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Comment bénéficier de toutes les aides au démarrage de votre entreprise Comment se retrouver dans lensemble des aides et identifier celles adaptées à ma.

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1 Comment bénéficier de toutes les aides au démarrage de votre entreprise Comment se retrouver dans lensemble des aides et identifier celles adaptées à ma situation ? « Quelles aides possibles pour moi ? »

2 > Les Intervenants > Michel VERLHAC - Banque Populaire Rives de Paris Responsable des Partenariats, Professionnels & Ents > Loïc SENLIS - Réseau Entreprendre 93 - Directeur > Emeric LEPEZ - Conseil Régional Ile-de-France Chargé de Mission > Lionel RENAULT - SL AGRO A la table de MATHILDE > Christophe BOURBIER - LIMONETIK > Céline GUERBERT - VOIX OFF AGENCY Débat animé par Dominique CAIGNART Directeur du Réseau OSEO IDF

3 Les aides à la création dentreprise > Les aides sociales de démarrage > Les principales aides fiscales > Les aides spécifiques > Les aides financières & daccompagnement > Quelques sites importants > Les aides financières

4 LES PRINCIPALES AIDES SOCIALES DE DEMARRAGE Visant les Entrepreneurs Organismes compétents ACCRE Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs dentreprise - Exonération de charges sociales pendant 12 mois (totale ou dans la limite de 120 % du SMIC) Salariés créateurs Les salariés qui créent ou reprennent une entreprise peuvent sous certaines conditions bénéficier pendant 12 mois d'une exonération de charges sociales au titre de leur activité indépendante - Exonération plafonnée à 120 % du SMIC LES CFE RSI, URSSAF

5 Entreprises privées et publiques Régime social des indépendants (RSI) Application automatique Le Congé pour Création dEntreprise (ou temps partiel) 1an maximum renouvelable 1 fois Exonération de cotisations maladie-maternité (5 ans) Pour les artisans, industriels et commerçants non salariés –TNS- établis dans une ZFU (avant le 31/12/11) ou établis dans une ZRU (avant le 31/12/2008) Plafonnement des cotisations Les artisans et commerçants exerçant en entreprise individuelle et soumis au régime fiscal de la micro-entreprise – (plafond de CA) Visant les Entrepreneurs Organismes compétents PRINCIPALES AIDES SOCIALES DE DEMARRAGE

6 PRINCIPALES AIDES FINANCIERES DE DEMARRAGE La DTion Régionale de la Jeunesse & des Sports Groupement dintérêt DEFI JEUNES DRCA Aide financière Défi Jeunes Bourse pour les jeunes ou groupes de jeunes sans emploi de 11 à 30 ans inclus pour concrétiser un projet innovant. Montant : à euros. Aide du FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) sous la forme de subvention max : 30 % des dépenses plafonnées à 75 Keuros

7 « Cumul de lARE (Aide au Retour à lEmploi) avec la rémunération procurée par lactivité créée ou reprise » Possibilité pour les chômeurs créateurs ou repreneurs dentreprise de bénéficier de tout ou partie de lARE pendant 15 mois, sils perçoivent dans le cadre de leur nouvelle société moins de 70 % de leur rémunération brute antérieure. L ARCE Ou possibilité de recevoir la moitié du reliquat des allocations à la date de début dactivité sous forme de capital. Aide à la création dentreprise pour des personnes handicapées demandeurs demploi Montant jusquà 12 KEuros sous réserve dun apport en fonds propres de euros et du suivi de 250 heures de formation Visant les Entrepreneurs Organismes compétents PÔLE EMPLOI pole-emploi.fr AGEFIPH agefiph.fr PRINCIPALES AIDES FINANCIERES DE DEMARRAGE

8 LES PRINCIPALES AIDES FINANCIERES ET DACCOMPAGNEMENT LAccompagnement, facteur de réussite dun projet Il contribue de façon notable à la solidité des projets et améliore la pérennité des entreprises. De nombreux acteurs sont susceptibles d accompagner les créateurs de la phase ante-création au suivi et accompagnement post-création quelles que soient la nature du porteur ou la typologie du projet. Ces acteurs travaillent de plus en plus en réseau.

