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Service Prévention Risques Rencontre RIC Industriels Pierre LECLERCQ Grenelle et Déchets BILAN 2012 17 avril 2012 1 GRENELLE DÉCHETS BILAN d’ÉTAPE - PERSPECTIVES.

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1 Service Prévention Risques Rencontre RIC Industriels Pierre LECLERCQ Grenelle et Déchets BILAN avril GRENELLE DÉCHETS BILAN d’ÉTAPE - PERSPECTIVES Pierre LECLERCQ DREAL PACA Chargé de Mission régional Déchets DREAL-PACA / URCS RIC du 17 Avril 2012

2 Service Prévention Risques Rencontre RIC Industriels Pierre LECLERCQ Grenelle et Déchets BILAN avril GRENELLE et DÉCHETS BILAN d’ÉTAPE - PERSPECTIVES Politique déchets rappels : –Partenariat à 5 : Élus - Associations - Exploitants - Services État - Représentants personnels –Réduire nuisances pour prévention santé et environnement –Construire nouveau modèle économique : Anti-gaspillage - compétitivité et innovation 2 lois Grenelle 1 et 2 : 03/08/09 et 12/07/10 5 Engagements : voir ci-après Mise en œuvre - moyens : –Territorialisation - Réseau - Groupes travail –Évolution réglementaire : nomenclature –Développement filière REP - sortie statut déchet –Plan de soutien financier : ADEME

3 Service Prévention Risques Rencontre RIC Industriels Pierre LECLERCQ Grenelle et Déchets BILAN avril GRENELLE et DÉCHETS 5 ENGAGEMENTS : RAPPEL - BILAN NATIONAL Les 5 engagements (colloque AEI-CCIM du 21 septembre 2010) 1.Réduire la production des déchets : 7 % par an à horizon de 5 ans Bilan national : 390 Kg/hab ramenés à 374 Kg/hab = 4 % Bilan régional à venir par l’Observatoire régional 2. Augmenter & faciliter recyclage des valorisables : Objectifs : 35 % en 2012 et 45 % en % pour les DIB Bilan national : plus de 36 % orientés recyclage - 63 % DIB Bilan régional à venir par l’Observatoire régional 3. Mieux valoriser les déchets organiques : Capter gros gisements - Actions Bio déchets : 2012 à 2016 Bilan national : 40 aine unités de méthanisation - 60 en projet opération bio-déchets débute en 2012

4 Service Prévention Risques Rencontre RIC Industriels Pierre LECLERCQ Grenelle et Déchets BILAN avril GRENELLE et DÉCHETS 5 ENGAGEMENTS : RAPPEL - BILAN NATIONAL Les 5 engagements - Suite : 4. Réformer Planification : Incinération et stockage : objectif baisse 15 % fin 2012 Limitation à 60 % sur gisement Bilan national : prise en compte dans les plans en cours Informations de l’Observatoire régional à venir 5. Mieux gérer les déchets du BTP : Valorisation de 70 % (d’ici 2020) Réalisation de diagnostic de chantier Séparer les déchets dangereux : élimination en centres Bilan national : bon début des diagnostics - prise en compte progressive dans les plans

5 Service Prévention Risques Rencontre RIC Industriels Pierre LECLERCQ Grenelle et Déchets BILAN avril GRENELLE et DÉCHETS BILAN d’ ÉTAPE - PERSPECTIVES Bilan d’Étape « côté Ministère » : –Plaquette d’information du Ministère : Bilan à mi Modalités de financement. –2 Rapports parlementaires : bilan 2 lois - bilan REP Bilan (31/01/12) 2 lois : 2/3 des décrets sont publiés Arrêtés encore nécessaires pour les filières REP Bilan (26/03/12) REP - améliorer : transparence coûts - recettes - contrôles fonctionnement –A suivre et développer : Planification en cours DND - A lancer : BTP et DD Bio déchets:lancer collectes spécifiques - Filières REP Suite Ordonnance 18/12/12 : Notion Perte Statut Déchet Aides ADEME redéfinies

6 Service Prévention Risques Rencontre RIC Industriels Pierre LECLERCQ Grenelle et Déchets BILAN avril GRENELLE et DÉCHETS BILAN d’ ÉTAPE - PERSPECTIVES Bilan et Perspectives « Côté Terrain » – Organiser la territorialisation (voir ci après) – Soutien aux collectivités pour planification : Plans de prévention devenus obligatoires depuis 2012 Déjà en cours : 6 dont CUMPM - CPAix - CG Aides Ademe : unités val mat. - val orga. dont bio déchets – Évolution Réglementation et Unités Traitement (voir ci après) – Favoriser développement des REP – Observatoire régional pour DND est opérationnel Perspective Informations Locales : évolution des CLIS –fusion CLIS /CLIC en C.S.S. : Commission de Suivi des Sites avec présence représentants personnels –une trentaine de CLIS en PACA

