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Dématérialisation de la DIA Mise en œuvre des SI Zied CHAOUI KERKENI Laure DEROSSI DESS PoleInfo3 Damien LAHMI.

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1 Dématérialisation de la DIA Mise en œuvre des SI Zied CHAOUI KERKENI Laure DEROSSI DESS PoleInfo3 Damien LAHMI

2 Introduction Plan Introduction Présentation générale -La DIA -Les acteurs -Procédure actuelle Analyse fonctionnelle -Dématérialisation -Processus avec SI -Fonctionnalités Analyse technique -Signature et certificats -Architecture technique DIA = Déclaration dIntention dAliéner Aujourdhui formulaire papier Objectif dématérialisation de la procédure

3 La DIA (1) Plan Introduction Présentation générale -La DIA -Les acteurs -Procédure actuelle Analyse fonctionnelle -Dématérialisation -Processus avec SI -Fonctionnalités Analyse technique -Signature et certificats -Architecture technique Déclaration dIntention dAliéner -Procédure dans le cadre dune vente -Pour quelle ne soit ni contestée ni annulée Vérification des droits de préemption Droit de préemption –Permet à son bénéficiaire de se substituer à lacquéreur Droit de préemption urbain B ien situé dans une zone couverte par le droit de préemption le notaire adresse au maire de la commune une DIA

4 La DIA (2) Plan Introduction Présentation générale -La DIA -Les acteurs -Procédure actuelle Analyse fonctionnelle -Dématérialisation -Processus avec SI -Fonctionnalités Analyse technique -Signature et certificats -Architecture technique Utilisation dun formulaire papier règlementaire Prix Conditions de vente Identité de lacquéreur Possibilité dajouter des annexes : plan désignation exacte des biens modalités de rémunération des intermédiaires

5 Les acteurs Plan Introduction Présentation générale -La DIA -Les acteurs -Procédure actuelle Analyse fonctionnelle -Dématérialisation -Processus avec SI -Fonctionnalités Analyse technique -Signature et certificats -Architecture technique Le notaire –Représente le vendeur –Remplit et envoie le formulaire de DIA Le service des domaines –Expert immobilier des collectivités locales –Fait une estimation du bien La mairie –Le service durbanisme Vérifie les données présentes sur le formulaire –Le bureau du maire Demande lavis du service des domaines Fait valoir ou non son droit de préemption

6 Procédure actuelle Plan Introduction Présentation générale -La DIA -Les acteurs -Procédure actuelle Analyse fonctionnelle -Dématérialisation -Processus avec SI -Fonctionnalités Analyse technique -Signature et certificats -Architecture technique Notaire Envoi avec A/R en 4 exemplaires Réception de la DIA par le service du courrier Service de lurbanisme Vérification de la DIA OK Saisie de la DIA sur support informatique Rédaction dune lettre pour avertir le maire de DIA Réception du dossier par le maire Consultation du service des domaines Service des domaines Étude du dossier et Estimation du bien Réception de lavis du DSD Retour dun avis sous 1 mois Décision du maire en conseil municipal Donne sa décision Rédige la lettre indiquant la décision du maire KO Cabinet du maire MAIRIE La mairie à 2 mois pour répondre

7 Dématérialisation Objectif principal : –Transmettre et stocker des infos sans support papier Problèmes posés : –Obstacles techniques –Habitudes culturelles Avantages : –Sur la plan économique diminution des coûts postaux, etc. –Sur le plan technique Facilité daccès, rapidité des échanges, etc. Plan Introduction Présentation générale -La DIA -Les acteurs -Procédure actuelle Analyse fonctionnelle -Dématérialisation -Processus avec SI -Fonctionnalités Analyse technique -Signature et certificats -Architecture technique

8 Processus avec le SI Plan Introduction Présentation générale -La DIA -Les acteurs -Procédure actuelle Analyse fonctionnelle -Dématérialisation -Processus avec SI -Fonctionnalités Analyse technique -Signature et certificats -Architecture technique Notaire 1. Connexion au SI 2. Rempli et valide la DIA 11. Réception dun mail pour lui indiquer quune décision a été prise 12. Interrogation du SI 12A. Accepte la décision 12B. Refuse la contre-proposition => Désignation dun juge de lexpropriation MAIRIE La mairie à 2 mois pour répondre Cabinet du Maire Service Des Domaines Entre 8 et 9 Étude du dossier par le Directeur du Service des Domaines Service de lUrbanisme 3. Réception dun mail pour indiquer quune nouvelle DIA a été validé 4. Connexion du responsable au service de lurbanisme 5. Vérification de la DIA 5A. KO : Envoi dun mail au notaire et retour à létape 1 5B. OK: envoi dun mail automatique au maire pour signaler une nouvelle DIA 6. Connexion du maire 7. Sélection dune DIA 8. Envoi dun mail au Service des domaines pour une demande destimation 9. Entrer lestimation reçue du Services des domaines 10. Choix dune réponse du maire 10A. Refus 10B. Accepte au prix indiquée sur la DIA 10C. Contre-proposition 13. Le maire clos le dossier de DIA

