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La délinquance sexuelle Troisième partie. Un problème de société Multiplicité de linformation médiatique Multiplicité de linformation médiatique Un débat.

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1 La délinquance sexuelle Troisième partie

2 Un problème de société Multiplicité de linformation médiatique Multiplicité de linformation médiatique Un débat toujours actuel : Un débat toujours actuel : Agresseurs comme « malades » Agresseurs comme « malades » Victimologie : Prise en charge précoce des victimes dagressions sexuelles Victimologie : Prise en charge précoce des victimes dagressions sexuelles Lapplication de la loi de 1998 Lapplication de la loi de 1998 Moyens et méthodes dans cette application Moyens et méthodes dans cette application Aux auteurs Aux auteurs Aux victimes Aux victimes

3 La France et le sexe Sur-médiatisation après un long silence coupable Sur-médiatisation après un long silence coupable Sexe comme objet de nos peurs Sexe comme objet de nos peurs Le criminel sexuel comme « malade » Le criminel sexuel comme « malade » Garapon et Salas : « La Justice et le mal » : Comment accepter comme frère lauteur dun crime aussi horrible ?… Garapon et Salas : « La Justice et le mal » : Comment accepter comme frère lauteur dun crime aussi horrible ?…

4 Chiffres nationaux Multiplication par 6 des condamnations pour viols en 20 ans Multiplication par 6 des condamnations pour viols en 20 ans 74% augmentation des viols sur mineurs entre 1991 et 1996 (1282 à 2239) 74% augmentation des viols sur mineurs entre 1991 et 1996 (1282 à 2239) 1996 : infractions sexuelles sur mineurs : 9,1% de la population incarcérée 1996 : infractions sexuelles sur mineurs : 9,1% de la population incarcérée 14,7% de la population pénale en ,7% de la population pénale en % en % en détenus pour viols et autres agressions sexuelles 4617 détenus pour viols et autres agressions sexuelles

5 Chiffres à corréler… enfants victimes de maltraitance enfants victimes de maltraitance Dont victimes de violences sexuelles Dont victimes de violences sexuelles Augmentation généralisée de la maltraitance dans tous les pays industrialisés : + 15% en 5 ans Augmentation généralisée de la maltraitance dans tous les pays industrialisés : + 15% en 5 ans Maltraitance toujours découverte trop tard Maltraitance toujours découverte trop tard

6 Chiffres internationaux Cette augmentation nest pas une spécificité française Cette augmentation nest pas une spécificité française Mais la France reste au premier rang… Mais la France reste au premier rang… Nombre de pays connaissent cependant une stagnation ou une diminution de des condamnations Nombre de pays connaissent cependant une stagnation ou une diminution de des condamnations La croissance des crimes et délits sexuels est // à celle des autres infractions La croissance des crimes et délits sexuels est // à celle des autres infractions

7 Viols constatés en Europe

8 France et sur-répression Plus forte proportion de longues peines (81% de plus de 5 ans) Plus forte proportion de longues peines (81% de plus de 5 ans) Crimes sexuels : 48% des condamnations pour crime Crimes sexuels : 48% des condamnations pour crime Multiplication par 8 des condamnations pour viols sur mineurs de 15 ans Multiplication par 8 des condamnations pour viols sur mineurs de 15 ans

9 Pourcentage de détenus condamnés pour crimes sexuels

10 Problèmes actuels Fréquence des condamnations Fréquence des condamnations Faible pourcentage de pathologie au sens psychiatrique du terme Faible pourcentage de pathologie au sens psychiatrique du terme Fréquence des troubles de la personnalité Fréquence des troubles de la personnalité Fréquence des récidives en dehors de linceste Fréquence des récidives en dehors de linceste Recours au psy comme médecin traitant dans la prison, à la sortie, comme expert Recours au psy comme médecin traitant dans la prison, à la sortie, comme expert

11 Séparation criminologique Art Gordon et Franck Porporino SC Canada Art Gordon et Franck Porporino SC Canada Pédophiles : infractions contre les enfants à lextérieur de la cellule familiale. Pédophiles : infractions contre les enfants à lextérieur de la cellule familiale. Violeurs : infractions sexuelles à légard dadultes, femmes en général Violeurs : infractions sexuelles à légard dadultes, femmes en général Auteurs dincestes : infractions commises à légard denfants de la cellule familiale Auteurs dincestes : infractions commises à légard denfants de la cellule familiale

12 Pédophiles Taux élevé de récidives sexuelles à lidentique Taux élevé de récidives sexuelles à lidentique Peu de récidives non sexuelles Peu de récidives non sexuelles Plus enclins à admettre linfraction et la nécessité dun traitement Plus enclins à admettre linfraction et la nécessité dun traitement Mais minimisation de la gravité de lacte Mais minimisation de la gravité de lacte Victimes dagressions sexuelles dans enfance Victimes dagressions sexuelles dans enfance

13 Auteurs dincestes A différentier des pédophiles qui sinfiltrent A différentier des pédophiles qui sinfiltrent Casier judiciaire souvent vierge Casier judiciaire souvent vierge Minimisation et négation Minimisation et négation Peu de récidives… Peu de récidives… … mais récidives possibles sur les petits enfants … mais récidives possibles sur les petits enfants

14 Viols Délinquance ancienne et contre les biens associée Délinquance ancienne et contre les biens associée Négation de linfraction Négation de linfraction Récidives sexuelles et non sexuelles Récidives sexuelles et non sexuelles Personnalités pathologiques Personnalités pathologiques Alcool et drogues ? Alcool et drogues ?

15 Répression des agressions sexuelles dans le Code Pénal Nouveau Code Pénal : 3ème section Nouveau Code Pénal : 3ème section Section I : atteintes à la vie Section I : atteintes à la vie Meurtre, empoisonnement Meurtre, empoisonnement Section II : autres atteintes à lintégrité de la personne : Section II : autres atteintes à lintégrité de la personne : Tortures et actes de barbarie, violences, menaces Tortures et actes de barbarie, violences, menaces Section III : agressions sexuelles Section III : agressions sexuelles Section IV : Trafic des stupéfiants Section IV : Trafic des stupéfiants

16 Agressions sexuelles NCP I : viol I : viol II : autres agressions II : autres agressions III : harcèlement sexuel III : harcèlement sexuel IV : lexhibition sexuelle IV : lexhibition sexuelle V : le racolage public V : le racolage public

17 Viol Article CP : « tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature que ce soit, commis sur la personne dautrui par violence, contrainte, menace ou surprise constitue un viol » Article CP : « tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature que ce soit, commis sur la personne dautrui par violence, contrainte, menace ou surprise constitue un viol » Éléments constitutifs : acte de pénétration sexuelle et violence, contrainte, menace ou surprise Éléments constitutifs : acte de pénétration sexuelle et violence, contrainte, menace ou surprise Circonstances aggravantes : mineur de 15 ans victime vulnérable, commission par ascendant ou personne ayant autorité, menace dun arme, pluralité dauteurs, mutilations ou infirmité Circonstances aggravantes : mineur de 15 ans victime vulnérable, commission par ascendant ou personne ayant autorité, menace dun arme, pluralité dauteurs, mutilations ou infirmité

18 Agressions sexuelles autres que le viol Art agression sexuelle : toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise Art agression sexuelle : toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise Art : agression sexuelle sur personne non particulièrement vulnérable Art : agression sexuelle sur personne non particulièrement vulnérable Art : agression sexuelle sur mineur de 15 ans ou personne particulièrement vulnérable Art : agression sexuelle sur mineur de 15 ans ou personne particulièrement vulnérable

19 Exhibition sexuelle Art : lexhibition sexuelle est imposée à la vue dautrui dans un lieu accessible au regard du public Art : lexhibition sexuelle est imposée à la vue dautrui dans un lieu accessible au regard du public Deux éléments constitutifs : Deux éléments constitutifs : Exhibition sexuelle Exhibition sexuelle Publicité donnée Publicité donnée

20 Harcèlement sexuel Art : : le fait de harceler autrui en usant dordres, de menaces ou de contraintes dans le but dobtenir des faveurs de nature sexuelle par personne abusant de lautorité que lui confère ses fonctions… Art : : le fait de harceler autrui en usant dordres, de menaces ou de contraintes dans le but dobtenir des faveurs de nature sexuelle par personne abusant de lautorité que lui confère ses fonctions…

