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Lyc é ens é co-citoyens ÊTRE ÉLÈVE AU LYCÉE MARIE REYNOARD BIEN SÛR CEST : - -VOULOIR TRAVAILLER POUR OBTENIR DE BONS RÉSULTATS - -DEFINIR, AFFIRMER OU.

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1 Lyc é ens é co-citoyens ÊTRE ÉLÈVE AU LYCÉE MARIE REYNOARD BIEN SÛR CEST : - -VOULOIR TRAVAILLER POUR OBTENIR DE BONS RÉSULTATS - -DEFINIR, AFFIRMER OU AJUSTER SON ORIENTATION - -PARTICIPER AUX ACTIVITÉS CULTURELLES ET SPORTIVES DANS UNE AGRÉABLE AMBIANCE DE TRAVAIL ET DE VIE LYCÉENNE MAIS CEST AUSSI : - -SIMPLIQUER POUR DONNER SON AVIS, FAIRE DES PROPOSITIONS - -PARTICIPER AUX RÉUNIONS DES INSTANCES DE CONCERTATION - -AGIR EN TANT QUE CITOYEN POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE AVEC DAUTRES ÉLÈVES, DANS LES DEBATS ET LES CONSULTATIONS ET ENCORE : - -ÊTRE À LÉCOUTE, OBSERVER LE FONCTIONNEMENT QUOTIDIEN - -PRENDRE UN ROLE DANS LA REPRÉSENTATION DES ÉLÈVES - -DÉFENDRE LES INTÉRÊTS DES ÉLÈVES EN SE PRÉSENTANT AUX ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES DANS LA ou LES INSTANCES DE SON CHOIX PRESENTEZ VOTRE CANDIDATURE DES MAINTENANT

2 LES INSTANCES REPESENTATIVES DES ELEVES DU LYCEE MARIE REYNOARD

3 AU LYCEE Tous les élèves élisent... Les délégués de classe 2 binômes titulaire-suppléant par classe pour un an Les délégués au CVL 10 binômes titulaire-suppléant pour deux ans Assemblée générale des délégués de classe Conseil des délégués pour la vie lycéenne

4 AU LYCEE Tout élève peut... Etre adhérentEtre adhérent des associations Etre membre du bureau Etre membre actif Etre acteurEtre acteur dans tout projet Etre membre du comité de pilotage Etre actif / contributeur Foyer socio-éducatif ou Maison des lycéens Association sportive Lycée éco-responsable

5 L assemblée générale des délégués de classe Cette assemblée constitue un lieu déchange sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires. Elle est composée de: lensemble des délégués titulaires et suppléants, le proviseur, qui préside, ladjointe au proviseur et la CPE y assistent. Réunie avant la fin de la 7ème semaine de cours, elle élit pour un an : les 9 représentants élèves au conseil dadministration (scrutin plurinominal)conseil dadministration le dixième est le vice-président du CVL, 5 titulaires et 5 suppléants. et désigne pour un an : les 4 représentants élèves au Comité Hygiène et Santé (C.H.S.) 2 tit. et 2 sup. les 6 représentants élèves au Comité d éducation à la Santé et à la Citoyenneté (C.E.S.C.) 3 tit. et 3 sup. les 2 représentants à la commission des fonds sociaux, 1 tit. et 1 sup. les 6 représentants élèves à la commission des menus, 3 tit. et 3 sup. les 2 représentants à la commission dappel doffres, 1 tit. et 1 sup.

