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Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LA REFORME DU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt.

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1 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LA REFORME DU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE CB1.2-1 les principales innovations budgétaires.ppt

2 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LA RCBC : sommaire Enjeux et contexte La construction budgétaire : -Les sections -Les services généraux -Les services spéciaux -Les domaines et activités -La codification -Les budgets annexes Léquilibre budgétaire Lengagement juridique Le budget provisoire

3 Une réforme à 3 dimensions applicable au 1/01/2013: Une dimension juridique avec les modifications apportées au code de léducation Une dimension comptable avec la mise en œuvre dune nouvelle nomenclature comptable, la M9.6 Une dimension informatique avec ladaptation de GFC jusquen 2014 puis refonte en 2015 et 2016 afin daboutir à un GFC Web Une réforme qui sinscrit dans le cadre de lautonomie de lEPLE et qui contribue à une amélioration du pilotage financier Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 RCBC : une réforme de grande ampleur

4 1. La liberté dutiliser les ressources et La dépense comme expression de choix 2. La gouvernance interne 3. Deux cadres : lun, budgétaire par destination, lautre, comptable par nature 4. Lexécution budgétaire et les indicateurs de performance 5. Le pilotage financier de létablissement Formation RCBC DAF/Esen - octobre Clés pour le pilotage de lEPLE

5 lautonomie de lEPLE ne peut exister quau regard de ses ressources ( les recenser afin de mieux les mobiliser) Le budget de lEPLE est établi par objectifs (donc par destination) en fonction du projet détablissement (contractualisation avec lEtat, collectivités locales) présenté au conseil dadministration Le budget de lEPLE retrace ses 3 « fonctions » principales: Enseignement et formation, Vie de lélève, Administration et logistique Formation RCBC DAF/Esen - octobre La liberté dutiliser les ressources et La dépense comme expression de choix

6 Larchitecture budgétaire retenue traduira des choix locaux ( gouvernance interne ): –La construction budgétaire permet de mieux traduire les spécificités de chaque EPLE –La diminution du nombre de services spéciaux donne une plus grande marge de manœuvre et concourt à une globalisation des crédits –La possibilité pour le chef détablissement darbitrer au sein des services (Le virement interne au sein dun service nest pas une modification budgétaire. Il sagit dune décision de lordonnateur). Formation RCBC DAF/Esen - octobre La gouvernance interne

7 Deux acteurs et deux cadres bien distincts : - le chef détablissement/ordonnateur qui dispose dun cadre budgétaire par destination, et établit de manière simplifiée les engagements par destination, - Lagent comptable dont le cadre de la dépense est par nature. Une gouvernance responsable impliquant les acteurs de la chaîne budgétaire et comptable : la qualité comptable implique à la fois lordonnateur et le comptable ( contrôle interne comptable ). Formation RCBC DAF/Esen - octobre Deux cadres : lun, budgétaire par destination, lautre, comptable par nature

8 Le gestionnaire met en œuvre une démarche de contrôle de gestion ( objectifs, moyens, résultats) - Possibilité de compte rendu par financeur (Etat, collectivités) - rapport de gestion de lordonnateur au conseil dadministration sur lexécution et la maîtrise du budget - possibilité de présenter le budget en coûts complets ( masse salariale des personnels de létat et des CT ) Formation RCBC DAF/Esen - octobre Lexécution budgétaire et les indicateurs de performance

9 La comptabilité générale doit être au service du pilotage financier Les mesures prises tout au long de lexercice seront mesurables grâce aux indicateurs financiers suivants : résultat, capacité dautofinancement, fonds de roulement, ratios. Objectif: Donner au conseil dadministration les outils pour établir une politique détablissement Formation RCBC DAF/Esen - octobre Le pilotage financier de létablissement

10 Pour lEPLE: Une autonomie réaffirmée mais avec un contrôle a posteriori des financeurs Pour le Chef détablissement ordonnateur: Une meilleure maitrise de lutilisation des crédits dont dispose lEPLE Pour le gestionnaire : Un rôle renforcé dans le domaine de la gestion financière de lEPLE Pour lagent comptable Un compte financier intégrant des indicateurs financiers, devenant ainsi un véritable outil d analyse Pour le conseil dadministration Un meilleur pilotage au service de lEPLE Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 La RCBC, en résumé

11 Une section de fonctionnement Les services généraux Les services spéciaux Une section des opérations en capital Les opérations dinvestissement Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Le budget : les sections

