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AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE Direction de lOffre Médico-Sociale et de lAutonomie AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE Direction de lOffre Médico-Sociale.

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1 AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE Direction de lOffre Médico-Sociale et de lAutonomie AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE Direction de lOffre Médico-Sociale et de lAutonomie

2 REUNION SSIAD ENQUETE ALLOCATION DE RESSOURCES

3 L étude SSIAD (2007) Coût de la prise en charge en SSIAD ¬Coût total ( ) = 20% structure (2 116) + 80% terrain (8 409) ¬Confirme une grande variation dintensité de prise en charge de à (de 0,1 à 3,5 fois le coût moyen)

4 L étude SSIAD (2007) Coût de la prise en charge en SSIAD ¬Des patients dépendants (60%) et des patients « malades » et dépendants (40%) ¬Des coûts différents (dépendants) contre (malades et dépendantes) ¬Les coûts varient avec: ¬Le niveau de dépendance ¬Le niveau de maladie du patient ¬Laide extérieure apportée ¬Létendue de la zone desservie par le service (coût de déplacement des personnels)

5 Coût terrain selon le GIR ¬Le GIR ne suffit pas

6 Un fonctionnement déséquilibré ¬Le coût moyen dun patient ( ) est proche de la dotation financée pour des places nouvelles ( en 2007) ¬Cependant: ¬1/3 des services est déficitaire ¬1/3 nutilise pas lintégralité de la dotation ¬ - soit parce quils ont des patients légers ¬ - soit parce quils prennent en charge moins de patients quattendu ¬De plus, une sélection négative des patients avec une consommation de soins élevée est décrite

7 Les défauts de la tarification actuelle ¬Une dotation par patient fixe ajustable mais non ajustée aux besoins ¬Les indicateurs ne sont pas interprétés ¬Les ressources ne sont pas attribuées en fonction des patients et de leur besoin mais en fonction des autorisations

8 Les défauts de la tarification actuelle ¬Pas de facilitation de la prise en charge des patients aux besoins les plus importants déséquilibre financier des services ¬Incitation inverse : écrémage ¬Quelques chiffres: ¬7,35 % des patients ont 3 passages et moins par semaine ¬10,5% ont un coût inférieur à la moitié de la dotation moyenne ¬2,2% ont un coût inférieur au quart de la dotation moyenne

9 Un nouveau modèle de tarification

10 Les objectifs d un nouveau modèle de tarification ¬Etre juste ¬Allouer les ressources en fonction des besoins (largent « suit le patient ») ¬Être souple ¬-sadapter aux nouvelles politiques en faveur des personnes âgées: - développement de prestations Alzheimer - sadapter aux mesures à venir ¬Contrôler la dépense (rester dans lenveloppe) ¬Pouvoir introduire des incitations telles que: ¬- Les patients lourds soient pris en charge ¬ - Il ny ait plus de compensation par des patients légers

11 Le modèle retenu ¬Un financement fixe pour les coûts de structure modulé en fonction de la taille des services (le score structure) ¬Un financement variable par patient adapté à ses besoins (le score terrain) Un modèle mixte per-capita : un score par patient

12 Une dotation mixte ¬Dotation totale structure ¬nb de patients x score structure par patient défini selon la taille du service Dotation totale terrain somme des scores patients

13 Le score terrain par patient ¬Calculé en fonction des : ¬Caractéristiques du patient Son niveau de dépendance ¬Son niveau de « maladie » Bénéfice daides extérieures au service ¬Caractéristiques du service Étendue de la zone de couverture Niveau durbanisation

14 Les caractéristiques du niveau de dépendance et du niveau de maladie ¬Le GIR ¬Présence de certaines déficiences Incontinence urinaire ¬Incontinence fécale ¬Membres supérieurs ¬Recours aux aides techniques Lit médicalisé ¬Soulève malade ¬Fauteuil Roulant

15 Les caractéristiques du niveau de dépendance et du niveau de maladie ¬Soins délivrés par des soignants extérieurs Kinésithérapie ¬Nutrition entérale ¬Provenance du bénéficiaire Domicile ¬HAD ¬SSR ¬MCO ¬USLD/EHPAD ¬Bénéfice de soins infirmiers ¬Accompagnement de fin de vie dispensé par le SSIAD

16 Les caractéristiques du niveau de laide reçue ¬Caractéristique de laidant principal Personne de la précédente ou de la même génération Personne de la génération suivante ¬Un service ¬Autre ¬Zone dintervention du SSIAD ¬Zone mixte ou rurale ¬Zone urbaine

17 Le calcul des scores terrain ¬Toutes ces caractéristiques expliquent les différences de coût entre patients ¬On calcul les scores terrain en définissant préalablement un individu type avec un score de 100 point ¬Cet individu est en GIR 4 ne présente aucune des déficiences retenues nutilise pas les aides techniques retenues ne reçoit pas de soins extérieurs retenus, pas de soins infirmiers et pas de soins daccompagnement de fin de vie par le SSIAD était à son domicile lors de linstauration de la prise en charge par le SSIAD a un aidant de la précédente ou de la même génération est pris en charge par un SSIAD intervenant en zone mixte ou rurale

18 Le calcul des scores terrain ¬Chaque fois quau moins une de ces caractéristiques varie, le nombre de points attribués varie ¬A chaque modalité est associé un coefficient ¬Lexemple du GIR ¬Exemple: ¬Pour un individu en GIR 2 le coefficient est 0,353 ; ¬soit + 35,3% de points par rapport à lindividu type

19 Le calcul des scores terrain ¬Le modèle est multiplicatif ¬Exemple: ¬Monsieur P. est différent de lindividu type pour les caractéristiques suivantes: GIR 2, ¬bénéficiant de soins infirmiers (coef.0,502) ¬et dun lit médicalisé (coef ) ¬Calcul du score Point en GIR 2 ( =100 x 1,353); - nécessitant des soins infirmiers (=100*1,342 x 1,502) - utilisant un lit médicalisé (=100*1,342*1,502 x 1,014) = 204,4 points

20 Le calcul des scores terrain ¬Enfin multiplication par: ¬Un coefficient pour adaptation de la dotation en points à la zone de couverture du service qui prend en compte la distance parcourue par les soignants et donc le coût des déplacements ¬Un coefficient pour adaptation à la convention collective

21 Le score structure ¬Décroît avec le nombre de patients pris en charge

22 Incitation, adaptation, contrôle des dépenses

23 Possibles incitations en faveur des patients lourds ¬Par exemple: Bonus pour les patients dont le score est supérieur à 350 Malus pour les patients dont le score est inférieur à 90 Bonus pour les patients lourds Malus pour les patients légers

24 Adaptation ¬Au plan Alzheimer: ¬score additionnel pour la prise en charge de ces patients ¬A dautres mesures nouvelles prestations : scores additionnels ¬incitations : malus ou bonus ¬Convergence du financement pour les places handicap score structure similaire dans un premier temps, un score terrain fixe à adapter aux besoins dès que les données seront disponibles

25 Contrôle des dépenses ¬Séquence ¬–Détermination annuelle de lenveloppe budgétaire SSIAD –Division par la somme nationale des scores SSIAD ¬–La valeur du point Avantages des scores

26 Contact: Claude CHOTEAU


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