21 Infractions sexuelles Elé Constitutifs Agre sexuelles Viol Pénétration Violence, contrainte, surprise, menace Att Pud Violence, contrainte, Surprise, menace Atteintes sexuelles Att Pud Si ans : ascendant ou PAA Abus autorité Moins 15 ans Majorité de l auteur

22 Pas de qualification dinceste Notion dinceste exclue du droit Notion dinceste exclue du droit Le législateur prend en compte : Le législateur prend en compte : Labsence de consentement pour ladulte Labsence de consentement pour ladulte Pour le mineur : la qualité de celui-ci Pour le mineur : la qualité de celui-ci Pour les moins de 15 ans, toute idée de consentement est exclue Pour les moins de 15 ans, toute idée de consentement est exclue Pour les mineurs pas de répression si la relation a lieu sans contrainte, violence, menace ou surprise Pour les mineurs pas de répression si la relation a lieu sans contrainte, violence, menace ou surprise

23 Appel à la clinique Clinique à re-lire Clinique à re-lire Clinique à reformuler Clinique à reformuler Clinique à mettre à lépreuve du « sujet » Clinique à mettre à lépreuve du « sujet » Clinique à établir dans ses limites Clinique à établir dans ses limites

24 Clinique à l épreuve Entre névrose, psychose et perversion Entre névrose, psychose et perversion Indications et limites des psychothérapies Indications et limites des psychothérapies Nécessité de prises en charge actives adaptées et longitudinales Nécessité de prises en charge actives adaptées et longitudinales Importance de l interface justice/soins Importance de l interface justice/soins Soigner et/ou punir ??? Soigner et/ou punir ???

25 Parcours psychodynamique Freud et la primauté du génital Freud et la primauté du génital Les héritiers de Freud : vers le prégénital et la place des pulsions agressives Les héritiers de Freud : vers le prégénital et la place des pulsions agressives Stoller et la primauté des pulsions agressives Stoller et la primauté des pulsions agressives De la perversion aux structures perverses De la perversion aux structures perverses Claude Balier : une psychodynamique active Claude Balier : une psychodynamique active

26 Solution perverse J. McDougall: acte court-circuite le recours à la symbolisation J. McDougall: acte court-circuite le recours à la symbolisation J. Chasseguet-Smirgel : carence d élaboration J. Chasseguet-Smirgel : carence d élaboration Proximité avec états limites, toxicomanie, maladies psychosomatiques Proximité avec états limites, toxicomanie, maladies psychosomatiques Incapacité à différer accès au plaisir Incapacité à différer accès au plaisir Court circuit/incapacité mentalisation Court circuit/incapacité mentalisation

27 Fonctions de la perversion Maîtrise des angoisses de la scène primitive Maîtrise des angoisses de la scène primitive Limites du soi et différenciation Limites du soi et différenciation Colmatage des failles narcissiques Colmatage des failles narcissiques Confirmation de lillusion de toute puissance Confirmation de lillusion de toute puissance Défense contre langoisse de castration Défense contre langoisse de castration Maintien de lillusion de relation à l autre Maintien de lillusion de relation à l autre

28 Fonctions du symptôme pervers Esquisser la génitalité Esquisser la génitalité Affirmer la masculinité Affirmer la masculinité Exprimer rage et haine Exprimer rage et haine Remplir le vide intérieur Remplir le vide intérieur Défier Défier Lutter contre la dépression Lutter contre la dépression

29 Van Gijseghem : classification des perversions / type de relation objectale Relation an-objectale Relation an-objectale Carence passive-dépendante Carence passive-dépendante Carence agressive-dévorante Carence agressive-dévorante Pré-psychose, états limites Pré-psychose, états limites Relation à un objet intermédiaire ou en miroir Relation à un objet intermédiaire ou en miroir Perversion Perversion Psychopathie Psychopathie Paranoïa Paranoïa Relation objectale Relation objectale Registre névrotique Registre névrotique Relation objectale perturbée organique Relation objectale perturbée organique

30 Travaux français actuels Claude Balier : Claude Balier : Psychanalyse des comportements sexuels violents, Fil Rouge PUF Psychanalyse des comportements sexuels violents, Fil Rouge PUF Denise Bouchet Kervela : Conférence de consensus Denise Bouchet Kervela : Conférence de consensus Perversions sexuelles érotiques Perversions sexuelles érotiques Perversités narcissiques Perversités narcissiques

31 Récidives Moyenne des récidives: 3 Moyenne des récidives: 3 Hiérarchie : Hiérarchie : Agresseurs de mineurs non incestants : 60% Agresseurs de mineurs non incestants : 60% Violeurs de mineurs incestants : 8% Violeurs de mineurs incestants : 8% Peu de volonté de changement chez le récidiviste Peu de volonté de changement chez le récidiviste

32 Reconnaissance du délit

33 Avant le délit 1/6 a des pratiques sexuelles délictueuses antérieures 1/6 a des pratiques sexuelles délictueuses antérieures Stimulus inducteur : visuel, télé, scène Stimulus inducteur : visuel, télé, scène Dimension de voyeurisme Dimension de voyeurisme Acte comme forme de stratégie antidépressive Acte comme forme de stratégie antidépressive Époque particulière de la vie du sujet Époque particulière de la vie du sujet Acte comme traitement d une perte objectale ? Acte comme traitement d une perte objectale ? Alcool dans 1/3 cas Alcool dans 1/3 cas

34 Délit Apaisement : 78% Apaisement : 78% Plaisir : 59% Plaisir : 59% Apaisement comme dépassement par l excitation Apaisement comme dépassement par l excitation Sentiments de honte et de culpabilité après l acte sont inefficaces Sentiments de honte et de culpabilité après l acte sont inefficaces Seuls 44% prêtent attention à victime Seuls 44% prêtent attention à victime Soulagement d être arrêté comme indicateur thérapeutique Soulagement d être arrêté comme indicateur thérapeutique Violence de l acte non repérée Violence de l acte non repérée

35 Constats psychodynamiques Phobies Phobies Rêves et cauchemars Rêves et cauchemars Tendance précoce à la cruauté Tendance précoce à la cruauté Précocité des troubles sexuels Précocité des troubles sexuels Agressions sexuelles de l enfance (1/3) Agressions sexuelles de l enfance (1/3) Séparations familiales précoces Séparations familiales précoces Mère seule Mère seule Traumatismes familiaux Traumatismes familiaux

36 Pistes psychodynamiques Acte comme aboutissement de vécus carentiels Acte comme aboutissement de vécus carentiels Acte comme appel à un père structurant Acte comme appel à un père structurant Emergence du signifiant formel Emergence du signifiant formel Acte comme inachèvement de la transitionnalité Acte comme inachèvement de la transitionnalité

37 Pour une pragmatique de la mentalisation Construire un cadre évitant la complicité du déni Construire un cadre évitant la complicité du déni Dépasser la bienveillante neutralité Dépasser la bienveillante neutralité Mesurer les résistances à la crainte de l effraction Mesurer les résistances à la crainte de l effraction Travailler sur l acte Travailler sur l acte Prise en compte du contre transfert Prise en compte du contre transfert

38 Clinique actuelle : Sophie Baron-Laforêt Opposer comme Claude Balier : Opposer comme Claude Balier : La perversion sexuelle à limage dun scénario sexuel ludique La perversion sexuelle à limage dun scénario sexuel ludique la perversité sexuelle : lacte sexuel violent sassocie au clivage du moi pour éviter lentrée dans la psychose la perversité sexuelle : lacte sexuel violent sassocie au clivage du moi pour éviter lentrée dans la psychose

39 Perversité sexuelle Violence et destructivité : Violence et destructivité : le passage à lacte correspond moins à des troubles de la sexualité qu'à des solutions défensives vis-à- vis dangoisse déstructurantes le passage à lacte correspond moins à des troubles de la sexualité qu'à des solutions défensives vis-à- vis dangoisse déstructurantes Relation demprise (Dorey) : Relation demprise (Dorey) : besoin de contrôler lautre, de lannuler dans la relation, de se lapproprier par dépossession besoin de contrôler lautre, de lannuler dans la relation, de se lapproprier par dépossession

