1 4ème Colloque international du réseau MONDER Martigny (Suisse) – 08 au 11 janvier 2006 « Louverture à la concurrence dans le secteur des industries de.

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1 1 4ème Colloque international du réseau MONDER Martigny (Suisse) – 08 au 11 janvier 2006 « Louverture à la concurrence dans le secteur des industries de réseaux : Les consommateurs sont-ils satisfaits ? » Le modèle de régulation algérien peut-il servir de référence pour les pays dAfrique ? Abdenour Kéramane, ancien ministre de lindustrie (Algérie), directeur de la revue MEDenergie

2 2 Caractéristiques du réseau électrique algérien 2005 Prévisions 2010 Croissance de 8 % Puissance installée ( MW ) 6700 10 000 Longueur réseau transport ( km ) 16 500 km 22 000 Longueur réseau distribution ( km ) 217 500 341 000 Clients HT( Nombre ) 80- Clients MT ( Nombre ) 32 500 - Clients BT (Milliers) 5 500 6 500 Investissements annuels (millions US $) 1 000

3 3 Situation antérieure du secteur électrique La gestion du secteur a reposé sur un La gestion du secteur a reposé sur un monopole verticalement intégré, assuré monopole verticalement intégré, assuré par lentreprise dÉtat Sonelgaz, utilisée aussi comme instrument pour la création dune base industrielle; elle a constitué un lieu daccumulation des compétences, de lexpertise et de lingénierie par lentreprise dÉtat Sonelgaz, utilisée aussi comme instrument pour la création dune base industrielle; elle a constitué un lieu daccumulation des compétences, de lexpertise et de lingénierie Lintervention de lÉtat est déterminante Lintervention de lÉtat est déterminante

4 4 Des acquis importants, grâce aux fonds publics procurés par les ressources des hydrocarbures et les financements accordés ou garantis par lÉtat : Des acquis importants, grâce aux fonds publics procurés par les ressources des hydrocarbures et les financements accordés ou garantis par lÉtat : Mise en place dune infrastructure électrique et gazière couvrant tout le territoire; Mise en place dune infrastructure électrique et gazière couvrant tout le territoire; Un taux délectrification de 95 %; Un taux délectrification de 95 %; Un taux de pénétration de 30% pour le gaz naturel en rapport avec lélectricité; Un taux de pénétration de 30% pour le gaz naturel en rapport avec lélectricité; Une politique de prix supportable pour les petits consommateurs; Une politique de prix supportable pour les petits consommateurs; Une alimentation en énergie jugée satisfaisante. Une alimentation en énergie jugée satisfaisante.

5 5 La réforme de lindustrie électrique La réforme de lindustrie électrique Instaurée par la Loi du 05 février 2002 portant restructuration complète du secteur de lélectricité et de la distribution du gaz selon les principes suivants: Déréglementation et ouverture complète des activités, y compris le commerce international, à lexclusion des monopoles naturels ; Déréglementation et ouverture complète des activités, y compris le commerce international, à lexclusion des monopoles naturels ; Dé-intégration de lopérateur historique Sonelgaz et séparation juridique des fonctions production-transport-distribution; Dé-intégration de lopérateur historique Sonelgaz et séparation juridique des fonctions production-transport-distribution;

6 6 Privatisation partielle du secteur Privatisation partielle du secteur Création dun marché ouvert de lélectricité et de la distribution du gaz domestique, à lhorizon 2007 au plus tard, au niveau minimum de 30%; Création dun marché ouvert de lélectricité et de la distribution du gaz domestique, à lhorizon 2007 au plus tard, au niveau minimum de 30%; Tarification librement négociée pour les clients éligibles ; Tarification librement négociée pour les clients éligibles ; Tarification réglementée selon le principe de la péréquation nationale pour les clients captifs et pour les tarifs daccès au réseau. Tarification réglementée selon le principe de la péréquation nationale pour les clients captifs et pour les tarifs daccès au réseau.

7 7 Le schéma retenu prévoit, en outre: Une Autorité de régulation de lélectricité et du gaz (CREG) qui a pour mission de veiller au fonctionnement concurrentiel et transparent du marché ; Une Autorité de régulation de lélectricité et du gaz (CREG) qui a pour mission de veiller au fonctionnement concurrentiel et transparent du marché ; Un Opérateur marché électricité (SpA); Un Opérateur marché électricité (SpA); Un Opérateur système électricité (SpA); Un Opérateur système électricité (SpA); Pour le gaz domestique, il ny a pas morcellement des activités mais séparation dans la gestion au sein dune même entreprise publique, avec comptabilité distincte. Pour le gaz domestique, il ny a pas morcellement des activités mais séparation dans la gestion au sein dune même entreprise publique, avec comptabilité distincte.

