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FORMATION A LA SURETE DU TRANSPORT AERIEN : MODULE CONTRIBUTEUR.

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1 FORMATION A LA SURETE DU TRANSPORT AERIEN : MODULE CONTRIBUTEUR

2 Contenu du module ThèmeContrôle de l’exécution des mesures de sûreté PublicResponsables de service Durée4h30 Objectif pédagogique Savoir mettre en œuvre les techniques de contrôle de l’exécution des mesures de sûreté.

3 Les contributeurs mettent en œuvre des mesures de sûreté (contrôles documentaires à l’enregistrement, étiquetage...), les professionnels mettent en œuvre des contrôles de sûreté (inspection filtrage des passagers, de leurs bagages, du fret…). Mise en œuvre de la règlementation

4 Pour ce faire, il faut s’appuyer sur la règlementation internationale et nationale mais aussi sur le programme de sûreté et assurance qualité établit par tous les acteurs qui occupent la zone réservée. Mise en œuvre de la règlementation

5 Rédaction du PS et PAQ Pour le Programme de Sûreté, c’est le responsable sûreté qui s’acquitte de cette tâche. Il contient 3 thèmes : les mesures de sûreté mise en œuvre le programme de formation du personnel le programme assurance qualité Pour le Programme d’Assurance Qualité, c’est le responsable qualité qui s’acquitte de la rédaction.

6 - La désignation des personnes en charge de chaque obligation. - Le détail et la façon dont les mesures doivent être appliquées. - Les personnes en charge du contrôle de l’exécution des mesures. - Les procédures et les consignes liées à ces contrôles ainsi que la fréquence. - Sont également précisés les documents qui serviront à enregistrer le résultat du contrôle et l’organisation du suivi de ces contrôles par le service sûreté et le service qualité. Contenu du PS

7 Toute personne responsable du contrôle des mesures réglementaires définies dans le programme de sûreté. Dans chaque programme, le détail de chaque contrôle doit figurer ainsi que le nom et la fonction des personnes chargées de ces missions. Les destinataires des comptes- rendus sont également désignés. Responsabilité

8 Mesures de sûreté Le contrôle d’exécution des mesures de sûreté est primordial pour faire vivre la sûreté dans l’entreprise.

9 Toutes les mesures réglementaires applicables sont définies par niveau, elles sont attribuées et détaillées pour chaque catégorie de personnel (contributeur) sous forme de procédures et de consignes. La bonne application de ces consignes est contrôlée par des personnes désignées (encadrement du service concerné ou du service de sûreté). Mesures de sûreté

10 La fréquence et les modalités de contrôle « interne » sont précisées dans le programme de sûreté. La fréquence des contrôles varie en fonction du type et de l’importance des mesures. La fréquence est définie par le rédacteur du programme. Si ce programme doit amener un agrément (Agent habilité, chargeur connu, Ets connu….) les services gestionnaires (DGAC) du dossier pourront demander un renforcement de la fréquence de certains contrôles. Mesures de sûreté

11 Ces contrôles font l’objet de comptes-rendus qui sont transmis au responsable sûreté, au responsable assurance qualité et sont tenus à la disposition des services de l’Etat qui peuvent les analyser dans le cadre de contrôles « externes ». Mesures de sûreté

12 Elles dépendent du niveau de conformité Le niveau de conformité est déterminé, dans les contrôles des services de l’Etat, selon l’échelle suivante :  Niveau 1 :conformité intégrale  Niveau 2 :conformité, mais amélioration souhaitable  Niveau 3 :non-conformité, carences légères uniquement  Niveau 4 :non-conformité, carences graves Pour les niveaux 3 et 4, l’écart est un manquement à la réglementation. Son constat peut entraîner une sanction administrative délivrée par le Préfet même si une action corrective est réalisée. Mesures de sûreté

13 Le responsable qualité a en charge la recherche d’actions correctives en vue si nécessaire d’améliorer les procédures. Ces actions correctives peuvent être des adaptations de procédures ou des actions de sensibilisation ou de formation ou autres Mesures de sûreté