12 Prise en compte de la destination de la dépense Prise en compte de lorigine des financements par bailleur Permettre de prendre en compte les spécificités de certains EPLE et les choix de la collectivité Donner au conseil dadministration les outils pour établir une politique détablissement Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Les principaux objectifs budgétaires

13 Une section de fonctionnement Les services généraux Les services spéciaux Une section des opérations en capital Les opérations dinvestissement Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Le budget : les sections

14 Trois services généraux: -Activités Pédagogiques (AP) -Administration & logistique (ALO) -Vie de lélève (VE) Des services spéciaux -Certains prédéfinis -Certains dopportunités -Dautres libres de création selon les spécificités locales Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Le budget : la section de fonctionnement

15 Disparition des chapitres budgétaires alphanumériques (A1,A2, B, C, D, J1, J2…) Création de trois services exclusifs : Dépenses pédagogiques : AP (activités pédagogiques) Fonctionnement : ALO (administration & logistique) Vie de lélève : VE (vie de lélève) Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Les services généraux

16 Dépenses pédagogiques : AP -Regroupement de toutes les dépenses quel que soit le financement ou la spécificité pédagogique -Chapitres dorigine : service général : A1 & A2 services spéciaux : J1, J2, J3, J5, J6, N3, R4, R8 (formation continue, par alternance, rémunérations)… Demain un service général : Activités pédagogiques (AP) Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Regroupement des dépenses par destination

17 Dépenses de fonctionnement : ALO -Regroupement de toutes les dépenses quel que soit le financement ou la spécificité technique liée à lEPLE (EPLE autonome ou au sein dune cité scolaire ou support dune cité scolaire) -Chapitres dorigine : service général : B, C, D & G (cité scolaire) services spéciaux : contrats aidés (hors service mutualisateur)… Demain un service général : Administration & logistique (ALO) Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Regroupement des dépenses par destination

18 Vie de lélève : VE -Regroupement de toutes les dépenses quel que soit le financement ou la spécificité de lactivité -Chapitres dorigine : service général : F (fonds sociaux de lEtat et éventuellement des collectivités locales) services spéciaux : N1, N2 et J3 pour les actions relevant de modules spécifiques (Ex. : C.E.S.C.) Demain un service général : Vie de lélève (VE) Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Regroupement des dépenses par destination

19 Un service spécial prédéfini : Les bourses nationales Un service spécial dopportunité : La restauration et lhébergement Des services spéciaux selon les besoins : Les services mutualisateurs Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Le budget : les services spéciaux

20 Lopportunité de les instituer sanalyse tant en dépense quen recette La dépense sentend comme détaillée et précise et non forfaitaire ou globalisée Lopportunité de les instituer intègre la masse financière concernée Services mutualisateurs potentiels : Groupement de commandes Mutualisation des paies Agence comptable … Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Les services spéciaux mutualisateurs

21 Ils sont intégrés dans le résultat global de létablissement Ils nont pas de fonds de roulement propre (FDR de lEPLE = service général et services spéciaux confondus) Attention! Service spécial R2 idem Lindividualisation des réserves est possible (et fortement recommandée pour le R2) Le prélèvement seffectue toutefois sur le fonds de roulement unique Cest le conseil dadministration lors de la répartition du résultat qui décide de la mobilisation des réserves concernées Ils nont pas dinventaire distinct des biens immobilisés, pas dopérations en capital. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Les services spéciaux : particularismes

22 Elles comprennent : Les opérations dinvestissement : Les immobilisations corporelles Les immobilisations incorporelles non financières Les immobilisations incorporelles financières et leur éventuel financement Les autres opérations : Les sorties dinventaire Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Les opérations en capital

23 Le compte nest plus saisi lors de la préparation budgétaire Le compte nest pas saisi lors de lapprovisionnement Le compte nest pas saisi lors de lengagement Le compte nintervient quau moment de la liquidation Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 La dépense & le plan comptable - compte

24 Le budget est établi avec deux nouvelles nomenclatures : « Domaines » et « Activités » Elles sont construites selon les besoins de suivi de gestion Elles comprennent un code et un libellé Le domaine est obligatoire en dépenses mais facultatif en recettes Pour le domaine : pas de nomenclature imposée en dehors des opérations particulières (ex. : variations de stocks, opérations de fin dexercice…) Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 La construction budgétaire

