Etat de la dette du budget général

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1 Etat de la dette du budget général
Année début Objet de la dette Organisme prêteur Durée Fin prévue Taux appliqué Dette en capital à l'origine Dette en capital au 01 / 01 / 2009 Annuité à payer en cours de l'exercice Intérêts Capital 2003 Réaménagement de la Mairie Caisse d’Epargne 15 ans 30/04/2018 3,97 % € ,74 € 18 163,49 € 4 830,17 € 13 333,32 € ,74 € 18 163,49 € 4 830,17 € 13 333,32 €

2 Evolution des échéances de la dette « Budget Général » (sans nouvel emprunt)

3 Résultats d’exécution du budget général 2008
Résultat de clôture de l'exercice 2007 Part affectée à l'investissement Résultat de l'exercice 2008 Résultat de clôture de 2008 Affectation Investissement ,93 € ,70 € ,08 € Excédents de fonctionnement capitalisés 74 917,08 € Fonctionnement ,18 € ,93 € ,88 € ,77 € Excédent de fonctionnement reporté ,69 € Total ,25 € ,93 € ,58 € ,69 €

4 Section de fonctionnement Dépenses Budget Primitif 2009
B.P. + D.M. Budget 2009 Frais de fonctionnement ,45 € ,58 € Charges de personnel ,00 € ,00 € Indemnités des élus 25 400,00 € 25 400,00 € Charges financières 5 386,26 € 4 830,17 € Charges exceptionnelles 69 075,64 € 2 400,00 € Dépenses imprévues 16 765,92 € 20 000,00 € Virement à la section d’investissement ( Autofinancement ) ,89 € ,96 € Total ,16 € ,71 €

5 Section de fonctionnement Recettes Budget Primitif 2009
B.P. + D.M. Budget 2009 Produits des services 35 039,18 € 11 067,62 € Impôts et taxes ,00 € ,00 € Dotations et participations ,00 € ,40 € Produits exceptionnels – Autres produits 34 294,20 € 10 536,00 € Excédent antérieur reporté ,89 € ,69 € Reprise sur amortissements et provisions ,89 € Total ,16 € ,71 € Résultat de clôture 0,00 € 0,00 €

6 Dépenses de fonctionnement 2009

7 Recettes de fonctionnement 2009

8 Évolution des Budgets dépenses de fonctionnement

9 Évolution des budget Recettes de fonctionnement

10 Opération 72 : Acquisition matériel – mobilier – outillage Mairie
Dépenses Recettes Matériel de bureau et informatique ,00 € Machines - Outillage 5 000,00 € Mini - nacelle 8 000,00 € Total ,00 €

11 Opération 75 : Chemins ruraux – Diverses rues
Dépenses Recettes Chemins ruraux ,00 € Total ,00 €

12 Opération 79 : Acquisition autre matériel
Dépenses Recettes Mobilier urbain 2 000,00 € Mobilier urbain (voirie) 1 000,00 € Équipement stand de tir ,00 € Total ,00 € DDI ? Conseil Général ?

13 Opération 81 : Gros travaux bâtiments communaux
Dépenses Recettes Réfection toiture Mairie ,00 € Toiture presbytère et annexes 7 485,00 € Autres bâtiments communaux ,00 € Réfection mur presbytère – école ,00 € Total ,00 € DGE ? Participation 2 800,00 € Total 2 800,00 €

14 Opération 82 : Éclairage public
Dépenses Recettes Éclairage public 5 000,00 € Total 5 000,00 €

15 Opération 105 : Acquisition matériel école
Dépenses Recettes Matériel de bureau et informatique ,00 € Acquisition mobilier ,00 € Total ,00 €

16 Opération 113 : Travaux écoles
Dépenses Recettes Travaux écoles ,00 € Réhabilitation salle de classe du CM ,00 € Total ,00 €

17 Opération 117 : Acquisition – Vente de terrains
Dépenses Recettes Acquisition de terrain ,00 € Total ,00 €

18 Opération 118 : Signalisation
Dépenses Recettes Signalisation ,00 € Total ,00 €

19 Opération 125 : Travaux de voirie
Dépenses Recettes Aménagement du Sonderweg ,00 € Total ,00 € Subvention pour la rue de la Montagne 9 096,44 € Total 9 096,44 €

20 Opération 132 : Réaménagement de la route de Bourgheim
Dépenses Recettes Route de Bourgheim ,00 € Total ,00 € Subvention Conseil Général ,00 € Autres participations ,00 € Total ,00 €

21 Opération 134 : Aménagement de la rue Principale
Dépenses Recettes Rue Principale (Honoraires) ,00 € Total ,00 €

22 Opération 135 : Travaux Lotissement Simonsbrunne
Dépenses Recettes France Télécom (mise en souterrain) ,00 € Remplacement éclairage public ,00 € Total ,00 € DGE ?

23 Opérations financières :
Dépenses Recettes Remboursement emprunts ,32 € Déficit antérieur reporté ,08 € Total ,40 € F.C.T.V.A ,17 € T.L.E ,00 € Réserves ,08 € Autofinancement complémentaire ,96 € Nouvel emprunt ,75 € Total ,96 €

24 Section d’investissement Dépenses Budget Primitif 2009
B.P. + D.M. Budget 2009 Travaux bâtiments communaux ,00 € ,00 € Acquisition de matériel – mobilier - outillage 13 000,00 € 46 000,00 € Travaux écoles 25 000,00 € 75 000,00 € Acquisitions équipements écoles 20 000,00 € Voirie – Réseaux – éclairage public Signalisation - sécurité ,15 € ,00 € Chemins ruraux 25 000,00 € 25 000,00 € Acquisition de terrains 46 944,00 € 16 128,00 € Charges financières + Opérations d’ordre ,17 € 13 333,32 € Déficit antérieur reporté ,93 € 74 917,08 € Total ,25 € ,40 €

25 Section d’investissement Recettes Budget Primitif 2009
B.P. + D.M. Budget 2009 Réserves- Excédent de fonctionnement capitalisé + Excédent d’investissement reporté ,08 € 74 917,08 € Subventions ou participations ,18 € ,44 € F.C.T.V.A 7 900,00 € 81 264,17 € T.L.E. 3 000,00 € 13 385,00 € Vente de terrains – Écritures inventaire 0,00 € 0,00 € Emprunt ,63 € ,75 € Autofinancement complémentaire ,89 € ,96 € Opérations d’ordre et patrimoniales 8 656,47 € Total ,25 € ,40 € Résultat de clôture 0,00 € 0,00 €

26 Dépenses d’investissement 2009

27 Recettes d’investissement 2009

28 Évolution des dépenses d’investissement

29 Évolution des recettes d’investissement