14 Le contrôle d’exécution des mesures de sûreté : Le non respect des procédures de sûreté du transport aérien peut entrainer des amendes financières importantes qui pourrait venir grever le budget de l’entreprise et mettre en cause sa notoriété. Il est donc nécessaire d’attacher la plus grande importance à la bonne conformité des contrôles d’exécution des mesures de sûreté. « La confiance n’exclut pas le contrôle » Mesures de sûreté

15 Pour une meilleur gestion du contrôle de l’exécution des mesures de sûreté, il est recommandé d’établir un planning des contrôles à savoir : Au mois Au trimestre A l’année Mesures de sûreté

16 Aux services déconcentrés de l'Etat A l’exploitant d'aérodrome et à ses sous-traitants Aux entreprises de transport aérien et à leurs sous-traitants Aux entreprises ou organismes occupant la zone réservée Aux personnes physiques Aux employeurs des personnes mettant en œuvre les mesures de sûreté, notamment des agents de sûreté Aux agents habilités Aux chargeurs connus Aux établissements connus Mesures de sûreté

17 Les services déconcentrés de l’Etat Les services déconcentrés de l’Etat font l’objet de contrôle mais interne à leur service.

18 Mesures de sûreté Aux services déconcentrés de l'Etat A l’exploitant d'aérodrome et à ses sous-traitants Aux entreprises de transport aérien et à leurs sous-traitants Aux entreprises ou organismes occupant la zone réservée Aux personnes physiques Aux employeurs des personnes mettant en œuvre les mesures de sûreté, notamment des agents de sûreté Aux agents habilités Aux chargeurs connus Aux établissements connus

19 Des exploitants d’aérodrome… Mise en place et contrôle du service IFPBC : Inspection/filtrage de tous les passagers et de leurs bagages, Information aux passagers sur les articles prohibés en cabine et les précautions à prendre en matière de surveillance des bagages, Stérilisation des salles d’embarquement, Condamnation du PIFP en dehors des périodes de service,

20 Des exploitants d’aérodrome… Information aux services de l’Etat en cas : d’intrusion en ZR, de découverte d’un article prohibé, de la mise en œuvre du mode dégradé, Mise en place d’un tableau d’effectif minima affecté à l’IFPBC.

21 Des exploitants d’aérodrome… Traitement des passagers Vérification de la validité du document de transport du passager Palpation de sécurité aléatoire Traitement des bagages: Fouille

22 Des exploitants d’aérodrome… Armement des postes d’inspection filtrage : Règles d’armement en fonction des flux traités et de la typologie des vols Compte-rendu mensuels d’exploitation du service IFPBC : Résultats des tests de performance, Nombre de passagers traités, Eléments quantitatifs concernant les fouilles de bagages et les palpations de sécurité effectivement réalisées, Principaux événements d’exploitation survenus ainsi que les mesures correctives prises.

23 Des exploitants d’aérodrome… Mise en place et contrôle du service IFBS : Inspection/filtrage de tous les bagages de soute Information aux passagers sur les articles prohibés en soute et les précautions à prendre en matière de surveillance des bagages Soumettre chaque bagage à un examen à l’aide d’un des moyens suivant : fouille manuelle, EDS, EDDS, détecteur de trace, équipe cynotechnique, PEDS, RX classique.

24 Des exploitants d’aérodrome… Mise en place et contrôle du service IFBS : Vérification de l’absence de bagages abandonnés dans la zone de traitement des bagages, avant chaque mise en service, Information aux services de l’Etat en cas de découverte d’un article prohibé, Acheminement des bagages « suspects » vers le lieu de stockage temporaire.

25 Des exploitants d’aérodrome… IFBS en mode dégradé : Information immédiate aux services de l’Etat du fonctionnement en mode dégradé, ainsi que de la durée prévisible Maintien d’un taux d’inspection/filtrage aussi élevé que possible

26 Des exploitants d’aérodrome… Comptes rendus mensuels d’exploitation : Taux de disponibilité du service IFBS, Résultats des tests de performance, Pourcentage de bagages pour lesquels l’inspection/filtrage a été effectuée, à chacun des niveaux de traitement, en situation normale et dégradée, Principaux événements d’exploitation survenus ainsi que les mesures correctives prises.

27 Des exploitants d’aérodrome… Contrôle des accès communs dans la ZR : Etablir un document de procédures de sûreté relatif à l’utilisation : des comptoirs d’enregistrement, des salles d’embarquement, des circuits d’accès des passagers aux aéronefs, des zones de traitement des bagages de soute, des dispositifs de protection des bagages de soute en attente de chargement.

