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Le programme d’éthique de la Défense Colonel Yvon Desjardins Directeur – Programme d’éthique de la Défense Université de Moncton Le 18 avril 2007.

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1 Le programme d’éthique de la Défense Colonel Yvon Desjardins Directeur – Programme d’éthique de la Défense Université de Moncton Le 18 avril 2007

2 2 Une institution nationale  Le ministère de la Défense nationale : • Force régulière Augmentera à • Force de réserve Augmentera à • employés civils

3 3 Une Force – trois environnements  Marine –  Armée –  Force aérienne –

4 4 Quatre commandements  Commandements opérationnels : -COM Canada -COMFEC -COMFOSCAN  Commandement de soutien : -COMSOCAN

5 5 Budget annuel  ,7 milliards $  ,1 milliards $  ,1 milliards $  Budget de et : 20 milliards $ sur 5 ans

6 6 Mandat  Protéger le Canada  Défendre l’Amérique du Nord en collaboration avec les États-Unis  Contribuer à la paix et à la sécurité internationale

7 7 Protéger le Canada  Sécurité et souveraineté  Aide aux autorités civiles  Secours aux sinistrés  Recherche et sauvetage

8 8 Défendre l’Amérique du Nord  NORAD  Surveillance des approches maritimes et aériennes  Défense continentale contre les menaces asymétriques

9 9 Contribution à la paix et à la sécurité internationale  Opérations de soutien de la paix  Opérations humanitaires  Aide aux sinistrés (DART)  Opérations d’interdiction maritime  Opérations de combat

10 10 Contribution à la paix et à la sécurité internationale  16 missions  militaires déployés dont 2500 en Afghanistan (En date du 29 mars 2007)

11 11 Profession canadienne des armes « La profession militaire doit adhérer à un ethos militaire reflétant les valeurs de la société et demeurer subordonnée à l’autorité civile. »

12 12 Le PÉD L’objectif premier du programme d’éthique de la Défense (PÉD) consiste à encourager les pratiques éthiques en milieu de travail et dans les opérations, de façon à ce que les membres des FC et les employés du MDN remplissent toujours leurs fonctions en respectant les normes d’éthique les plus élevées

13 13 Vision pour le PÉD Que tous agissent à partir des normes les plus élevées de valeurs et d'éthique

14 14 Mission pour le PÉD Aider le personnel du MDN et des FC à améliorer son comportement éthique

15 15 Origines du PÉD  Rapport TAIT – De solides assises  Somalie – Un héritage déshonoré

16 16 Évolution du PÉD 1994 : Développement du PÉD autorisé 1997 : Mise en oeuvre du PÉD ConceptMaintienDéveloppement PréparationDÉPMise en oeuvreNouveau Cycle

17 17 Introduction au PÉD  Programme obligatoire  Axé sur les valeurs  S’applique tant aux employés civils qu’aux militaires  DOAD – Énoncé d’éthique de la Défense  Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique  Servir avec honneur

18 18 Énoncé Les FC et le MDN sont investis d’une responsabilité particulière en matière de défense du Canada. Pour s’acquitter de cette responsabilité, le ministère et ses employés, les FC et leurs membres s’engagent à respecter les principes et les obligations éthique suivants :

19 19 Principes  Respecter la dignité de toute personne  Servir le Canada avant soi- même  Obéir à l'autorité légale et l'appuyer

20 20 Obligations éthiques  Intégrité  Loyauté  Courage  Honnêteté  Équité  Responsabilité

21 21 Le PÉD Une approche fondée sur les valeurs exige un équilibre dynamique Conformité Valeurs

22 22 Responsabilités du CS Ex  Élaborer, mettre en œuvre et administrer le PÉD  Présider le Conseil consultatif sur l’éthique  Fournir une formation globale ainsi qu’un soutien relatif à la sensibilisation des autres conseillers de niveau 1 (sous-ministres adjoints et chefs d’état-major militaires)  Voir à la formation des coordonnateurs en éthique

23 23 Responsabilités du CS Ex  Offrir un centre d’expertise, une orientation et des conseils concernant l’éthique  Examiner les plans de mise en œuvre en éthique des conseillers de niveau 1  Assurer la liaison avec les programmes et organisations du MDN qui sont parallèles et d’importance et qui ont une incidence sur les questions d’éthique

24 24 Responsabilités du CS Ex  Assurer la liaison avec des experts en éthique des autres ministères, de pays alliés ainsi que du secteur privé  Aider les employés du MDN et les militaires à régler les problèmes d’éthique  Conseiller les employés du MDN et les militaires tous les ans relativement à leurs responsabilités en matière d’éthique

25 25 Risques éthiques Attentes Amélioration Dialogue Leadership Formation Prise de décision CID Cadre d’intégrité de la Défense Individu Organisation

26 26 Risques éthiques Attentes Amélioration Dialogue Leadership Formation Prise de décision Cadre d’intégrité de la Défense Individu Organisation CID

27 27 Chef d’état-major de la DéfenseSous-ministre Coordonnateurs de N1Directeur – PÉD Gestionnaires de niveau 1 (Responsables) Chef – Service d’examen (Responsable du programme) CONSEIL CONSULTATIF SUR L’ÉTHIQUE CEMFM CEMAT CEMFA EMI strat VCEMD CPM SMA(RH-Civ) SMA(Mat) SMA(Fin SM) SMA(IE) SMA(GI) SMA(S & T) SMA(Pol) JAG CS Ex SMA(AP) COM CANADA COMFEC COMFOSCAN COMSOCAN ( Aum gén GPFC Adjuc FC ) Leadership ORGANISATION DE L’ÉTHIQUE DE LA DÉFENSE

