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Dans le département 2013 : 35 communes (17,68%) 50 écoles (17,86%) 3 419 élèves (20,11%) 2014 163 communes (82,32%) 230 écoles (82,14%) 13 585 élèves.

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2 Dans le département 2013 : 35 communes (17,68%) 50 écoles (17,86%) élèves (20,11%) communes (82,32%) 230 écoles (82,14%) élèves (79,89%)

3 La réforme des rythmes scolaires Conférence nationale sur les rythmes scolaires de septembre 2010 à janvier 2011 La réforme des rythmes scolaires : décret du 24 janvier 2013 Mise en œuvre à la rentrée 2013 ou report en 2014

4 Constats nombre de jours de classe par an

5 Constats nombre de jours de classe par semaine

6 Constats Nombre dheures de classe par semaine

7 Le décret du 24 janvier 2013 Objectif : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous les élèves Un cadre national, Une réflexion et une concertation locale, Une décision prise par le Directeur académique Un fonds spécifique daccompagnement

8 Lorganisation de la semaine Le cadre national 24 heures denseignement, réparties sur 9 demi-journées dont le mercredi matin. 5 heures 30 minutes maximum par jour, 3 heures 30 minutes maximum par demi- journée Une pause méridienne dau moins 1 heure 30 minutes.

9 Le règlement type départemental MATIN : - Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : 3 heures denseignement de 9h à 12h - Mercredi matin: deux choix - Cas 1 : 3 heures denseignement de 9h à 12h - Cas 2 : 2 heures 30 denseignement de 9h à 11h 30 (horaire prévu pour faciliter les transports scolaires)

10 Le règlement type départemental APRES-MIDI : trois choix AM1 Une pause méridienne d1h30 : de 12h à 13h30 Cas 1 : enseignements de 13h30 à 15h45 Cas 2 : enseignements de 13h30 à 15h45 (2jours) et 13h30 à 16h15 (2jours) AM2 Une pause méridienne de 2H : de 12h à 14h Cas 1 : enseignements de 14h à 16h15 Cas 2 : enseignements de 14h à 16h (2jours) et 14h à 16h30 (2jours) AM3 Une pause méridienne de 2h30 : de 12h à 14h30 Cas 1 : enseignements de 14h30 à 16h45 Cas 2 : enseignements de 14h30 à 16h45 (2jours) et 14h30 à 17h (2jours)

11 Les activités pédagogiques complémentaires (A.P.C.) Sajoutent aux 24 heures denseignement Organisées par groupes restreints délèves Effectuées par les enseignants Pour : Laide aux élèves en difficulté dans leurs apprentissages, Laide au travail personnel, Une activité prévue par le projet décole, éventuellement en lien avec le projet éducatif territorial.

12 Organisation du temps scolaire La procédure La commune et/ou le conseil décole transmet au DASEN un projet dorganisation de la semaine scolaire LIEN de circonscription donne son avis Le directeur académique arrête lorganisation scolaire

13 La décision Le directeur académique sassure du respect de la règlementation peut accorder une dérogation au vu des particularités du projet éducatif territorial, pour trois ans; Arrête lorganisation scolaire. Après avis du CDEN, les décisions sont regroupées en annexe dans le règlement-type départemental

14 Les dérogations Samedi matin au lieu du mercredi matin Augmentation de la durée de la journée ou de la demi-journée

15 Exemples Organisation scolaire Organisation scolaire Organisation péri scolaire Organisation péri scolaire Horaires : Accueils du matin, de la pause méridienne et accueil du soir de 16h15 à 18h30 Intervenants : Association de parents délèves, prestataire associatif Activités : APS, activités culturelles

16 Exemples Organisation scolaire Organisation scolaire Organisation péri scolaire Organisation péri scolaire Horaires : 2 fois 1h30 par classe et par semaine Intervenants : employés territoriaux Activités : en lien avec le projet décole (renforcement des compétences sociales et civiques, maîtrise de la langue orale)

17 Organisation scolaire Organisation scolaire Organisation péri scolaire Organisation péri scolaire Les maternelles : Horaires : 2 heures par semaine en début daprès-midi Intervenants : Assuré par la MJC Activités : Favoriser laccès au sport, à la culture et au loisirs pour tous Les élémentaires : Horaires : 2 heures 30 par semaine réparties sur 2 après-midi, variables en fonction des écoles. Intervenants : Assuré par la MJC Activités : Favoriser laccès au sport, à la culture et au loisirs pour tous

18 Le projet éducatif territorial P.E.D.T. La formalisation dun projet PEDT nest pas obligatoire Lorganisation dateliers ou dactivités structurées nest pas obligatoire Lorganisation des temps daccueil périscolaires en accueil de loisirs déclaré auprès de la DDCSPP nest pas conditionnée par lexistence dun PEDT

19 La déclinaison dun PEDT Le PEDT : organise la collaboration des différents partenaires sur lensemble des temps de vie de lenfant autour dobjectifs partagés offre un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après lécole. rassemble lensemble des acteurs pour mobiliser les ressources du territoire.

20 PEDT ASSOCIATIONS PARENTS DELEVES EQUIPE ENSEIGNANT E CLAE, ALAE, centres de loisirs… COLLECTIVITE TERRITORIALE DDCSPP DASEN

21 La mise en place du PEDT * Etablir un état des lieux pour définir les besoins et les moyens du territoire : Délimiter un périmètre daction. Analyser les principales difficultés et forces du territoire. Identifier les caractéristiques du public scolaire. Procéder à linventaire des ressources : offres locales dactivités culturelles, artistiques, sportives… Repérer les temps de lenfant à aménager. * Organiser une structure de pilotage. * Définir des horaires. * Se donner des objectifs éducatifs. * Mettre en place des actions, aménager le temps de lenfant. * Prévoir les modalités de bilan : périodicité et critères.

22 Accueils de loisirs périscolaires déclarés inclus dans un PEDT Décret du 2 août 2013: Moins de 6 ans : de 10 à 14 enfants par adulte. Plus de 6 ans : de 14 à 18 enfants par adulte. Les intervenants ponctuels sont inclus dans léquipe dencadrement Les taux de qualification restent inchangés (50% de qualifiés, 30% de stagiaires, 20% non qualifiés)

23 Mise en œuvre du fonds spécifique daide aux communes Un fonds damorçage exceptionnel : Les communes en DSU et DSR 45 euros par élève.

24 Calendrier Semaine duDatesHeuresLieu Réunion DDCSPP16-sept20-sept16-sept14hDDCSPP Comité suivi des rythmes16-sept20-sept 9hDASEN Réunion information Elus23-sept03-oct 17h30Mairies Retour propositions écoles04-nov08-nov Retour propositions maires04-nov08-nov Comité suivi des rythmes04-nov08-nov 9h00DASEN Avis IEN11-nov15-nov Avis conseil général09-déc13-déc09-déc CTSD02-déc06-déc03-déc9hDASEN CDEN09-déc13-déc10-déc10hPREF

25 La réforme des rythmes scolaires : accompagnement Une cellule dappui au niveau de la Direction académique (DASEN, IEN de circonscription) La DDCSPP pyrenees.gouv.fr Des guides pratiques à votre attention


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