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Centre d’enfouissement technique: - Stratégie de gestion des CET – Révision du plan des CET - Réserves de sécurité telles que prévues à l’article 8§2.

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1 Centre d’enfouissement technique: - Stratégie de gestion des CET – Révision du plan des CET - Réserves de sécurité telles que prévues à l’article 8§2 de décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Étude pour SPW-DG03-DSD Présentation des résultats – 09 juillet 2013 SPW – Cap Nord Salle « Buffet »

2 Agenda Méthodologie et objectifs Benchmarking
Déchets dangereux - CET de classe 1 CET de classe 2 Réserves de sécurité CET de classe 3 et AGW terres excavées CET de classe 4 CA de lancement = 22 Mars 2012 CA final = Octobre 2012 Durée = 7 mois Répartition parole BBA et CSC Démarche, méthode, moyens, conclusions

3 1. Méthodologie et objectifs
CET 1 CET 2 CET 3 CET 4 Analyse des alternatives de gestion des CET Adapter : - l’AGW du 14/06/2001 - l’AGW relatif aux terres excavées Étude de l’admission des boues de dragages en CET de classe 2 et 3 Propositions pour promouvoir une stratégie de gestion durable des déchets dangereux Rédiger les projets de texte à intégrer au futur PWD H2020 Estimation des capacités résiduelles Évaluation des besoins en capacité Statuer sur la nécessité de réviser le Plan des CET 1999 Réserves de sécurité : Sélection des CET Propositions concrètes sur l’encadrement État des lieux CET de classe 5 exploité par le SPW CET 1 – Etats des lieux : Quantité, nature et traitement des déchets produits en Wallonie Capacité résiduelle des CET de classe 1 Situer les principaux moyens à l’oral : Benchmarking : FR, ALL, GB, NL et FL Consultation des stakeholders : DG concernées, exploitants de CET, etc. Visite de CET : AIVE, INTRADEL, Shanks, Sodever Analyse bibliographique : CETRA, Taxe, déclaration capacités résiduelles des exploitants à l’OWD, REGINE, statistiques import/export, étude Infrastructures + Evaluation PWD Indus H prévention, rapport IC, etc. Réserves de sécurité : Dans le cadre de l’étude CET, nous envisageons uniquement le cas où l’intégralité des flux sont dirigés vers un (ou plusieurs) CET. Il s’agit de prévoir l’ensemble des procédures pour lever les barrières administratives, contrôle des déchets, etc. Nous n’envisageons pas le cas où tout ou partie du flux est redirigé vers un incinérateur par exemple, car l’étude ne vise pas à prévoir les procédures pour ce type d’installation. CET 5 = Hors champ

4 Agenda Méthodologie et objectifs Benchmarking
Déchets dangereux - CET de classe 1 CET de classe 2 Réserves de sécurité CET de classe 3 et AGW terres excavées CET de classe 4

5 2. Benchmarking Données de contexte
Allemagne Angleterre Limitation de la mise en décharge des déchets municipaux (uniquement les déchets contenant moins de 3% en carbone organique total COT) planifiée depuis 1993 et effective depuis 2005 (TASI) Pas de taxe sur la mise en décharge Importante surcapacité d’incinération (entre 1 et 2 Mt) Restriction de mise en décharge pour de déchets biodégradables Taxe sur déchets inertes 3.20€/t en 2012 Introduction de nouvelles interdictions de mise en décharge (bois et textiles) France Pays-Bas Taxe sur les CET 2 révisée en 2009 pour introduire une augmentation régulière et une taxation modulée : de 10 à 20€/t Arrêté en préparation sur l’interdiction de la mise en CET des déchets organiques et des déchets à haut PCI Surcapacité des CET (qui varie en fonction des régions) Surcapacité d’incinération (900 kt) Interdiction de mise en décharge des déchets recyclables et/ou combustibles (taxe) Taxe sur les déchets non recyclables et/ou non combustibles supprimée en janvier 2012 Surcapacité d’incinération (600 kt environ)

6 2. Benchmarking Modes d’évaluation des besoins en capacité
Allemagne Pays-Bas Flandre Équivalent de 10 ans de capacités / territoire (circonscription) Évaluation du tonnage futur à enfouir sur base de : La quantité enfouie la dernière année OU La moyenne sur les 5 ou 10 dernières années Comparaison avec les capacités résiduelles disponibles Équivalent de 12 ans de capacités (national) donc pas de nouveau site prévu  système d’échange de capacités entre province Révision à chaque Plan de gestion des déchets Évaluation du tonnage futur à enfouir sur basée sur: les tonnages enfouis lors de la dernière année la création de divers scénarios en termes de quantité et de flux Si la capacité résiduelle disponible est : > ou = à 12 ans : Pas d’autorisation de capacités supplémentaires < 12 ans : Extension des CET existants ou réouverture d’anciens CET Proposition en discussion pour l’évaluation annuelle des besoins en capacité à partir de 2012 : Si la capacité résiduelle disponible est : > ou = à 10 ans : pas d’autorisation de capacités supplémentaires comprise entre 5 à 10 ans : demande possible par les exploitants de capacités supplémentaires < à 5 ans : OVAM lance un appel à projets pour des capacités supplémentaires

7 Agenda Méthodologie et objectifs Benchmarking
Déchets dangereux - CET de classe 1 CET de classe 2 Réserves de sécurité CET de classe 3 et AGW terres excavées CET de classe 4

