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Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie 06 septembre 2010 Projet Régional de Santé de Bourgogne LES TERRITOIRES DE CONCERTATION.

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1 Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie 06 septembre 2010 Projet Régional de Santé de Bourgogne LES TERRITOIRES DE CONCERTATION

2 2 Territoires de Santé La loi HPST dispose que l’agence régionale de santé “définit les territoires de santé pertinents pour les activités de santé publique, de soins et d’équipements des établissements de santé, de prise en charge et d’accompagnement médico-social ainsi que pour l’accès aux soins de 1er recours” (article L du code de Santé Publique [CSP]). Après l’avis de la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie (CRSA) et des Présidents des conseils généraux pour les activités relevant de leur compétence. CRSA Bourgogne 06 septembre Territoires - MAV -

3 3 Territoires de Santé Les territoires de santé définis par la loi :  Lieux de débat public, de la CONCERTATION et de réflexion sur les coopérations  Espaces d’installation des conférences de territoires (CT)  Cohérents avec l’ensemble des dimensions de la santé: soins (hospitaliers et ambulatoires), prévention, médico- social, sécurité sanitaire et gestion des risques sanitaires. CRSA Bourgogne 06 septembre Territoires - MAV -

4 4 Territoires de Santé Les territoires de CONCERTATION, définis par la loi HPST, regrouperont des TERRITOIRES DE PROXIMITE  Territoires “de projet” ou “d’actions”  Espaces plus restreints  Lieux de coopérations locales  Accès au 1er recours  Accompagnement médico-social de proximité. La définition des territoires de proximité se fera dans un second temps. CRSA Bourgogne 06 septembre Territoires - MAV -

5 5 Territoires de Santé SROS III ( ) : DEFINITION de 6 territoires CRSA Bourgogne 06 septembre Territoires - MAV -

6 6 Territoires de Santé Autres territoires existants en Bourgogne, en lien avec la politique de santé : - les cantons zones de référence pour l’intervention des services à domicile (SSIAD, SESSAD, HAD…) et pour les actions de prévention - Les départements : territoires de référence pour la planification médico-sociale des conseils généraux, pour l’organisation de la veille et de la sécurité sanitaires et pour les établissements assurant les prises en charge en psychiatrie. - les pays, les périmètres des SCOT (schémas de cohérence territoriale), les établissements publics de coopération inter- communale (EPCI) ; espaces de projets partagés entre communes, de prévention notamment. - Les secteurs de permanence des soins ambulatoires. CRSA Bourgogne 06 septembre Territoires - MAV -

7 7 Territoires de Santé - Les secteurs de garde ambulancière - Les secteurs d’intervention des services d’aide médicale urgente - Les secteurs de psychiatrie générale et de psychiatrie infanto-juvénile - les territoires des conseils généraux : déclinaison de l’action médico-sociale au plus près de la population -... CRSA Bourgogne 06 septembre Territoires - MAV -

8 8 Territoires de Santé PRS I : redéfinition des territoires Critères d’analyse : - Compétence globale de l’ARS : Santé Publique, secteurs sanitaire et médico-social - Intégration et complémentarité de l’offre de soins et de services, de prévention et médico-sociale - Cohérence avec les autres acteurs dans la région - Espace de débat public associant tous les acteurs locaux permettant une consultation démocratique. - Articulation des territoires de concertation avec les espaces de proximité (territoires de proximité) qui seront définis ultérieurement. - Pratiques spatiales de la population : prise en compte des flux des patients. CRSA Bourgogne 06 septembre Territoires - MAV -

9 9 Territoires de Santé PRS I : redéfinition des territoires Compétence globale de l’ARS : - Veille et sécurité sanitaires : territoires départementaux - Prévention - Promotion de la santé : département en lien avec les espaces de proximité - Offre médico-sociale pour adultes, enfants, personnes âgées : départements en lien avec les espaces de proximité. CRSA Bourgogne 06 septembre Territoires - MAV -