25 Lutilisation est obligatoire en dépenses Lactivité est obligatoire en dépenses mais facultative en recettes Lensemble du code comporte 9 caractères maximum Le code commence toujours par 0 ou 1 ou 2 selon le destinataire du compte-rendu de la dépense 0 = dépenses à linitiative de lEPLE 1 = dépenses relatives à létat 2 = dépenses relatives à la collectivité Ex. : -des dépenses liées à la TA commenceront par le code 0 -des dépenses liées aux stages en entreprises, projets détablissement commenceront par 1 -des dépenses liées aux aides régionales commenceront par 2 Il nest pas possible den ouvrir dautres, commençant par 3, 4… Les codes 1 et 2 sont saisis à la demande exclusive des financeurs. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Les activités : codification

26 0 8 caractères réservés à lEPLE pour les besoins propres à son pilotage (exemple Voyage aux USA familles 0USATERM, pour les dépenses dun voyage aux USA dune classe de terminale) 1 4 caractères réservés à lEtat pour le report dinformation (exemple 13MS pour les manuels scolaires) 4 caractères réservés à lEPLE pour affiner sa gestion en tant que de besoin (exemple : 13MS 6EME 2 4 caractères réservés aux CT pour le report dinformation (A ce jour, aucune nomenclature arrêtée) 4 caractères réservés à lEPLE pour affiner sa gestion en tant que de besoin Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 La construction du code dactivité

27 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Nomenclature des activités Etat Actions identifi é es- Libell é Activit é sCodification de l activit é Manuels scolaires13MS xxxx Droits de reprographie13REPxxxx TICE13TICxxxx Mat é riel pour la r é novation de l enseignement 13RENxxxx Carnets de correspondance13CORxxxx Education artistique et culturelle13EACxxxx Stages13STAxxxx Actions internationales13AI xxxx Besoins é ducatifs particuliers SEGPA 13SEGxxxx Classes relais13CR xxxx Aides à l insertion professionnelle 13AIPxxxx Apprentissage13AP xxxx Autres d é penses p é dagogiques 13ADPxxxx Assistants d é ducation (r é mun é ration et charges) 16AS xxxx AVSCO (r é mun é ration et charges) 16AVSxxxx Ecole ouverte (vacation et fonctionnement)16EO xxxx Education à la sant é et à la citoyennet é 16ESCxxxx Fonds de vie lyc é enne 16FVLxxxx Fonds social lyc é en 16FSLxxxx Fonds social des cantines16FSCxxxx Autres d é penses é ducatives 16ADExxxx

28 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Autre nomenclature prédéfinie DomainesActivités CodelibelléCodeCode libellé VSTOCKVariation de stocks (Matières Premières et autres approvisionnements) 0AUGMxxxxAugmentation VSTOCKVariation de stocks (Matières Premières et autres approvisionnements) 0DIMIxxxxDiminution VECOURVariation en cours et produits finis0AUGMxxxxAugmentation VECOURVariation en cours et produits finis0DIMIxxxxDiminution OP-SPEOpérations spécifiques0AMORxxxxAmortissement OP-SPEOpérations spécifiques0NEUTxxxxNeutralisation amortissement OP-SPEOpérations spécifiques0PROVxxxxProvisions risques, charges, etc. OP-SPEOpérations spécifiques0RPROxxxxReprises sur provisions OP-SPEOpérations spécifiques0SINVxxxxSortie inventaires OP-SPEOpérations spécifiques0ANFIxxxxAnnulation financement OP-SPEOpérations spécifiques0PIMOxxxxProduction immobilisée OP-N-1Opérations année N-10CAP xxxxCharges à payer OP-N-1Opérations année N-10PAR xxxxProduits à recevoir OP-N-1Opérations année N-10CEXPxxxxCharges exceptionnelle OP-N-1Opérations année N-10PEXPxxxxProduits exceptionnels

29 Les domaines et activités (codes) sont facultatifs Le plan comptable - compte - est obligatoire dès la préparation budgétaire Les recettes seffectuent par service Les mêmes domaines et les mêmes activités peuvent être utilisés en dépenses et en recettes pour faciliter les rapprochements Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Les recettes

30 Section de fonctionnement Service général Service : activités pédagogiques - AP dépensesrecettes Domaines (Obligatoire) Activités (O) Domaines (Facultatif) Activités (F) Comptes (O) Service général : administration et logistique - ALO Service : vie de lélève - VE Services spéciaux Service spécial : bourses nationales Services spécial : restauration dépensesrecettes Domaines (Obligatoire) Activités (O) Domaines (Facultatif) Activités (F) Comptes (O) Section opérations en capital Service investissement dépensesrecettes Domaines (Obligatoire) Activités (O) Domaines (Facultatif) Activités (F) Comptes (O) Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Un budget type

