La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

CARAXO1 REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 5 Novembre 2004. Organisé par le C2RP Elaboré en collaboration avec Le cabinet CARAXO-Conseils.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "CARAXO1 REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 5 Novembre 2004. Organisé par le C2RP Elaboré en collaboration avec Le cabinet CARAXO-Conseils."— Transcription de la présentation:

1 CARAXO1 REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 5 Novembre Organisé par le C2RP Elaboré en collaboration avec Le cabinet CARAXO-Conseils EVOLUTIONS ET ENJEUX

2 CARAXO2 PROGRAMME 1 - Réflexion sur la Catégorisation du Plan de Formation. 2 - Intérêts et réalités des parcours professionnalisants. 3 - Impact du Droit Individuel à la Formation sur lEntreprise et ses salariés. 4 - Financement de la formation. 5 - Modes daccès préparatoires à la formation : réalités des textes et pratiques.

3 CARAXO3 REFLEXION SUR LA CATEGORISATION DU PLAN DE FORMATION ET SES CONSEQUENCES

4 CARAXO4 1 - LE PLAN DE FORMATION Le principe : Présentation au CE du plan de formation selon une catégorisation spécifique des actions de formation du plan de formation Quand ? Lors de la 2 e réunion de CE au plus tard le 31/12/2004 Avec envoi des informations légales 3 semaines avant A - Actions de formation liées à ladaptation au poste de travail B - Actions de formation liées au maintien dans lemploi ou à son évolution C - Actions de formation liées au développement des compétences L du Code du travail

5 CARAXO5 Le rapport au temps de travail CatégoriesTemps de travailSpécificités A - Adaptation au poste de travail Formation réalisées intégralement durant le temps de travail -La formation peut également se dérouler en heures sup. au taux légal B - Adaptation au maintien ou à lévolution des emplois Formation durant le temps de travail MAIS possibilité de réaliser 50 h maxi en plus du travail de référence - Les 50 h ne sont pas considérées comme des heures sup. donc aucun attachement au principe des heures supplémentaires - Obtenir laccord écrit et signé du salarié en labsence daccord de branche ou dentreprise C - Développement des compétences Formation réalisable en hors temps de travail : 80 h maxi - Paiement dune allocation formation égale à 50 % du salarie net - Engagement écrit et signé des deux parties

6 CARAXO6 Deux types de formation hors temps de travail Formations envisageables en hors temps de travail 1 er type : Catégorie 3 du plan de formation 2ème type : Droit Individuel À la formation 80 h maxi 120 h maxi A noter : le CIF, quant à lui, entraîne une suspension du contrat de travail

7 CARAXO7 La construction du plan de formation 1 - Comment "catégoriser" (adaptation au poste, évolution des emplois, développement des compétences) notre plan de formation ? 2 - Comment présenter le plan 2005 au CE de décembre 2004, sous quelle forme ?, faut-il prévoir une argumentation ? 3 – Est-il intéressant d'envisager de profiter des possibilités du hors temps de travail en matière de formation ? 4 - Quels coûts supplémentaires pour chaque catégorie ? 5 - Quels documents de formalisation prévoir ? 6 - Quelles précautions prendre avant la formalisation du plan de formation ? 7 – Faut-il envisager de mettre en place un accord d'entreprise ? quelle position notre branche professionnelle a t elle en ce moment, des projets d'accords de branche sont ils en cours de réflexion, Que penser de l'art L qui oblige lEntreprise à adapter ses salariés au poste et à participer à l'évolution des emplois ? quels risques pour l'entreprise ?

8 CARAXO8 1 ère réunion de CE relative à la Formation Bilan en matière demploi et de formation A remettre 3 semaines avant la réunion, au plus tard le 24 octobre : 1.Les orientations de la formation dans lentreprise, 2.Le résultat éventuel des négociations, 3.La 2483, 4.Léventuelle 2068, 5.Les informations sur la formation du bilan social (au moins 300 salariés), 6.Les conclusions éventuelles des services de contrôle sur le caractère libératoire et/ou éligible des dépenses du crédit d'impôt. Pour lannée antérieure et en cours : 7.Le bilan des actions du PF (les actions de formation, les BC et les VAE réalisés) 8.Les informations des CIF, CBC, congés de VAE et congés pour enseignement (objet, durée et coût, conditions daccord ou report et résultats obtenus) 9.Le bilan des contrats et des périodes de professionnalisation, DIF et l'accueil des enseignants et des conseillers d'orientation. Réunion : au plus tard le 14 novembre (en général) Objectif : faire un bilan en matière demploi et de formation au titre de lannée précédente et de lannée en cours