8 3. Déchets dangereux Stratégie de gestion
Quasi-totalité des DD actuellement mis en CET de classe 1 : Résidus légers de broyage Refioms, gâteaux et autres déchets stabilisés Cendres volantes des UVE wallons Tendance : augmentation de la production de DD dans les années à venir Faible capacité résiduelle du CET de classe 1 Remo Changer la stratégie de gestion des déchets dangereux, afin de diminuer autant que possible la dépendance vis-à-vis de la Flandre Développer des nouvelles filières permettant la valorisation ou l’enfouissement en CET de classe 2 Moyens : Fédérations / industriels producteurs de DD Benchmarking FL Tendances : Industrie de la récupération, la collecte, le traitement et l’élimination des déchets Filières de récupération = en plein essor : les déchets dangereux induits pourraient être amenés à augmenter. Quantité de déchets ultimes provenant des incinérateurs = relativement stable. La métallurgie/sidérurgie Evolution de la classification des déchets = augmentation de la mise en décharge des déchets dangereux. = réfractaires dolomitiques (4 500 t actuellement valorisés = fabrication des réfractaires neufs, en substitution de chaux en sidérurgie). REMO : environ 95%

9 3. Déchets dangereux Stratégie de gestion
Secteur de la sidérurgie (source : Groupement de la sidérurgie) Recherche et projets pilotes Carbonatation des laitiers (pilote industriel) Utilisation de déchets dans la fabrication des ciments (état embryonnaire) Recyclage interne (principalement réfractaires et résidus métalliques) Amélioration du tri à la source pour limiter le tonnage à éliminer Résidus de broyage issus des broyeurs Post Shredder Technologies (PST) : pour améliorer le traitement des résidus Poursuite des développements Des investissements prévus d’ici 2015 par les acteurs Vitrification Technologie déjà utilisée pour des déchets dangereux comme les refioms et l’amiante Selon une étude de l’ADEME : Coût de la vitrification supérieur aux méthodes actuelles d’élimination des cendres volantes Cependant, en élargissant son domaine d’application et en augmentant les tailles d’installation, elle pourrait être une alternative aux traitements actuels. Exemple de la sidérurgie suite à la ccl du slide précedent Carbonatation = Valorisation d’une partie des fines par injection de CO2 conduisant à la production de produits pressés et séchés à température et pression élevées Manque d’incitants et réglementation = classification défavorable = risque que des déchets actuellement recyclés doivent être placés en CET de classe 1 complexité administrative via les transferts transfrontaliers, autorisations, cautionnements Autres pistes PST = Objectif : respecter la directive VHU (95% la masse d'un VHU qui doit être réutilisée ou valorisée et à 85%, le taux de recyclage et de réutilisation, c'est-à-dire sans prendre en compte la valorisation énergétique) Vitrification = = Traitement thermique à très haute température (1 400 à 2 000°C) entrainant la fusion des déchets, le vitrifiat piégeant de façon durable les polluants Intérêt = Possibilité de valoriser le vitrifiat en matière première secondaire (secteur de la construction)

10 3. Déchets dangereux Stratégie de gestion
Proposition de l’OWD dans le cadre du PWD (Didier Gohy) Améliorer la traçabilité des déchets dangereux. Améliorer les connaissances relatives aux déchets dangereux générés en quantité dispersée. Améliorer l’information et la sensibilisation en matière de déchets dangereux (établissements scolaires et entreprises du bâtiment). Développer le volet « déchets dangereux » des plans individuels de prévention des déchets industriels. Établir un programme de prévention pour les flux de déchets dangereux soumis à l’obligation de reprise. Développer des actions spécifiques à destination des PME, TPE (plan PME). Organiser la collecte sélective des déchets des pesticides et de leurs emballages. Développer la collecte sélective des bouteilles de gaz. Mettre en place des conditions nécessaires au développement de filières complémentaires de traitement des déchets dangereux Tenir compte de la priorité des besoins du marché wallon et belge en général dans la politique d’importation de déchets dangereux à destination des installations wallonnes.

11 Agenda Méthodologie et objectifs Benchmarking
Déchets dangereux - CET de classe 1 CET de classe 2 Capacités résiduelles Évaluation des besoins en capacité / Nécessité de revoir le plan des CET Stratégie de gestion Réserves de sécurité CET de classe 3 et AGW terres excavées CET de classe 4

12 4. CET de classe 2 Capacités résiduelles globales au 31.12.2012
CET en exploitation Aucun autre site retenu au plan des CET du 1er avril 1999 exploitable Source estimation Capacités résiduelles communiquées par l’OWD ou les exploitants de CET Quantités de déchets enfouis (données taxe) Densité des déchets non dangereux : 1m³ = 1 tonnes Bilan quantitatif à mettre en perspective avec : AIVE : refus de décloisonner (AGW Juillet 2003) INTRADEL : pertes financières, exploitation de la capacité autorisée mais non équipée de m³ = remis en cause Aucune extension envisagée A MENTIONNER AIVE une partie non équipée INTRADEL m³ non aménagée ; non inclu dôme non autorisé m³ Shanks = tiendrait compte des volumes éliminés et valorisés

13 4. CET de classe 2 Évaluation des besoins en capacité - Méthode
Évaluation des besoins annuelles Nécessité de réviser le plan CET Données taxe (quantités et évolution sur la période ) Informations des différents services de l’OWD Consultations des exploitants de CET Evaluation des besoins annuelles = inspirer des différentes méthodes Nécessité réviser le plan = FL Si la capacité résiduelle au (année d’évaluation) est : > ou = aux besoins en capacité pour les 10 prochaines années : Pas d’autorisation pour des capacités supplémentaires. Comprise entre les besoins en capacité pour les 5 à 10 prochaines années : Demande possible pour les exploitants de capacités supplémentaires. < aux besoins en capacité pour les 5 prochaines années : Lancement d’un appel à projets pour des capacités supplémentaires.