40 Incidence sur la relation Malaise de celui qui est en face Malaise de celui qui est en face Fascination Fascination Piège de la banalisation du passage à lacte Piège de la banalisation du passage à lacte Lemprise sappuyant sur la destructivité entame la capacité à penser et a représenter Lemprise sappuyant sur la destructivité entame la capacité à penser et a représenter

41 Le déni de laltérité Incapacité de reconnaître lautre dans sa différence et son altérité Incapacité de reconnaître lautre dans sa différence et son altérité

42 Principes généraux du traitement Claude Balier Étayage : Étayage : Travail en équipe et objet externe Travail en équipe et objet externe Symboliser Symboliser Survivre Survivre Cadre : Cadre : Reproduction de la position oedipienne Reproduction de la position oedipienne Continuité narcissique Continuité narcissique Représentation de soi Représentation de soi Intériorisation du cadre Intériorisation du cadre

43 Parler… Piera Aulagnier Piera Aulagnier Les destin du plaisir Les destin du plaisir Désir et nécessité de parler lamour Désir et nécessité de parler lamour

44 Récidive et nécessité de séparer inceste, pédophilie et viols Chiffres de récidive communément avancés Chiffres de récidive communément avancés Inceste : 5% Inceste : 5% Viols : 15% Viols : 15% Pédophiles : 25% Pédophiles : 25%

45 Loi du 17 juin 1998 la juridiction peut prononcer un suivi socio- judiciaire la juridiction peut prononcer un suivi socio- judiciaire le suivi socio-judiciaire s applique dans les seuls cas de délinquance sexuelle le suivi socio-judiciaire s applique dans les seuls cas de délinquance sexuelle le suivi socio-judiciaire peut comporter des obligations et une injonction de soins le suivi socio-judiciaire peut comporter des obligations et une injonction de soins la juridiction s appuie sur l expertise, informe et recherche le consentement la juridiction s appuie sur l expertise, informe et recherche le consentement rôle du JAP rôle du JAP rôle du médecin coordinateur rôle du médecin coordinateur

46 le suivi socio-judiciaire mesures de surveillance : art CP mesures de surveillance : art CP le condamné doit répondre aux convocations du JAP le condamné doit répondre aux convocations du JAP le condamné peut se voir imposé l exercice d une activité professionnelle le condamné peut se voir imposé l exercice d une activité professionnelle 3 interdictions art : 3 interdictions art : s abstenir de certains lieux s abstenir de certains lieux s abstenir de fréquenter certaines personnes s abstenir de fréquenter certaines personnes exercer certaines activités exercer certaines activités

47 Nature du suivi socio-judiciaire Assez proche du sursis mise à l épreuve Assez proche du sursis mise à l épreuve Interdiction du prononcé cumulatif du sursis et d une peine de prison assortie de sursis mise à l épreuve Interdiction du prononcé cumulatif du sursis et d une peine de prison assortie de sursis mise à l épreuve Le suivi est appliqué en fonction de la dangerosité et n a pas de coloration morale Le suivi est appliqué en fonction de la dangerosité et n a pas de coloration morale Objectif : prévenir la récidive Objectif : prévenir la récidive C est dans la forme une peine, sur le fond une mesure de sûreté C est dans la forme une peine, sur le fond une mesure de sûreté

48 La juridiction peut prononcer un suivi socio-judiciaire article : la juridiction peut ordonner un suivi socio-judiciaire article : la juridiction peut ordonner un suivi socio-judiciaire dans les cas prévus par la loi dans les cas prévus par la loi selon des règles de procédure précises selon des règles de procédure précises

49 Cas prévus par la loi meurtre ou assassinat précédé ou accompagné d un viol de tortures ou d actes de barbaries (art CP) meurtre ou assassinat précédé ou accompagné d un viol de tortures ou d actes de barbaries (art CP) viol et autres agressions sexuelles, y compris les exhibitions viol et autres agressions sexuelles, y compris les exhibitions à l exception du harcèlement sexuel (art CP) à l exception du harcèlement sexuel (art CP) atteintes sexuelles commises sans violence sur des mineurs et délits de corruption de mineurs, diffusion d images pornographiques…( art CP) atteintes sexuelles commises sans violence sur des mineurs et délits de corruption de mineurs, diffusion d images pornographiques…( art CP)

50 La juridiction s appuie sur l expertise le suivi ne peut être prononcé qu au vu d une expertise médicale (art CP) le suivi ne peut être prononcé qu au vu d une expertise médicale (art CP) systématisation de l expertise en l étendant à toutes les étapes systématisation de l expertise en l étendant à toutes les étapes expertise ordonnée par le parquet dès les premiers temps de l enquête expertise ordonnée par le parquet dès les premiers temps de l enquête expertise pour comparution immédiate expertise pour comparution immédiate expertise sur convocation par procès verbal expertise sur convocation par procès verbal Lexpert sera précisément interrogé sur lopportunité d une injonction de soins dans le cadre d un SSJ Lexpert sera précisément interrogé sur lopportunité d une injonction de soins dans le cadre d un SSJ

51 L expertise expert unique sauf art : expert unique sauf art : meurtre ou assassinat de d un mineur précédé ou accompagné de viol, torture ou acte de barbarie meurtre ou assassinat de d un mineur précédé ou accompagné de viol, torture ou acte de barbarie plus qu une appréciation de la responsabilité plus qu une appréciation de la responsabilité appréciation de la possibilité d un traitement appréciation de la possibilité d un traitement suggérer la nature du traitement suggérer la nature du traitement

52 Évolution de l expertise au delà de l accessibilité à la sanction pénale au delà de l accessibilité à la sanction pénale au delà de la responsabilité, appréciation de la dangerosité et du risque de récidive dans un sens criminologique au delà de la responsabilité, appréciation de la dangerosité et du risque de récidive dans un sens criminologique accessibilité au traitement accessibilité au traitement expertise suggérant l intérêt et la possibilité d un traitement expertise suggérant l intérêt et la possibilité d un traitement expertise évoquant les modalités du traitement? expertise évoquant les modalités du traitement?

53 Expertise longitudinale expert expert expert pour sortie de détention expert pour sortie de détention médecin coordonnateur médecin coordonnateur

54 Sens de l expertise pression sur l auteur pression sur l auteur individualisation du traitement individualisation du traitement relais aux institutions spécialisées relais aux institutions spécialisées prise en compte de nouvelles données scientifiques prise en compte de nouvelles données scientifiques

55 La juridiction et l expertise la juridiction s appuie sur le rapport d expertise la juridiction s appuie sur le rapport d expertise la juridiction n est pas liée par le rapport d expertise la juridiction n est pas liée par le rapport d expertise elle n est pas tenue de prononcer un SSJ avec OS déterminé par l expert elle n est pas tenue de prononcer un SSJ avec OS déterminé par l expert elle peut sûrement prononcer un SSJ avec OS sans que l expert le préconise elle peut sûrement prononcer un SSJ avec OS sans que l expert le préconise

56 La juridiction informe et recherche le consentement Art : Art : le président avertit le condamné qu aucun traitement ne pourra être entrepris sans son consentement, mais que s il refuse les soins, l emprisonnement pourra être mis à exécution le président avertit le condamné qu aucun traitement ne pourra être entrepris sans son consentement, mais que s il refuse les soins, l emprisonnement pourra être mis à exécution concilier deux principes inconciliables ? concilier deux principes inconciliables ? art 16-3 code civil : tout traitement médical suppose le consentement de son bénéficiaire art 16-3 code civil : tout traitement médical suppose le consentement de son bénéficiaire intérêt supérieur de l ordre public et protection de la société intérêt supérieur de l ordre public et protection de la société

57 Deux positions qui s opposent Association mondiale de psychiatrie (1977) : Association mondiale de psychiatrie (1977) : le médecin ne saurait participer à un traitement psychiatrique sans maladie mentale diagnostiquée et sans recherche de consentement le médecin ne saurait participer à un traitement psychiatrique sans maladie mentale diagnostiquée et sans recherche de consentement P. Salvage (1998) : P. Salvage (1998) : si le consentement aux soins est un principe d une indiscutable importance, il doit pouvoir éventuellement céder devant un intérêt général supérieur incontestable si le consentement aux soins est un principe d une indiscutable importance, il doit pouvoir éventuellement céder devant un intérêt général supérieur incontestable