9 PRINCIPALES AIDES FINANCIERES DE DEMARRAGE Organismes compétents Dispositif NACRE (A remplacé le dispositif EDEN) Pour les bénéficiaires de lACCRE : Dispositif global comprenant : une aide au montage du projet et au développement de l'entreprise, une aide financière = Un prêt à taux zéro sans intérêt d'une durée maximale de 5 ans d'un montant de à euros couplé avec un prêt bancaire prêt Nacre (montant et durée) Le bénéficiaire doit exercer le contrôle effectif de l'entreprise. Organismes labellisés et conventionnés par l'Etat et la Caisse des Dépôts

10 PRINCIPALES AIDES FINANCIERES ET DACCOMPAGNEMENT Accompagnement et prêt dhonneur Besoin de financement de 80 K à 2 M ( pour les reprises) Effectif : minimum de 6 personnes à 3 ans (moyenne : 13 à 5 ans) Prêt dhonneur de 15 à 50 K à 0 % (jusquà 70 K pour le repreneur uniquement) Accompagnement des créateurs/repreneurs pendant 3 ans (individuel & collectif) Accompagnement et prêt dhonneur Besoin de financement de 15 à 200 K Prêt dhonneur de 5 à 15 K (plus dans certaines plates-formes) Crédit solidaire de maximum sur 30 mois, Prêt de matériel + Prêt dhonneur à 0 % en complément au crédit solidaire jusquà un plafond total de sadressant directement au créateur Organismes compétents Réseau Entreprendre France Initiative Fonds France Active ADIE Association pour le Droit à lInitiative Economique Les associations et plates formes daccompagnement et de prêts dhonneur

11 sadressant à lentreprise nouvellement créée Organismes compétents Organismes de garantie de prêts : OSEO, SIAGI, SOCAMA Fonds France Active… Banques & OSEO Garantie, de prêts, prêts dhonneur, prêts bancaires, de Business Angel, de participations & de capital investisseur En faveur dorganismes finançant la création dentreprise (et la reprise ) Prêt à la Création dEntreprise : PCE Entre et euros sans garantie ni caution personnelle PRINCIPALES AIDES FINANCIERES

12 La Garantie bancaire Organisme compétent OSEO est un établissement partenaire des organismes financiers qui offre aux banques : une réduction de leur risque crédit de 50% à 70% selon les projets. Une expertise reconnue, un service rapide et simple daccès. FONDS DE GARANTIE PROJETS ACCOMPAGNES : jeunes entreprises en cours de création ou créées depuis moins de 3 ans et achat de fonds de commerce CONCOURS GARANTIS : prêts bancaires à moyen ou long terme, y compris les prêts personnels aux dirigeants pour réaliser des apports en fonds propres. PRINCIPALES AIDES FINANCIERES

13 La Garantie bancaire Organisme compétent QUOTITE GARANTIE : de 50 % pour les crédits de reprise de fonds de commerce à 70 % pour les crédits concernant une création « ex nihilo » CIRCUIT DACCES : dune manière générale, la banque après son accord, présente sa demande à OSEO, sur la base de son dossier de crédit LIMITATION DES GARANTIES PERSONNELLES : la garantie dOSEO ne peut être obtenue que si il ny a aucune hypothèque sur la résidence principale du dirigeant et si les cautions personnelles sont limitées (maximum à la moitié de lencours du crédit). PRINCIPALES AIDES FINANCIERES

14 Le PCE : Prêt à la Création dEntreprise Quel type de projet est concerné ? Créations ex-nihilo. Reprise de tout ou partie dun fonds de commerce existant. Pour les projets dont le plan de financement ne dépasse pas 45 Keuros. Sont exclues : Les reprises dentreprise ou déléments dactifs dentreprise faisant lobjet dun redressement ou dune liquidation judiciaire. Les reprises par achat de parts sociales. PRINCIPALES AIDES FINANCIERES Organisme compétent