14 4. CET de classe 2 Évaluation des besoins en capacité – Hypothèses pour les scénarios 4 et 5 Facteurs analysés : Stratégie de gestion des déchets Nouvelles réglementations (interdiction de mise en CET et obligation de tri) Dérogations ministérielles pour les déchets produits en Wallonie Taxe Politique de prévention Traitement des déchets dangereux pour permettre leur enfouissement en CET de classe 2 Importations / exportations Stratégie de gestion des CET Boues de dragage Réserves de sécurité Paramètres économiques Consultation des exploitants de CET de classe 2 : Prévisions d’évolution sur les tonnages entrants Identification de tonnages exceptionnelles entrants sur la période

15 4. CET de classe 2 Conclusion
Hypothèse : décloisonnement (les capacités résiduelles sont régionales) Marge de sécurité pour des situations d’urgence ? Si oui, pour quelles volumes ? Nécessité d’évaluer régulièrement la situation

16 4. CET de classe 2 Stratégie de gestion
Peu de solutions envisagées aux Pays-Bas, en Flandre ou par les exploitants de CET sont transposables : Soutenir la recherche pour le développement de nouvelles techniques d’exploitation ou de réhabilitation permettant de réduire les coûts de gestion Éviter les exportations y compris entre régions des déchets à enfouir en CET de classe 2 t enfouis en CET de classe 2 en Flandre en 2010 (source : OVAM) Soumis à aucune procédure de déclaration ou de dérogation en Wallonie Stocker temporairement les déchets valorisables énergétiquement (type encombrants et DIB) afin de réguler les flux dirigés vers les UVE Étude nécessaire sur la faisabilité technique, le bénéfice environnemental et les coûts Certaines dispositions réglementaires à adapter/définir (taxe, permis, durée et conditions de stockage, etc.) Adapter les conditions sectorielles en fonction du type de déchets enfouis Discussion au cas par cas nécessaire avec les exploitants Manque de flexibilité au niveau des déchets acceptables (réserves de sécurité) et une forte dépendance vis-à-vis du ou des secteurs producteurs Favoriser les simplifications administratives et adapter les conditions sectorielles (alléger les coûts de gestion) Basé sur : Expérience de la FL et NL Avis des exploitants de CET de classe 2 en Wallonie

17 4. CET de classe 2 Stratégie de gestion
Facteurs à prendre en compte lors de l’octroi de nouvelles capacités d’enfouissement : Investissements à réaliser pour les capacités demandées et le mode de financement Par exemple : équipement progressif du site, activités complémentaires développées sur le site ou à proximité du CET Localisation en fonction des CET en exploitation et de leur capacité résiduelle à moyen et long termes Capacité autorisée à évaluer en fonction des besoins en capacité à moyen et long termes Évolution des quantités de déchets enfouis en CET de classe 2 Changement de stratégie de gestion des boues de dragage Sollicitations éventuelles de capacités dans le cadre des réserves de sécurité Besoins en capacité à réserver dans le cadre de réserves de sécurité Capacités résiduelles des CET en exploitation au moment de la demande et à moyen terme Etc.

18 Agenda Méthodologie et objectifs Benchmarking
Déchets dangereux - CET de classe 1 CET de classe 2 Réserves de sécurité Hypothèses Sélection des CET Répartition du flux supplémentaire à enfouir Stratégie de gestion / Procédures CET de classe 3 et AGW terres excavées CET de classe 4 Objectifs Revoir les hypothèses de la note du 10 mars 2008 Proposer des sites en fonction de : historique juridique date de fermeture prévue capacités résiduelles capacité journalière actuelle / autorisée / supplémentaire possible par jour restriction en terme de transport etc. Formuler des propositions concrètes sur l’encadrement en termes de cadre juridique et de procédures.

19 5. Réserves de sécurité Stratégie de gestion Hypothèses 400 000 t
Le plus important – en terme de capacité d’accueil – incinérateur ne peut pas fonctionner pendant deux ans et les flux doivent intégralement être réorientés vers un ou plusieurs CET. Capacité de sécurité (CS) : Supplément de flux (SF) Tenir compte du flux journalier supplémentaire absorbable par les CET Sécurité de 30% pour tenir compte de pics de production est considérée t (1 t = 1m³) Champ de l’étude = ne tient pas compte de la possibilité de réorienter une partie du flux vers d’autres traitements.

20 5. Réserves de sécurité Stratégie de gestion
Sélection des CET de classe 2 2 CET non retenus : Mont-Saint-Guibert (Shanks – CETEM) : date de fin d’exploitation proche + contexte local d’exploitation difficile Cour-au-Bois (Van Gansewinkel) : date de fin d’exploitation proche + capacité résiduelle limitée 4 CET retenus : Charleroi (Champ de Beaumont) exploité par CETB-SITA Capacités résiduelles non équipées pour accueillir des déchets biodégradables Visé (Hallembaye) exploité par INTRADEL Tenneville (Al Pisserotte) et Habay-La-Neuve (Les Coeuvins) exploité par AIVE Potentiels coûts non prévus par l’exploitant Temps nécessaires à l’équipement Pas de volonté d’accueillir des déchets provenant d’autres intercommunales, malgré la politique de décloisonnement prévue par la Région.