31 Ils remplacent les SACD Ils sont indépendants du budget principal (vote distinct du CA) Comme le budget principal, ils ont une section de fonctionnement et une section des opérations en capital Ils ont un seul service général nommé par létablissement sauf sil fait partie de la nomenclature (formation continue et/ou par alternance) Ils ne peuvent comporter de services spéciaux Ils ont leur propre compte financier Ils ont un fonds de roulement propre. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Les budgets annexes

32 Leur création est à linitiative de lEPLE : ex. : gestion de la formation par lapprentissage, cuisine centrale … Un EPLE peut avoir plusieurs budgets annexes Il sont liés à la possibilité de réaliser des opérations en capital La collectivité peut les demander : ex. restauration et hébergement Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Les budgets annexes

33 Section de fonctionnement Service général : administration et logistique dépensesrecettes Domaines (Obligatoire) Activités (O) Domaines (Facultatif) Activités (F) Comptes (O) Section opérations en capital Service investissement dépensesrecettes Domaines (Obligatoire) Activités (O) Domaines (Facultatif) Activités (F) Comptes (O) Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Les budgets annexes : construction

34 Entre le budget principal et le(s) budget(s) annexe(s) Compte concerné : 185 (remplace les comptes 513 & 453) Il est mouvementé aussi bien dans la comptabilité du budget annexe (BA) que dans la comptabilité du budget principal (BP) ENCAISSEMENT crédit compte tiers BA débit 185 BA= crédit 185 BP débit classe 5 BP PAIEMENT débit compte tiers BA crédit 185 BA= débit185 BP crédit classe 5 BP Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Les écritures budget principal / budget annexe

35 Il sanalyse non par le calcul du résultat (recettes – dépenses de fonctionnement) Mais par le calcul de : la capacité dautofinancement (CAF) si solde positif ou linsuffisance de capacité dautofinancement (IAF) si solde négatif La CAF corrige le résultat des variations induites par les opérations dordre (amortissements, provisions…) Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Léquilibre budgétaire Fichier outil

36 LEtat Prévisionnel de la Commande Publique est supprimé comme autorisation budgétaire soumise au contrôle du comptable mais loutil de gestion demeure (état prévisionnel des achats) La préparation budgétaire intègre un module de suivi des contrats : Etat des marchés, contrats et conventions (EMCC) Objet – titulaire – procédure - périodicité – coût annuel la validation du budget, entraine la génération automatique des engagements issus de lEMCC Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Lengagement juridique

37 Mis en œuvre si létablissement ne dispose pas dun budget exécutoire au 1 er janvier Ne concerne que la section de fonctionnement (idem BA) Crédits ouverts inférieurs ou égaux à ceux votés au budget initial précédent Les autorités de tutelle peuvent accepter la prise en compte des mesures de rentrée. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Le budget provisoire

38 Le chef détablissement : ˉ peut transiger après avoir recueilli lautorisation du conseil dadministration en application de larticle 2044 du code civil qui définit la transaction (point 1346 et suivants) -peut obtenir une délégation du conseil pour la signature de contrats et conventions dans la limite fixée à larticle 28 du CMP Le conseil dadministration : -son quorum est calculé à la majorité des membres du CA en exercice et non plus à la majorité des membres théoriques Le comptable : -peut se faire représenter par une personne désignée Lagence comptable: –peut être inter départementale Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Impact sur le code de léducation

39 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CONSEILS PRATIQUES POUR PRÉPARER LE NOUVEAU BUDGET

40 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LINVENTAIRE : MÉTHODOLOGIE Sassurer de la présence dun inventaire Analyser la pertinence du support informatique (DOS, WINDOWS, date de la dernière mise à jour, qualité de la saisie…) Sassurer que les fiches comprennent les montants dacquisition et les financements Sassurer que les sorties antérieures ont fait lobjet des écritures budgétaires et comptables conformes à la circulaire n° Mettre en place une procédure de contrôles aléatoires de la qualité de linventaire

