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Cecilia Tellis, Law Librarian Brian Dickson Law Library CML 1502 : Recherche juridique (2010-2011) Introduction à la méthodologie de la recherche juridique.

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1 Cecilia Tellis, Law Librarian Brian Dickson Law Library CML 1502 : Recherche juridique ( ) Introduction à la méthodologie de la recherche juridique Nathalie Léonard, Richard Harkin, et Julie Lavigne Bibliothécaires de droit, Bibliothèque de droit Brian-Dickson

2 Plan du cours Révision du syllabus et structure du cours Les principes de base de la recherche juridique Les catégories du droit (droit substantif, droit procédural, droit de la preuve) Ressources primaires c. ressources secondaires Documents imprimés c. électroniques Aperçu des sources du droit Stratégies générales de recherche pour résoudre des problématiques juridiques Inscription aux différents systèmes juridiques informatisés

3 Révision du syllabus Mes coordonnées Matériel nécessaire Évaluation Règles à suivre en ce qui concerne les exercices à compléter Calendrier

4 Campus virtuel

5

6 Pourquoi ce cours est-il important? La recherche est fondamentale pour le travail dun avocat Et, de façon encore plus pratique : –Il existe plusieurs opportunités pour travail/études comme étudiant ou étudiante : La revue de droit dOttawa Revue de droit & technologie de lUniversité dOttawa Clinique dintérêt public et de politique dinternet du Canada Internats Pro bono Clinique juridique Deans Legal Research and Writing Fellowship (en anglais)

7 Autres raisons pourquoi ce cours est important? Recherche efficace = utilisation efficace de largent de notre client crédibilité (professionnelle et personnelle) Responsabilité professionnelle

8 Prenez connaissance du Code de déontologie! Code de déontologie Règle 2 : Les rapports avec les clients –« avocat compétent »

9 La méthodologie de la recherche juridique

10 Les rudiments de la recherche juridique 1.Identifier les points en litige en se basant sur les faits ou la problématique comme telle 2.Identifier les outils de recherche appropriés, version imprimée ou version électronique, et savoir comment les utiliser 3.Lire et comprendre les textes auxquels votre recherche vous a mené 4.Appliquer le droit aux faits ou à la problématique comme telle.

11 Quelques exemples de problèmes juridiques A la faculté de droit, les problématiques juridiques sont plus de nature académique: –Quand les privilèges de sécurité en vertu de la Loi sur les sûretés mobilières sapplique aux biens meubles? –Quels sont les recours disponibles à la suite d'un délit de négligence? –Est-ce quun contrat rédigé sur une serviette en papier est exécutoire? –Qu'est-ce que le principe de la vulnérabilité de la victime et quand peut-on lappliquer?

12 Quelques exemples de problématiques juridiques Dans la pratique du droit comme telle, les problématiques sont plus de type pratique: –Quel est le nom officiel dune personne ou dune compagnie que la firme davocats veut poursuivre et sous quelle juridiction se trouve-t-elle? –Est-ce quil y a une exécution contre le vendeur dun bien immobilier que votre client désire obtenir? –Comment pouvez-vous prendre des dispositions pour quun témoin expert témoigne au procès au sujet de la quantification des dommages-intérêts?

13 Catégories du droit Droit substantiel Droit procédural Droit de la preuve Droit privé Droit public

14 Droit substantiel Droits légaux et obligations; les droits légaux peuvent être exercés par voie de procédure judiciaire, à laquelle le droit substantif indique le type de défense à utiliser –ex.: quels sont les éléments du délit dintrusion? Quels sont les moyens de défense applicables? Divisé entre le droit public et le droit privé –Le droit public régit les relations entre les personnes et létat –Le droit privé régit les relations entre personnes

15 Droit procédural Prévoit la procédure quune partie doit suivre afin de faire valoir ses droits dans une procédure judiciaire ou pour défendre une instance. –ex.: quelles sont les mesures à prendre pour poursuivre une action en intrusion? Quels sont les documents qui doivent être déposés pour amorcer la procédure? Combien de temps doit-on attendre avant de déposer des documents en cour? Quand doit-on déposer la défense?