21 5. Réserves de sécurité Répartition du flux supplémentaire à enfouir
Critères de décisions à prendre en compte : Capacité d’accueil de tout ou partie du supplément de flux journalier Capacité résiduelle disponible Localisation des CET Coût de l’enfouissement et conséquence sur la situation financière du CET Paramètres évoluant au fil des années  Difficile de tirer des conclusions applicables à toutes situations et à n’importe quel moment

22 5. Réserves de sécurité Répartition du flux supplémentaire à enfouir
Répartition du supplément de flux journalier à enfouir (SF = t/j) Difficulté d’accueillir des pics quand les volumes résiduelles sont faibles (moins de surface accessible)  Conditionne les flux journaliers supplémentaires acceptables pour les CET arrivant en fin d’exploitation de leur capacité résiduelle. Conclusion : Pas possible de réorienter l’intégralité du flux journalier vers les 4 CET sélectionnés avec les moyens actuels Étude nécessaire pour évaluer les moyens matériels à mettre œuvre et estimer les coûts liés Possibilité de x2 (permis : heures de fonctionnement plus importantes en semaine et étendue au samedi) 1 600 t/j

23 5. Réserves de sécurité Répartition du flux supplémentaire à enfouir
Localisation des CET par rapport aux UVE  Ne peut être considéré comme un facteur discriminant étant donné l’analyse sur le flux journalier supplémentaire

24 5. Réserves de sécurité Répartition du flux supplémentaire à enfouir
Coût de l’enfouissement et conséquence sur la situation financière du CET Nécessité d’instaurer un processus de concertation avec les exploitants de CET pour pouvoir prendre en compte ce paramètre Proposition Créer un outil d’aide à la décision intégrant les éléments suivants Bilan de la situation financière du CET Paramètres influençant cette situation dans le temps Hors situations d’urgence ; liés à la situation d’urgence Par ex. : capacité de sécurité, supplément de flux, répartition entre CET, impact sur la gestion, etc. Coûts à la tonne pour l’enfouissement des déchets et paramètres influençant ce coût Autres critères de décisions présentés précédemment Localisation, capacité résiduelle, flux journalier supplémentaire acceptable, etc. Accélérer les processus de concertation lors d’une situation d’urgence Permettre à la Région de disposer d’arguments lors des négociations

25 5. Réserves de sécurité Répartition du flux supplémentaire à enfouir
Conclusion Capacité de sécurité (CS) à répartir sur plusieurs CET pour : Ne pas priver une région de sa solution d’élimination à court, moyen ou long terme Limiter les conséquences (financière et technique) d’une réquisition de capacité sur la gestion des CET Difficulté de prévoir une répartition fixe des CET à solliciter, car dépend : De la situation d’exploitation des CET qui évoluent dans le temps Des hypothèses considérées sur la CS et le SF Nécessité de mettre en place un mécanisme de concertation avec les exploitants de CET pour : Établir la répartition en fonction des conséquences engendrées par le flux supplémentaire Créer un outil d’aide à la décision A l’heure actuelle : Capacités résiduelles au suffisantes pour assurer une situation exceptionnelle telle qu’envisagée dans le cadre de cette étude Nécessité de réviser le plan des CET du 1er avril 1999 fortement influencée dans le cas où la Région souhaite disposer d’une capacité de réserves à tout moment (volume à définir).

26 5. Réserves de sécurité Stratégie de gestion / Procédures
Benchmarking : aucune mesure ou procédure spécifique mise en place pour gérer les situations d’urgence Stockage temporaire des déchets en vue d’une reprise ultérieure par les UVE Contexte Solution envisagée aux Pays-Bas et proposée par certains exploitants de CET de classe 2 Permet d’assurer la hiérarchie des déchets Permet d’assurer la saturation des installations d’incinération, leur rentabilité et leur fonctionnement optimal Durée maximale de stockage temporaire : 1 an avant élimination, et 3 ans avant valorisation ou traitement. Wallonie Quantités entrantes dans chaque UVE proches de la capacité maximale des installations  Dans le cas de situations d’urgence, il ne paraît pas envisageable de stocker temporairement des déchets dans le but de les incinérer dans les UVE en fonctionnement. Benchmarking : Pas de mesure ou procédures spécifiques car Capacité suffisante en incinération Simple dérogation Durée max de stockage : art. 2 18° du décret du relatif aux déchets

27 5. Réserves de sécurité Stratégie de gestion / Procédures
Procédures en Wallonie En cas de situation d’urgence telle qu’envisagée dans la cadre de l’étude, vérifier les paramètres suivants : Le CET est autorisé à accueillir des ordures ménagères brutes L’affectation des capacités résiduelles sollicitées permet l’enfouissement d’ordures ménagères brutes Les CET dispose de moyens techniques suffisants pour accueillir un flux journalier supplémentaire Réglementations à contourner : AGW du 18 mars 2004  Une dérogation ministérielle permet de contourner ces contraintes Autres (nuisances des riverains, etc.) : non prioritaire

28 Agenda Méthodologie et objectifs Benchmarking
Déchets dangereux - CET de classe 1 CET de classe 2 Réserves de sécurité CET de classe 3 et AGW terres excavées CET de classe 4

