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Commission nationale de négociation F.N.C.A. Synthèse SNECA janvier 2008 Convention Collective Nationale 1 SYNTHESE Convention Collective Nationale 2007.

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1 Commission nationale de négociation F.N.C.A. Synthèse SNECA janvier 2008 Convention Collective Nationale 1 SYNTHESE Convention Collective Nationale 2007 Commission nationale de négociation SNECA

2 Commission nationale de négociation F.N.C.A. Synthèse SNECA janvier 2008 Convention Collective Nationale 2 Le SNECA a toujours rappelé quil tenait aux principes suivants : * Lisibilité des niveaux de qualification de chaque métier, car nous tenons à la reconnaissance des prises de responsabilités et aux écarts entre les différents paliers. La future grille de qualification doit revaloriser tous les niveaux afin de positionner les différents métiers à leur juste valeur. * Une classification des métiers la plus explicite possible, qui laisse place à moins dinterprétations de la part des C.R. et G.I.E. Les nouvelles pesées de postes doivent être étudiées en commissions de concertations locales * Les promotions ne doivent pas être liées aux seuls changements de métiers. Les notions de quatre niveaux possibles par métier doivent être appliquées au plus près de la translation * La motivation de lensemble des salariés passe nécessairement par la valorisation des compétences, des prises de responsabilités, et pas seulement des performances. Lencadrement doit disposer de plus de moyens quaujourdhui pour valoriser ses collaborateurs, une enveloppe financière doit être spécifiquement réservée à cet usage. * Les évolutions annuelles de rémunérations négociées au niveau national doivent profiter à tous les salariés, elles doivent tenir compte du maintien du pouvoir dachat, et ne doivent pas impacter les écarts de rémunération liés aux niveaux de qualification * La translation doit profiter à tous, elle doit être faite sur la base des PQE personnels des salariés, et non sur la seule référence de leur métier de rattachement Nos fondamentaux

3 Commission nationale de négociation F.N.C.A. Synthèse SNECA janvier 2008 Convention Collective Nationale 3 Les deux premiers niveaux sont réservés aux métiers non bancaires Le niveau 5 est réservé aux métiers dassistants conseils, anciennement positionnés en classe 1 TOUS LES METIERS DE CONSEIL SONT AU MINIMUM TECHNICIENS (voir commentaires ci-dessous) Lévolution moyenne par rapport à lancienne grille est de 6,36 % = 31,53 PQE soit 129 uros / mois (rappel 2002 : 18,13 PQE soit 74 ) 1 er impact NOUVELLE GRILLE de QUALIFICATION

4 Commission nationale de négociation F.N.C.A. Synthèse SNECA janvier 2008 Convention Collective Nationale 4 C.C.N. 2002C.C.N un métier = une position de PQE Une exception le 3ème PQE : Une position individuelle dépendant de critères hyper sélectifs. Ce concept a été très mal appliqué dans les C.R., suite à diverses interprétations de leur part. Exemple : un conseiller professionnel, positionné au niveau PQE 420, avait une rémunération annuelle liée à son niveau de qualification (hors PQI et points spécifiques) de (420 points x valeur du point 4,087 uros x 13 mois) Un métier = 4 positions possibles Premier niveau : R.C.E. Rémunération de Classification de lEmploi Trois niveaux supérieurs : R.C.P. Rémunération de Classification Personnelle Exemple : Avec la nouvelle grille de classification, ce même conseiller professionnel a une rémunération de: / an sil est positionné au premier niveau de classification de son emploi (RCE) sil est positionné à titre personnel au deuxième niveau de son emploi (RCP) sil est positionné au troisième niveau sil est positionné au quatrième niveau 2 ème impact : 4 niveaux par métier

5 Commission nationale de négociation F.N.C.A. Synthèse SNECA janvier 2008 Convention Collective Nationale 5 13 % des salariés doivent être positionnés aux niveaux supérieurs de leur emploi de référence avant le 31 mars 2008

6 Commission nationale de négociation F.N.C.A. Synthèse SNECA janvier 2008 Convention Collective Nationale 6 Classification des métiers

7 Commission nationale de négociation F.N.C.A. Synthèse SNECA janvier 2008 Convention Collective Nationale 7 3 ème impact : composantes de la rémunération REMUNERATION CONVENTIONNELLE REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE Rémunération de classification de lemploi ou personnelle RCE ou RCP Rémunération des compétences individuelles RCI Rémunération conventionnelle complémentaire RCC Primes commerciales REC Rémunération complémentaire CR RCCR Ex PQE Ex PQI + Pts diplômes Supplément familial de salaire REC Autres points non conventionnels Rémunérations conventionnelles spécifiques : Les indemnités logement pour certaines populations (cf accord de translation ) Les 150 points annuels de certains cadres soumis au forfait sont transformés en uros (accord RTT ) Accord de Branche sur la négociation salariale annuelle : Les éléments conventionnels seront ensemble ou séparément, de façon globale ou modulée, impactés par les augmentations générales nationales

