La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

SITUATIONS SANITAIRES AU SEIN DE LUNION EUROPEENNE ET PLACE DE LINFIRMIERE Module Transversal Santé Publique.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "SITUATIONS SANITAIRES AU SEIN DE LUNION EUROPEENNE ET PLACE DE LINFIRMIERE Module Transversal Santé Publique."— Transcription de la présentation:

1 SITUATIONS SANITAIRES AU SEIN DE LUNION EUROPEENNE ET PLACE DE LINFIRMIERE Module Transversal Santé Publique

2 OBJECTIFS Identifier les changements principaux intervenus en Europe dans ces dernières décennies et qui ont modifié lapproche des problèmes de santé et des soins infirmiers Repérer les principales directives européennes en matière de formation et dexercice des soins infirmiers

3

4 Les différents textes de loi en Europe Le traité de Rome instituant la Communauté Européenne du 25 mars 1957 modifié par le traité dAmsterdam entré en vigueur le 1er mai 1999 (Art. 152) La directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 La charte des droits fondamentaux de lUnion Européenne (7/12/2000) (Art. 3)

5 Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles -Cette directive créée un cadre juridique unique et cohérent, fondé sur une plus grande automaticité dans la reconnaissance des qualifications et une plus grande flexibilité des procédures de mise à jour de la directive. - La présente directive s'applique à tout ressortissant d'un État membre voulant exercer une profession réglementée dans un État membre autre que celui où il a acquis ses qualifications professionnelles, soit à titre indépendant, soit à titre salarié.

6 La directive fait également référence à la problématique de la formation tout au long de la vie et stipule quil appartient aux États membres darrêter les modalités selon lesquelles, grâce à leur formation continue appropriée, les professionnels se tiendront informés des progrès techniques et scientifiques.

7 Politique de santé en Europe Les réformes en cours répondent pour chaque pays à des exigences identiques : -La nécessité de maîtriser les dépenses (chaque pays doit rester compétitif quelque soit son système de protection sociale et respecter le traité de Maastricht) -Faire face à lévolution démographique avec le vieillissement de la population -Répondre à une nouvelle donnée sociologique : lexigence croissante des patients (information et qualité)

8 Historique des réformes -Années 1980 : limitation des budgets et participation financière des patients -Depuis les années 90 : contrôle des gestions internes et mise en place des audits de certification

9 Les 2 modèles de systèmes de santé en Europe Le système bismarckien Orientation plus curative et centrée sur lhôpital (ex : Allemagne) Associe travail et assurance : - assurance maladie, accident du travail, assurance invalidité et vieillesse trois logiques prises en compte : - protéger le travail par rapport à un risque - une logique politique : pacifier le réservoir de main dœuvre - une logique de cogestion

10 Le système béveridgien Approche « système de santé » Démarche préventive et curative Système intégré Soins de santé primaire développés Principe de la capitalisation la protection sociale concerne tous les citoyens - les élus de la nation gèrent le système - limpôt est la recette de ce système - les dépenses sont définies et encadrées par lÉtat(Ex: pays-Bas, danemark, finlande) Les trois U du système beveridgien: - universalité : tout individu a droit à la protection sociale - unicité : un service public centralisateur - uniformité : traitement égal des individus quelles que soient les ressources

11 Le système de protection sociale français est un système mixte combinant les deux systèmes Il combine des méthodes bismarckiennes : - assurance assises sur des cotisations sociales - cogestion du dispositif et des objectifs beveridgiens : - Éléments de redistribution conformes à luniversalité Deux conventions sociales se juxtaposent : - une couverture « hors travail » (assurance maladie, invalidité …) - une couverture « hors revenu » lindividu bénéficie de la solidarité nationale indépendamment de sa position sur le marché du travail (AAH, allocations familiales, RMI, CMU)

12 Europe et exercice infirmier

13 Libre circulation en Europe Pour qui ? -Les patients -les professionnels de santé -Les services (ex : télénursing, e.santé, télémédecine…)

14 Libre circulation des infirmières au sein de lUE Concerne uniquement les IDE généralistes Directives sectorielles CEE/77/452 et CEE/77/453 du Conseil du 27 juin 1977 qui définissent les principes régissant la libre- circulation des infirmiers. Libre circulation à condition de maîtriser la langue du pays daccueil Linfirmier exerce dans le cadre réglementaire du pays daccueil Circulaire DHOS/P n° du 30/05/05 relative à la reconnaissance des diplômes infirmiers détenus par des ressortissants dun État membre de lUnion Européenne

15 Lois: (relatives au Code de la Santé Publique, Article L.479) « Art. L L'infirmier ou l'infirmière ressortissant d'un des États membres de la Communauté économique européenne, qui est établi et exerce légalement les activités d'infirmier responsable des soins généraux dans un État membre autre que la France, peut exécuter en France des actes professionnels sans avoir procédé à l'inscription prévue par l'article L « L'exécution de ces actes est toutefois subordonnée à une déclaration préalable dont les modalités sont fixées par un décret en Conseil d'État. Si l'urgence ne permet pas de faire cette déclaration préalablement à l'acte, elle doit être faite postérieurement dans un délai maximum de quinze jours. « La déclaration est accompagnée d'une attestation de l'autorité compétente de l'État membre certifiant que l'intéressé possède les diplômes, certificats ou autres titres requis et qu'il exerce légalement les activités d'infirmier responsable des soins généraux dans l'État membre où il est établi. Elle est également accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant qu'aucune instance pouvant entraîner l'interdiction temporaire ou définitive de l'exercice de l'activité de l'infirmier responsable des soins généraux dans l'État d'origine ou de provenance n'est en cours à son encontre. « L'infirmier ou l'infirmière prestataire de services est soumis aux dispositions des articles L. 482 et L »