58 Le rôle déterminant du JAP art 763 CPP : la personne condamnée est placée sous le contrôle du juge de l application des peines art 763 CPP : la personne condamnée est placée sous le contrôle du juge de l application des peines modification des obligations : CP modification des obligations : CP relèvement : mansuétude : art CPP relèvement : mansuétude : art CPP emprisonnement : CP et CPP emprisonnement : CP et CPP

59 Devoir de coopération du condamné obligation de répondre aux convocations du JAP, de recevoir les visites de l agent de probation….art CP obligation de répondre aux convocations du JAP, de recevoir les visites de l agent de probation….art CP Exercer une activité professionnelle, résidence… Exercer une activité professionnelle, résidence… se soumettre à des mesure d examen médical se soumettre à des mesure d examen médical obligation de justifier auprès du JAP l accomplissement de ces obligations art CPP obligation de justifier auprès du JAP l accomplissement de ces obligations art CPP la preuve de l exécution de l obligation de l injonction incombe au condamné et non au médecin traitant la preuve de l exécution de l obligation de l injonction incombe au condamné et non au médecin traitant

60 Médecin coordonnateur Loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu à la protection des mineurs : le SSJ Loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu à la protection des mineurs : le SSJ Maintenir l'indépendance du soin par rapport à la peine Maintenir l'indépendance du soin par rapport à la peine Préserver la relation Médecin – Malade Préserver la relation Médecin – Malade Entre deux impératifs Entre deux impératifs Confrontation à la loi Confrontation à la loi Engagement personnel et démarche personnelle de la psychothérapie Engagement personnel et démarche personnelle de la psychothérapie Différente de l obligation de soins Différente de l obligation de soins L obligation peut être ordonnée par le magistrat sans expertise médicale, psychiatrique ou psychologique préalable L obligation peut être ordonnée par le magistrat sans expertise médicale, psychiatrique ou psychologique préalable

61 Un entre deux Ni expert / ni médecin traitant Ni expert / ni médecin traitant Pari d'une triangulation Pari d'une triangulation Médecin coordonnateur CondamnéMédecin traitant

62 Deux missions cardinales Mission proche de l'expertise (judiciaire) Mission proche de l'expertise (judiciaire) PAL PAL Condamnation Condamnation Mission d'évaluation clinique (médicale) Mission d'évaluation clinique (médicale) Psychopathologie Psychopathologie Psychocriminologie Psychocriminologie Risque de récidive

63 Cadre législatif : une constante évolution Loi du 17 juin 1998 Loi du 17 juin 1998 Le SSJ avec IS Le SSJ avec IS Succession de textes Succession de textes Loi du 12 décembre 2005 relative au traitement des infractions pénales Loi du 12 décembre 2005 relative au traitement des infractions pénales Loi du 10 août 2007 relative à la prévention de la délinquance des majeurs et des mineurs Loi du 10 août 2007 relative à la prévention de la délinquance des majeurs et des mineurs Loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Arrêté du 24 janvier 2008 Arrêté du 24 janvier 2008 Arrêté du 24 mars 2009 Arrêté du 24 mars 2009 Loi du 10 mars 2010 Loi du 10 mars 2010

64 Depuis la loi de 98, 5 évolutions majeures Extension des infractions Extension des infractions 12 décembre 2005 et 5 mars décembre 2005 et 5 mars 2007 Crime atteinte volontaire à la vie, torture, actes de barbarie, enlèvement et séquestration, destruction volontaire de biens, violences aggravées au sein du couple (à titre principal) Crime atteinte volontaire à la vie, torture, actes de barbarie, enlèvement et séquestration, destruction volontaire de biens, violences aggravées au sein du couple (à titre principal) Loi du 18 août 2007 Loi du 18 août 2007 Principe : lors du prononcé d un SSJ, l injonction l est d office Principe : lors du prononcé d un SSJ, l injonction l est d office Sauf décision contraire justifiée du juge Sauf décision contraire justifiée du juge

65 Suite des évolutions IS peut être prononcée pour 1 personne dont la faute permet le prononcé du SSJ même si celui-ci n a pas été prononcé (simplement encouru) IS peut être prononcée pour 1 personne dont la faute permet le prononcé du SSJ même si celui-ci n a pas été prononcé (simplement encouru) 2 hypothèses 2 hypothèses Libération conditionnelle Libération conditionnelle Sursit avec mise à l épreuve Sursit avec mise à l épreuve Aménagements possibles de la peine de privation de liberté Aménagements possibles de la peine de privation de liberté Semi liberté, placement à l extérieur, permission de sortir, suspension de peine motivée pour raisons médicales graves Semi liberté, placement à l extérieur, permission de sortir, suspension de peine motivée pour raisons médicales graves Octroi subordonné à l IS Octroi subordonné à l IS Plus de lien avec la peine SSJ encouru Plus de lien avec la peine SSJ encouru

66 Dernières évolutions Injonctions de soins rattachées à d autres dispositifs que le SSJ Injonctions de soins rattachées à d autres dispositifs que le SSJ Surveillance judiciaire Surveillance judiciaire « personnes ayant commis une infraction pour laquelle le SSJ est encouru et qui ont été condamnées à au moins 10 ans d emprisonnement » « personnes ayant commis une infraction pour laquelle le SSJ est encouru et qui ont été condamnées à au moins 10 ans d emprisonnement » L IS devient une mesure de sûreté donc elle peut être rétroactive L IS devient une mesure de sûreté donc elle peut être rétroactive Surveillance de sûreté Surveillance de sûreté Permet de prolonger le SSJ pour les condamnations pour au moins 15 ans de réclusion au titre de certaines infractions. Elle était limité à 1 an quand elle fait suite à un SSJ. Permet de prolonger le SSJ pour les condamnations pour au moins 15 ans de réclusion au titre de certaines infractions. Elle était limité à 1 an quand elle fait suite à un SSJ.

67 Loi de renforcement de la lutte contre la récidive (AN, 1ère lect. le 24 nov 2009/ promulg le 10 mars 2010) Renforcement du suivi médico-judiciaire des délinquants et criminels sexuels Renforcement du suivi médico-judiciaire des délinquants et criminels sexuels "Un traitement inhibiteur de la libido pourra être administré dans le cadre d'une injonction de soin" "Un traitement inhibiteur de la libido pourra être administré dans le cadre d'une injonction de soin" Le condamné soumis à une IS refuse (commencer ou poursuivre) le traitement anti-libido, il encourra immédiatement : Le condamné soumis à une IS refuse (commencer ou poursuivre) le traitement anti-libido, il encourra immédiatement : Retrait de crédit de réduction de peine ou l interdiction de bénéficier d'une réduction supplémentaire de peine s il est détenu ; Retrait de crédit de réduction de peine ou l interdiction de bénéficier d'une réduction supplémentaire de peine s il est détenu ; Incarcération si la personne exécute sa peine sous surveillance judiciaire ou en milieu ouvert (suivi socio-judiciaire, aménagement de peine ou libération conditionnelle) ; Incarcération si la personne exécute sa peine sous surveillance judiciaire ou en milieu ouvert (suivi socio-judiciaire, aménagement de peine ou libération conditionnelle) ; le placement en rétention de sûreté si elle est sous surveillance de sûreté. le placement en rétention de sûreté si elle est sous surveillance de sûreté. le médecin coordonnateur, en liaison avec le médecin chargé de prescrire le traitement le médecin coordonnateur, en liaison avec le médecin chargé de prescrire le traitement Obligation d'informer les juges de toute interruption de traitement. Obligation d'informer les juges de toute interruption de traitement. Vérification par le juge de l effectivité du suivi médico-judiciaire pour les personnes sous surveillance de sûreté, Vérification par le juge de l effectivité du suivi médico-judiciaire pour les personnes sous surveillance de sûreté,