29 6. CET de classe 3 Capacités résiduelles globales au 31.12.2012
CET en exploitation Commune Localisation Exploitant Date de fin d'autorisation Capacité résiduelle autorisée au (m³) Quantités enfouis du au (tonnes) Estimation des quantités enfouies en 2012 (tonnes) Capacité résiduelle autorisée au Braine L'Alleud Carrière d'Alconval SODEVER 29/09/23 Braine-le-Comte Sablière de Marouset TRADECOWALL 28/12/20 48 551 97 102 La Berlotte Hibert P. 3/11/13 nd 3 683 7 366 0 (1) Mons La Morette Laurent 17/01/22 23 613 47 227 Beyne-Heusay Vallon de Malgueule Carrière de Retinne 13/01/24 (2) Spa Vecqueterre SPA a.c. 33 000 400 800 (3) Flémalle Sablière de Rossart SIDECO 10/02/28 14 417 Sprimont Fond de Correux 26/05/14 6 134 12 267 Bertrix Devant Outrouge AIVE 1/06/14 22 821 45 642 Havelange Anciennes carrières Willot BEP Environnement 27/02/22 48 000 3 098 6 196 44 355 TOTAL Exploitant considère capacité = 0 Capacité non autorisée => à ne plus considérer Usage communal

30 6. CET de classe 3 Capacités Capacités résiduelles au 31.12.2012
CET en exploitation Zone IC Commune Localisation Exploitant Date de fin d'autorisation Capacité résiduelle autorisée au (m³) IBW Braine L'Alleud Carrière d'Alconval SODEVER 29/09/23 Braine-le-Comte Sablière de Marouset TRADECOWALL 28/12/20 ITRADEC Mons La Morette Laurent 17/01/22 INTRADEL Flémalle Sablière de Rossart SIDECO 10/02/28 14 417 Sprimont Fond de Correux 26/05/14 IDELUX Bertrix Devant Outrouge AIVE 1/06/14 BEPN Havelange Anciennes carrières Willot BEP Environnement 27/02/22 44 355 TOTAL

31 Évaluation capacité disponible Plan des CET
6. CET de classe 3 Capacités relatives aux sites du Plan des CET de 1999 Zone IC Commune Localisation Capacité prévue (m³) Commentaires ITRADEC Seneffe Baccara IPALLE Lessines Carrière Notté Ce site fait actuellement l'objet d'un remblai dans le cadre du projet SnowGame. Il ne peut donc plus être retenu. Tournai Carrière de Vélorie La demande d’exploitation a été refusée (nappe d’eau et proximité trop importante des habitations). L’OWD précise qu’ il serait préférable que l'exploitation du site se fasse sous la forme d’un CET pour qu’il puisse y avoir un contrôle de la Direction Environnement. Un courrier à ce sujet a été transmis à l’urbanisme courant 2012. INTERSUD Chimay Blanches Terres 16 000 Étant donnée sa faible capacité, ce site ne fera probablement pas l’objet d’une exploitation. INTRADEL Hannut Aux Gallossys Selon INTRADEL, ces sites ne sont plus d'actualité étant donné leur capacité trop réduite par rapport à l’investissement nécessaire Limbourg Carrière de Bouhatte Bassenge Sur Hez Ce site est classé Natura 2000 et ne pourra donc faire l’objet d’une exploitation. IDELUX Vielsalm Ville du Bois BEPN Namur Grands Malades Ce site est également repris dans l'avant-projet de modification du plan des CET pour déchets inertes (classe 3) de la SPAQuE avec une capacité de 4 000 000 m³. Houyet Carrières de Celles TOTAL À RETENIR Évaluation capacité disponible Plan des CET

32 6. CET de classe 3 Capacités potentiellement disponibles

33 6. CET de classe 3 Quantités enfouies

34 6. CET de classe 3 Répartition des déchets enfouis en Wallonie par code déchets

35 Quantité moyenne annuellement enfouie (m³)
6. CET de classe 3 Quantités de terres enfouis sur la période et pourcentage par rapport aux entrants Code déchets Libellé 2010 (m³) 2011 2012 Quantité moyenne annuellement enfouie (m³) 170504 Terres et cailloux 200202 Terres et pierres TOTAL (densité= 1.7) Part du volume annuel 99.5% 99.6% 99.4%

36 6. CET de classe 3 Gisement PWD « Horizon 2010 »
déchets de construction et de démolition = T/an. terres de déblais non contaminées = T/an. Interdiction de mise en CET (2006) + activité des centres de regroupement et de valorisation des déchets (225 centres)  Diminution des volumes enfouis + enfouissement « mono déchet » type terres Pas de chiffres fiables. Selon secteur de la construction, la quantité de terres valorisées (permis de modification de relief du sol) = tonnes ou m3 par an Quantités enfouies en CET de classe 3 (moyenne ) = m3/an  Gestion des CET de classe 3 = 10 % du gisement de terres « en mouvement » en Région wallonne

37 6. CET de classe 3 Nécessité de revoir le plan des CET Dans l’absolu
Dans l’absolu Capacités potentiellement disponibles = m3 Si enfouissement annuel en CET = m³  CET pendant 16 ans  Echéance 2028

38 6. CET de classe 3 Nécessité de revoir le plan des CET Dans les faits
Rappel AGW 27 mai 2004 confiait à la SPAQuE la mission de procéder à l’élaboration d’un avant-projet de modification de plan des CET pour déchets inertes Objectif = répartition des CET 3 sur l'ensemble du territoire pour répondre aux besoins du secteur de la construction (réseau de sites dense et surcapacitaire) Conclusion SPAQuE = non nécessité de proposer de nouveaux sites à l’implantation de CET Alternative proposée = favoriser développement des centres de traitement, tri-regroupement, recyclage ou les centres de valorisation