28 Des exploitants d’aérodrome… Contrôle des accès communs dans la ZR : Etablir et tenir à jour la liste des entreprises ou organismes autorisés à occuper ou utiliser la zone réservée, Service chargé d’étudier la recevabilité des demandes de titre de circulation, Fabrication des titres de circulation ainsi que les contremarques des véhicules.

29 Des exploitants d’aérodrome… Contrôle des accès communs dans la ZR : Inspection/filtrage des personnes, Biens et produits utilisés à bord des aéronefs remis par un organisme agréé en qualité d’établissement connu, Inspection/filtrage des autres biens et produits.

30 Des exploitants d’aérodrome… Contrôle des accès communs dans la ZR : Contrôle d’accès des véhicules, Comptage mensuel de l’utilisation des accès, Inspection/filtrage des véhicules.

31 Des exploitants d’aérodrome… Formation des personnels : Faire exécuter et superviser les tâches suivantes par des personnes ayant bénéficié de formations initiales et continues en matière de : surveillance des installations, contrôle de l’exécution des mesures de sûreté.

32 Des exploitants d’aérodrome… Programme de sûreté : Etablir et mettre à jour un programme de sûreté : Organisation adoptée pour assurer l’exécution et le contrôle des mesures de sûreté Plan général des installations Sous-traitance (répartition des tâches de sûreté).

33 Programme de sûreté : Pour chaque mesure qui est de son ressort : le lieu où la mesure est mise en œuvre, les équipements de détection ou autres moyens physiques mis en œuvre, les procédures et consignes d’exploitation, en mode normal et en mode dégradé, les consignes d’établissement des comptes rendus d’incidents ainsi que les personnes chargées de leur mise en œuvre, les procédures et consignes de contrôle de l’exécution de la mesure, ainsi que les personnes chargées de ces contrôles. Des exploitants d’aérodrome…

34 Programme d’assurance qualité : Etablir et mettre à jour un programme d’assurance qualité : Désignation d’un responsable assurance qualité, Dispositif de rapport et d’analyse des incidents d’exécution des mesures de sûreté, Dispositif de vérification de conformité des équipements, moyens, formations et infrastructures, Dispositif de supervision des sous-traitants, Bilan annuel, plan d’actions correctives. Des exploitants d’aérodrome…

35 Mesures de sûreté Aux services déconcentrés de l'Etat A l’exploitant d'aérodrome et à ses sous-traitants Aux entreprises de transport aérien et à leurs sous-traitants Aux entreprises ou organismes occupant la zone réservée Aux personnes physiques Aux employeurs des personnes mettant en œuvre les mesures de sûreté, notamment des agents de sûreté Aux agents habilités Aux chargeurs connus Aux établissements connus

36 Des entreprises de transport aérien… Vérification de concordance : Hormis utilisation de la borne d’enregistrement automatique, vérifier la concordance entre le nom figurant sur le titre de transport et celui figurant sur un document d’identité présenté par le passager S’assurer, lors de l’enregistrement, que chaque bagage de soute du passager comporte la mention du nom du titulaire du billet.

37 Inspection filtrage : Passagers en correspondance et leur s bagages cabine Passagers en transit débarqués temporairement : salle séparée des autres flux de passagers ou Inspection/filtrage. Embarquer les passagers et leurs bagages de cabine qu’après qu’ils aient été soumis à l’inspection/filtrage, Mettre en œuvre l’inspection/filtrage quand le départ de l’aéronef est programmé en dehors des horaires de fonctionnement du service de sûreté. Des entreprises de transport aérien…

38 Maintien d’intégrité avant l’embarquement : Procédures de sûreté de séparation des flux et de maintien d’intégrité, Procédures d’utilisation des portes d’accès aux aires de trafic des passerelles d’embarquement, Maintien d’intégrité du circuit passagers vers les aéronefs, Signaler toute anomalie aux services compétents de l’Etat.