68 Conséquences de ces évolutions Un empilage de lois mettant en avant l injonction de soins Un empilage de lois mettant en avant l injonction de soins Un élargissement constant de la population concernée Un élargissement constant de la population concernée Contraste avec Contraste avec Retard de mise en œuvre du réseau médecins coordonnateurs dans certains départements Retard de mise en œuvre du réseau médecins coordonnateurs dans certains départements Démographie limitée / surcharge de dossiers Démographie limitée / surcharge de dossiers Évaluation encore sommaire des thérapeutiques Évaluation encore sommaire des thérapeutiques

69 Les rôles du médecin coordonnateur Connaître le cadre légal de son activité Connaître le cadre légal de son activité Cerner la problématique du sujet Cerner la problématique du sujet Utiliser des méthodes actualisées d'évaluation de la dangerosité, du risque de récidive Utiliser des méthodes actualisées d'évaluation de la dangerosité, du risque de récidive Analyser et connaître l'offre sanitaire locale Analyser et connaître l'offre sanitaire locale Développer différents partenariats entre judiciaire, social, sanitaire Développer différents partenariats entre judiciaire, social, sanitaire

70 Procédure de nomination art R (psychiatre) et (PH) CSP Demande adressée par le praticien au Procureur de la République avec : Demande adressée par le praticien au Procureur de la République avec : Nature des activités professionnelles Nature des activités professionnelles Copie des titres et diplômes Copie des titres et diplômes Attestation de 3 ans d inscription à l Ordre Attestation de 3 ans d inscription à l Ordre Attestation de formation Attestation de formation Absence de sanction Absence de sanction Liste des médecins coordonnateurs L CSP Liste des médecins coordonnateurs L CSP Établie tous les trois ans par le procureur de la République après avis du conseil départemental de l ordre des médecins et du préfet. Établie tous les trois ans par le procureur de la République après avis du conseil départemental de l ordre des médecins et du préfet. Peut faire l objet de mises à jour régulières. Peut faire l objet de mises à jour régulières. Peut être inscrit sur les listes de plusieurs TGI. Peut être inscrit sur les listes de plusieurs TGI.

71 Radiation ou désistement du MC art. R , -7 du CSP La radiation La radiation une des conditions prévues à l article R cesse d être remplie. une des conditions prévues à l article R cesse d être remplie. décidée par le ou les procureurs de la République compétents. décidée par le ou les procureurs de la République compétents. Demande motivée du juge de l application des peines, du juge des enfants ou du préfet en cas de manquement du médecin coordonnateur à ses obligations. Demande motivée du juge de l application des peines, du juge des enfants ou du préfet en cas de manquement du médecin coordonnateur à ses obligations. Le procureur de la République => le juge de l application des peines => les médecins traitants et les personnes condamnées Le procureur de la République => le juge de l application des peines => les médecins traitants et les personnes condamnées recours dans le délai d un mois, qui court à compter du jour de la notification de cette radiation. recours dans le délai d un mois, qui court à compter du jour de la notification de cette radiation. Désistement Désistement lettre recommandée avec avis de réception au procureur de la République, aux juges de l application des peines l ayant désigné, aux médecins traitants et aux personnes condamnées qui sont en relation avec lui. lettre recommandée avec avis de réception au procureur de la République, aux juges de l application des peines l ayant désigné, aux médecins traitants et aux personnes condamnées qui sont en relation avec lui. Effectif trois mois après l information Effectif trois mois après l information

72 Les 6 missions du médecin coordonnateur Inviter le condamné à choisir un médecin tt et/ou un psychologue traitant Inviter le condamné à choisir un médecin tt et/ou un psychologue traitant Convoquer la personne au moins 1 fois par trimestre Convoquer la personne au moins 1 fois par trimestre Conseiller le médecin/psychologue traitant si celui-ci en fait la demande Conseiller le médecin/psychologue traitant si celui-ci en fait la demande Transmettre au JAP, 1 à 2 fois par ans, selon la nature de l'infraction, des éléments nécessaires au contrôle de l'injonction Transmettre au JAP, 1 à 2 fois par ans, selon la nature de l'infraction, des éléments nécessaires au contrôle de l'injonction Informer la personne condamnée (en lien avec le médecin/psychologue tt) qu'elle peut "éventuellement" poursuivre les soins au terme de la mesure Informer la personne condamnée (en lien avec le médecin/psychologue tt) qu'elle peut "éventuellement" poursuivre les soins au terme de la mesure Coopérer à la réalisation d'évaluations périodiques du dispositif de l'injonction et d'actes de formation et d'études Coopérer à la réalisation d'évaluations périodiques du dispositif de l'injonction et d'actes de formation et d'études

73 Autres prérogatives Communique les rapports d'expertises au médecin/psychologue traitant à leur demande Communique les rapports d'expertises au médecin/psychologue traitant à leur demande Limité au suivi de 20 personnes au cours d'une même année Limité au suivi de 20 personnes au cours d'une même année Il n'est pas obligatoirement psychiatre Il n'est pas obligatoirement psychiatre

74 JAP Médecin coordonnateur Réception de la mission Désignation du médecin coordonnateur par le JAP (CPP : R ) Désignation du médecin coordonnateur par le JAP (CPP : R ) Par ordonnance Par ordonnance Avant la libération d'un condamné détenu Avant la libération d'un condamné détenu CI CI Lien familial, alliance ou intérêt professionnel Lien familial, alliance ou intérêt professionnel Médecin tt Médecin tt Médecin expert Médecin expert Transmission des pièces (CPP : R ) Transmission des pièces (CPP : R ) Copie les pièces de la procédure utile à l'exercice de la mission Copie les pièces de la procédure utile à l'exercice de la mission Restitution des pièces qd la mission cesse Restitution des pièces qd la mission cesse

75 Relations Médecin coordonnateur condamné Rôles Rôles Dispose du dossier pénal et des expertises Dispose du dossier pénal et des expertises Assiste dans le choix du médecin/psychologue traitant Assiste dans le choix du médecin/psychologue traitant Ni neutre, ni silencieux Ni neutre, ni silencieux Parle du PAL et du risque de récidive Parle du PAL et du risque de récidive Double lien Double lien Face à un condamné Face à un condamné Face à un sujet nécessitant des soinsexpertise SSJ av IS Face à un sujet nécessitant des soinsexpertise SSJ av IS Implique une connaissance du réseau sanitaire, judiciaire, social Implique une connaissance du réseau sanitaire, judiciaire, social

76 Difficultés de cette relation Médecin Médecin Rappel de la loi Rappel de la loi Entre justice et soins Entre justice et soins Établir une relation de confiance, mais ne pas présenter l agresseur comme une victime Établir une relation de confiance, mais ne pas présenter l agresseur comme une victime Éviter la banalisation, la complicité Éviter la banalisation, la complicité Expert : évaluation longitudinale Expert : évaluation longitudinale Évaluation initiale clinique et psychopathologique ouverte à la psychocriminologie Évaluation initiale clinique et psychopathologique ouverte à la psychocriminologie Réévaluation régulière Réévaluation régulière Réalité du suivi Réalité du suivi Investissement du suivi Investissement du suivi Facteurs de risque de récidive Facteurs de risque de récidive

77 La relation reste un relation clinique Il s agit aussi Il s agit aussi D écouter D écouter De comprendre De comprendre De créer une relation de confiance De créer une relation de confiance De conseiller De conseiller C est une relation clinique ouverte et pragmatique comme l est la psychiatrie C est une relation clinique ouverte et pragmatique comme l est la psychiatrie Mais avec une obligation de formation permanente Mais avec une obligation de formation permanente

78 Relation 2 Médecin coordonnateur Médecin/psychologue tt Rôles Rôles Fait part des modalités d exécution de l IS Fait part des modalités d exécution de l IS Invite le condamné à choisir son médecin/psychologue traitant Invite le condamné à choisir son médecin/psychologue traitant Refus si ce médecin "n'est manifestement pas en mesure de conduire la prise en charge" Refus si ce médecin "n'est manifestement pas en mesure de conduire la prise en charge" Cadre juridique Cadre juridique S'assure de l'accord et informe du cadre juridique de l'injonction de soins S'assure de l'accord et informe du cadre juridique de l'injonction de soins Communication des pièces de procédure nécessaires Communication des pièces de procédure nécessaires Peut être conseillé Peut être conseillé Le médecin/psychologue tt a toute liberté d'interrompre le suivi Le médecin/psychologue tt a toute liberté d'interrompre le suivi Informe le M C et la personne condamné par lettre recommandée avec avis de réception