39 6. CET de classe 3 Nécessité de revoir le plan des CET Dans les faits
Aujourd’hui Se focaliser sur les nécessités = gestion du flux principal = les terres de déblais Se focaliser sur le remblai de terrain (90 % des cas) par le biais d’apport de terres sous le couvert de permis de modification du relief du sol Cadre adapté aux contraintes d’aménagement du territoire et au respect de critères environnementaux élémentaires Etablir une cartographie des zones de terrain récepteur et, sur cette base, définir les zones en manque d’exutoire

40 Agenda Méthodologie et objectifs Benchmarking
Déchets dangereux - CET de classe 1 CET de classe 2 Réserves de sécurité CET de classe 3 et AGW terres excavées CET de classe 4

41 6. AGW terres excavées Préalable
Depuis l’entrée en vigueur du décret sols, l’utilisation de terres excavées insuffisamment encadrée = occasions potentielles de polluer un terrain récepteur  responsabilité des acteurs de la gestion des terres Valorisation par application de l’AGW du 14 juin 2001 : Pas de (re)connaissance de la qualité des terres Des normes différentes par rapport aux normes retenues par le décret sols Pas de traçabilité pérenne des mouvements de terres Pas de vérification des flux par une “autorité” Pas de centralisation de la localisation des remblais au sein d’une base de données Pas de répertorisation des volumes concernés au sein d’une base de données Pas de règles appropriées à de l’octroi de permis Pas de consultation (systématique) de la DGO3 Nécessité absolue de donner naissance à un cadre réglementaire  AGW relatif à la gestion des terres excavées + encadrement dans la délivrance de permis et rapportage centralisé systématique

42 6. AGW terres excavées Développement
Depuis plusieurs mois, de multiples réunions de développement Un texte remanié, … sur la forme, plus lisible, … sur le fond, plus en phase avec les stakeholders Une évolution significative de la position des stakeholders (UVCW, UWE, CCW, …)

43 6. AGW terres excavées Champ d’application les mouvements de terres excavées hors des limites du terrain d’origine et tous les mouvements de terres effectués au départ d’une installation autorisée de tri-regroupement, de prétraitement ou de traitement

44 6. AGW terres excavées Condition de valorisation des terres analyse préalables si terrain d’origine porteur ou potentiellement porteur de pollution. si mouvement direct vers un centre, possibilité de ne pas faire d’analyses valorisation de terres non soumises à analyses  selon l’usage, valeurs seuils du terrain d’origine ≤ valeurs seuils du terrain récepteur valorisation terres analysées  selon l’usage, concentrations en polluants ≤ valeurs seuils du terrain récepteur

45 6. AGW terres excavées Modalités de mouvement pas de lien entre les démarches visant à extraire des terres d’un terrain d’origine et les modalités d’acceptation de terres sur un terrain récepteur démarches volontairement distinctes  permet de répondre aux pratiques observées lors de la réalisation de chantier d’excavation

46 6. AGW terres excavées Types de mouvement
1) Mouvements de terres au départ d’un terrain d’origine vers un terrain récepteur, lorsque le volume des terres à excaver excède XX m3 au total et/ou lorsque les terres excavées doivent faire l’objet d’analyses ; 2) Mouvements de terres au départ d’un terrain d’origine vers un terrain récepteur, lorsque le volume des terres à excaver n’excède pas XX m3 au total et que les terres excavées ne doivent pas faire l’objet d’analyses ; 3) Mouvements de terres au départ d’un terrain d’origine vers une installation autorisée de tri-regroupement, de prétraitement, de traitement ou d’élimination ; 4) Mouvements de terres au départ d’une installation autorisée de tri-regroupement, de prétraitement ou de traitement vers un terrain récepteur ; 5) Mouvements de terres au départ d’une installation autorisée de tri-regroupement, de prétraitement ou de traitement vers une autre installation autorisée.

47 Cohérence impérative entre aménagement du territoire et environnement
6. AGW terres excavées Recommandations Gestion des terres excavées par les modifications du relief du sol doit s’effectuer dans un contexte offrant des garanties environnementales suffisantes Cohérence impérative entre aménagement du territoire et environnement  des lignes de force doivent accompagner la mise en œuvre de l’AGW terres excavées

48 6. AGW terres excavées Lignes de force
Délivrance de permis de modification du relief du sol encadrée sur la base de critères objectifs de prise de décision Délivrance de permis de modification du relief du sol en concertation avec la DGO3 Création d’une base de données des modifications du relief du sol et des zones d’accueil de terres de remblais Adaptation du cadre réglementaire - CWATUPE Permettre remblais dans des zones à ce jour non autorisées Imposer la concertation avec la DGO3 pour toute demande de modification de relief du sol d’une certaine importance Imposer à l’autorité compétence délivrant l’autorisation de modification du relief du sol, le transfert d’informations (localisation du remblais, volume, …) dans une base de données centralisées

49 Agenda Méthodologie et objectifs Benchmarking
Déchets dangereux - CET de classe 1 CET de classe 2 Réserves de sécurité CET de classe 3 et AGW terres excavées CET de classe 4

50 7. CET de classe 4 Le réseau de voies navigables = 450 km

51 5. CET classe 4 Capacité existante (1/2) Centre de regroupement
Capacité A (m3) Capacité B (m3) Centre de regroupement Catégorie Origine boues Théorique Maximale Vraimont A tout venant 70.000 Erquelinnes Haute-Sambre 20.000 Saint-Ghislain B Haine 30.000 Bilhée A/B Dendre/Canal Ath-Blaton 15.000 18.000 12.000 Laplaigne 50.000 65.000 Obourg Haine/Canal Centre/Canal Nimy Blaton 42.000 Ampsin tout venant/Meuse 27.000 25.000 37.500 TOTAL

