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Mise en œuvre de LEADER en Picardie Comité de suivi régional du PDRH 22 juin 2009.

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1 Mise en œuvre de LEADER en Picardie Comité de suivi régional du PDRH 22 juin 2009

2 Comité de suivi régional du PDRH2 LEADER LEADER : « Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale » Objectifs :  « renforcer ou concevoir des stratégies locales de développement et sélectionner les actions permettant de concrétiser ces stratégies »  « faciliter la mise en œuvre de stratégies locales intégrant de nouvelles problématiques agricoles, sylvicoles et environnementales » Axe 4 : Axe méthodologique du PDRH Mise en œuvre des axes 1,2 et 3 du DPRH

3 Comité de suivi régional du PDRH3 Principes fondamentaux LEADER Stratégie locale définie à l’échelle d’un pays Approche ascendante basée sur un partenariat local public-privé Approche globale associant plusieurs secteurs de l’économie rurale pour définir stratégie intégrée Priorité ciblée pour garantir la concentration des moyens et la lisibilité Approche novatrice apportant une réelle valeur ajoutée aux territoires Échanges et capitalisation de pratiques par une mise en réseau Coopération inter-territoriale ou trans-nationale

4 Comité de suivi régional du PDRH4 Sélection des GAL Appel à projet régional 2 phases de sélection (mai-juin 2008, nov-déc 2008) 6 territoires candidats Grille d’évaluation à partir de critères nationaux Critères d’évaluation des GAL Critères d’évaluation des GAL Comité de sélection Etat-Région Avis d’experts extérieurs Répartition d’une enveloppe de 7,03 M€ de FEADER

5 Comité de suivi régional du PDRH5 4 GAL en Picardie TerritoirePriorité ciblée Enveloppe FEADER Pays de Sources et Vallées « Faire de la gestion de l’eau en tant que ressource et patrimoine un facteur de développement durable » 1,75 M€ Pays du Sud de l’Aisne « Faire du Pays du Sud de l’Aisne un territoire d’excellence en matière de développement durable » 1,63 M€ Pays de Thiérache « Faire du patrimoine thiérachien un capital créateur de développement durable » 1,8 M€ Pays de Santerre Haute- Somme « Structuration de la destination Haute-Somme » 1,85 M€

6 Comité de suivi régional du PDRH6 La convention LEADER Engagement tripartite :  Autorité de gestion du FEADER : Etat  Territoire : GAL  Organisme payeur : ASP Fixe les conditions d’utilisation du FEADER alloué au GAL Programme opérationnel qui traduit la stratégie du territoire Fiches-dispositifs : déclinaison sur le territoire de mesures du volet régional Fiches-dispositifs

7 Comité de suivi régional du PDRH7 Mise en œuvre de LEADER 55% FEADER / 45% Contreparties publiques nationales Mesures pour les GAL :  421 : coopération  431 : animation Circuit de gestion et d’instruction partagé entre le GAL et les services de la DRAAF et du CRP Outil de gestion OSIRIS

8 Comité de suivi régional du PDRH8 Répartition des rôles Équipe technique du GAL 1,5 ETP a minima 1 Animateur + 0,5 gestionnaire Animation Accompagnement des porteurs de projets, communication Gestion de la maquette Pré-instruction des dossiers Comité de programmation du GAL = organe décisionnel du GAL Partenariat public- privé (a minima 50% de privés) Choix des actions en opportunité Suivi du programme Service d’appui de proximité DRAAFAppui technique et réglementaire Service référentDRAAF ou CRP selon la mesure Instruction réglementaire Engagement comptable et juridique Service coordinateurDRAAFSuivi et coordination globale Organisme payeurAgence de Services et de Paiement Paiement du FEADER (et éventuellement des contreparties) Contrôles Réseau Rural Régional Cellule d’animation du RRR Appui méthodologique Appui à la coopération

9 Mise en œuvre de LEADER en Picardie Comité de suivi régional du PDRH 22 juin 2009

10 Comité de suivi régional du PDRH10 Critères d’évaluation des GAL Présentation de la candidature Processus d’implication des acteurs (élaboration du projet, mise en œuvre) Pertinence du territoire GAL par rapport aux enjeux Pertinence du diagnostic et de la stratégie (lisibilité, pertinence, cohérence) Valeur ajoutée du projet LEADER (originalité, démarche partenariale, liens entre acteurs, ouverture du territoire…) Qualité du plan de développement et du plan de financement Pilotage et suivi du projet Coopération (bonus) Sélection des GAL

11 Comité de suivi régional du PDRH11 Fiches-dispositifs Titre du dispositif et rattachement au PDRH Objectifs opérationnels et stratégiques et effets attendus sur le territoire Actions et dépenses éligibles Bénéficiaires visés Intensité de l’aide publique Régime d’aide d’État de rattachement et ses principales implications Indicateurs de réalisation Articulation avec d’autres fonds européens La convention LEADER

12 Comité de suivi régional du PDRH12 4 GAL en Picardie TerritoirePriorité cibléeAvancement Pays de Sources et Vallées « Faire de la gestion de l’eau en tant que ressource et patrimoine un facteur de développement durable » Signature de la convention le 7 juillet 2009 Pays du Sud de l’Aisne « Faire du Pays du Sud de l’Aisne un territoire d’excellence en matière de développement durable » En cours de conventionnement Pays de Thiérache « Faire du patrimoine thiérachien un capital créateur de développement durable » Conventionné 12/12/08 Pays de Santerre Haute- Somme « Structuration de la destination Haute-Somme » Signature de la convention le 10 juillet 2009


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