6 DANS LA CLASSE: réunir les élèves, les consulter sur les difficultés rencontrées aider et conseiller les élèves, être un médiateur dialoguer avec les professeurs, le professeur principal notamment organiser lentraide entre les élèves animer la vie de la classe, favoriser le dialogue entre élèves encourager les autres élèves à prendre des responsabilités DANS LE LYCEE représenter la classe, être son porte-parole au conseil de classe être linterlocuteur des CPE et de la Direction participer à lAssemblée générale des délégués ou au CVL participer éventuellement au CA informer la classe de la vie du lycée être linterlocuteur des parents délèves délégués Le délégué nest pas... le chef de classe le « percepteur » scolaire laccompagnateur des « mourants » à linfirmerie le « paratonnerre » de la classe, chargé de recevoir la foudre à la place de ses camarades… Le délégué est... un élu, qui a des droits liés à sa responsabilité : réunion, affichage, information un responsable qui a des devoirs vis-à-vis de sa classe (défendre lavis majoritaire, pas son opinion personnelle) et de la communauté scolaire. Profil du délégué Volontaire, motivé, cest un informateur qui collecte et diffuse linformation, un interlocuteur pour ses camarades et lensemble des personnels du Lycée (direction, éducation, intendance), un animateur de sa classe et dans le Lycée, un intervenant, au Conseil de classe, à lAssemblée générale des délégués, et éventuellement au Conseil de la vie lycéenne et au Conseil Académique de la Vie Lycéenne, un responsable qui rend compte à sa classe des réunions auxquelles il a participé, des propositions et des projets en cours. Formation des Délégués Les délégués reçoivent une formation au cours de lannée scolaire, en dehors des heures denseignement, afin de les aider à accomplir leurs différents rôles. Cette formation aborde notamment la préparation des conseils de classe, la connaissance du Lycée et de son fonctionnement. Le programme complet est défini avec lensemble des délégués. Rôle du délégué de classe au lycée Rôle du délégué de classe au lycée Les délégués de classe sont élus au scrutin uninominal à 2 tours (1er tour à la majorité absolue, 2nd tour à la majorité relative). Chaque candidature comporte le nom dun titulaire et dun suppléant. Lélection a lieu avant la fin de la 6ème semaine de cours.

7 Le conseil de classe Composition Le proviseur, ou son adjointe, qui préside Le professeur principal de la classe La CPE Le conseiller dorientation psychologue Les enseignants de la classe 2 représentants des parents délèves 2 délégués de classe… En fonction des situations particulières le proviseur peut inviter dautres personnes à participer au conseil de classe. Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, il fait des propositions sur lorientation des élèves.

8 Les représentants élèves au conseil dadministration Election : 5 délégués titulaires par lycée 4 élus au scrutin pluri nominal à 1 tour parmi les délégués de classe (dont 1 au moins issu des classes post-baccalauréat). 1 au titre de la vice-présidence du CVL, élu au scrutin majoritaire à 2 tours.CVL Lélection se déroule avant la fin de la 7ème semaine de lannée scolaire lors de la 1ère assemblée générale des délégués élèves. Election au suffrage pluri nominal à un tour.suffrage pluri nominal à un tour. Les 5 suppléants sont associés à leur titulaire. Instances où ils siègent en se désignant : Conseil dadministration, commission permanente, conseil de disciplineConseil dadministration commission permanenteconseil de discipline

9 Le conseil dadministration Le conseil dadministration est composé de 30 membres : le chef d'établissement (proviseur) qui préside ; l'adjointe au chef d'établissement (proviseur adjointe) ; le gestionnaire de l'établissement ; la conseillère principale d'éducation ; un représentant de la collectivité de rattachement (région) ; un représentant du groupement de communes (Grésivaudan) et deux représentants de la commune siège ; deux personnalités qualifiées, la première est désignée par l'inspecteur d'académie, sur proposition du chef d'établissement, la seconde est désignée par la collectivité de rattachement ; dix représentants élus des personnels de l'établissement, dont sept au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et trois au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ; dix représentants élus des parents d'élèves et des élèves dont cinq représentants des parents d'élèves, quatre représentants des élèves, et un représentant des élèves élu par le conseil des délégués pour la vie lycéenne. Organe de délibération et de décision : est amené à se prononcer sur toutes les questions ayant trait à la vie et lorganisation de létablissement.

10 La commission permanente Composition : Le Proviseur La Proviseure adjointe Le gestionnaire 1 représentant de la collectivité territoriale de rattachement (conseil régional) 3 représentants élus des personnels denseignement et déducation 1 représentant élu des personnels ATOSS 2 représentants élus des parents délèves 2 représentants élus des élèves La commission permanente a pour charge dinstruire les questions soumises à lexamen du conseil dadministration

11 Le conseil de discipline Composition : Le Proviseur, président du conseil de discipline La Proviseure adjointe Le gestionnaire La CPE 4 représentants élus des personnels denseignement et déducation 1 représentant élu des personnels ATOSS 2 représentants élus des parents délèves 3 représentants élus des élèves Le conseil de discipline est amené à statuer sur les sanctions disciplinaires à appliquer en cas de manquements graves au règlement. Il peut prononcer toutes sanctions prévues dans le règlement intérieur de létablissement.