52 5. CET classe 4 Capacité existante (2/2)
Centre d’enfouissement technique DGO2

53 7. CET de classe 4 Gisement – dragagage prioritaire
Quantité de boues de catégorie A et B draguées en moyenne annuellement en dragage prioritaire Répartition A/B des boues de dragage

54 7. CET de classe 4 Gisement – dragagage prioritaire
Dragage prioritaire – gestion des boues de catégorie B

55 7. CET de classe 4 Gisement – dragagage annuel prioritaire par voie d’eau Volume et qualité des boues par voie d’eau – dragage prioritaire annuel Voie d’eau A B1 B2 B3 B4 Tot B A+B Haut Escaut 14.792 1.438 10.243 6.151 17.832 32.625 Canal Blaton Péronnes 15.353 13.989 2.351 273 16.613 31.966 Canal Nimy-Blaton 355 24.808 21.605 46.413 46.767 Canal Blaton-Ath 4.304 2.334 6.639 Canal Charleroi Bruxelles 35.463 4.182 3.156 35.729 43.066 78.529 Basse Sambre 21.375 1.311 12.557 1.522 15.390 36.765 Meuse 3.022 9.689 3.230 12.919 15.940 Canal Albert 9.100 10.000 33.509 43.509 52.609 Total dragage prioritaire - 1 an 29.609 98.646 68.511 par rapport à la catégorie (%) 100,00 0,66 14,95 49,80 34,59 par rapport au total (%) 34,38 0,43 9,81 32,68 22,70 65,62

56 Dragage vieux fonds (m3)
7. CET de classe 4 Gisement – Dragage “Vieux fond” Voies d'eau Dragage vieux fonds (m3) Référence Canal Nimy-Blaton 2006 Canal Blaton-Péronnes Canal Blaton-Ath pas info / Canal du Centre grand gabarit Haut Escaut Basse Sambre Haute Sambre Haute Meuse Meuse moyenne (La Plante->Lixhe) 2004 Canal Albert + C. Lanaye Canal Charleroi-Bxl Dendre 65.000 Lys Canal de l'Espierre 50.000 Canal Pommeroeul-Condé Haine Total + sécurité 25 %

57 7. CET de classe 4 Gisement – Synthèse dragage prioritaire et vieux fond Dragage prioritaire (m3) Dragage vieux fonds (m3) Total - Échéance 2020 Annuel (échéance 2020) Déjà Effectué Total - Échéance 2020 actualisé Besoin en cat A Échéance 2020 Besoin en cat B Échéance 2020

58 7. CET de classe 4 Nécessité de réviser le plan des CET 2 scénarios
1) Scénario “dragage prioritaire”  scénario le moins ambitieux = draguer prioritairement les zones au droit desquelles le tirant d’eau ne permet plus une navigation élémentaire ou les zones concernées par des inondations 2) Scénario “gestion du passif « one-shot 4 ans » + entretien annuel jusqu’à échéance 2020”   scénario recommandé = gérer le passif des voies d’eau stratégiques sur la base d’une action one-shot visant à atteindre le vieux fond et, par la suite, un entretien annuel de la voie pour maintenir le niveau de vieux fond

59 7. CET de classe 4 Scénario 1 - “dragage prioritaire” Hypothèses
Les boues de catégorie A et B sont déshydratées en centre de regroupement sur le territoire wallon  Les boues de catégorie A après déshydratation sont valorisées  Les boues de catégories B sont éliminées en CET

60 7. CET de classe 4

61 Besoin en CET à échéance 2020
7. CET de classe 4 Scénario 1 - Besoin de capacité en CET (boues cat B) – IN CET classe 2 Quantités annuelles Besoin en CET à échéance 2020 (m³ / an) – soit 8 années (m³) Ouest Charleroi CET exploité par CETB-SITA : capacité résiduelle au = environ 730 000 m³ Déchets enfouis hors boues de dragages Boues catégorie B * TOTAL * Est Charleroi CET exploité par INTRADEL : capacité résiduelle au = environ 2 340 000 m³ 71 818 * intègre la capacité disponible au CET de Ath-Rebaix

62 7. CET de classe 4 Conclusions scénario 1
Le CETB ne peut subvenir aux besoins engendrés par le dragage des boues de catégorie B dans la zone Ouest de Charleroi  Le CET Intradel, dans l’absolu, pourrait subvenir aux besoins engendrés par le dragage des boues de catégorie B dans la zone Est de Charleroi  Nécessité réalisation cellule supplémentaire  Scénario compromis : CET doit garder des capacités disponibles en cas d’anomalies d’incinérateur (cf. Réserves de sécurité) la cellule en cours d’exploitation sera plus vite saturée (6,5 ans contre 10 ans) l’intercommunale n’est pas décidée à ouvrir une cellule supplémentaire pour répondre à des besoins nouveaux

63 7. CET de classe 4 Scénario 1 et Plan des CET
Dans ce scénario, les CET de classe 2 existants ne semblent pas représenter une solution adaptée pour accueillir les boues de dragages de catégorie B Les besoins sont de l’ordre de m3, prioritairement localisés à l’ouest de Charleroi 2 propositions = Plan des CET ? Ouverture d’un nouveau CET de classe 4, judicieusement localisé et d’une taille suffisante => Plan des CET, sauf circonstances exeptionnelles (cfr. avis juridique) Une alternative = créer plusieurs CET de classe 4 de moindre capacité => Plan des CET (cfr. art. 24,§7 décret déchet)