39 Des entreprises de transport aérien… Vérification de concordance avant l’embarquement : Vérifier que le passager qui se présente à l’embarquement d’un vol est bien le passager qui a été enregistré. Lorsqu’une salle d’embarquement est réservée à un seul vol, cette mesure peut être effectuée à l’entrée dans la salle. ENTREE

40 Des entreprises de transport aérien… Inspection filtrage des bagages de soute : Inspection/filtrage les bagages de soute accompagnés, à moins que Bagages retirés à un passager lors de l’embarquement pour des raisons de sécurité, ou Bagages en correspondance ou en transit et qui ne proviennent pas d’un aérodrome visé dans une décision du ministre chargé des transports.

41 Inspection /filtrage des bagages de soute : Inspection/filtrage de la totalité des autres bagages de soute Etablir leur liste sur un manifeste Mettre en œuvre l’inspection/filtrage quand le départ de l’aéronef est programmé en dehors des horaires de fonctionnement du service de sûreté. Des entreprises de transport aérien…

42 Maintien d’intégrité et vérification de concordance avant l’embarquement : Bagages de soute accessibles uniquement à du personnel autorisé pendant leur manutention et leur transport jusqu’à leur chargement dans l’aéronef, Embarquement d’un bagage de soute uniquement s’il a été enregistré par un passager prévu pour le vol ou s’il figure sur la liste des bagages réacheminés sur le vol. Des entreprises de transport aérien…

43 Maintien d’intégrité et vérification de concordance avant l’embarquement : Retirer ou ne pas charger, (hormis réacheminement), les bagages de soute des passagers qui ne sont pas présents à bord, Bagage de cabine retiré à un passager pour des raisons de sécurité, s’assurer que le passager concerné est présent à bord et que le changement de statut du bagage en question a été enregistré sur le manifeste. Des entreprises de transport aérien…

44 Accessibilité des biens et produits : Dispositif de détection d’intrusion en dehors des périodes opérationnelles, Vérification de l’intégrité des biens et produits stockés suite à toute intrusion, Inspection filtrage des personnes accédant à ces lieux et des biens et produits qu’elles transportent, Des entreprises de transport aérien…

45 Accessibilité des biens et produits : Pour tout acheminement à l’intérieur de la zone réservée : Archivage pendant trois mois de la date et de l’heure de cette opération, Veiller à ce qu’aucun objet ne puisse être introduit dans les biens et produits pendant l’acheminement et la mise à bord et qu’ils ne soient jamais laissés sans surveillance ou sans protection. Des entreprises de transport aérien…

46 Accessibilité des biens et produits : Vérification des biens et produits remis par une entreprise ou un organisme autre qu’un établissement connu. Cette mesure peut être réalisée par : une fouille manuelle, un examen visuel, un examen cynotechnique, un RX classique, un équipement de détection des masses métalliques, un équipement de détection de traces ou de vapeurs d’explosifs, ou par une combinaison de ces moyens. Des entreprises de transport aérien…

47 Accessibilité du fret, colis postaux et matériel : Archivage pendant trois mois de la date et de l’heure des opérations d’acheminement vers la zone réservée, Veiller à ce qu’aucun objet ne puisse être introduit dans les expéditions de matériel et que les expéditions ne soient jamais laissées sans surveillance ou sans protection. Des entreprises de transport aérien…

48 Accessibilité du fret, colis postaux et matériel : Liste des personnes autorisées à accéder aux lieux de traitement et de stockage, Accès limité aux seules personnes autorisées, Archivage pendant trois mois des entrées des personnes dans ces lieux, Dispositif de détection d’intrusion en dehors des périodes d’utilisation opérationnelle, Vérification de l’intégrité des expéditions stockées dans ces lieux, suite à toute intrusion. Des entreprises de transport aérien…

49 Accessibilité du fret, colis postaux et matériel : Archivage pendant trois mois de la date et de l’heure des opérations d’acheminement à l’intérieur de la zone réservée, Veiller à ce qu’aucun objet ne puisse être introduit dans les expéditions et qu’elles ne soient jamais laissées sans surveillance ou sans protection. Des entreprises de transport aérien…

50 Accessibilité du fret, colis postaux et matériel : Etat descriptif des expéditions qui en sont dépourvues : Mention « Etat descriptif de l’expédition », Date d’établissement du document, Numéro d’ordre, Référence de l’expédition, Description de l’expédition (nombre des colis, poids, nature de son contenu, description de l’emballage). L’état descriptif de l’expédition peut être établi sur le même formulaire que le certificat de sûreté, Archivage pendant trois mois. Des entreprises de transport aérien…