9 CARAXO9 2 ème réunion de CE relative à la Formation (plan de formation) Documents à remettre 3 semaines avant la réunion, soit au plus tard le 10 décembre : toutes informations, pour lannée à venir, sur Le plan de formation Les conditions de mise en œuvre des contrats et des périodes de professionnalisation Les conditions de mise en oeuvre du DIF Réunion le 31 décembre au + tard (en règles générales) objectif de cette réunion : Présenter les orientations de lentreprise en formation au titre de lannée suivante

10 CARAXO10 Informations à communiquer dans les bilans Pour les actions du plan de formation : Organismes de formation et organismes des BC ou VAE ; Nature et les conditions d'organisation des actions (L932-1 et L934-4 CT) ; Conditions financières de leur exécution ; Effectifs par catégories socioprofessionnelles et par sexe. Pour les contrats et périodes de professionnalisation, notamment : Les conditions d'accueil, d'encadrement et de suivi des bénéficiaires ; Les emplois occupés pendant et à l'issue de ces actions ; Les conditions d'organisation des actions de formation et/ou de suivi ; Les résultats obtenus en fin d'action et les conditions d'appréciation et de validation ; Les effectifs concernés par âge, sexe et niveau initial de formation.

11 CARAXO11 Présentation du « nouveau » plan de formation 2005 Le plan doit-il être exhaustif ? Peut-il faire lobjet de modifications au cours de lannée ? Peut-on par la suite retirer des formations initialement prévues ? Doit-on indiquer le nom des stagiaires ?

12 CARAXO12 INTERETS ET REALITES DES PARCOURS PROFESSIONNALISANTS

13 CARAXO13 2 – LES PARCOURS PROFESSIONNALISANTS A/ LA PERIODE DE PROFESSIONNALISATION Le principe : Apporter une formation « certifiante » à certains types de salariés CDI afin de maintenir ces salariés dans leur emploi Salariés concernés : - salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l évolution des technologies et de l organisation du travail - salariés qui, après 20 ans de vie professionnelle, et, en tout état de cause, à partir de 45 ans et d une ancienneté minimum d un an - salariés envisageant de créer ou reprendre une entreprise - femmes reprenant leur activité après une interruption pour maternité ou aux hommes et aux femmes après un congé parental - travailleurs handicapés

14 CARAXO14 Formation dans le cadre dune période de professionnalisation. A – Fait partie du plan de formation B – Actions de formation concernées : titre, diplôme ou certificat de qualification professionnelle C - Financement : LOPCA D - La formation peut se dérouler pendant le temps de travail ou en dehors

15 CARAXO15 Quelques questions à se poser … 1 - Les formations liées à la période de professionnalisation sont elles « rattachables » au plan de formation ? Et si oui, dans quelles catégories les classe t on ? 2 - Ces formations génèrent elles des obligations précises pour le Groupe vis-à-vis du salarié (changement de fonction, de rémunération, de coefficient,…) ? 3 - Quel(s) intérêt(s) en matière de GPEC ? 4 - Peut on cumuler une démarche VAE à la période de professionnalisation ? Si oui, quel intérêt ? 5 - Est-on certain de faire financer la formation par notre OPCA ? 6 – Quelles formalités faut-il respecter pour mettre en place une formation dans ce cadre ? 7 - …

16 CARAXO16 B/ LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Principe : Le contrat de professionnalisation est issu de la volonté des partenaires sociaux de rénover les formations en alternance en particulier et la formation professionnelle en général. Permettre laccès à la formation pour un plus grand nombre. Mettre la négociation conventionnelle au coeur de la formation professionnelle. Clarifier et répartir les rôles entre formation initiale et formation tout au long de la vie. Publics concernés : Les jeunes de moins de 26 ans sans qualification et ceux voulant compléter leur formation initiale, quelque soit leur niveau, pour accéder aux métiers souhaités. Les demandeurs demploi, inscrits à lANPE, si une professionnalisation savère nécessaire pour favoriser leur retour vers lemploi.

17 CARAXO17 Formation dans le cadre dun contrat de professionnalisation Type de formation : Diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle Durée du contrat : CDI ou CDD (6 à 12 mois, possibilité de létendre à 24 mois dans certains cas) Durée de la formation : 15 % de la durée du contrat avec un minimum de 150 heures (possibilité daugmenter ce taux à 25 % voire plus selon la branche) Lieu de réalisation de la formation : En organisme de formation OU/ET en Entreprise Rémunération : Au minimum : un % du SMIC exonéré des charges patronales sociales, % déterminé par décret

18 CARAXO18 Formalités dans la mise en œuvre dun contrat de professionnalisation Relation avec lOPCA : Remise du document CERFA (délai 5 jours). avis et décision de prise en charge (délai 1 mois). Relation avec la DDTEFP : vérification de la légalité du contrat. enregistrement du contrat (délai 1 mois). En cas de rupture du contrat : information au DDTEFP, à lOPCA et à lURSSAF (délai 30 jours).