15 Le PCE : Prêt à la Création dEntreprise Organisme compétent Que finance le PCE ? Tous les besoins liés à la création dentreprise et notamment les besoins immatériels, la constitution du fonds de roulement, les frais et tous les aléas... Sans garantie, le PCE permet à la banque de se concentrer sur le financement des investissements. Le PCE constitue une ressource stable couvrant les premières dépenses de lentreprise. Il vient conforter la situation financière de lemprunteur et boucler le plan de financement. PRINCIPALES AIDES FINANCIERES

16 Le PCE : Prêt à la Création dEntreprise Organisme compétent MODALITES Montant : de 2000 euros à 7000 euros Durée : 5 ans dont 6 mois de différé Taux : identique à celui de la banque avec un plancher. Garantie : sans garantie, ni caution personnelle du dirigeant Décision : Déléguée à la Banque. Obligatoirement accompagné dun concours bancaire à moyen et long terme PRINCIPALES AIDES FINANCIERES

17 sadressant à lentreprise nouvellement créée Organisme compétent Aide ante-création - projets innovants Les A ides à la Maturation (AIMA) du Fonds Régional Innovation avec la région Ile-de-France (CFI) et OSEO Etudes de marché de faisabilité de design Conseils financiers, juridiques, en propriété industrielle … Subvention plafonnée à Aides à linnovation Avance à taux 0, remboursable en cas de succès, pouvant couvrir jusquà 40 % des dépenses retenues par OSEO Concerne les étapes du projet innovant : formulation et faisabilité, développement, préparation du lancement industriel Prêt Participatif dAmorçage Prêt de 50 K à 150 K (avec le concours de la Région Ile-de- France) PME reconnue comme innovante après expertise de son projet par OSEO Durée du prêt : 8 ans avec différé damortissement en capital de 3 ans. PRINCIPALES AIDES FINANCIERES Centre Francilien de linnovation Ile- de-France

18 PRINCIPALES AIDES FINANCIERE Spécifiques en Ile-de-France LES PRINCIPES Répondre à la diversité des besoins : - selon les catégories dentreprises - selon les types dapports financiers Gamme constituée par la Région avec ses partenaires institutionnels, Gamme constituée dun ensemble doutils efficaces, reproductibles et complémentaires, Dispositifs partenariaux et territoriaux, Dispositifs faisant partie du Schéma Régional de Développement Économique (SRDE) et constituant « lépine dorsale » du Fonds Régional pour lEmploi et la Formation (FREF), Conditions dintervention : Implantation en Île de France, Définition de la PME CEE, Tous secteurs sauf, …

19 Le conseil, laccompagnement, la formation, Le Centre Francilien de linnovation, Les réseaux, Le Pacte PME éco industries Le programme PMUP Les sites INTERNET : LES PRODUITS PRINCIPALES AIDES FINANCIERES Spécifiques en Ile-de-France

20 LES PRODUITS Le renforcement des fonds propres, Les prêts dhonneur, Les réseaux départementaux, Scientipole Initiative, Biotech Entreprendre. Les business angels, Le capital risque, G1j, Scientipole Capital, CapDecisif, Île de France CAPITAL, Equisol, FinanCités Le financement de limmatériel par du crédit bancaire garanti, Création, premier développement, Quotité de garantie plafond : 70 %, TPE, Artisanat, Commerce, Métiers dArt : Siagi et Socama, PME / PMI à potentiel : OSEO, Des cofinancements associés avec OSEO : Prêt Régional dAmorçage Innovation Île-de-France, Contrat Développement Création,