8 Commission nationale de négociation F.N.C.A. Synthèse SNECA janvier 2008 Convention Collective Nationale 8 C.C.N. 2002C.C.N Anciens concepts : Lenveloppe des P.Q.I. permettait une distribution de points à certains salariés, soit à lissue des entretiens dappréciation, soit à lissue des promotions (cest-à-dire lors des changements de métiers entrainant de nouvelles prises de responsabilités) Lenveloppe des 1,10 %, initialement destinée aux seuls entretiens dappréciation, incluait les promotions pour 70 % des C.R., ce qui ne permettait pas à lencadrement de disposer denveloppe suffisante pour valoriser ses collaborateurs Nouveaux concepts : La nouvelle rédaction permet de bien distinguer : * Lenveloppe liée aux demandes des hiérarchiques directs à lissue des entretiens dappréciation : 1% minimum permettant la rémunération des évolutions de compétences (RCI) et des promotions au sein dun même métier (RCP) * lenveloppe globale : 1,55% minimum intégrant lenveloppe des 1% ci-dessus, et les promotions liées aux prises de nouvelles responsabilités (mobilités fonctionnelles) 4 ème impact : Evolutions Salariales Individuelles

9 Commission nationale de négociation F.N.C.A. Synthèse SNECA janvier 2008 Convention Collective Nationale 9 C.C.N. 2002C.C.N Anciens concepts : Seuls 97 % des salariés étaient éligibles, avec une période de référence de 5 années Les salariés ayant un taux de décollement de plus de 60 % (PQI / PQE) étaient hors périmètre dattribution Impact masse salariale = 0,85 % Garanties 1 er niveau (97 % des salariés) : A.A. : (16 points) soit sur 4 ans T.A.U. : (18 points) soit sur 4 ans R.M. : (20 points) soit sur 4 ans Garanties 2 ème niveau (25 % des salariés) : A.A. : (25 points) soit sur 4 ans T.A.U. : (30 points) soit sur 4 ans R.M. : (40 points) soit sur 4 ans Nouveaux concepts : 100 % des salariés sont éligibles, avec une période de référence de 4 années (applicable dès décembre 2007) La référence au taux de décollement est supprimée Impact masse salariale = 1,17 % Garanties 1 er niveau (100 % des salariés) : A.A. : 57 T.A.U. : 62 R.M. : 68 Garanties 2 ème niveau (moyenne des salariés) : A.A. : 87 T.A.U. : 100 R.M. : 110 Garanties Individuelles des Rémunérations

10 Commission nationale de négociation F.N.C.A. Synthèse SNECA janvier 2008 Convention Collective Nationale 10 C.C.N. 2002C.C.N Ancienne translation 2002 : Les salariés avaient été positionnés sur les nouveaux PQE, avec absorption de leur PQI et points spécifiques C.R. absorbables Chaque salarié sest vu attribuer un minimum de 7 points, soit 28,60 uros brut par mois. Ces points étaient ensuite à valoir dans la prise en compte des garanties. La translation a été réalisée soit sur la base des PQE personnels des salariés, soit sur la base des PQE du métier occupé, en fonction des C.R. ou des GIE Nouvelle translation 2007 : Les salariés ont été positionnés sur les nouveaux niveaux de classification, avec absorption de leur RCI (ex PQI + points de diplômes), et points spécifiques C.R. absorbables Chaque salarié se verra attribuer un minimum de 36 uros brut par mois, à valoir sur la prise en compte des garanties. * 50 uros pour les salariés qui sont positionnés aux niveaux 2, 3 ou 4 de leur métier dans le cadre de la translation, c'est-à-dire avant le 31/03/08. * 70 uros pour les salariés qui sont rattachés à la position de classification « D 5 » avant le 31/12/2007 La translation est réalisée sur la base des PQE personnels des salariés (et non sur celui de leur emploi de rattachement) 5 ème impact : Translation

11 Commission nationale de négociation F.N.C.A. Synthèse SNECA janvier 2008 Convention Collective Nationale 11 Translation des 3 ème PQE Les salariés positionnés à titre personnel à un 3 ème niveau de PQE avant translation, seront positionnés : à la translation au 2 ème niveau de leur emploi de référence = RCP Avant le 31 mars 2008 éventuellement aux niveaux 3 ou 4 de RCP de leur métier de référence, si leur situation personnelle répond aux critères de ces niveaux de qualification

12 Commission nationale de négociation F.N.C.A. Synthèse SNECA janvier 2008 Convention Collective Nationale 12 Synthèse des garanties dévolutions des rémunérations TranslationPromotions Garanties conventionnelles Dates dapplication 01/07/2007 Avant le 31/03/2008 Avant le 31/12/2007 Après le 31 mars 2008 Après le 1 er juillet années glissantes Salariés concernés tous bénéficiaires de RCP (avant le 31/03/2008) passage à la position D 5 à lintérieur dun même métier Changement de métier tous moyenne des salariés et RCP Montant minimal Classe Classe Classe


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