16 Reconnaissance du diplôme infirmier au sein de lEurope Tout IDE européen est libre de travailler dans létat de la communauté de son choix sans quaucune discrimination professionnelle ne soit faite Secteurs dexercice : salarié, libéral, création dentreprise Conditions : remplir les conditions nécessaire à tout IDE européen :

17 Conditions à remplir 10 ans décole primaire et secondaire 3 ans de formation professionnelle au moins (dont 1/3 denseignement théorique et la moitié au moins denseignement clinique) Faire reconnaître son diplôme auprès de la Direction générale de la Santé (seule institution autorisée à délivrer les attestations conforme aux exigences européennes) Dossier à faire parvenir : -Photocopie du diplôme dEtat -Une fiche dEtat Civil et de nationalité -Un relevé de tous les emplois précédents ( pour les diplômes avant le 29/06/82) -Un certificat de moralité et dhonorabilité -Un certificat médical de bonne santé physique et psychique -Une preuve dune connaissance suffisante de la langue du pays Le pays daccueil a 3 mois pour répondre à votre dossier

18 Diplôme reconnus par la C.E.E. Belgique - Brevet d'hospitalier "Verpleegasistent" délivré par l'état ou par les écoles agrées - Brevet d'infirmière hospitalière "Zickenhuisverpleger" délivré par l'état ou par les écoles supérieures paramédicales agrées Danemark - Diplôme de "Sygeplegershe" délivré par une école d'infirmière reconnue par l'office national de la santé France - Diplôme d'état d'infirmier (DEI) délivré par le ministère de la santé Irlande - Certificat de "registered general nurse" délivré par An Bord Altranais (Nursing bord) Italie - "diploma di abilitazione professionale per infermiere professionale" délivré par les écoles d'état Luxembourg - Diplôme d'état d'infirmier (DEI) - Diplôme d'état d'infirmier hospitalier gradué, délivré par le ministre de la santé publique Pays-Bas - Diplômes de "verpleger A", "verpleegster A", "verpleegkundige A" - Diplôme "verpleegkundige MBOV" délivré par les pouvoir publics Royaume uni - Certificat d'admission à la partie générale du registre délivré en Irlande du nord au pays de galle en Écosse en Angleterre par les pouvoirs publics Allemagne - Certificat délivré par la "Staaliche Prüfung in der Krankenpflege" (examen d'état d'infirmier )

19 Organisations infirmières européennes EFN Européan federation of nurses -Renforcer le statut et la pratique de la profession infirmière ainsi que les intérêts des infirmières dans lUE et en Europe

20 OMS : Région Europe - Le Comité régional de lOMS pour lEurope est constitué de représentants de chaque État membre de la Région européenne. Au mois de septembre, il tient sa session annuelle, qui dure trois jours et demi et au cours de laquelle les États membres définissent des politiques régionales, recommandent le programme dactivités du Bureau régional de lOMS, suivent son exécution et adoptent le budget.

21 Le WENR Groupe de travail des chercheurs européens en soins infirmiers Objectifs : - Renforcer la collaboration entre les chercheurs infirmiers pour promouvoir la croissance et le développement de la recherche infirmière

22 FINE European Federation Nurses of Educators Regroupe les formateurs en soins infirmiers de lUE Missions : -Recommandations dans le domaine de la formation -Harmonisation des dispositifs de formation -Faciliter les échanges entre les formateurs

23 EANS Académie européenne des sciences infirmières

24 ESNG Groupement européen des étudiants en soins infirmiers Objectifs -Ouvrir un espace déchange entre les étudiants -Partager les expériences -Emettre des avis quant aux orientations européennes dans le domaine de la formation initiale en soins infirmiers

25 FORMATION EN SOINS INFIRMIERS Deux processus coexistent -La déclaration de Bologne (1999) -La stratégie de Lisbonne (2000) Ont initié le processus de lharmonisation européenne en matière de formation, compétences et qualifications, visant à la création dun espace européen de lenseignement supérieur dici à 2010.

26 OBJECTIFS Favoriser la mobilité et lemployabilité des individus grâce au développement doutils permettant une meilleure lisibilité des diplômes Améliorer la compétitivité et lattractivité de lenseignement européen vis-à-vis du reste du monde Encourager linnovation et la recherche

27 Les acquis Un système des diplômes harmonisés (LMD) La mise en place des crédits : les ECTS (European Crédits Transfert System) sapplique à la formation initiale et continue. La capitalisation de crédits favorise ainsi la mobilité des étudiants et des enseignants et permet des passerelles entre différents cursus et secteurs dexercices des professions de la santé


Télécharger ppt "SITUATIONS SANITAIRES AU SEIN DE LUNION EUROPEENNE ET PLACE DE LINFIRMIERE Module Transversal Santé Publique."

Présentations similaires


Annonces Google