21 PRINCIPALES AIDES FINANCIERES Spécifiques en Ile-de-France Contrat de Développement Création Objectifs : Renforcer les capitaux permanents des entreprises en phase création (moins de 3 ans dexistence) Cibles : Les entreprises de moins de 250 salariés ayant effectivement débutées une activité génératrice de chiffre daffaires (au moins 10 % du chiffre daffaires prévisionnel de la première année constatable par des factures). Conditions préalables : Le «Contrat de Développement Création» est systématiquement jumelé à une intervention en fonds propres ou assimilée dune structure agréée par OSEO financement Montant : minimum : maximum : , au plus égal au fonds propres disponibles. Durée : 6 ans Garantie : Aucune sûreté réelle ou personnelle LES PRODUITS

22 Ils ont créé leur entreprise, ils ont bénéficié daides…...Ils témoignent Me Céline GUERBERT - VOIX OFF AGENCY M. Lionel RENAULT SL AGRO - A LA TABLE DE MATHILDE M Christophe BOURBIER - LIMONETIK

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24 Trophée Espoir de Léconomie 2010

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33 Pour les dirigeants associés Organisme compétent Réduction dimpôts sur le revenu Pour les souscriptions en numéraire par des personnes physiques au capital de sociétés non cotées exerçant une activité exclusivement industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole Réduction de 25 % des versements effectués, Plafond annuel des versements : 20 K pour une personne seule et 40 K pour un couple. Excédent reportable sur les 4 années suivantes. Déduction des intérêts demprunts (non cumulable avec la réduction dimpôt) Pour la souscription au capital de sociétés nouvelles, soumises à lIS à taux plein, par des personnes percevant une rémunération de la société (50 % du montant brut de la rémunération de lemprunteur versé par la société dans la limite de ) Ministère de léconomie des finances et de lemploi PRINCIPALES AIDES FISCALES

34 Pour les dirigeants associés Organisme compétent Régime fiscal avantageux Pour les intérêts des sommes versées sur les comptes courants dassociés Réduction d'impôt sur le revenu pour les souscriptions de parts de Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) Réduction = 25 % des versements effectués. Plafond annuel des versements : euros (personne seule) ou euros (couple marié). Ministère de léconomie des finances et de lemploi PRINCIPALES AIDES FISCALES

35 Seulement pour les entreprises nouvelles Organisme compétent Ministère de léconomie des finances et de lemploi Exonération dimpôt sur les bénéfices Les entreprises nouvelles, créant une activité industrielle, commerciale ou artisanale implantée : -soit dans une zone d'aide à finalité régionale (AFR), dont la délimitation sera fixée prochainement par décret, -soit dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), - soit dans une zone de redynamisation urbaine (ZRU). 100 % les 2 premières années puis 75 %, 50 % et 25 % les suivantes Exonération dimposition forfaitaire annuelle (IFA) pendant 3 ans pour les sociétés soumises à lIS et constituées pour moitié au moins par des apports en numéraire. Exonération dimpôts locaux Cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe foncière, taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises au profit des CCI ou des CMA pendant 2 ans, sur délibération des collectivités territoriales et organismes consulaires concernés (entreprises remplissant les conditions dexonération dimpôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles). PRINCIPALES AIDES FISCALES

36 Pour toutes les entreprises Organisme compétent Ministère de léconomie des finances et de lemploi Exonération d'impôt sur les bénéfices (IR ou IS) des entreprises implantées dans les Zones Franches Urbaines (ZFU) : 100 % pendant 5 ans Exonération d'impôt sur les bénéfices (IR ou IS) au profit des entreprises créant une activité dans les bassins d'emploi à redynamiser. Allègement fiscaux (facultatifs ou de plein droit) Durée maximale : 5 ans. - dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR) - dans les bassins d'emploi à redynamiser. - dans les Zones de revitalisation rurale (ZRR). - dans les Zones de redynamisation urbaine (ZRU). - dans les Zones franches urbaines (ZFU). Réduction, sous certaines conditions, du taux de l'IS à 15 % dans la limite de de bénéfice. PRINCIPALES AIDES FISCALES