41 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LA TENUE DE LINVENTAIRE Afin de simplifier la gestion de la transition vers les amortissements, il faut avoir un inventaire à jour et pertinent. Sassurer que la comptabilité patrimoniale est cohérente dans GFC et correspond à la comptabilité auxiliaire. Par défaut les corrections devront être apportées avant le 31/12/2012. Recenser les biens à sortir afin de réduire les difficultés éventuelles liées aux subdivisions du compte 1069 (notamment les biens à multi-financement). sont concernés par ces deux derniers points : les biens sans usage, disparus ou obsolètes Note rectorale Note rectorale + Note ministérielleNote ministérielle

42 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 UNE POLITIQUE BUDGÉTAIRE PRÉALABLE Répartir le budget initial en cours entre les services généraux et spéciaux de la nouvelle structure budgétaire = maîtrise de la nouvelle structure avec un budget connu. Définir avec le chef détablissement des lignes générales de création des domaines et des activités compréhensibles et exploitables par le conseil dadministration et les élus. Définir une présentation qui permette à tous les destinataires de sy retrouver (chef de travaux, enseignants, familles, collectivités…).

43 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 UNE COMMUNICATION BUDGÉTAIRE Informer en amont du premier budget : -le conseil dadministration -les enseignants -le chef de travaux Sassurer de : -labsence ou de lexistence de consignes spécifiques des collectivités territoriales et de lEtat -bien communiquer sur le nouveau budget

44 Formation RCBC DAF/Esen - octobre /16 BUDGET ANNEXES : LES CHOIX FONDAMENTAUX Nombre et objectifs fonctionnels de ces derniers Le Service Annexe dHébergement est-il géré en service spécial ou en budget annexe ? Y-a-t-il dautres fonctions financières exigeant un budget annexe en raison dopérations en capital qui leur sont rattachées (GRETA, CFA, dispositifs mutualisés ou services communs) ? A évaluer pour préparer ces choix : Charges de gestion et moyens humains de lEPLE : (cellule comptable, comptabilités générales, comptes financiers) Objectifs defficacité dun tel suivi : (masse financière, taille de létablissement, nombre dopérations…) Recommandations de la collectivité territoriale

45 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LA CONCEPTION DU BUDGET Si les nomenclatures des activités permettent un compte rendu aisé du financement notamment pour lEtat et pour la collectivité de rattachement (si celle-ci opte pour des nomenclatures obligatoires) Il convient également de concevoir un système de rédaction des nomenclatures adapté au pilotage de lEPLE Deux objectifs principaux : Préciser la destination de la recette et de la dépense (exemples : voyage scolaire, Taxe Apprentissage, locations…) permettre une analyse budgétaire par thème ou objet (exemples de regroupement par ensemble cohérent : charges liées à la sécurité, la communication, la reprographie…)

46 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LES DOMAINES ET ACTIVITÉS À LINITIATIVE DE LEPLE Eviter la reconstitution par des lettres des comptes du PCG Eviter limputation au service AP ou VE du financement de charges très indirectement liées à la pédagogie ou à la vie de lélève : AP et VE ne doivent pas être des mini-budgets Les reversements entre services sont limités au service spécial vers ou venant du service général Eviter lémiettement sur de trop nombreux domaines et activités pour ne pas perturber la lecture des crédits ouverts.

47 Formation RCBC DAF/Esen - octobre /16 CONCEPTION DU BUDGET : EXEMPLE 1 Exemple dutilisation des domaines et activités en dépenses et en recettes Subvention spécifique de la Collectivité Territoriale de Rattachement pour des travaux délégués au service ALO (code dactivité imposé par la CTR - 2TVXD) Le domaine obligatoire en dépenses na pas été utilisé en recettes Lutilisation de lactivité en recettes et en dépenses permet de contrôler que le montant de la recette est égal au montant de la dépense Les caractères xxxx ou yyyy peuvent compléter lactivité afin de préciser sa destination (à linitiative de lEPLE) DépensesRecettes domaineactivitédomaineactivitéPCG MAINT2TVXDxxxx2TVXD MAINT2TVXDyyyy

48 Formation RCBC DAF/Esen - octobre /16 CONCEPTION DU BUDGET : EXEMPLE 2-A Budget dun voyage aux USA financé par les familles, la CTR et un don Le domaine obligatoire en dépenses na pas été utilisé en recettes. Il permet de rattacher ce voyage à une formation professionnelle (hôtellerie = HOTEL) Lutilisation de lactivité en recettes et en dépenses permet de contrôler que le montant de la recette est égal au montant de la dépense Les financeurs sont caractérisés par le PCG DépensesRecettes domaineactivitédomaineactivitéPCG HOTEL0VOYUSA VOYUSA7442 0VOYUSA7468