51 Vérification et inspection filtrage du fret, des colis postaux et du matériel : Soumettre l’expédition à un des examens suivants : Radioscopie classique, Détection des masses métalliques, PEDS, EDS ou EDDS, Détection de traces ou de vapeurs d’explosifs, Equipe cynotechnique, Examen visuel des colis ouverts, Cycle de décompression, Des entreprises de transport aérien…

52 Vérification et inspection/filtrage du fret, des colis postaux et du matériel : Si aucun des moyens mentionnés ne permet d’établir l’aptitude au transport aérien, l’examen par le biais d’un entreposage peut être appliqué. Des entreprises de transport aérien…

53 Vérification et inspection filtrage du fret, des colis postaux et du matériel : Etablir des procédures d’exploitation : équipements utilisés flux nature des expéditions Ne pas déclarer apte au transport aérien toute expédition présentant une zone masquée ou une image qui ne peut pas être interprétée lors d’un examen à l’aide d’un RX classique, Des entreprises de transport aérien…

54 Vérification et inspection/filtrage du fret, des colis postaux et du matériel : Etablir des comptes rendus d’activité en matière de vérification et d’inspection filtrage : nombre d’expéditions type de contrôle, liste des chargeurs non connus dont le fret ou les colis postaux ne peuvent pas faire l’objet de contrôle après leur conditionnement du fait de leurs caractéristiques. Des entreprises de transport aérien…

55 Vérification et inspection/filtrage du fret, des colis postaux et du matériel : Cas particuliers : Vols tout cargo, Fret postal, colis postaux, correspondances et presse, Expéditions de petites tailles (6cm)et de faible poids (250gr) Greffons et organes humains. Des entreprises de transport aérien…

56 Certificat de sûreté d’une expédition : Il doit comporter les mentions suivantes : « Certificat de sûreté », Raison sociale de l’émetteur, Date d’établissement du certificat de sûreté, Numéro d’ordre, Date de prise en charge, Références internes de l’expédition : « Expédition apte au transport aérien » SPX ou « Expédition ne pouvant être embarquée que sur les vols tout cargo » SCO Archivage pendant 3 mois. Des entreprises de transport aérien…

57 Vérification de sûreté de l’aéronef : Avant chaque embarquement de passagers ou de fret, Fouille de sûreté de l’aéronef : A chaque remise en service sauf si des mesures de protection ou de surveillance ont été mises en œuvre. Des entreprises de transport aérien…

58 Surveillance de l’accès à la cabine, aux trappes et aux soutes de l’aéronef : Personnels mandatés, Véhicules mandatés, Informer les services de l’Etat en cas d’anomalie. Des entreprises de transport aérien…

59 Carte de naviguant : Signaler la perte ou le vol aux services de l’Etat, Retirer la carte à l’échéance du contrat de travail Utilisation uniquement pour les besoins d’un vol Des entreprises de transport aérien…

60 Inspection filtrage des équipages et de leurs bagages de cabine : Inspection/filtrage obligatoire, Maintien d’intégrité jusqu’à leur montée à bord de l’aéronef. Des entreprises de transport aérien…

61 Inspection filtrage des bagages de soute : Inspection filtrage obligatoire Maintien d’intégrité jusqu’à leur mise à bord de l’aéronef Plateau Repas : Surveillance et protection des plateaux repas des équipages Des entreprises de transport aérien…

62 Tâches ne pouvant être exécutées que par des personnes spécialement formées et entraînées : Formations initiales (3h30)et continues (5h00) : Enregistrement et embarquement des passagers et de leurs bagages, Réception, manutention et stockage des bagages de soute, du fret, de la poste, des biens et produits utilisés à bord des aéronefs, Préparation des biens et produits utilisés à bord, Maintenance des aéronefs en exploitation, Vérification et fouille de sûreté de l’aéronef, Surveillance et contrôle de l’accès à l’aéronef en exploitation, Contrôle de l’exécution des mesures de sûreté. Des entreprises de transport aérien…