19 CARAXO19 Principales différences entre les contrats de qualification et de professionnalisation Publics limités au moins de 26 ans et DELD CDD de 6 à 24 mois Formation égale à 25 % de la durée du contrat Formation obligatoirement externe (organisme de F) Ouvert aux moins de 26 ans et à tous les DE CDD ou CDI Formation égale à 15 % de la durée du contrat (possible plus selon …) Formation possible en externe ou interne DELD : demandeur demploi longue durée DE : demandeur demploi FORMATION CERTIFIANTE : menant à un diplôme, un titre ou un Certificat de Qualification Professionnelle

20 CARAXO20 Quelques questions à se poser … 1 - Vers quels types de contrats en alternance faut-il sorienter? ( contrat de qualification, adaptation, orientation – possible jusquau 15/10/2004, contrat de professionnalisation – à partir du 1 er octobre 2004, contrat dapprentissage) 2 - Dispose t-on de listes de certification (diplôme, titre et CQP) relatives à lensemble des métiers existant au sein du Groupe ? 3 - A-t-on, pour le contrat de professionnalisation, intérêt à effectuer la formation en interne ? 4 - …

21 CARAXO21 IMPACT DU DIF SUR LENTREPRISE ET LES SALARIES

22 CARAXO22 3 – LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION Le principe Permettre au salarié de bénéficier dactions de formation professionnelle réalisées à linitiative du salarié, et en liaison avec lentreprise Durée de la formation 20 heures / salarié / an (art. L 933-1) Cumulables sur 6 ans heures maxi (art. L 933-2) réalisables hors temps de travail Ancienneté minimale nécessaire : 1 AN En cas de désaccord durant deux exercices civils consécutifs, le salarié bénéficie dune priorité dinstruction et de prise en charge financière de son CIF. En cas de prise en charge par le Fongécif, lEntreprise est tenue de verser à cet organisme, le montant de lallocation de formation correspondant à ses droits acquis au titre du DIF et les frais de formation au tx du contrat de professionnalisation. art. L 933-5

23 CARAXO23 Quid du DIF en cas de rupture du contrat de travail ? POSSIBLE si démission Le DIF doit être demandé par le salarié et laction engagée avant la fin du délai-congé » si licenciement autre que faute grave ou lourde Le DIF doit être demandé par le salarié avant la fin de son délai- congé, pour quil bénéficie des sommes correspondant au montant de lallocation formation pour financer tout ou partie dune action de bilan de compétences, de VAE ou de formation. « à défaut de cette demande, le montant nest pas dû par lentreprise » IMPOSSIBLE si licenciement pour faute grave ou lourde si départ en retraite

24 CARAXO24 Quelques questions à se poser … 1 - Quel coût le DIF représentera t il pour lentreprise ? Et par rapport à lactuel plan de formation ? 2 - Faut-il provisionner et si oui, en a-t-on le droit ? 3 - Faut-il envisager une négociation au niveau de lentreprise ? 4 - Quelle gestion supplémentaire le DIF entraînera t-il pour lEntreprise (gestion de la paie, de ladministratif formation, dinformation des salariés, dinformation du CE, …) ? 5 - Quelle formalisation faudra t-il mettre en place ? 6 - Quelles précautions faudra t-il prendre (qui prendra la décision daccepter la formation DIF, selon quels critères, à quelles époques de lannée, …) ? 7 - Quelles conséquences les formations DIF entraîneront elles sur notre budget formation (puisque les frais de DIF sont imputables sur lenveloppe du plan de formation) ? 8 - …

25 CARAXO25 Déterminer le coût du DIF Frais à la charge de lemployeur (et imputables) : - les frais pédagogiques - les éventuels frais daccompagnement - les éventuels frais de déplacement et dhébergement - Si la formation se déroule hors temps de travail, lallocation de formation correspondant à 50 % de sa rémunération nette (hors cotisations légales et conventionnelles) (imputable au plan)