49 Formation RCBC DAF/Esen - octobre /16 CONCEPTION DU BUDGET : EXEMPLE 2-B Budget dun voyage aux USA financé par les familles, la CTR et un don Le domaine obligatoire en dépenses a aussi été utilisé en recettes. Il permet une synthèse de tous les voyages Lutilisation de lactivité en recettes et en dépenses permet de contrôler que le montant de la recette est égal au montant de la dépense Les financeurs sont caractérisés par le PCG DépensesRecettes domaineactivitédomaineactivitéPCG VOYAGE0USAVOYAGE0USA7067 0USA7442 0USA7468

50 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LA DOTATION DE FONCTIONNEMENT Modes de répartition de la dotation de fonctionnement (et des ressources propres dont laffectation nest pas déterminée - exemple : loyers) la dotation globale de fonctionnement peut faire lobjet dune recette (selon le vote du budget au CA) dans tous les services quelle finance (AP- ALO-VE) Les ressources propres peuvent également faire lobjet dune recette dans tous les services quelle finance (décision du CA).

51 Linstruction modificatrice M9.6 : Rend obligatoire la comptabilisation des amortissements en comptabilité budgétaire. La comptabilisation des amortissements permet : Dassurer une plus grande sincérité au compte de résultat et au bilan. Denregistrer la perte subie annuellement par le patrimoine de lEPLE À lordonnateur et au conseil dadministration dêtre associés aux opérations damortissement. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LAMORTISSEMENT LAMORTISSEMENT Objectifs de la IC M9.6

52 Lamortissement : constate lamoindrissement de la valeur dun élément dactif dû à son utilisation. Concerne les immobilisations corporelles ou incorporelles financiers ou non dont la valeur est supérieure à 800 HT et destinées à servir de façon durable (plus dun an) lactivité de létablissement. Peut être réel ou neutralisé : Réel : pour les biens acquis sur fonds de roulement Neutralisé : pour les biens reçus en dotation ou financés grâce à une subvention. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LAMORTISSEMENT LAMORTISSEMENT Définitions Fiche technique

53 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 AMORTISSEMENTS : QUELQUES PRÉCAUTIONS Afin de présenter un budget sincère dès le budget initial : prévoir une ligne en dépenses pour les amortissements réels et neutralisés sur la base de lactif connu ou prévu au premier janvier n+1 prévoir une ligne en recettes au titre des amortissements neutralisés de lactif connu ou prévu au premier janvier n+1

54 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 INTÉGRATION DE LAMORTISSEMENT DANS LE BUDGET Les charges damortissement non neutralisées devront faire lobjet dune explication à lensemble de la communauté éducative de leurs conséquences sur le résultat et la capacité dautofinancement de lEPLE Les durées damortissement affectées aux biens sont déterminées par le conseil dadministration Prévoir une délibération générique pour lensemble des catégories de biens Prévoir le cas échéant une délibération spécifique pour certains biens

55 Les provisions sont destinées à couvrir des risques et des charges nettement précisées quant à leur objet, dont la réalisation est incertaine, mais que des évènements survenus ou en cours rendent probables. Elles ont un caractère provisoire. Elles sont valablement constituées dans 2 cas : –Quand la charge ou le risque envisagé nest pas certain, mais probable ; –Quand la charge ou le risque envisagé est certain mais pas connu dans son montant et doit par conséquent faire lobjet dune évaluation. On distingue 3 catégories de provisions : –Celles qui relèvent des charges dexploitation –Celles qui constituent des charges financières –Celles qui appartiennent aux charges exceptionnelles Elles sont constituées avec laccord du conseil dadministration et font lobjet dune décision budgétaire modificative pour vote Consulter la fiche technique (Fiches décritures) Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LES PROVISIONS Définition Fiche technique

56 Sommaire : Les modifications budgétaires Les ressources spécifiques et les ressources affectées Les réimputations Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CB2.4-1 les DBM et les réimputations.ppt Les DBM et les réimputations

57 Références : points On différencie : Le virement interne Les modifications budgétaires : -avec vote du conseil -sans vote du conseil Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES M9-6

58 Rappel : le budget est voté par service. Le virement interne au sein dun service nest pas une modification budgétaire. Il sagit dune décision de lordonnateur. Le virement reste dans le cadre de lautorisation globale du service (il ne modifie pas le montant des crédits ouverts par service). Objectif : diminuer le nombre de DBM. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LES VIREMENTS INTERNES