79 Relation 2 Le médecin traitant MC Obligation d informer le MC de son accord Obligation d informer le MC de son accord Délais de 15 jours pour confirmer son accord écrit Délais de 15 jours pour confirmer son accord écrit Toute liberté de travailler en conformité avec le code de déontologie Toute liberté de travailler en conformité avec le code de déontologie Toute liberté d interrompre la prise en charge Toute liberté d interrompre la prise en charge Reçoit les expertises Reçoit les expertises

80 Relation 3 Médecin/psychologue tt Condamné Médecin/psychologue tt Médecin/psychologue tt Connaissent les motifs de la condamnation Connaissent les motifs de la condamnation Ont accès aux expertises Ont accès aux expertises Préservée par l existence du MC Préservée par l existence du MC Obligation d'informer le médecin coordonnateur de l'interruption des soins Obligation d'informer le médecin coordonnateur de l'interruption des soins

81 Médecin coordonnateur la question de l'éthique Particularités liées à son rôle, face : Particularités liées à son rôle, face : Craintes sociales et populaires Craintes sociales et populaires Question de la récidive Question de la récidive Interface peine et soins Interface peine et soins Hors du champ de la psychiatrie classique Hors du champ de la psychiatrie classique Nécessité de l éthique Nécessité de l éthique La confusion semée par l agresseur nous accompagne depuis l arrestation jusqu à la libération avec une possibilité de relation d emprise La confusion semée par l agresseur nous accompagne depuis l arrestation jusqu à la libération avec une possibilité de relation d emprise Cette possible confusion impose : Cette possible confusion impose : Travail en équipe, concertation, complémentarité, continuité, supervision Travail en équipe, concertation, complémentarité, continuité, supervision Définition précise des rôles Définition précise des rôles

82 Éthique du médecin coordonnateur Rappel clair et précis de sa mission Rappel clair et précis de sa mission Pas de mission de soignant Informations sur le dispositif et le rôle de chacun Informations sur le dispositif et le rôle de chacun Ne pas se substituer au thérapeute Ne pas se substituer au thérapeute Ne pas se représenter l'agresseur comme une victime

83 La question du secret Patient Patient Respect des informations personnelles sans rapport avec l'enjeu clinique Respect des informations personnelles sans rapport avec l'enjeu clinique Limites posées d'emblée Limites posées d'emblée Échange avec le médecin tt Échange avec le médecin tt Informations aux intervenants du SPIP Informations aux intervenants du SPIP Informations au JAP Informations au JAP

84 La question du consentement Recherche de consentement patiente et renouvelée Recherche de consentement patiente et renouvelée Éclairer sur le travail à faire Éclairer sur le travail à faire Éveiller un intérêt pour soi Éveiller un intérêt pour soi Éveiller la demande Éveiller la demande Soutenir face à une difficile démarche de soins Soutenir face à une difficile démarche de soins

85 La question du partage Transparence Transparence Sujet / SPIP / JAP Sujet / SPIP / JAP Associer le sujet à son évaluation Associer le sujet à son évaluation Planification de temps d évaluation Planification de temps d évaluation Fixation d objectifs Fixation d objectifs Clarifier les modalités de partage des informations avec les intervenants légaux Clarifier les modalités de partage des informations avec les intervenants légaux => Autorisation à divulguer des informations

86 Éthique et formation (A McKibben) Référer à des critères scientifiquement reconnus ou avalisées par la communauté internationale quant: Référer à des critères scientifiquement reconnus ou avalisées par la communauté internationale quant: À la formation préalable À la formation préalable Aux modalités dévaluation Aux modalités dévaluation Aux traitements offerts Aux traitements offerts Aux modalités dévaluation des résultats Aux modalités dévaluation des résultats À la publication scientifique À la publication scientifique

87 Les outils d'évaluation Spécifiques à la délinquance sexuelle Spécifiques à la délinquance sexuelle QICPASS : outil thérapeutique questionnant sur QICPASS : outil thérapeutique questionnant sur Imputabilité Imputabilité Responsabilité Responsabilité Culpabilité Culpabilité Tests projectifs Tests projectifs Échelle d'empathie Échelle d'empathie Échelles de dangerosité Échelles de dangerosité HCR-20 HCR-20 VRAG VRAG

88 Éthique, Rôles et responsabilités des intervenants (A McKibben) Mettre en place des points de service et collaborations qui offrent des services complets: évaluation, consultation, urgence, traitement, formation Mettre en place des points de service et collaborations qui offrent des services complets: évaluation, consultation, urgence, traitement, formation Manifester une grande ouverture quant à laccès aux soins Manifester une grande ouverture quant à laccès aux soins Porte ouverte, liste dattente flexible Porte ouverte, liste dattente flexible Un service de consultation pour les cas difficiles Un service de consultation pour les cas difficiles Les urgences sans cadre légal Les urgences sans cadre légal Urgence psychiatrique Urgence psychiatrique

89 La difficulté du recrutement Recrutement médecin coordonnateur Recrutement médecin coordonnateur Difficulté de mise en place des réseaux Difficulté de mise en place des réseaux Déjà submergés par l'accumulation de demandes Déjà submergés par l'accumulation de demandes Évolution des missions au delà des formations Évolution des missions au delà des formations Disponibilité et acceptation des médecins et psychologues traitants Disponibilité et acceptation des médecins et psychologues traitants Exemple en Charente Exemple en Charente Problème de ce type de prise en charge Problème de ce type de prise en charge Disponibilité en CMP Disponibilité en CMP Organisations en centres "dédiés" Organisations en centres "dédiés"

90 Conférence de consensus des 22 et 23 novembre 2001 Psychopathologie et traitements actuels des auteurs dagressions sexuelles

91 Conférence de consensus Présentation Présentation Lecture commentée Lecture commentée Recommandations Recommandations Commentaires Commentaires Cliniques Cliniques Thérapeutiques Thérapeutiques Organisationnels Organisationnels Éthiques et déontologiques Éthiques et déontologiques

92 Une première… Première conférence de consensus en psychiatrie médico-légale et criminelle Première conférence de consensus en psychiatrie médico-légale et criminelle Première conférence interdisciplinaire de confrontation de professionnels différents : Première conférence interdisciplinaire de confrontation de professionnels différents : Psychiatres et psychologues Psychiatres et psychologues Publics et (peu de) privés Publics et (peu de) privés Magistrats Magistrats Éducateurs… Éducateurs…

93 Recherche de consensus Sujet qui fait débat et oppose : plusieurs questions : Sujet qui fait débat et oppose : plusieurs questions : Question de son existence même au sein de la clinique Question de son existence même au sein de la clinique Question de son approche théorique Question de son approche théorique Question de la possibilité et de la nature de la thérapeutique Question de la possibilité et de la nature de la thérapeutique Question des réponses sanitaires et psychiatriques : Question des réponses sanitaires et psychiatriques : Faisabilité Faisabilité Priorités Priorités

94 Le Contexte 3 ans après la sortie de la loi du 18 juin ans après la sortie de la loi du 18 juin 1998 Quelques mois après la sortie des derniers décrets dapplication Quelques mois après la sortie des derniers décrets dapplication Alors que la loi nest toujours pas appliquée dans de nombreux départements faute de : Alors que la loi nest toujours pas appliquée dans de nombreux départements faute de : Médecins coordonnateurs Médecins coordonnateurs Psychiatres experts Psychiatres experts Déquipes formées Déquipes formées De budgets De budgets Face à la réticence de la profession Face à la réticence de la profession

95 La Forme Conférence de consensus organisée par FFP Conférence de consensus organisée par FFP Selon la méthodologie de lANAES Selon la méthodologie de lANAES Président du comité dorganisation : Dr JM Thurin Président du comité dorganisation : Dr JM Thurin Jury : 19 membres dorigine professionnelle diverse Jury : 19 membres dorigine professionnelle diverse Président du jury : Pr JF Allilaire Président du jury : Pr JF Allilaire Experts : 32 experts internationaux Experts : 32 experts internationaux