26 CARAXO26 Calcul de lallocation formation (dernier décret paru) Paiement dune Allocation Formation 2 cas possibles Salaire de référence pour salarié « au réel » total des rémunérations nettes versées au salarié par son entreprise au cours des douze derniers mois précédant le début de la formation et le nombre total d'heures rémunérées au cours de ces mêmes douze derniers mois Salaire de référence pour salarié « au forfait » 151,67 heures nombre de jours de la convention individuelle de forfait 12 mois 217 jours

27 CARAXO27 Estimation du coût du DIF par an PRINCIPE : Frais pédagogique + Allocation formation (Nombre de salariés * 20h par an * salaire horaire/2) Allocation formation (Nombre de salariés * 20h par an * heures pédagogique) Frais pédagogique

28 CARAXO28 Les répercussions du recours au DIF Sur la stratégie RH de lentreprise Sur les activités des services Formation et Paie Gérer les refus, les accords Assurer la communication Prévoir les départs, les retours Gérer lallocation formation Gérer et assurer linformation obligatoire Prévoir et assurer la charge administrative potentielle

29 CARAXO29 FINANCEMENT DE LA FORMATION

30 CARAXO30 4 – Le financement de la formation Le principe : La participation au financement de la formation passe de 1,5 % à 1,6 % de la masse salariale au titre de lannée 2004 répartie de la façon suivante - 0,9 % au titre du plan de formation - 0,5 % au titre de la professionnalisation (pour le financement notamment des contrats et périodes de professionnalisation) - 0,2 % au titre du Congé Individuel de Formation (pour le financement de projet formation personnel)

31 CARAXO31 Quelques questions à se poser … 1 - Va-t-on connaître une forte augmentation de nos dépenses formation au cours des années 2004 – 2005 ? Peut on lestimer ? 2 - Quelle est la réalité de lobligation de financement de la formation ? 3 - Comment optimiser notre budget formation ? 4 - Quelles aides financières (et autres…) lOPCA peut il apporter en fonction de la nouvelle règlementation de la formation professionnelle ? 5 - LEtat et lEurope peuvent-ils contribuer à leffort de formation de lEntreprise ? 6 – Faut-il déclarer lensemble des formations internes ? 7 - Quels sont les coûts indirects générés pas la réforme de la formation ? 8 - …

32 CARAXO32 MODES DACCES PREPARATOIRES A LA FORMATION : REALITES DES TEXTES ET PRATIQUES.

33 CARAXO33 A/ PASSEPORT FORMATION Le principe : pouvoir identifier et faire certifier ses connaissances, ses compétences, ses aptitudes professionnelles acquises en formation initiale ou en formation continue ou au travers de ses expériences professionnelles A – le passeport formation est réalisé par lEntreprise à la demande du salarié B – Les partenaires sociaux ont signé un avenant à lANI du 5 décembre 2003, le 8 juillet 2004 sur les conditions de mise en œuvre C - Le passeport reste la propriété du salarié

34 CARAXO34 B/ LENTRETIEN PROFESSIONNEL Le principe : faire passer un entretien professionnel au minimum tous les 2 ans afin de permettre au salarié dêtre acteur de son évolution professionnelle A - Concerne les salariés ayant au moins deux ans dancienneté plus conditions définies par l accord de branche, d entreprise ou à défaut lemployeur B - Les parties signataires ont signé un avenant à lANI du 5 décembre 2003, le 8 juillet 2004 sur les conditions de mise en oeuvre

35 CARAXO35 Quelques questions à se poser … 1 - Si mise en place dun entretien professionnel, faut- il le normaliser ? 2 – Faut-il former les hiérarchiques amenés à faire passer ces entretiens ? 3 – Faut-il mettre en place une organisation spécifique ? 4 - Que faire après lentretien professionnel ? 5 - …

36 CARAXO36 C/ LE BILAN DE COMPETENCES Le principe : Basé sur un principe de linitiative personnelle du salarié, le Bilan de Compétences est un véritable outil dorientation individuelle A - Les salariés ayant au moins 1 an dancienneté et 20 ans dexpérience ou 45 ans y ont prioritairement accès B - Le financement est assuré essentiellement par le Fongécif. Lentreprise peut également apporté un financement sur base de son plan de formation y compris le DIF

37 CARAXO37 D/ LA VALIDATION DES ACQUIS DE LEXPERIENCE Le principe : Particulièrement mise en valeur par l accord, la VAE sinscrit dans une démarche individuelle mais peut lêtre aussi dans une logique collective A - Les salariés ayant au moins 1 an dancienneté et 20 ans dexpérience ou 45 ans y ont prioritairement accès B - Le financement est assuré essentiellement par le Fongécif. Lentreprise peut également apporter un financement sur base de son plan de formation y compris le DIF