37 Allègements fiscaux au bénéfices des Jeunes entreprise innovantes (JEI) pour lesquelles les frais de R&D représentent au moins 15 % des charges : - Exonération dimpôts sur les bénéfices totale au titre des 3 premiers exercices, puis à hauteur de 50 % les 2 exercices suivants - Exonération totale dIFA (Imposition forfaitaire annuelle) - Exonération pendant 7 ans de la cotisation foncière des entreprises ou de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et/ou de taxe foncière Crédit d'impôt pour les dépenses de recherche et de formation. Ministère de léconomie des finances et de lemploi Organisme compétent PRINCIPALES AIDES FISCALES

38 Pour toutes les entreprises Organisme compétent Ministère de léconomie des finances et de lemploi PRINCIPALES AIDES FISCALES Réduction d'ISF La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa) réduction d'ISF égale à : 50 % des versements effectués au capital de sociétés non cotées dans une limite annuelle de 45 K En contrepartie, l'investisseur est tenu de conserver les titres de la société pendant une durée minimale de 5 ans. Précision : les avantages IR et ISF ne sont pas cumulables pour un même versement.

39 En plus, si on est une femme Organismes compétents AGEPI - Aide à la Garde dEnfant pour parents isolés Aide à la reprise d'activité des femmes, a pour but de couvrir les frais de garde d'enfant lorsque la femme reprend une activité. L'aide est de 305 lorsque le ou les enfants sont scolarisés. Elle est de 460 lorsqu'au moins un d'entre eux n'est pas scolarisé. Fonds de Garantie à l'initiative des Femmes A pour but de favoriser la création d'entreprises ou d'activités par des femmes. L'Etat se porte caution (70 % de l'emprunt) par l'intermédiaire de France Active Garantie (F.A.G.) pour faciliter l'obtention d'emprunts auprès des banques. POLE EMPLOI DRDFE Délégations régionales et départementales aux droits des femmes et à légalité France active France Initiatives LES AIDES SPECIFIQUES

40 LES CONCOURS Organismes compétents Réseau Boutiques de Gestion APEC & lordre des Experts Comptables Sénat Concours TALENTS Le concours Talents récompense les nouveaux entrepreneurs pour l'exemplarité et l'originalité de leur projet. Chaque concours est doté d'un prix régional (compris entre et ) et d'un prix national (compris entre et ). Concours Talents des Cités Concours CréACC Ouvert à tous les créateurs qui sont dans la phase précédant limmatriculation de leur entreprise et à toutes les jeunes entreprises immatriculées depuis moins de 6 mois. Echelons régional & national Dotation chéquier service et accompagnement. Tremplin Entreprises LES AIDES SPECIFIQUES

41 LES CONCOURS Organismes compétents Concours National dAide à la Création dEntreprises de Technologies Innovantes Du Ministère en charge de la Recherche L'aide pour les porteurs de projets personnes physiques « en émergence » est au maximum de euros et peut financer jusqu'à 70 % des prestations nécessaires à la maturation du projet. Lorsque l'entreprise est créée, le projet peut être soutenu par un montant maximal de Pour financer jusqu'à 50 % du programme d'innovation de l'entreprise. Ministère de lEnseignement Supérieur et de la Recherche LES AIDES SPECIFIQUES

42 Des sites Internet importants AGENCE POUR LA CREATION DENTREPRISE LE MINISTERE DES PME DU COMMERCE ET DE LARTISANAT Région Ile-de-France Centre Francilien de linnovation : OSEO SIAGI LADIE – Association pour le Droit à lInitiative Economique FRANCE INITIATIVE RESEAU ENTREPRENDRE LES BOUTIQUES DE GESTION FRANCE ANGELS

43 Une conclusion : une recommandation ! Usez de laccompagnement Les Incubateurs, Chambres Consulaires, Boutiques de Gestion …. Pôle Emploi Les Réseaux dAccompagnement : ADIE, FI, Réseau Entreprendre Ils sont là pour vous aider !


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