9 Fonctionnalités (1) Aperçu de quelques fonctionnalités du SI –Connecter un utilisateur (notaires, maire, responsables du service de lUrbanisme) Donner les droits daccès selon profil –Créer, modifier ou consulter une DIA –Remplir le formulaire de DIA Saisir les différents champs du formulaire –Renseigner le propriétaire, etc. –Ajouter des pièces jointes –Valider le formulaire de DIA Plan Introduction Présentation générale -La DIA -Les acteurs -Procédure actuelle Analyse fonctionnelle -Dématérialisation -Processus avec SI -Fonctionnalités Analyse technique -Signature et certificats -Architecture technique

10 Fonctionnalités (2) –Sélectionner une DIA validée par un notaire –Enregistrer la décision après vérification Vérification OK Problème dans le dossier, avis au notaire. –Envoyer un mail pré formaté au directeur du service des domaines pour lui demander une estimation –Entrer lestimation directeur du service des domaines –Choisir une réponse –Clôturer le dossier de DIA Plan Introduction Présentation générale -La DIA -Les acteurs -Procédure actuelle Analyse fonctionnelle -Dématérialisation -Processus avec SI -Fonctionnalités Analyse technique -Signature et certificats - Architecture technique

11 Signature Plan Introduction Présentation générale -La DIA -Les acteurs -Procédure actuelle Analyse fonctionnelle -Dématérialisation -Processus avec SI -Fonctionnalités Analyse technique -Signature et certificats - Architecture technique Besoin sassurer de lidentité des intervenants Signature électronique = procédé fiable d'identification assurer la validité de la signature dun message, dun document ou dune transaction. plus sur quune signature manuscrite double fonction : - servir à identifier le signataire - manifester la volonté dadhésion de celui-ci à lacte signé. En place chez tous les acteurs intervenants sur les DIA Pour utiliser un mécanisme de signature : On calcule une empreinte en appliquant une fonction de hachage On chiffre lempreinte du message avec la clef privée de lémetteur Cette empreinte peut être déchiffré et recalculée par quiconque avec la clef publique de lémetteur.

12 Signature Plan Introduction Présentation générale -La DIA -Les acteurs -Procédure actuelle Analyse fonctionnelle -Dématérialisation -Processus avec SI -Fonctionnalités Analyse technique -Signature et certificats - Architecture technique TEXTE En clair TEXTE En clair Empreinte TEXTE En clair fjqsjhkjsd TEXTE En clair Empreinte Fct de hachage chiffrement Fct de hachage déchiffrement ALICE BOB Clé privée dAlice Clé publique dAlice EGALITE ?

13 Certificats Plan Introduction Présentation générale -La DIA -Les acteurs -Procédure actuelle Analyse fonctionnelle -Dématérialisation -Processus avec SI -Fonctionnalités Analyse technique -Signature et certificats - Architecture technique Les signatures reposent sur lutilisation de certificats Le certificat X509 norme (ITU-TX509 international standard V3, RFC2459) sécuriser les signatures et authentification délivré par une autorité de certification (CA) durée de validité = deux ou trois ans. CA signe avec sa clé privée un document contenant : lidentité dune entité possédant un couple de clé la clé publique des informations décrivant lusage de cette clé Caractéristiques : prouve lidentité dune personne assure quune appli na pas été détournée de ses fonctions garantie que lon est bien sur le site auquel on veut accéder sassure de la provenance dune clé publique seulement confiance aux clés des autorités de certification.