16 Droit de la preuve Établit la manière dont les faits sont prouvés lors dun procès ou lors dune procédure –ex.: quelles sont les questions que vous pouvez poser à un témoin lors dun procès? Qui peut être un témoin? Quest ce qui est pris en considération ou non par le juge? Definition: Margaret Kerr, JoAnn Kurtz & Arlene Blatt, Legal research: step by step, 3d ed. (Toronto: Emond Montgomery, 2010) at 5.

17 Sources du droit 3 sources principales en droit canadien : –Législation (lois) adoptée par le parlement fédéral ou par une législature provinciale –Règlements émis par le gouvernement fédéral ou provincial –Les décisions rendues par les juges (jurisprudence) Sources primaires

18 Attendez! Il y a plus … Les sources secondaires fournissent des interprétations des décisions judiciaires et/ou de la législation Livres, rapportss, documents gouvernementaux, encyclopédies, articles de périodiques, etc. Il y a une vaste gamme doutils pouvant vous aider à repérer ces sources primaires et secondaires –Le catalogue informatisé de la bibliothèque, des index de périodiques, des moteurs de recherche, des recueils de décisions, etc.

19 Recherche avec les imprimés c. Recherche électronique ImprimésÉlectronique POURS: Meilleur pour donner le contexte et des explications quant au domaine du droit sélectionné. Plus complet, spécialement au niveau de la jurisprudence ancienne et des lois. Coût dutilisation peu élevé. POURS: Très à jour. Inclus les décisions non-rapportées. Les références multiples de linformation sont déjà faites pour vous. Facile à repérer linformation se trouvant dans un grand groupe de documents. CONTRES: Pas toujours à jour. Pas toujours facile à utiliser. CONTRES: Pas toujours disponible. Couverture parfois limitée. Peut être dispendieux à utiliser.

20 Recherche avec les imprimés c. Recherche électronique Utilisez les ressources imprimées pour trouver un exposé de létat du droit en question. Utilisez les ressources électroniques pour trouver et mettre à jour les lois et les règlements ainsi que la jurisprudence. Utilisez les deux types de ressources afin de trouver des décisions supplémentaires ou pour trouver le texte dune décision lorsque vous avez une référence à celle-ci.

21 Les quatre C pour faire une bonne recherche juridique orrecte omplète rédible oût

22 Quand est-ce que ma recherche est terminée? Quand vous avez utilisé plusieurs ressources appropriées Quand vous commencez à revoir les mêmes citations et autorités encore et encore Quand le coût excède les bénéfices (ex. : vous navez plus de temps!)

23 Travail à faire pour latelier Lire les modules 1 et 2 disponibles sur le Campus virtuel et compléter les quiz –1: La méthodologie de la recherche –2: Les opérateurs booléens et les mots-clés Lire le Guide McGill, Partie 1: Règles fondamentales Soyez prês à discuter et à répondre aux questions de votre assistant denseignement

24 Travail à faire pour latelier Connecter votre portable au réseau sans fil et apporter les modifications nécessaires pour les fins dimpression - et Inscrivez-vous à LexisNexis/Quicklaw –Cliquez sur Ouvrir une session sur le site suivant et cliquez sur Sinscrire maintenant. Suivez ensuite les instructions. ATTN: Il est nécessaire de sinscrire en utilisant un des ordinateurs à la bibliothèque! Inscrivez-vous à Westlaw Canada –Utilisez ladresse mentionnée sur la carte distribuée en classe et suivez les instructions (fonctionne de nimporte lequel ordinateur). Problèmes? Vous désirez plus dinformation? Mary Régimbald sera disponible lors des ateliers prévus en septembre et qui auront lieu dans le laboratoire informatique (FTX 430). Allez la voir la semaine que vous navez pas datelier!


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