12 Le conseil des délégués pour la Vie Lycéenne Il se réunit sous la présidence du proviseur, avant chaque conseil dadministration avec : la Proviseure adjointe la Conseillère Principale dEducation linfirmière, si besoin la conseillère dorientation, si besoin 10 délégués des élèves élus pour 2 ans, composition renouvelée par moitié tous les ans 5 représentants des personnels enseignants et déducation 3 personnels ATOS volontaires 2 représentants des parents délèves Le CVL émet des avis sur les questions liées à lorganisation du travail scolaire et la vie de lélève dans le lycée. Le vice-président du conseil est un lycéen, élu par l'ensemble des membres lycéens du CVL, lors de sa 1ère réunion.

13 AUPRES DE LA DIRECTION exprime les avis des élèves sur les questions relatives aux principes généraux de lorganisation des études, lorganisation du temps scolaire et sur lélaboration du projet détablissement et du règlement intérieur. est consulté sur les modalités de lorganisation du travail personnel et du soutien des élèves, sur linformation liée à lorientation formule des avis ou propositions en matière de santé, hygiène, sécurité, aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne, organisation des activités sportives et culturelles DANS LE LYCEE participe à toutes les réunions du CVL sinforme au préalable selon les points inscrits à lordre du jour établi par la direction favorise le dialogue entre élèves encourage les autres élèves à prendre des responsabilités est linterlocuteur des parents délèves délégués rend compte en diffusant toute information utile sur la base de comptes-rendus contribue à la rédaction de ceux-ci propose si nécessaire une réunion extraordinaire du CVL sur un ou plusieurs points précis Le délégué nest pas... un élève isolé un contradicteur linterlocuteur des soucis au quotidien un intervenant ponctuel Le délégué est... un élu, qui a des droits liés à sa responsabilité : réunion, affichage, information un responsable qui a des devoirs vis-à-vis du lycée (défendre lavis majoritaire, pas son opinion personnelle) et de la communauté éducative un porteur de projet un fédérateur Profil du délégué Volontaire, motivé, cest un informateur qui collecte et diffuse linformation, un interlocuteur pour ses camarades et lensemble des personnels du Lycée (direction, éducation, intendance), un animateur dans le Lycée, une force de proposition au Conseil de la vie lycéenne et éventuellement au Conseil Académique de la Vie Lycéenne, un responsable qui rend compte aux élèves des réunions auxquelles il a participé, des propositions et des projets en cours. Formation des Délégués Les délégués reçoivent une formation au cours de lannée scolaire, en dehors des heures denseignement, afin de les aider à accomplir leurs différents rôles. Cette formation aborde notamment la préparation la connaissance du Lycée et de son fonctionnement. Le programme complet est défini avec lensemble des délégués. Rôle du délégué au sein du CVL au lycée Les délégués au sein du CVL sont élus au suffrage universel direct pour deux ans. Chaque candidature comporte le nom dun titulaire et dun suppléant. Lélection a lieu avant la fin de la 7ème semaine de cours.

14 Les instances de la Vie Lycéenne Au niveau des établissements CVL Conseil des délégués pour la vie lycéenne 1 conseil des délégués pour la vie lycéenne (10 titulaires, 10 suppléants) dans chaque lycée Au niveau académique (correspond le plus souvent à une région) CAVL Conseil académique à la vie lycéenne 1 CAVL dans chaque académie, Au niveau CNVL Conseil national à la vie lycéenne 30 représentants lycéens (1 par académie) national CSE Conseil supérieur de léducation 3 représentants lycéens

15 La commission hygiène et sécurité Présidée par le chef détablissement et composée de représentants des personnels, représentants des élèves, représentants des parents délèves, représentants de la direction un représentant de la collectivité territoriale de rattachement. Chargée de faire toutes propositions utiles au CA en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à lamélioration des conditions dhygiène et de sécurité dans létablissement, notamment dans les ateliers

16 Le comité déducation à la santé et à la citoyenneté Présidé par le chef détablissement et composé de : la proviseure adjointe, la conseillère principale déducation, lassistante sociale, le médecin scolaire, dune personnalité qualifiée (monde médical) de 3 représentants des personnels, de 3 représentants des élèves, de 2 représentants des parents délèves, Contribue à léducation à la citoyenneté, prépare le plan de prévention à la violence, propose des actions pour aider les parents / élèves en difficulté et lutter contre lexclusion, définit un programme déducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques.

