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Assemblée Générale de l’ANPCR Le 18 octobre 2013 à Jouy en Josas 1.

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1 Assemblée Générale de l’ANPCR Le 18 octobre 2013 à Jouy en Josas 1

2  2 régimes obligatoires pour les salariés de la branche : Prévoyance et Frais de santé (*) (*) Accord collectif signé le 6 octobre 2010, par toutes les organisations patronales et tous les syndicats de salariés, étendu par arrêté du 17 décembre 2010 et publié au Journal Officiel du 24 décembre 2010 pour un effet au 1 er janvier RAPPELRAPPEL

3 tous  Ce régime conventionnel de Frais de santé concerne toutes les entreprises de la Branche HCR pour tous les salariés, dès lors qu’ils ont plus d’un mois civil d’ancienneté dans l’entreprise : CDD, CDI, saisonniers, apprentis… (sauf extras) 3 RAPPELRAPPEL

4  Ce que doivent faire les employeurs : -Affilier tous les salariés (papier, Internet, Excel) : -Remettre la notice d’information aux salariés -Précompter les cotisations obligatoires et régler les cotisations -Signaler le départ des salariés: par courrier/ Fax / Internet -Informer les salariés de la possibilité de maintien des garanties en cas de chômage 4 Obligations de l’employeur

5  compléter le bulletin d’affiliation remis par l’employeur  remplir l’accusé réception de la notice d’information  affilier si besoin à titre individuel la famille  penser à s’affilier à titre individuel pour poursuivre les garanties (hors cas de portabilité des droits) Obligations des salariés

6 Affiliation papier 6

7 Etape 2 : l’entreprise délivre à chaque salarié la « fiche pratique du salarié : affiliation par internet » (contenant les codes d’accès à l’espace d’affiliation en ligne) 7 Etape 3 : le salarié se connecte à l’espace « affiliation salariés » du site grâce aux codes d’accès précisés sur la fiche pratique. Il complète sa demande d’affiliation directement sur le formulaire en lignewww.gpam.fr Etape 4 : l’entreprise est informée de la demande du salarié. Elle doit valider les bulletins remplis par les salariés sur internet via l’espace Entreprises du site Etape 1 : à réception du kit d’adhésion l’entreprise se connecte à l’espace « demande de kit d’affiliation entreprise » du site grâce à son certificat d’adhésionwww.gpam.fr Affiliation par internet :

8 8 Déclaration en ligne: C’est une information qui permet d’ouvrir les droits de vos salariés au régime HCR Santé. Ce n’est pas une affiliation complète du salarié. -1 er cas : le salarié a déjà été affilié au titre d’une couverture HCR (autre saison, autre entreprise…) Le salarié n’a pas à compléter de bulletin. Une fois son embauche déclarée, ses droits sont activés. GPS relance la connexion avec la Sécurité sociale, la carte de tiers- payant peut à nouveau être utilisée (le délai de carence optique et dentaire est supprimé si le salarié a été déjà affilié lors des 9 derniers mois). -2 ème cas : le salarié n’a jamais été affilié GPS ouvre les droits du salarié mais la carte de tiers payant n’est pas commandée. Le salarié doit s’affilier en ligne ou compléter le bulletin papier et fournir la copie de l’attestation de Sécurité sociale et un RIB. Comment déclarer en ligne ? Suivre la procédure pour l’affiliation en ligne

9 Dans la barre des menus, vous cliquez sur « Gestion des salariés. » VOTRE COMPTEVOS CONTRATSGESTION DES SALARIES Rechercher/modifier un salarié Ajouter un salarié Liste des salariés Editer la liste des salariés Validation des demandes d’affiliation Grâce à cet affichage vous visualisez l’ensemble des salariés anciens et actuels (affiliés au régime HCR Santé) Nom/Prénom StatutRisque Couverture Option Début FinNoémieCarte MARTIN Martin Non cadreFrais Médicaux Isolé CCN HCR 01/09/ /03/2012 Modifier la fiche du salarié Modifier la date de radiation Liste des salariés :Ajouter un salariéHistorique des assurésEditer la liste des salariés Vous allez pouvoir couvrir à nouveau un salarié qui a été radié : 9