64 7. CET de classe 4 Scénario 2 - “gestion du passif « one-shot 4 ans » + entretien annuel jusqu’à échéance 2020” Hypothèses Phase 1 : gestion du passif « one-shot 4 ans » - objectif « retrouver le vieux fond » Les boues de catégorie A sont déshydratées dans l’ensemble des centres de regroupement sur le territoire wallon  Les boues de catégorie A après déshydratation sont valorisées  Les boues de catégories B sont envoyées directement (sans passer par la déshydratation) en élimination ou autre alternative autorisée (SLUFTER, …)

65 7. CET de classe 4 Scénario 2 - “gestion du passif « one-shot 4 ans » + entretien annuel jusqu’à échéance 2020” Hypothèses Phase 2 : entretien annuel et maintien du vieux fond Les boues de catégorie A et B sont déshydratées en centre de regroupement sur le territoire wallon Les boues de catégorie A après déshydratation sont valorisées  Les boues de catégories B sont éliminées en CET, ou autre alternative dûment autorisée, mais non prise en compte dans le présent scenario portant sur la nécessité “CET” !!! les besoins en déshydratation en catégorie A sont assurés, avec un solde de capacité disponible. A l’inverse, les besoins relatifs aux boues de catégorie B ne sont pas rencontrés

66 7. CET de classe 4 Scénario 2 - “gestion du passif « one-shot 4 ans » + entretien annuel jusqu’à échéance 2020

67 Besoin en CET à échéance 2020 – soit 4 années à partir de 2016
7. CET de classe 4 Scénario 2 - Besoin de capacité en CET (boues cat B) – IN CET classe 2 Quantités annuelles Besoin en CET à échéance 2020 (m³ / an) – soit 4 années à partir de 2016 (m³) Ouest Charleroi CET exploité par CETB-SITA : capacité résiduelle au = environ 210 000 m³ Déchets enfouis hors boues de dragages Boues catégorie B * TOTAL * Est Charleroi CET exploité par INTRADEL : capacité résiduelle au = environ 1 860 000 m³ 71 818 * intègre la capacité disponible au CET de Ath-Rebaix

68 7. CET de classe 4 Conclusions scénario 2
Le CETB ne peut subvenir aux besoins engendrés par le dragage des boues de catégorie B dans la zone Ouest de Charleroi; tenant compte des intrants annuels de type « classe 2 » Le CET Intradel peut subvenir aux besoins engendrés par le dragage des boues de catégorie B dans la zone Est de Charleroi  Nécessité réalisation cellule supplémentaire pour mise en service à partir de 2020

69 7. CET de classe 4 Scénario 2 et Plan des CET
Dans ce scénario, le CETB de classe 2 ne semblent pas représenter une solution adaptée pour accueillir les boues de dragages de catégorie B. Le CET Intradel peut accueillir des boues de dragages provenant de l’Est de Charleroi Les besoins sont de l’ordre de m3, localisés de manière sensiblement équivalente à l’Ouest et à l’Est de Charleroi Proposition Implanter un nouveau CET de classe 4, de taille moyenne, localisé à proximité de Charleroi, avec une préférence pour une orientation tirant vers l’Ouest permet aux deux CET de classe 2 de « vivre » plus longtemps => Plan des CET, sauf circonstances exeptionnelles (cfr. avis juridique)

70 7. CET de classe 4 Alternative CET cl 4 – Avis juridique
DGO2 “producteur initial” du déchet et “usage exclusif” ? => CET de classe 5 ? DGO2 “producteur initial” du déchet ?  OUI Boues de dragage = déchets Activité de dragage = activité de production de déchets Producteur = producteur initial “Usage exclusif” - CET de classe 5 ?  NON Gestion des déchets = service publique = ouverture à tous les producteurs Planification des CET 4 = la règle !! Sauf, circonstances exceptionnelles => 1 CET cl. 5 si démontré urgence et importance des besoins non rencontrés par un nouveau plan des CET !!!

71 7. CET de classe 4 Recommandations finales CET cl 4
Différentes suggestions ou propositions ont été élaborées sur la base de l’état de l’information ou de la connaissance du moment. Réaliser une volumétrie complète (passif vieux fond/bord et entretien) des sédiments et une détermination de leur niveau de qualité Élaborer un plan stratégique global qui intègre une faisabilité technique et économique multicritères des orientations proposées dans la présente étude

72 3.4 CET classe 4 Perspectives à prendre en considération : SLUFTER – Port de Rotterdam Caractéristiques Terrain de dépôt pour les sédiments contaminés (250 Ha) Aménagé en 1987 pour stocker temporairement les produits de dragage contaminés provenant du port de Rotterdam et du Ministère des Transports des Pays-Bas qui gère les voies navigables néerlandaises. Au début, 80 % des sédiments étaient contaminés et déchargés dans le SLUFTER qu’il était prévu de remplir pour 2003. Actuellement, moins de 20 % des produits dragués aux Pays-Bas sont encore contaminés. Durée de remplissage prolongée jusqu’en 2035 Autorisation obtenue en déc pour accueillir des sédiments provenant de l’extérieur des Pays-Bas Condition d’utilisation Seuls les produits dépassant certains seuils de contamination sont admis (les produits non pollués ne sont pas admis) ; des résultats d’analyse doivent être fournis.

73 RDC Environment Av. Gustave Demey, 57 1160 Bruxelles, Belgium Tel
RDC Environment Av. Gustave Demey, Bruxelles, Belgium Tel. +32 (0) Fax +32 (0) web:


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