14 PKI (1) Plan Introduction Présentation générale -La DIA -Les acteurs -Procédure actuelle Analyse fonctionnelle -Dématérialisation -Processus avec SI -Fonctionnalités Analyse technique -Signature et certificats - Architecture technique Le dispositif de PKI permet de distribuer les certificats. Il est composé de : un serveur de certificats une autorité denregistrement (AE) une autorité de certification (AC) un annuaire de publication et de révocation. Les autres missions du dispositif PKI : Outil de génération de clés vérifie lidentité du titulaire lors de lémission de certificat publie le certificat assure le renouvellement révoque les certificats invalidés assure parfois le recouvrement de la clef privée. Autorité dhorodatage Les CRL : la liste des certificats révoqués, liste signée par la CA

15 PKI (2) Plan Introduction Présentation générale -La DIA -Les acteurs -Procédure actuelle Analyse fonctionnelle -Dématérialisation -Processus avec SI -Fonctionnalités Analyse technique -Signature et certificats - Architecture technique Autorité denregistrement Autorité de certification Service de génération de bi-clés Archivage Et recouvrement Demande de Certificat 1 Demande de Génération 2 de clés 3 Annuaire de publication 4 5

16 PKI chez les notaires (1) Plan Introduction Présentation générale -La DIA -Les acteurs -Procédure actuelle Analyse fonctionnelle -Dématérialisation -Processus avec SI -Fonctionnalités Analyse technique -Signature et certificats - Architecture technique Une PKI a déjà été mise en place au Conseil Supérieur du Notariat Les utilisateurs échangent des s chiffrés et signés, et consultent un Intranet sensible. Chaque membre de la profession est doté dune carte à puce La carte est utilisée pour signer électroniquement les documents Le CSN = autorité de certification et d'enregistrement fabrique les clés et les certificats.

17 PKI chez les notaires (2) Plan Introduction Présentation générale -La DIA -Les acteurs -Procédure actuelle Analyse fonctionnelle -Dématérialisation -Processus avec SI -Fonctionnalités Analyse technique -Signature et certificats - Architecture technique Identification des utilisateurs distants par carte à puce basée sur des certificats X.509v3 : lidentifiant de la carte est transmise à lapplication WEB visée Authentification des utilisateurs et des cartes à puces : basée sur le code confidentiel et lutilisation de la clé privée contenue dans la carte Intégrité des messages échangées entre le serveur et la station client Signature électronique des données et fichiers échangés Connexion automatique au service de Tiers de Confiance Protection de la clé racine dans la carte à puce Vérification des CRLs et accepte plusieurs niveaux de hiérarchies

18 PKI chez les notaires (3) Plan Introduction Présentation générale -La DIA -Les acteurs -Procédure actuelle Analyse fonctionnelle -Dématérialisation -Processus avec SI -Fonctionnalités Analyse technique -Signature et certificats - Architecture technique INTRANETNOTARIAL Annuaire de clés Publiques Horodateur Certifié Autorité de Certification Nationale Autorité Nationale Autorité de Certification Régionale Autorités régionales Carte Autorité Nationale ÉtudeNotariale Site WEB Carte Autorité Régionale Carte Notariale Cartes Notariales Vierges Kit Serveur OSCAR-SRV Kit Station OSCAR-UA ÉtudeNotariale Carte Notariale Kit Station OSCAR-UA

19 Architecture technique(1) Plan Introduction Présentation générale -La DIA -Les acteurs -Procédure actuelle Analyse fonctionnelle -Dématérialisation -Processus avec SI -Fonctionnalités Analyse technique -Signature et certificats -Architecture technique INTRANET EXTRANET de la Mairie Annuaire de clés Publiques Horodateur Certifié Autorité de Certification Nationale Autorité Nationale Notaire Site WEB Carte Notariale Kit Serveur OSCAR-SRV Kit Station OSCAR-UA Service des domaines Carte SDD Kit Station OSCAR-UA Personnel de la mairie Carte DIA Kit Station OSCAR-UA Kit Station OSCAR-UA Canal sécurisé SSL Délivrance de certificat

20 Chaque acteur est doté dune carte à puce –Notaires –Service des domaines –Le personnel de la mairie intervenant dans la procédure La carte est utilisée pour signer électroniquement les documents échangés entre acteurs Laccès aux applications proposées sur lintranet de la mairie par des serveurs WEB est réservé aux porteurs de cette carte Les certificats sont délivrés par lautorité nationale Lautorité nationale assure aussi la fonction dhorodatage Horloge témoin irréfutable du moment de la transaction Les échanges entre les différents acteurs via lExtranet seffectuent à travers des canaux de communication sécurisée (SSL) Architecture technique(2) Plan Introduction Présentation générale -La DIA -Les acteurs -Procédure actuelle Analyse fonctionnelle -Dématérialisation -Processus avec SI -Fonctionnalités Analyse technique -Signature et certificats -Architecture technique


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