63 En tant qu’acteur de la zone réservée, rédaction obligatoire d’un : Programme de sûreté Programme d’assurance qualité Des entreprises de transport aérien…

64 Mesures de sûreté Aux services déconcentrés de l'Etat A l’exploitant d'aérodrome et à ses sous-traitants Aux entreprises de transport aérien et à leurs sous-traitants Aux entreprises ou organismes occupant la zone réservée Aux personnes physiques Aux employeurs des personnes mettant en œuvre les mesures de sûreté, notamment des agents de sûreté Aux agents habilités Aux chargeurs connus Aux établissements connus ;

65 Des personnes morales autorisées à occuper ou utiliser la zone réservée… Formulation des demandes de titre de circulation : Renouvellement d’habilitations : préavis minimal d’un mois avant l’échéance de l’habilitation, Nouvelle demande dès lors que les secteurs figurant sur le titre de circulation ne sont plus justifiés, Tableau des catégories d’emplois et secteurs correspondants.

66 Des personnes morales autorisées à occuper ou utiliser la zone réservée… Sensibilisation à la sûreté : Formation d’une durée minimale de 3 heures Attestation individuelle de connaissance valable 6 mois

67 Titres en fin de validité : Déclaration aux services de l’Etat dans les huit jours, Obligation de restituer le titre de circulation au service gestionnaire. Des personnes morales autorisées à occuper ou utiliser la zone réservée…

68 Accès accompagné : Accompagnement permanent du titulaire du titre, Informer immédiatement les services de l’Etat de toute situation ne permettant plus l’accompagnement de la personne titulaire d’un titre d’accès accompagné. Des personnes morales autorisées à occuper ou utiliser la zone réservée…

69 Circulation et autorisations d’accès des véhicules en zone réservée : Circulation limitée aux besoins de l’exploitation, Contremarque et logo apparents sur les véhicules, Liste de véhicules autorisés, Surveillance des déplacements des véhicules munis d’une autorisation temporaire. Des personnes morales autorisées à occuper ou utiliser la zone réservée…

70 Exploitation des lieux à usage exclusif : Respect de la procédure de délivrance du titre de circulation, Justification d’activité dans le secteur, Habilitation, Attestation de connaissance… Accès à la ZR par les lieux à usage exclusif : Mêmes dispositions que pour les accès communs : Inspection filtrage des personnes et des véhicules…, Des personnes morales autorisées à occuper ou utiliser la zone réservée…

71 Sécurisation de certains lieux à usage exclusif : Maintenance des aéronefs Traitement du fret et des biens et produits embarqués à bord des aéronefs : Liste des personnes autorisées, Limitation de l’accès uniquement aux personnes autorisées, Archivage pendant 3 mois des entrées dans ces lieux, Dispositif de détection d’intrusion, Vérification de l’intégrité des expéditions et des biens et produits suite à une intrusion. Des personnes morales autorisées à occuper ou utiliser la zone réservée…

72 Stationnement des véhicules non captifs : Liste des véhicules et chauffeurs autorisés, Limitation de l’accès uniquement aux véhicules et chauffeurs autorisés, Matérialisation des emplacements et des cheminements utilisables par les véhicules autorisés, Surveillance de la circulation et du stationnement de ces véhicules. Des personnes morales autorisées à occuper ou utiliser la zone réservée…

73 Transfert du fret : Protection et surveillance du transfert, Expéditions accessibles uniquement aux personnels autorisés, Protection des expéditions contre l’introduction d’objet, Remise de l’expédition en présence d’un représentant. Des personnes morales autorisées à occuper ou utiliser la zone réservée…

74 Activité commerciale en zone réservée : Inspection filtrage des biens et produits pénétrant en zone réservée, Surveillance des locaux de commercialisation, Interdiction de commercialiser des produits ou articles dont l’emport est interdit en cabine. Des personnes morales autorisées à occuper ou utiliser la zone réservée…

75 En tant qu’acteur de la zone réservée, rédaction obligatoire d’un : Programme de sûreté Programme d’assurance qualité

76 Tâches ne pouvant être exécutées que par des personnes spécialement formées et entraînées : Formations initiales (3h30) et continues (5h00) : Préparation, manutention et stockage de bagages, de fret, de colis postaux, de biens et produits utilisés à bord des aéronefs, Surveillance des installations, Contrôle des accès, Contrôle de l’exécution des mesures de sûreté. Des personnes morales autorisées à occuper ou utiliser la zone réservée…