96 Les questions Question 1 : Champ et limites Question 1 : Champ et limites Question 2 : Qui sont les auteurs dagressions sexuelles ? Question 2 : Qui sont les auteurs dagressions sexuelles ? Question 3 : Devenir et risques de rechute Question 3 : Devenir et risques de rechute Question 4 : Quelles sont les différentes méthodes thérapeutiques, leurs modalités, indications, objectifs et obstacles particuliers, leurs limites et leurs complémentarités ? Comment évaluer leurs résultats? Question 4 : Quelles sont les différentes méthodes thérapeutiques, leurs modalités, indications, objectifs et obstacles particuliers, leurs limites et leurs complémentarités ? Comment évaluer leurs résultats? Question 5 : Aspects déontologiques, éthiques, juridiques, administratifs et pratique de la mise en oeuvre Question 5 : Aspects déontologiques, éthiques, juridiques, administratifs et pratique de la mise en oeuvre

97 1. Champ et limites Épidémiologie : Épidémiologie : 1998 : 7828 viols et agressions sexuelles 1998 : 7828 viols et agressions sexuelles Janvier 2001 : 7101 détenus, 20% des condamnés incarcérés Janvier 2001 : 7101 détenus, 20% des condamnés incarcérés Catégories pénales Catégories pénales Catégories psychiatriques : Catégories psychiatriques : limites CIM 10 et DSM IV limites CIM 10 et DSM IV Place et évolution de lexpertise psychiatrique Place et évolution de lexpertise psychiatrique

98 1. Recommandations Conditions de lexpertise : Conditions de lexpertise : Adapter le nombre des experts Adapter le nombre des experts Former des experts Former des experts Améliorer les conditions pratiques dexpertise Améliorer les conditions pratiques dexpertise Place des réponses expertales Place des réponses expertales Choix préférentiel en post-sentenciel de lexpert qui a déjà examiné le sujet avant le jugement Choix préférentiel en post-sentenciel de lexpert qui a déjà examiné le sujet avant le jugement La mission dexpertise ne devra pas enjoindre à lexpert de consulter le dossier sans consentement exprès du sujet La mission dexpertise ne devra pas enjoindre à lexpert de consulter le dossier sans consentement exprès du sujet

99 1.Recommandations : Ethique de lexpertise Réquisitions : rechercher déventuels troubles psychiatriques, cette expertise ne doit pas remplacer lexpertise classique et ne pas dégager des traits de personnalité pour ceux qui nient. Réquisitions : rechercher déventuels troubles psychiatriques, cette expertise ne doit pas remplacer lexpertise classique et ne pas dégager des traits de personnalité pour ceux qui nient. Expertise pré-sententielle : la négation des faits doit être considérée comme une contre-indication absolue à toute injonction ou obligation de soins Expertise pré-sententielle : la négation des faits doit être considérée comme une contre-indication absolue à toute injonction ou obligation de soins

100 2. Qui sont les auteurs? Les connaissances étiopathogéniques présentent un degré de certitude trop faible Les connaissances étiopathogéniques présentent un degré de certitude trop faible La population des auteurs nest réductible ni au champ psychiatrique, ni au champ criminologique, ni au champ social La population des auteurs nest réductible ni au champ psychiatrique, ni au champ criminologique, ni au champ social Des recherches anthropologiques sont indispensables Des recherches anthropologiques sont indispensables

101 2. Question de la Perversion… « Il est habituel en France de rapporter un agir sexuel dallure perverse à un fonctionnement psychique globalement pervers. Confrontée à lexpérience clinique, cette représentation est pourtant battue en brèche »… « Il est habituel en France de rapporter un agir sexuel dallure perverse à un fonctionnement psychique globalement pervers. Confrontée à lexpérience clinique, cette représentation est pourtant battue en brèche »… « ces troubles du comportement sexuel correspondent moins à des troubles de la sexualité proprement dits quà des tentatives de solutions défensives… » « ces troubles du comportement sexuel correspondent moins à des troubles de la sexualité proprement dits quà des tentatives de solutions défensives… »

102 Question 3 : devenir et risques de rechute Rechute médicale différente de rechute judiciaire Rechute médicale différente de rechute judiciaire Il nest pas possible, en létat des études actuelles, de penser que les traitements des auteurs réduisent le risque de récidive, cependant, plusieurs études… Il nest pas possible, en létat des études actuelles, de penser que les traitements des auteurs réduisent le risque de récidive, cependant, plusieurs études… Recommandation de mise en place dun programme national de recherche Recommandation de mise en place dun programme national de recherche

103 Question 4 : méthodes thérapeutiques Variabilité des approches thérapeutiques Variabilité des approches thérapeutiques Psychodynamiques Psychodynamiques TCC TCC Psychothérapies de groupe Psychothérapies de groupe Psychothérapies familiales et systémiques Psychothérapies familiales et systémiques Chimiothérapies Chimiothérapies Hormonothérapies par antiandrogènes Hormonothérapies par antiandrogènes ISRS ISRS

104 4. Conditions de mise en oeuvre Générales : Générales : Consentement : Consentement : Juridique à linjonction de soins Juridique à linjonction de soins Consentement éclairé aux soins Consentement éclairé aux soins Adhésion aux soins Adhésion aux soins Spécifiques Spécifiques Groupes quand implication personnelle Groupes quand implication personnelle Adolescents Adolescents Déficients mentaux Déficients mentaux Comorbidité Comorbidité

105 Question 5 déontologie, éthique, mise en œuvre Prise en charge qui sadresse à la personne Prise en charge qui sadresse à la personne Secret médical et professionnel indispensables Secret médical et professionnel indispensables La personne est un patient et non un délinquant La personne est un patient et non un délinquant Consentement pour les soins en détention Consentement pour les soins en détention Seuls médecin coordonnateur et expert peuvent fournir au juge une évaluation Seuls médecin coordonnateur et expert peuvent fournir au juge une évaluation

106 5. Moyens et modalités Organiser la prise en charge au sein du dispositif psychiatrique, y compris les libéraux et articuler avec le secteur éducatif Organiser la prise en charge au sein du dispositif psychiatrique, y compris les libéraux et articuler avec le secteur éducatif Développer la formation initiale et continue Développer la formation initiale et continue Rapprocher professionnels de psychiatrie et justice Rapprocher professionnels de psychiatrie et justice Travail thérapeutique déquipe Travail thérapeutique déquipe Évaluation des programmes thérapeutiques Évaluation des programmes thérapeutiques

107 Une prise de position Titre comme affirmation : Titre comme affirmation : Affirmation de la naissance dune nouvelle clinique : « Psychopathologie des auteurs dAS » Affirmation de la naissance dune nouvelle clinique : « Psychopathologie des auteurs dAS » Propositions de nouvelles thérapeutiques « traitements actuels » Propositions de nouvelles thérapeutiques « traitements actuels » Pari de la loi de juin 1998 : articuler la peine et le soin Pari de la loi de juin 1998 : articuler la peine et le soin Partage de synergie des compétences respectives du judiciaire et du médical Partage de synergie des compétences respectives du judiciaire et du médical

108 Des confirmations Dune nouvelle clinique Dune nouvelle clinique Clinique psychodynamique ouverte par des psychiatres ayant travaillé en milieu pénitentiaire Clinique psychodynamique ouverte par des psychiatres ayant travaillé en milieu pénitentiaire Roland Coutanceau et Arnaud Martorel Roland Coutanceau et Arnaud Martorel Claude Balier et Denise Bouchet-Kervella Claude Balier et Denise Bouchet-Kervella De louverture au pragmatisme clinique et thérapeutique de nos amis belges, québécois et suisses De louverture au pragmatisme clinique et thérapeutique de nos amis belges, québécois et suisses De lintérêt des approches cognitivo- comportementales De lintérêt des approches cognitivo- comportementales

109 Rigueur éthique et déontologique Longitudinale du présentenciel au post-pénal Longitudinale du présentenciel au post-pénal Du travail de lexpert Du travail de lexpert Du rôle du médecin coordonnateur Du rôle du médecin coordonnateur De lutilité de préserver le médecin traitant De lutilité de préserver le médecin traitant Éthique partagée Éthique partagée Équipes médicales Équipes médicales Experts Experts Éducateurs Éducateurs Magistrats Magistrats

110 Incitation à la lecture…

111 Ou encore…

112 Les 5 critères de « bon répondeur » à une proposition de psychothérapie psychodynamique André Ciavaldini, Grenoble (évalués sur la base de passation du QICPAAS) 1) Reconnaissance totale de linfraction 2) Se sentir anormal au moment de linfraction 3) Reconnaissance spontanée d'une impulsion à lorigine de lacte 4) Arrestation = soulagement 5) Reconnaissance quune contrainte a été exercée pendant lacte

113 2) Les thérapies de groupe Inspirée principalement des concepts analytiques (ou systémiques) a) Indications : Piètre maîtrise de la verbalisation Peu de tolérance à langoisse Peu de culpabilité Notion daltérité mal limitée Faible motivation au traitement Première intention b) Avantages La confrontation avec des pairs Groupe = qualité dorganisation psychique Laction = mode dexpression prévalent = vecteur thérapeutique utilisation de techniques : jeu de rôle et psychodrame

114 Buts de la thérapie de groupe i. Généraux = identiques à la thérapie psychodynamique ii. Individuels = définis au cas par cas a.Stimulation de lalliance thérapeutique b.Propose demblée des axes de travail psychique c.Amélioration rapide i. tolérance à la critique ii. expression et gestion des émotions iii. habiletés sociales : expression verbale compréhension écoute de lautre réflexion etc.

