 BENEFICIAIRES  ELIGIBILITE  NIVEAU LOCAL  NIVEAU NATIONAL  PROCEDURE  RAPPEL.

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2  BENEFICIAIRES  ELIGIBILITE  NIVEAU LOCAL  NIVEAU NATIONAL  PROCEDURE  RAPPEL

3  LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS  LES ASSOCIATIONS AGREEES

4  MONTANT DE LA SUBVENTION COMPRIS ENTRE 4 500 € ET 120 000 € (CREDITS REGIONALISES)  LE PORTEUR DE PROJET S’ENGAGE A :  PARTICIPER A AU MOINS 20 % DU COUT TOTAL DE L’OPERATION  GARANTIR DE MANIERE PERENNE, LE CARARACTERE SPORTIF DE L’EQUIPEMENT  DOTER L’EQUIPEMENT, D’AU MOINS UN DEFIBRILATEUR AUTOMATISE EXTERNE (POUR UNE INSTALLATION)

5  QUELS PROJETS ?

6  1 : REALISATION/RENOVATION D’INSTALLATIONS NECESSAIRES AU DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE  2 : ACQUISITION DE MATERIEL LOURD

7  POUR LES JEUNES SCOLARISES (HORS TEMPS D’ENSEIGNEMENT)  POUR LES JEUNES ISSUS DES QUARTIERS EN DIFFICULTES (ZUS)  POUR LES PERSONNES HANDICAPEES  DUREE DE VIE SUPERIEURE A 5 ANS  COUT UNITAIRE SUPERIEUR A 500 € HT (SUBVENTION MINIMUM DE 4 500 €)

8  TAUX DE FINANCEMENT DU CNDS : 20 % A 50 % DU MONTANT SUBVENTIONNABLE  PART DU PORTEUR DE PROJET : 20 % MINIMUM  SUBVENTION PUBLIQUE 80 % MAXIMUM

9  QUELS PROJET ?

10  REALISATION OU RENOVATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS  ACQUISITION DE MATERIEL LOURD : DUREE DE VIE SUPERIEURE A 5 ANS = BATEAUX, AERONEF

11  TAUX DE FINANCEMENT DU CNDS : 20 % MAXIMUM  PART DU PORTEUR DE PROJET : 20 % MINIMUM  SUBVENTION PUBLIQUE 80 % MAXIMUM

12  PRENDRE CONTACT AVEC LA DDCSPP EN AMONT POUR LA PREPARATION DU DOSSIER  DEPOSER LA DEMANDE DE SUBVENTION COMPLETE A LA DDCSPP AU PLUS TARD LE 15 AVRIL (CREDITS REGIONALISES) ET LE 1er JUIN ET 1er DECEMBRE (CREDITS NATIONAUX)

13  PAS DE CUMUL CNDS ET DGE POUR UN MEME PROJET !  UNE SEULE DEMANDE DE SUBVENTION CNDS/ANNEE POUR UN MEME PORTEUR DE PROJET !

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