59 Ressources nouvelles spécifiques - type 21 Regroupe les DBM actuelles 23, 24, 25 & 28 Constatation des produits scolaires - type 22 Ancienne DBM type 27 Dotation aux amortissements : -Amortissements neutralisés - type 291(non accessible pour les services bourses et section des opération en capital) -Amortissements réels - type 292 (cas particulier : seule la ligne réceptrice est accessible) Mouvements de stocks : -Diminution des matières premières - type 293 une seule opération : ouverture de crédits Disparition des DBM types : 26 : rétablissements de crédits 291 : augmentation de stocks matières premières et fournitures consommables, 293 : augmentation de stocks encours et produits finis 294 : diminution de stocks encours et produits Finis Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES SANS VOTE

60 Virements entre services (type 31) Prélèvements sur fonds de roulement (type 32) Ressources nouvelles non spécifiques (type 33) Possibilité de saisir des sommes en négatif Provisions pour risques, charges, dépréciations Immo, comptes de tiers, VMP (type 391) Une seule opération : ouverture de crédits Eléments dactifs cédés : sortie dinventaire (type 392) Une seule opération : ouverture de crédits Productions immobilisées (type 393) Avec prévision de recettes et ouverture de crédits Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES AVEC VOTE Fiche technique RCBC CB 29

61 Modifications sans vote : -Immédiatement exécutoires -Objet dun compte-rendu en conseil dadministration & information de la C.P. -Information de lagent comptable Modifications avec vote : -Exécutoires 15 jours après accusé de réception des autorités chargées du contrôle Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES MODIFICATIONS BUDGETAIRES Fiche technique RCBC CB 29

62 Rappel : découlent dun plan damortissement voté en conseil dadministration Prévus au budget initial ou par DBM de niveau II pour les biens acquis dans lannée : sans vote Lamortissement réel ne concerne que la dépense : pas de ligne de recette ou émettrice (type 292) Lamortissement neutralisé concerne la dépense ET la recette (type 291) : elle comprend des lignes émettrices et réceptrices. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES : LES AMORTISSEMENTS

63 Références : - art. R du code de léducation - point « Les produits attribués avec une destination déterminée doivent conserver leur affectation » Inscription aux subdivisions budgétaires correspondant à la destination (service, domaine et activité) Inscription dans un service général, spécial ou budget annexe selon les besoins Suivi extrabudgétaire à mettre en place si besoin Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LES RESSOURCES SPÉCIFIQUES

64 Les ressources affectées : 3 critères -Obligations réciproques entre lEPLE et le bailleur de fonds -Preuve du respect des engagements (compte rendu financier) -Reversement des sommes non - utilisées sauf si le bailleur en laisse « la libre disposition » à lEPLE. Suivi comptable : utilisation des comptes 4684 (produits à recevoir) & 4682 (charges à payer) Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LES RESSOURCES SPÉCIFIQUES : CAS PARTICULIER

65 Les conditions de mise en œuvre : -dans le seul cas de la diminution de stock -ligne non ouverte au budget -ouverture des crédits aux comptes 6031 ou saisie de montant négatif impossible Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LES MODIFICATIONS BUDGETAIRES : LES STOCKS

66 Références : -Points : Points : & 1684 Définition : Selon la définition reprise dans linstruction M9.6, le stock est un actif cest-à-dire un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur positive dont lEPLE attend des avantages futurs. Constante : Obligation de suivre les stocks dans une comptabilité auxiliaire Préalable : Les stocks sont intégrés dans les calculs du BFR & du FDR : nécessité de procéder à un nettoyage des inventaires notamment dans les stocks de produits finis. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LES STOCKS : préambule M 9-6

67 Stocks matières premières et autres approvisionnements (suivi budgétaire) -Denrées alimentaires : service spécial restauration ou budget annexe -Denrées alimentaires hôtellerie : service activités pédagogiques -Matières dœuvre pédagogiques : service activités pédagogiques Stocks en cours et produits finis : (suivi budgétaire) -Objets confectionnés : service activités pédagogiques Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LES STOCKS : différents types

68 Disparition des DBM de type 291 & 292 remplacées par une seule DBM de niveau 2 -Uniquement pour la diminution du stock de matières premières et autres approvisionnements Les comptes de la classe 3 ne sont plus saisis en comptabilité budgétaire En fin dexercice, la comptabilité générale retraçant les stocks (classe 3) est mouvementée suite à : -des mandats ou ordres de reversement en classe 6 -des ordres de recettes ou des réductions de recettes en classe 7 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LES STOCKS : modifications

