécurité PE-1 de 0 à 12 mètres Le pratiquant doit justifier des aptitudes suivantes auprès du directeur de plongée Aptitudes à plonger encadré par un guide de palanquée Plongeur encadré PE -(de 1 à 2)

21 Alain BeautéCDS 18 juin 201021 ANNEXE III-14a APTITUDES DES PRATIQUANTS - Maîtrise des aptitudes PE-1 - Maîtrise de lorientation et des moyens de contrôle de sa profondeur, de son temps de plongée et son autonomie en air - Maîtrise de la propulsion à laide des palmes en surface et en immersion - Maitrise de la communication avec ses coéquipiers et des réponses adaptées aux signes - Intégration à une palanquée avec surveillance réciproque entre coéquipiers - Planification de la plongée et adaptation aux conditions subaquatiques PA-1 de 0 à 12 mètres Le pratiquant doit justifier des aptitudes suivantes auprès du directeur de plongée Aptitudes à plonger en autonomie sans guide de palanquée Plongeur Autonome PA- (de 1 à 2)

22 Alain BeautéCDS 18 juin 201022 ANNEXE III-14a APTITUDES DES PRATIQUANTS - Maîtrise des aptitudes PE-2 - Maîtrise de la vitesse de descente lors de limmersion - Maintien dun palier avec utilisation dun parachute - Connaissance des signes spécifiques à cette profondeur et maitrise de la rapidité dexécution dans les réponses - Maîtrise dune remontée en sécurité en cas de perte de palanquée PE-3 de 0 à 40 mètres Le pratiquant doit justifier des aptitudes suivantes auprès du directeur de plongée Aptitudes à plonger encadré par un guide de palanquée Plongeur encadré PE -(de 1 à 4)

23 Alain BeautéCDS 18 juin 201023 ANNEXE III-14a APTITUDES DES PRATIQUANTS - Maîtrise des aptitudes PE-1 - Maîtrise de lorientation et des moyens de contrôle de sa profondeur, de son temps de plongée et son autonomie en air - Maîtrise de la propulsion à laide des palmes en surface et en immersion - Maitrise de la communication avec ses coéquipiers et des réponses adaptées aux signes - Intégration à une palanquée avec surveillance réciproque entre coéquipiers - Planification de la plongée et adaptation aux conditions subaquatiques PA-3 de 0 à 40 mètres Le pratiquant doit justifier des aptitudes suivantes auprès du directeur de plongée Aptitudes à plonger en autonomie sans guide de palanquée Plongeur Autonome PA- (de 1 à 4)

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