7 Service Prévention Risques Rencontre RIC Industriels Pierre LECLERCQ Grenelle et Déchets BILAN avril GRENELLE et DÉCHETS TERRITORIALISATION Planification renforcée : décret juillet 2011 –Nouvelles compétences : CGal. (DND et BTP) - CRal. (DD) –PPGDND (ex PDEDMA) : Mises à jour d’ici 2 ou 3 ans Réalisés : -04- et -06- Finalisation : -05- Lancement : à l’été Choix BET en cours - En cours : -13- et -84- –Planification Déchets Inertes et BTP : à lancer pour les 6 départements de la région Objectif valorisation 70 % et Diagnostic chantiers Mobilisation acteurs : Fédérations BTP-UNICEM… –PPGDD (ex-PREDI) : Début pour printemps 2012 Études déjà réalisées : Bilans filières et Situation DDD Volet économique : création activités par nouvelles filières Participation professionnels : Sypred- Fnade-Federec-UIC… Appui DREAL : précédent PREDI et compétence ICPE

8 Service Prévention Risques Rencontre RIC Industriels Pierre LECLERCQ Grenelle et Déchets BILAN avril GRENELLE et DÉCHETS TERRITORIALISATION Planification et prise en compte du Grenelle : –fixer objectifs tri–valorisation - 2 repères : Réduction quantités incinérées et stockées : 15% Limitation incinération et stockage : 60 % sur gisement Retards notables en PACA –Bio déchets : action spécifique progressive : Agro-alimentaire - Restauration – Distribution…… Collecte sélective : 120 t/an en t/an en 2015 Traitement : épandage - compostage - méthanisation Mouvements Interdépartementaux de DND : –Problèmes : les -06- le Languedoc et Post Entressen –Limitations des venues vers le -13- par AP(22/07/2010) à justifier : urgence - durée - quantité –Manque global d’unités tri-valorisation-traitements –Situation difficile pour 3 à 4 ans……

9 Service Prévention Risques Rencontre RIC Industriels Pierre LECLERCQ Grenelle et Déchets BILAN avril GRENELLE et DÉCHETS TERRITORIALISATION et RÉGLEMENTATION Nouvelle nomenclature ( réunion du 10 janvier 2011) : –20 aine de rubriques selon nature et dangerosité –Identification : tri-valorisation-nouveaux traitements –Facilitation des seuils pour déchets des ménages –Aménagement rubrique déchetterie –Nouvelles rubriques pour Compostage et Méthanisation –100 aine installations ICPE concernées ( sur environ) Déchets Dangereux : Clt Seveso (réunion 10 mai 2011) : –Concerne unités de Transit et Traitement : –Classement selon substances - risques - toxicité… –en PACA : seuil bas : 1 transit : SPUR Environnement à Rognac 1 valorisation : RTDH à Fos 3 éliminateurs : SOLAMAT Rognac et Fos - ARKEMA St Auban

10 Service Prévention Risques Rencontre RIC Industriels Pierre LECLERCQ Grenelle et Déchets BILAN avril GRENELLE et DÉCHETS TERRITORIALISATION et RÉGLEMENTATION Déchets à problèmes : Mâchefers - Inertes - Amiante –Manque notoire d’installations : Inertes et BTP : besoins en ISDI dans les 6 départements Mâchefers : besoins en aires de maturation (06) Amiante liée : besoins en installations dédiées de stockage –Conséquence classement en « dangereux » de l’amiante liée Ar Min du 12 mars à juillet 2012 :Interdit en classe 3 Réglementation et Unités de Traitement : –Rénovation toutes unités et « modernisation » de celles concernées par le plan spécifique de l’action nationale –Évolution déchetteries : Ar Min 20/03/12 Concerne aussi les apports des Déchets Diffus Dangereux –UIOM : émissions dioxines et mesures dans l’environnement –Décharge: Nouvel Ar Min en préparation (lixiviats et biogaz)

11 Service Prévention Risques Rencontre RIC Industriels Pierre LECLERCQ Grenelle et Déchets BILAN avril GRENELLE et DÉCHETS TERRITORIALISATION Animation Réseau régional du MEEDDM : –Réunion Services de l’État + Établissements Publics : Ademe - Cete - Ineris - Agence Eau - Brgm - etc... Partenaires : Fédérations BTP - Unicem - Fnade - Federec –Coordination des actions sur PACA Thèmes retenus par le Réseau : –Planifications : soutien aux plans en cours et à lancer –Inertes - BTP : besoin de création ISDI et unités de Valorisation - Renforcer le contrôle des ISDI –Déchets Diffus Dangereux : GT du SPPPI en cours –Acceptation sociale des unités : GT du SPPPI à lancer –Recherche et développements : Sédiments - Énergie et déchets - Matériaux et déchets - Ademe et appel à projet « Appel à Manifestation d’Intérêt » - Déconstruction navires –Projet journée - Forum pour information sur R & D en PACA