17 La commission fonds sociaux Présidée par le chef détablissement et composée de la proviseure adjointe, la conseillère principale déducation le gestionnaire, lassistante sociale, un représentant des enseignants un représentant des personnels, un représentant des élèves, un représentant des parents délèves. Faire face à des situations difficiles que peuvent connaître les lycéens ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire.

18 La commission des menus Présidée par le chef détablissement et composée de la proviseure adjointe, la conseillère principale déducation Le gestionnaire, 2 représentants des enseignants un représentant des personnels, 3 représentants des élèves, 2 représentants des parents délèves. Suivre la gestion et la qualité de la prestation restauration au sein du lycée.

19 La commission dappel doffres Présidée par le chef détablissement et composée de: Le gestionnaire, un représentant de la région un représentant des enseignants un représentant des personnels, un représentant des élèves, un représentant des parents délèves. Chargée du suivi des engagements de dépenses devant respecter la procédure des marchés publics.

20 La maison des lycéens ou ex- foyer socio-éducatif Composition du bureau (fixée en assemblée générale): président vice(s)-président(s) dont la CPE trésorier secrétaire(s) au moins 3 élèves, un professeur, un parent élu qui peuvent tenir un des rôles précédents Association (loi de 1901) qui rassemble les élèves souhaitant sengager dans des actions citoyennes et prendre des responsabilités au sein du lycée dans les domaines culturel, artistique, sportif et humanitaire. Si le président du bureau est un lycéen il doit être majeur, les adhérents se réunissent en assemblée lorsque nécessaire (au moins une générale par an), le bureau élabore le programme des activités. Il est recommandé davoir un élève référent par activité.

21 Activités proposées : - musique - théâtre - création artistique - journal du lycée - club baby-foot - café équitable - animations - ateliers dont cuisine avec Avenance -...

22 Lassociation sportive Composition du bureau (fixée en assemblée générale): président, le proviseur vice(s)-président(s) trésorier (majeur) secrétaire(s) dont un professeur dE.P.S., les autres professeurs dE.P.S. sont membres de droit au moins 3 élèves, un professeur, un parent élu, qui peuvent tenir un des rôles précédents Cest une association (loi de 1901) qui a pour objet dorganiser, de développer, en prolongement de léducation physique et sportive donnée pendant les heures de cours EPS, la pratique sportive et lapprentissage de la vie associative de ses adhérents. Les adhérents se réunissent en assemblée lorsque nécessaire (au moins une générale par an), le bureau élabore le programme des activités animées par les professeurs dE.P.S. Il est recommandé davoir un élève référent par activité.

23 Activités proposées : LoisirCompétition Formation - badminton X X arbitrage - cross X - danse X - escalade X X - judo X - natation X - parapente X - ping-pong (tennis de table) X - reportage écrit, photo, vidéo - rugby X - ski X X encadrement sorties - tennis X - volley-ball X X Dans les créneaux du mercredi après-midi et entre 12 et 14 h les autres jours

24 Lycée éco-responsable Composition du comité de pilotage : la proviseure-adjointe, présidente la conseillère principale déducation le gestionnaire ou son représentant un représentant de la région ou un représentant du Grésivaudan au moins 3 professeurs au moins 3 élèves et au moins 2 parents délèves 1 ou 2 représentants du prestataire restauration des intervenants invités lorsque nécessaire Cest un projet lancé en 2009, au sein du lycée, dans la démarche initiée par la Région Rhône-Alpes, qui a pour objectifs : - - de sensibiliser à léco-responsabilité lensemble de la communauté éducative dans laction, - - de concevoir une pensée collective sur limpact de nos gestes au quotidien en tant quéducateur, élève, citoyen, consommateur.

25 Lycée éco-responsable Le dossier de candidature déposé à la région présente un programme dactions que le comité de pilotage va orchestrer et compléter au fur et à mesure de ses réunions. Les membres du comité de pilotage se partagent lanimation des travaux, les prises de contacts extérieurs, en assurent la coordination lors des réunions organisées par la proviseur- adjointe qui est seule responsable de la prise de décisions sur propositions des membres. Ce projet est pour tous les élèves une réelle occasion déchanges de points de vue, de partage dactions citoyennes, de contribution au développement durable. Toute volonté de contribution individuelle ou de groupes sera la bienvenue !