10 Phase 1: phase déclarative L’entreprise adresse par à GPS un fichier déclaratif (Excel) des nouveaux salariés saisonniers cotisants au régime HCR structure bien définie du fichier ( raison sociale – nom/prénom – N°SS…) Phase 2: GPS procède à l’enregistrement des nouveaux salariés saisonniers -1 er cas: le salarié a déjà été affilié au titre d’une couverture HCR → GPS enregistre les nouvelles dates de couverture, commande la carte de tiers payant et met en place la télétransmission -2 ème cas: le salarié n’a jamais été affilié → GPS ouvre les droits du salarié mais la carte de tiers payant n’est pas commandée. Phase 3: GPS informe l’entreprise GPS adresse un état récapitulatif à l’entreprise par mail (fichier excel) Phase 4: dossiers d’affiliation L’entreprise délivre un bulletin individuel d’affiliation aux salariés qui n’ont jamais été couverts au titre du régime HCR Santé 10 Déclaration par mail :

11  L’entreprise répond aux obligations conventionnelles  Le salarié reçoit sa carte de tiers-payant 11 ObjectifObjectif

12 12 Traitement des départs des salariés par l’entreprise Ex salarié bénéficiant des droits à la portabilité (bénéficiaire des allocations de chômage) Démission et licenciement pour faute lourde Départ en retraite L’entreprise déclare la sortie du salarié sur Ou par mail Avec le solde de tout compte, l’employeur remet le « formulaire de maintien des garanties » en contrepartie d’une décharge Le salarié est réputé avoir accepté Si le salarié ne complète pas ou ne renvoie pas Le salarié complète ou renvoie le formulaire dans un délai de 10 jours L’entreprise déclare le maintien des garanties à GPS: Le salarié accepte le maintien Le salarié refuse le maintien Lien utile : Rubrique : comment gérer le départ de vos salariés

13  Des améliorations de garanties à l’étude  Des cotisations qui n’augmentent pas 13 Perspectives en 2014

14 L’action sociale 1.Aide pour les prothèses dentaires (après intervention de la Sécurité sociale et de la mutuelle) 2.Aide pour les prothèses auditives (après intervention de la Sécurité sociale et de la mutuelle) 3.Aides à domicile après intervention chirurgicale Tous les salariés, apprentis et saisonniers bénéficieront de l’action sociale sous référentiel d’attribution et sous approbation de la commission sociale. Avec HCR Santé, la solidarité est une valeur qui permet d’avancer

15  Pour toute information liée au contrat conventionnel : HCR Santé (du lundi au vendredi de 9h à 18h)  Pour affilier les salariés et pour les contrats individuels : GPS au: /  Un site internet :  Une page Facebook  Les collaborateurs HCR SANTE (rue Daru) : ContactsContacts

16 16 Tableau des garanties conventionnelles

17 17 Tableau des garanties conventionnelles

18 Les 4 aides de l’action sociale 1.Demande d’intervention Action Sociale: pour faire face aux imprévus 2.Aide aux frais de garde d’enfants de 0 à 4 ans 3.Aide aux parents isolés 4.Aide au passage du permis de conduire ou du BSR (Brevet de Sécurité Routière) Tous les salariés, apprentis et saisonniers bénéficient de l’action sociale sous référentiel d’attribution et sous approbation de la commission sociale. Avec HCR Prévoyance, la solidarité est une valeur qui permet d’avancer

19  Pour toute information liée au contrat conventionnel : HCR Prévoyance (du lundi au vendredi de 9h à 18h)  Pour affilier les salariés et pour les contrats individuels : GPS au:  Un site internet :  Les collaborateurs HCR PREVOYANCE (rue Daru) : ContactsContacts


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