8 8 Constats et difficultés rencontrées Les capitaux privés naffluent pas, même pas dans la production; Les capitaux privés naffluent pas, même pas dans la production; Aujourdhui, lÉtat reste omniprésent et demeure le plus gros investisseur; centralisation excessive de la gestion; Aujourdhui, lÉtat reste omniprésent et demeure le plus gros investisseur; centralisation excessive de la gestion; Le système concurrentiel peine à se mettre en place; Le système concurrentiel peine à se mettre en place; Le fonctionnement du secteur ne sest pas amélioré (délestages, black-out); Le fonctionnement du secteur ne sest pas amélioré (délestages, black-out); Frustration et manque de motivation des cadres locaux; Frustration et manque de motivation des cadres locaux; Les prix au consommateur final nont pas baissé Les prix au consommateur final nont pas baissé

9 9 Évolution du prix de vente de lélectricité

10 10 Évolution du tarif du gaz domestique

11 11 Le modèle de régulation algérien peut-il servir de référence pour les pays dAfrique?

12 12 Les préoccupations des pays dAfrique Le secteur électrique est en pleine croissance, avec des taux moyens de 6 %; Le secteur électrique est en pleine croissance, avec des taux moyens de 6 %; Cette forte croissance induit des besoins de Cette forte croissance induit des besoins de financement: pour installer de nouvelles capacités de production; pour renforcer les réseaux de transport et de distribution; Pour la plupart, ils ne disposent pas de Pour la plupart, ils ne disposent pas de ressources fossiles mais le potentiel en énergies renouvelables est très important: biomasse, éolien, solaire;

13 13 La majeure partie de la population na pas La majeure partie de la population na pas accès à lénergie; la capacité de paiement des consommateurs est limitée; la capacité de paiement des consommateurs est limitée; Cette situation nécessite des programmes importants délectrification des villes et des zones rurales… Cette situation nécessite des programmes importants délectrification des villes et des zones rurales… … et une politique de prix supportable pour les petits consommateurs avec péréquation des tarifs; … et une politique de prix supportable pour les petits consommateurs avec péréquation des tarifs; Besoins en formation et amélioration de la qualité du management. Besoins en formation et amélioration de la qualité du management.

14 14 Quelques pistes de réflexion Pas de « modèle », chaque pays ou ensemble de pays (région) devant trouver sa solution propre en fonction de ses traditions et de ses besoins et objectifs spécifiques; Pas de « modèle », chaque pays ou ensemble de pays (région) devant trouver sa solution propre en fonction de ses traditions et de ses besoins et objectifs spécifiques; Une condition majeure: promouvoir la participation active des compétences et ressources locales (Universités, centres de recherche, équipes dingénierie); Une condition majeure: promouvoir la participation active des compétences et ressources locales (Universités, centres de recherche, équipes dingénierie); Démonopolisation et dé intégration des activités sans démantèlement; Démonopolisation et dé intégration des activités sans démantèlement;

15 15 Louverture à linvestissement privé permet de contribuer aux importants besoins de financement ; Louverture à linvestissement privé permet de contribuer aux importants besoins de financement ; Lopérateur historique peut rester à majorité publique, avec lactionnariat des salariés; Lopérateur historique peut rester à majorité publique, avec lactionnariat des salariés; Nécessité dune alliance avec un opérateur professionnel en coopération avec les pays développés, dans le cadre dun partenariat qui assure le transfert des méthodes, de lexpérience et du savoir; Nécessité dune alliance avec un opérateur professionnel en coopération avec les pays développés, dans le cadre dun partenariat qui assure le transfert des méthodes, de lexpérience et du savoir;

16 16 La solution de lopérateur principal comme acheteur unique peut être adoptée en première phase; La solution de lopérateur principal comme acheteur unique peut être adoptée en première phase; Sil jouit dun statut indépendant et dune gestion autonome, il peut assumer les missions de service public (notamment ER) et dintérêt général; Sil jouit dun statut indépendant et dune gestion autonome, il peut assumer les missions de service public (notamment ER) et dintérêt général; Agence de régulation indépendante; Agence de régulation indépendante; Coexistence de deux marchés: un marché libre pour les gros clients et marché régulé Coexistence de deux marchés: un marché libre pour les gros clients et marché régulé

17 17 Garanties institutionnelles pour une Coopération Nord-Sud efficace Débats sur les questions énergétiques; Débats sur les questions énergétiques; Transparence dans les procédures dobtention des contrats, y compris pour la privatisation des entreprises dÉtat; Transparence dans les procédures dobtention des contrats, y compris pour la privatisation des entreprises dÉtat; Indépendance véritable des Autorités de régulation et des Institutions judiciaires; Indépendance véritable des Autorités de régulation et des Institutions judiciaires; Démocratie et État de Droit pour une Démocratie et État de Droit pour une Coopération Nord Sud profitable