10 10 Territoires de Santé PRS I : redéfinition des territoires Pratiques spatiales de la population : Accès aux soins ambulatoires Taux de recours des bénéficiaires auprès des médecins généralistes dans le département de résidence Taux de recours des bénéficiaires auprès des médecins spécialistes dans le département de résidence Taux de recours des bénéficiaires auprès des auxiliaires médicaux dans le département de résidence 92,1 % 94,4 % 93,6 % 90,9 % 86,2 % 84,3 % 88,9 % 94,6 % 91,2 % 79,6 % 96,5 % 95,7 % CRSA Bourgogne 06 septembre Territoires - MAV -

11 11 Territoires de Santé PRS I : redéfinition des territoires ,99% 69,02% 67,93 % 71,54 % 70,18 % 93,70 % Taux de recours des bénéficiaires, en nombre de séjours MCO (médecine, chirurgie, obstétrique) dans le territoire de résidence 4,42 % autres régions 13,95 % autres territoires et 15,87 % autres régions 16,86 % autres territoires et 11,60 % autres régions 9,7 % autres territoires et 22,90 % autres régions 19,07 % autres territoires et 11,90 autres régions 6,59 % autres territoires et 21,42 % autres régions CRSA Bourgogne 06 septembre Territoires - MAV -

12 12 Territoires de Santé PRS I : redéfinition des territoires Les flux de patients hors de leur territoire pour les soins hospitaliers 20,88 % des flux de Saône et Loire Nord  Saône et Loire Sud (et 38,01 % en Côte d’Or) 21,62 % des flux de Saône et Loire Sud  Saône et Loire Nord (et 33,88 % en Rhône Alpes) 18,26 % des flux de l’Yonne Nord  Yonne Sud (34,34 % à Paris et 19,54 % en Seine et Marne) 21,18 % des flux de l’Yonne Sud  Yonne Nord (et 36,30 % en Côte d’Or) la Nièvre : - 15,38 % des flux en Yonne Sud - 13,50 % des flux en Allier - 13,23 % des flux en Saône et Loire Nord - 17,71 % des flux en Côte d’Or - 13,43 % des flux à Paris - 7,42 % des flux dans le Puy de Dôme CRSA Bourgogne 06 septembre Territoires - MAV -

13 13 Territoires de Santé PRS I : redéfinition des territoires Option “6 territoires”  pas d’impact sur pratiques spatiales et prises en charge  mais moins de cohérence avec autres acteurs de la politique de santé  pas de changement d’espace d’organisation des soins CRSA Bourgogne 06 septembre Territoires - MAV -

14 14 Territoires de Santé PRS I : redéfinition des territoires Option “4 territoires” = 4 départements  Pas d’impact sur les pratiques spatiales ni les prises en charge, maintien des “sites pivots”  Cohérence avec les autres acteurs de la politique de santé  Prise en compte facilitée des enjeux liés aux coopérations sanitaires CRSA Bourgogne 06 septembre Territoires - MAV -

15 15 Territoires de Santé PRS I : redéfinition des territoires  Le cas particulier de CLAMECY : - Pays “Bourgogne nivernaise” avec Cosne/Loire et La Charité/Loire ; bassin de vie : Tannay - Brinon et Clamecy. - Pratiques spatiales de la population : la Nièvre pour l’ambulatoire et le médico-social. - Opérations de prévention dans la Nièvre - Partenariat et autres acteurs dans la Nièvre. - Coopération hospitalière avec le Centre hospitalier d’Auxerre qui reste indispensable et qui détermine les flux de patients. CRSA Bourgogne 06 septembre Territoires - MAV -

16 16 Territoires de Santé PRS I : redéfinition des territoires LA CONFERENCE DE TERRITOIRE : - contribuera au PROJET TERRITORIAL DE SANTE - le mettra en cohérence avec le projet régional de santé et les programmes nationaux de santé publique (article L CSP). CRSA Bourgogne 06 septembre Territoires - MAV -


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