77 Mesures de sûreté Aux services déconcentrés de l'Etat A l’exploitant d'aérodrome et à ses sous-traitants Aux entreprises de transport aérien et à leurs sous-traitants Aux entreprises ou organismes occupant la zone réservée Aux personnes physiques Aux employeurs des personnes mettant en œuvre les mesures de sûreté, notamment des agents de sûreté Aux agents habilités Aux chargeurs connus Aux établissements connus

78 Les Agents Habilités…. Accessibilité des expéditions : Expéditions confiées par un chargeur connu ou par un autre agent habilité : Archivage pendant trois mois de la date et de l’heure de cette opération, Protection et surveillance des expéditions contre l’introduction d’objet pendant l’acheminement.

79 Accès aux lieux de traitement et de stockage : Liste des personnes autorisées, Limitation de l’accès qu’aux seules personnes autorisées, Archivage pendant 3 mois des entrées dans ces lieux, Dispositif de détection d’intrusion en dehors des périodes d’utilisation opérationnelle, Vérification de l’intégrité des expéditions stockées dans ces lieux, suite à toute intrusion. Les Agents Habilités….

80 Acheminement hors de établissement : Expéditions remises à une entreprise de transport aérien ou à un autre agent habilité : Archivage pendant trois mois de la date et de l’heure de cette opération, Protection et surveillance des expéditions contre l’introduction d’objet pendant l’acheminement, Remise de l’expédition en présence d’un représentant. Les Agents Habilités….

81 Etat descriptif d’une expédition : Etat descriptif des expéditions qui en sont dépourvues : Mention « Etat descriptif de l’expédition », Date d’établissement du document, Numéro d’ordre, Identification et numéro d’agrément, Référence de l’expédition, Description de l’expédition (nombre des colis, poids, nature du contenu, description de l’emballage). Support et archivage de l’état descriptif : Il peut être établi sur le même formulaire que le certificat de sûreté, Archivage pendant 3 mois. Les Agents Habilités….

82 Vérifications spéciales d’une expédition : Les moyens : Equipement radioscopique classique, Equipement de détection de masses métalliques, EDS, PEDS, EDDS, Détecteur de traces ou de vapeurs d’explosif, Equipe cynotechnique, Examen visuel des colis ouverts, Cycle de décompression. Les Agents Habilités….

83 Vérifications spéciales d’une expédition : Expéditions hors gabarit et groupages d’expéditions : Si aucun des moyens mentionnés ne permet d’établir l’aptitude au transport aérien, l’examen par le biais d’un entreposage peut être appliqué, Sa durée minimale et le recours à celui-ci étant fixés par une décision du ministre chargé des transports. Elaboration de procédures d’exploitation, Comptes rendus d’activité en matière de vérifications spéciales. Les Agents Habilités….

84 Certificat de sûreté d’une expédition : Il doit comporter les mentions suivantes : « Certificat de sûreté », Raison sociale de l’émetteur, Date d’établissement du certificat de sûreté, Numéro d’ordre, Date de prise en charge, Références internes de l’expédition : « Expédition apte au transport aérien » SPX ou « Expédition ne pouvant être embarquée que sur les vols tout cargo » SCO Archivage pendant 3 mois.

85 En tant qu’acteur de la zone réservée, rédaction obligatoire d’un : Programme de sûreté Programme d’assurance qualité Les Agents Habilités….

86 Mesures de sûreté Aux services déconcentrés de l'Etat A l’exploitant d'aérodrome et à ses sous-traitants Aux entreprises de transport aérien et à leurs sous-traitants Aux entreprises ou organismes occupant la zone réservée Aux personnes physiques Aux employeurs des personnes mettant en œuvre les mesures de sûreté, notamment des agents de sûreté Aux agents habilités Aux chargeurs connus Aux établissements connus

87 Le chargeur connu… L’établissement connu… En tant qu’acteur de la zone réservée, rédaction obligatoire d’un : Programme de sûreté Programme d’assurance qualité

88 Pour éviter que ce ne se reproduise Respectons les procédures de sûreté

89 Des questions…


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