38 CARAXO38 Quelques questions à se poser … 1 – Faut-il ou non communiquer sur le bilan de compétences et sur la VAE ? 2 - Quels intérêts peuvent présenter pour lEntreprise le BC et la VAE ? 3 - Quelles précautions prendre dans le cas ou lentreprise les propose ? 4 - …

39 CARAXO39 LES NEGOCIATIONS

40 CARAXO40 NEGOCIATIONS ISSUES DE LA LOI DU 4 MAI 2004 A. Négociations interprofessionnelles B. Négociations de branche obligatoire C. Négociations de branche facultative D. Négociations dentreprise

41 CARAXO41 A.Négociations interprofessionnelles - modalités de lentretien professionnel, du droit au bilan de compétences et du passeport formation. -dérogations aux durées de contrat et de formation des contrats de professionnalisation. 30 juin définition des modalités de VAE pour les CQP et du rôle des branches professionnelles. -ouverture dune négociation sur la transformation de lobligation légale en obligation conventionnelle. 31 décembre 2004

42 CARAXO42 B.Négociations de branche obligatoire - mise en place des observatoires prospectifs des métiers et qualification - conditions dinformation des jeunes et des salariés Négociation ouverte avant le 31 mars opérationnel à partir du 1er septembre - négociation tous les 3 ans sur les objectifs et les moyens de la formation 31 décembre possibilité de déroger aux limitations de frais dinformation et de gestion des OPCA professionnels ou interprofessionnels

43 CARAXO43 LES ACCORDS DE BRANCHES CONCLUS A CE JOUR DANS LES SECTEURS SUIVANTS : * AGRICULTURE * ASSURANCES * AUTOMOBILE * AVOCAT * BTP * COMMERCE A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE * MATERIAUX DE CONSTRUCTION * METALLURGIE * TELECOMMUNICATIONS * TEXTILE * TRANSPORTS AERIENS * TRAVAIL TEMPORAIRE * …

44 CARAXO44 C.Négociations de branche facultative - modalités de lentretien professionnel - modalités de capitalisation du DIF - actions de formation prioritaires dans le cadre du DIF - dérogation aux durées de contrat et de formation pour le contrat de professionnalisation - utilisation du Compte Epargne Temps pour la formation

45 CARAXO45 D.Négociations dentreprise - modalités de lentretien professionnel - modalités de capitalisation du DIF - actions de formation prioritaire dans le cadre du DIF - utilisation du CET pour la formation

46 CARAXO46 LES DECRETS DAPPLICATION

47 CARAXO47 LES DECRETS SORTIS ALLOCATION FORMATION : Modalités de détermination du salaire horaire de référence. REMPLACEMENT DES SALARIES EN FORMATION : Aide de l'État dans les PME. CONSULTATION FORMATION DU COMITE DENTREPRISE : Documents à remettre. PROFESSIONNALISATION : 2 décrets sur la mise en œuvre des contrats et périodes. FINANCEMENT DE LA FORMATION ET GESTION DES OPCA

48 CARAXO48 LES DECRETS EN ATTENTE DÉCRETS SIMPLES - TITRE SPECIAL DE PAIEMENT: permettre aux entreprises de s'acquitter de leurs obligations relatives aux frais de formation dans le cadre du DIF. - PLAFOND DES CONTRIBUTIONS CHÔMAGE : utilisées pour financer les contrats de professionnalisation des demandeurs d'emploi de plus de 26 ans. - OUVRIERS DOCKERS : Modalités d'utilisation du fonds de réserve de leur Caisse nationale de garantie pour leurs embauches et formation.

49 CARAXO49 LES DECRETS EN ATTENTE DÉCRETS SIMPLES - CNFPT (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) : conditions de nomination des membres et d'exercice de ses missions, notamment de contrôle des fonds de la formation professionnelle et de l'apprentissage, ainsi que ses modalités de fonctionnement et de compte-rendu de son activité. - DECLARATION DACTIVITE DES ORGANISMES DE FORMATION : Délai de mise en demeure avant annulation de l'enregistrement. - CONTRAT DAPPRENTISSAGE : Age maximal du travailleur handicapé qui y souscrit.

50 CARAXO50 LES ARRETES EN ATTENTE La prise en charge, les contributions CIF, des dépenses d'accompagnement du salarié dans le choix de son orientation professionnelle Les frais de gestion des OPACIF.


Télécharger ppt "CARAXO1 REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 5 Novembre 2004. Organisé par le C2RP Elaboré en collaboration avec Le cabinet CARAXO-Conseils."

Présentations similaires


Annonces Google