12 Service Prévention Risques Rencontre RIC Industriels Pierre LECLERCQ Grenelle et Déchets BILAN avril GRENELLE et DÉCHETS TERRITORIALISATION REP- Responsabilité Élargie Producteur: –Produits « en fin de vie » : Pneus- VHU-DEEE –Nouvelles filières REP : 4 « post Grenelle » : Dasri diffus : seringues - auto-traitement... Éléments d’Ameublements (décret du 06/01/2012) Déchets dangereux diffus ménages (décret du 04/01/2012) Bouteille gaz – Eco-organismes: Encore à créer : DDD et liste produits - Ameublement… Problème des appels d’offres signalé par professionnels Ordonnance 18 /12/ 2010 et Sortie de Statut : –Priorité Meddtl : papier - cartons - verres - plastiques… –Attentes en PACA : Bauxaline - Déchets Combustibles... –Textes annoncés - selon enjeux : gestion Meddtl ou Préfet

13 Service Prévention Risques Rencontre RIC Industriels Pierre LECLERCQ Grenelle et Déchets BILAN avril GRENELLE et DÉCHETS CONCLUSIONS - PERSPECTIVES SITUATION CONTRASTÉE : POINTS FAIBLES et FORTS –Points Faibles : Faiblesse des réductions à la source Faiblesse tri et recyclage des DND : 8% au lieu 20% Manquent Unités tri-valorisation - Traitement pour les DND Besoin unités Val. Organique - Démarrage collecte bio déchets Manquent unités Stockage et Valorisation pour inertes et BTP Planification à poursuivre (DND) - Lancer (DD) et (BTP) Limiter les mouvements interdépartementaux de DND Acceptation sociale globalement difficile mais nombreuses CLIS

14 Service Prévention Risques Rencontre RIC Industriels Pierre LECLERCQ Grenelle et Déchets BILAN avril GRENELLE et DÉCHETS CONCLUSIONS - PERSPECTIVES SITUATION CONTRASTÉE : POINTS FAIBLES et FORTS –Points Forts : Nombres croissants de déchetteries et PAV Meilleure connaissance des flux par l’Observatoire régional Produits en fin de vie : pneus – VHU fonctionnement correct Mieux technique pour l’exploitation des unités de traitement Gestion patrimoniale des capacités de stockage (classe 2) Déchets Dangereux Industriels : situation correcte Déchets Dangereux Diffus Dangereux : situation à améliorer - travail en cours (GT du SPPPI) R&D en PACA : plusieurs projets et initiatives Possibilités multiples d’information et d’échanges : –CLIS - Réunions dédiées (Environnement Industrie - DREAL…) - SPPPI Rénové et ses GT - Réseau Ministère… –Sites internet : Ministère - DREAL - Guide régional déchets ADEME: Siège et Délégation Paca –Documents de CETE-BRGM-INERIS…

15 Service Prévention Risques Rencontre RIC Industriels Pierre LECLERCQ Grenelle et Déchets BILAN avril GRENELLE et DÉCHETS CONCLUSIONS MERCI POUR VOTRE ATTENTION En annexe : situation régionale tous déchets

16 Service Prévention Risques Rencontre RIC Industriels Pierre LECLERCQ Grenelle et Déchets BILAN avril ANNEXE SITUATION RÉGIONALE - TOUS DÉCHETS Déchets Ménagers et Organiques : -Planification : 2 réalisés (04-06) - 3 en cours ( ) -1 débute : 83 -Tri-Val: Besoins Déchetteries: en progrès -Unité de Val. Orga : 06 (à créer) -13 (méthanisation faite) - 83 (besoins) -Unité de Val. Thermique: 06 (création selon plan) -Décharges Cl2 : 06 (urgence) - 83 (besoin) -Compostage - Situation améliorée - Besoins tous. Depts Déchets à Respons. Élargie Producteurs - REP : -Agréments: Pneus et VHU corrects - Pbs de Flux -Besoins tous départements : DDD - DASRI - DEEE Déchets du BTP et Inertes: -Retard - tous dpts - en unités d’ISDI classe 3 et de valorisation Déchets Industriels banals DIB : -Besoins en unités de tri et valorisation : Déchets industriels dangereux : situation correcte mais : -Améliorer devenir déchets dangereux diffus


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