26 Glossaire 1/4 Abstention : Fait de ne pas participer au vote. Assesseurs : Personnes désignées par les candidats pour veiller au bon déroulement et au respect des règles dorganisation de lélection. Bureau de vote : Cest le lieu où le vote se déroule. Il doit être équipé dune urne (pour déposer les bulletins de vote) et disoloirs dans lesquels les électeurs sisolent pour préserver la confidentialité du vote (vote à bulletin secret). Le président du bureau de vote et les assesseurs veillent au bon déroulement des opérations de vote. Election : Opération visant à désigner par le vote des représentants. Démocratie : Système politique, forme de gouvernement où lautorité émane du peuple. (Dictionnaire Larousse). Dépouillement : Opération qui consiste à comptabiliser le nombre de voix obtenues par chaque candidat. Inscrits : Toutes les personnes autorisées à participer au vote, inscrits sur la liste électorale Liste démargement : Après avoir voté, chaque électeur signe la liste démargement. La signature prouve que la personne a bien participé au vote.

27 Glossaire 2/4 Liste électorale : Liste de toutes les personnes appelées à voter. Pour lélection des délégués de classe la liste électorale correspond à la liste de tous les élèves de la classe. Pour lélection des délégués au CVL au suffrage direct la liste électorale correspond à la liste de tous les élèves inscrits dans létablissement. Majorité absolue : La majorité absolue représente la moitié des suffrages exprimés plus un (en cas de nombre impair la moitié + un demi). Majorité relative : Lors dun scrutin à la majorité relative, cest le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix qui est élu. Mandat : Titre de représentation ou de vote dans une assemblée politique ou syndicale; durée de cette représentation (dictionnaire Larousse) Procès verbal (PV) : Document où sont reportés tous les résultats de lélection, il est signé par le président du bureau de vote et les assesseurs. Scrutateurs : Personnes désignées par les candidats pour effectuer les opérations de dépouillement. Scrutin : (...) désigne lensemble des opérations de vote et des modes de calcul destinés à départager les candidats aux élections (citoyenneté et démocratie). Scrutin à un tour : Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est élu.

28 Glossaire 3/4 Scrutin à deux tours : aucun candidat nayant obtenu la majorité des voix à lissue du premier tour, un second tour est organisé. Scrutin pluri nominal : scrutin « de liste », sur le bulletin de vote, apparaissent les noms de tous les candidats. Dans le cas de lélection au CVL ou des représentant au CA, pour voter, les électeurs rayent les noms de ceux pour qui ils ne souhaitent pas voter en laissant au maximum autant de noms quil y a de candidats à élire. Scrutin uninominal : Les candidatures sont individuelles. Un seul nom apparaît sur le bulletin de vote (avec le nom dun suppléant le cas échéant) Suffrage direct : Lélecteur vote directement pour la personne quil souhaite élire. Suffrages exprimés : Ensemble des votes valablement exprimés qui ne sont ni nuls ni blancs. Cest à partir des suffrages exprimés que lon calcule la majorité absolue ou les pourcentage de vote obtenus par chaque candidat. Suffrage indirect : Ce sont des personnes déjà élues qui votent (exemple : élection des représentant élèves au CA élus par les délégués de classe ou représentants au conseil académique à la vie lycéenne élus par les délégués au CVL)

29 Glossaire 4/4 Suffrage universel : Mode délection dans lequel tous les citoyens majeurs sont appelés à voter Votants : Ensemble des personnes ayant émis un vote (y compris les votes blancs ou nuls). Vote blanc : Le vote est considéré comme blanc lorsque lenveloppe est vide ou le bulletin ne porte aucune inscription. Vote Nul : Le vote est considéré comme nul lorsque le bulletin est déchiré, annoté ou quil comporte plus de noms que le nombre de candidats à élire dans un scrutin, de liste.

30 Pour en savoir un peu plus... Publications Délégué flash, édition 2007, D. Durand; CRDP de lacadémie de Grenoble Citoyenneté et vie démocratique, E. Arkwright & M. Delamarre; La documentation Française Sites Internet site national de la vie lycéenne Principaux textes de référence Circulaire n° du 30 août 1985 (modifiée par les circulaires n° du 9/06/00, du 15/07/04 et du 30/09/05). Circulaire n° du 15/07/04. Circulaire n° du 30/11/2006. Circulaire n° du 29/01/2010 Circulaire n° du 20/08/2010


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