115 3) Les thérapies cognitivo-comportementales (TCC) Base psychologie scientifique fonctionnement cérébral explique le fonctionnement psychologique. intègrent : Neuro-sciences (mémoire, schéma cognitifs) évaluation facile a) La thérapie comportementale Sappuie sur la théorie de lapprentissage Tout comportement est appris et donc modifiable par une technique appropriée Techniques de conditionnement : renforcement ou aversion b) La thérapie cognitive fonctionnement mental = traitement de linformation Le fonctionnement pathologique = erreur (bugs) de TTT

116 Fonctionnement clinique des TCC Symptôme = comportement inadapté Mise en place de procédure de correction = programme thérapeutique (procédure thérapeutique standardisée dans le temps et lespace) + évaluation BUT = réduire le symptôme par apprentissage de séquences incompatibles avec la séquence inadaptée Leurs buts sont plus proches dune psycho-pédagogie que dune thérapie

117 4) Les thérapies familiales Trois modèles : systémique, psychanalytique, comportemental Modèle psychanalytique : But : - Autonomisation des psychismes individuels - Rétablissement de la circulation fantasmatique intra-familiale Technique : - Réunion des membres dune famille représentant deux générations - Pas de refus formel dun membre - Cadre temporel, géographique et de fonctionnement fixe - Interprétation symbolique et analyse des rêves Indications générales des thérapies familiales : Psychopathie, Violence sexuelle, inceste Pathologie psychosomatique Psychose, schizophrénie Toxicomanie TCA, anorexie Répétition et / ou multiplication de symptômes

118 5) Les techniques corporelles et de relaxation Base : tonus musculaire = variable développementale a.participe de ladaptation à notre environnement b.mémoire corporelles de lhistoire de nos adaptations primitives base de laffectif c.But = permettre de trouver / retrouver un éprouvé dune unité corporelle Reconstituer une enveloppe corporelle Lier des éprouvés archaïques à des représentations verbales Ne peut être quun appoint dans une stratégie de soin

119 6) Les appuis pédagogiques et insertifs non directement psychothérapiques a)BUT : permettre la découverte, lamélioration, le développement et / ou lexpression de certaines données absentes et / ou déficitaires information sexuelle développement sensoriel expression émotionnelle etc. b)Techniques utilisant des médias Photolangage, art-thérapies, jeux, etc. Groupes pédagogiques ciblés Ateliers divers Appoints spécifiques dans une stratégie de soin psycho- dynamique ou TCC

120 V – LE TEMPS JUDICIAIRE ET LORGANISATION DES PSYCHOTHÉRAPIES 4 temps judiciaires : I - Linstruction puis le jugement II - Lincarcération III - La libération IV - Le suivi post-carcéral 2 lieux : La détention Lespace libre ou ouvert Les stratégies thérapeutiques seront différentes selon les temps judiciaires et les lieux de prise en charge

121 Temps I : Instruction 1 - Linstruction sans détention Ambiguité de la demande : Présomption dinnocence Demande incitée par les avocats Embolisation du processus thérapeutique par lattente du jugement Risque sérieux de faux travail thérapeutique Grande réserve dans lacceptation des « demandes »

122 Temps II : lincarcération = incitation sous contrainte aux soins En général exécution de la peine dans un établissement capable dassurer un suivi médico-psychologique adapté Pendant la détention pas dInjonction de soins Incitation sans contrainte aux soins

123 Schéma dun principe de soin en détention Le patient = patient détenu Contenu par lespace de détention quest la prison Lenvironnement = contrainte = contention Contenance corporelle apaisement psychique Favorise le travail psychique permettra une élaboration psychique En détention offre précoce de soins

124 Le triple objectif thérapeutique 1) Réorganiser le système défensif psychique 2)Renforcement du contrôle pulsionnel Utilisation des moyens disponibles pour permettre à lAVS i. Acquérir des compétences cognitives et affectives conduisant à des relations satisfaisantes avec son environnement ii. Développer sa capacité de maîtrise de son excitation sexuelle déviante iii. Corriger les distorsions cognitives en matière de sexualité iv. Identifier les situations (cognitives, affectives) favorisant le passage à lacte, pour les éviter, sen échapper ou y mettre fin. 3)Augmentation (à terme) de la qualité de vie

125 Mise en place de stratégies et de programmes de soins psychothérapiques À larrivée en détention, que font les sujets ? Ils dupliquent leurs modèles de fonctionnement psychique Projettent à lextérieur celui-ci léquipe de soin, la psyché du soignant surcharge de processus archaïque violences institutionnelles risque de clivage Nécessité dun travail institutionnel + procédures codifiées

126 Nécessité de procédures codifiées et identifiées par tous 1-Proposition précoce de soin 2-Recherche dune alliance thérapeutique - une attitude active du thérapeute Susciter la « demande » - lutilisation de média aménageant la relation daccueil : type QICPAAS 3-Diagnostic a - psycho-dynamique b - psychiatrique c - sexologique d - socio-éducatif e - insertion affective

127 Proposition dun programme thérapeutique adapté En fonction - des capacités de reconnaissance du sujet - du degré dalliance thérapeutique - des capacités intellectuelles et de verbalisation - des moyens techniques disponibles 4-Élaboration et proposition dun programme de soin adapté à chaque patient à objectif gradué 1-purement comportemental (prévention de la récidive, renforcement des interdits) 2-amélioration du contrôle de soi 3-réorientation des choix sexuels 4-réaménagement des défenses psychiques

128 Construction du programme et évaluation 5-Utilisation des diverses techniques disponibles en fonction des objectifs définis (en alliance avec les TTT médicamenteux nécessaires ) - Ateliers dexpressions - Groupes daide pédagogique - Psychothérapies proprement dites 6 -Évaluations régulières des procédures mises en œuvres 7 - Ré-évaluations régulières, si nécessaire, du programme de soin

129 Nécessité dun travail psychothérapique institutionnel 1-Travail déquipe : pas de secret entre membre dune équipe (éviter lemprise et le clivage) 2-Consignation du contenu des séances et des éléments émotionnels contre-transférentiels 3-Supervision régulière permettant aux soignants lélaboration de leurs contenus émotionnels et psychiques en rapport avec le soin psychique

130 Temps III : La libération Temps thérapeutique important Travail de liaison intra-extra carcéral Assurer une continuité des investissements thérapeutiques du patient Ce sera à léquipe soignante intra-carcérale daider le patient à effectuer la séparation davec elle. Liaison pendant lincarcération (courrier, rencontre lors dune sortie dessai) avec léquipe ou le thérapeute qui suivra le sujet dans le milieu libre

131 Temps IV : Le suivi en milieu ouvert : la thérapie sous contrôle judiciaire Activation de linjonction de soin Information faite par JAP médecin coordonnateur Choix du « médecin traitant » Le « médecin traitant » - Il est volontaire pour suivre ce type de patient et spécialisé dans leur traitement - Lobligation de soin ne lui est pas destinée - Il respecte les règles de sa déontologie professionnelle et celles imposées par les prises en charge sous contrainte pénale


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