69 Technique budgétaire : utilisation des domaines et/ou activités. En dépense, les comptes du PCG sont saisis seulement lors de la liquidation Domaine : VSTOCK - variation Stocks matières premières Domaine : VECOUR - variation en cour de production Activité : 0DIMIxxxx - diminution (code imposé code libre) Activité : 0AUGMxxxx - augmentation (code imposé code libre) Stocks matières premières : -Diminution du stock : mandat au compte 6031 ou Augmentation du stock : ordre de reversement au compte 6031 ou 6032 Stocks produits finis : -Diminution du stock : ordre de réduction de recettes au compte 7133 ou 7134 ou Augmentation du stock : ordre de recettes au compte 7133 ou 7134 ou 7135 LES STOCKS : écritures budgétaires Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

70 Diminution stock de denrées : 1000 (Constaté au 31/12/2011) => On doit acter la charge supplémentaire –DBM pour ouvrir les crédits au domaine VESTOCK Activité 0DIMI –Mandat avec saisie du compte 6031 –Prise en charge du mandat chez le comptable : Débit 6031 – Crédit 311 Augmentation stock de denrées : 1000 (Constaté au 31/12/2011) => On doit acter la diminution de charges –Pas de DBM –Ordre de reversement domaine VESTOCK 0AUGM compte 6031 –Prise en charge du comptable Crédit Débit du 311 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 variation Stocks matières premières

71 Diminution stock : (Constaté au 31/12/2011) => –Pas de DBM –Réduction de recettes avec saisie VECOUR Activité 0DIMI du compte 7135 –Prise en charge du mandat chez le comptable : Débit 7135 – Crédit 355 Augmentation stock : (Constaté au 31/12/2011) –Pas de DBM –Ordre de Recette domaine VECOUR Activité 0AUGM compte 7135 –Prise en charge du comptable Crédit Débit du 355 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 variation Stocks de produits finis

72 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LES STOCKS : exercice Exercice RCBC 27 Corrigé RCBC 27b

73 Réf. : points & alinéa 4 Deux types de réimputations -Réimputation budgétaire -Réimputation comptable Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LES REIMPUTATIONS M9-6

74 Réimputation budgétaire : Elle modifie le domaine et/ou lactivité Elle na aucun impact sur la comptabilité générale Elle nentraine aucun transfert en comptabilité générale Réimputation comptable : Elle modifie le service et/ou le compte Elle implique un transfert en comptabilité générale Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LES REIMPUTATIONS A LINITIATIVE DE LORDONNATEUR

75 Possibilité ouverte par la RCBC. Ne concerne que le PCG et non la réimputation de service. Affirmation de la responsabilité du comptable sur la bonne imputation Elle permet de diminuer le nombre de rejets et de respecter les délais de paiement Elle implique un transfert des fichiers vers lordonnateur Ce dernier ne peut que laccepter Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LES REIMPUTATIONS A LINITIATIVE DU COMPTABLE

76 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Le rapport de lordonnateur et de lagent comptable Il comprend deux parties distinctes : - un compte rendu sur lexécution budgétaire, - un compte rendu de lexécution comptable

77 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Le rapport : partie budgétaire (pièce 9) Le compte rendu de gestion est rédigé et présenté par lordonnateur (point 333). il explique les différences entre le budget initial, les modifications budgétaires intervenues et le niveau réel des opérations de recettes et de dépenses pour chaque service. il rend compte de lutilisation des subventions spécifiques accordées par lEtat et la collectivité. Il rapproche éventuellement les données financières des informations de gestion ( le nombre délèves, le nombre de boursiers, demi-pensionnaires, internes, la superficie de létablissement etc.) Linformation relative au montant de la masse salariale permet la détermination des coûts globaux

78 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Le rapport : partie comptable (2 nde partie de la pièce 9 ou pièce 9 bis) Elle présente lévolution de la situation comptable de létablissement au travers notamment des données relatives à lexercice (résultat, CAF et variation du FdR) ainsi que celles relatives à lévolution du bilan (FdR, BFdR, trésorerie, provisions, dettes et créances…) Le rapprochement sur 5 ans des différents ratios proposés dans la pièce 14 permet de suivre lévolution financière de lEPLE


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