28 28 Responsabilités d’un conseiller N1  Mettre en œuvre le PÉD au sein de son groupe  Nommer un coordonnateur en éthique  Rédiger et mettre à jour un plans de mise en œuvre du PÉD  Superviser la mise en oeuvre du plan  Veiller à ce que les éléments du PÉD et la formation relative à l’éthique soient intégrés à tous les programmes de formation

29 29 Leadership  La neutralité éthique n’est pas une option  On doit voir un leadership actif  « Vos actions parlent si fort que je ne peux pas entendre ce que vous dites. » Linda Trevino

30 30 Risques éthiques Attentes Amélioration Dialogue Leadership Formation Prise de décision Cadre d’intégrité de la Défense Individu Organisation CID

31 31 Dialogue  Communications internes  Site web Intranet  Message CANFORGEN (rappel annuel)  Engagement de la direction  Exposés et conférences  Groupes de discussions

32 32 Risques éthiques Attentes Amélioration Dialogue Leadership Formation Prise de décision Cadre d’intégrité de la Défense Individu Organisation CID

33 33 Activités de formation  Formation formelle •Cours en éthique de la Défense d’une journée •Cours « en ligne » et CD-ROM •Formation pour les coordonnateurs N1 •Cours de 1-2 jours pour les coordonnateurs en éthique des unités

34 34 Activités de sensibilisation  Activités d’apprentissage  Informations  Sensibilisation •À tous les échelons de la chaîne de commandement •Programmes obligatoires •Séances à l’intention des généraux •Formation continue •Études de cas et séances de dialogue

35 35 Risques éthiques Attentes Amélioration Dialogue Leadership Formation Prise de décision Cadre d’intégrité de la Défense Individu Organisation CID

36 36 Prise de décision  Évaluer la situation •Qui Quoi Quand Où Pourquoi Comment  Examiner les options  Évaluer les risques  Examiner les valeurs et les processus éthiques de la Défense  Choisir un plan d’action  S’engager à agir

37 37 La solution éthique Jugement Action Décision Perception Faute d’agir, rien ne se produit!

38 38 Risques éthiques Attentes Amélioration Dialogue Leadership Formation Prise de décision Cadre d’intégrité de la Défense Individu Organisation CID

39 39 Évaluation  Évaluation du rendement des militaires et des employés civils  Évaluation du PÉD  Sondages •1999 •2003 •2007

40 40 Attentes  Axé sur les valeurs •Servir avec honneur •Le Code  Axé sur les règlements •LDN, DOAD, ORFC, etc.

41 41 Risques éthiques Attentes Amélioration Dialogue Leadership Formation Prise de décision Cadre d’intégrité de la Défense Individu Organisation CID

42 42 Risques éthiques  Pratiques de leadership  Évaluations systématiques des risques  Évaluations  Vérifications  Sondages •1999 •2003 •2007

43 43 Risques éthiques  Manquements à l’énoncé d’éthique de la Défense •Activités criminelles •Ignorer les lois et règlements •Discrimination •Harcèlement •Manque de leadership  Implorer le consensus social pour justifier les fautes •Tout le monde le fait – ça devrait être correct (traverser à un feu rouge, apporter des crayons du bureau à la maison, etc.) •Que faites-vous quand personne ne regarde?

44 44 Risques éthiques Attentes Amélioration Dialogue Leadership Formation Prise de décision Cadre d’intégrité de la Défense Individu Organisation CID

45 45 Améliorations – Gouvernance  AGRHFPC – Rapport sur les structures de gouvernance des valeurs et de l’éthique •Description de la gouvernance •Pas une évaluation de l’efficacité des programmes •MDN, MAECI, SC, TPSGC, GRC, SCC, BAC, Nexen Inc. •Tous ont adopté un programme d’éthique axé sur les valeurs Le MDN est sur la bonne

46 46 Améliorations – Priorités  Soutenir les opérations des FC  Mieux soutenir les coordonnateurs en éthique de niveau 1  Promouvoir l’engagement du leadership dans le PÉD  Améliorer la formation et l’éducation en éthique  Sensibiliser l’ensemble du MDN et des FC en matière d’éthique

47 47 Éthique et opérations des FC  Promouvoir l’ajout de l’éthique dans l’instruction préalable au déploiement : •Inclure aux scénarios d’entraînement des dilemmes portant sur les valeurs •Inclure un volet éthique dans l’instruction préalable au déploiement dispensée au Centre de formation au maintien de la paix  Surveiller l’éthique dans les opérations des FC à l’étranger

48 48 Plan d’éthique générique  Outil permettant d’aider les coordonnateurs en éthique de N1 à élaborer et à réviser les plans d'éthique de leurs groupes respectifs  Fournir une approche commune pouvant s'adapter aux différents environnements  Fournir toute une gamme d'activités

49 49 Évaluation du PÉD  Évaluation externe et objective  Mesurer l’efficacité du programme  Comparaison avec les alliés  Examiner les plans et activités de niveau 1

50 50 Évaluer et comparer  Démographie  Culture organisationnelle  Structure du programme  Objectifs du programme  Ressources humaines  Budget  Activités  Gestion du risque  Codes de conduite  Formation  Communications

51 51 Formation des CÉU  CÉU : Coordonnateurs en éthique des unités  Former des gens pour : •Gérer des groupes de discussion •Surveiller le climat éthique au sein de leur unité •Agir à titre de conseiller de l’unité  Devrait être terminé d’ici la fin de 2007

52 52 Sondage PÉD 2007  Deux étapes : •Mai 2007 (questionnaire de 1999 et 2003 simplifié) •Septembre 2007 (nouvelle orientation)  Mesure de l’expérience opérationnelle  Participation des réservistes  Deux formats : •Papier •En ligne

53 53 Loi fédérale sur la responsabilité  Loi omnibus  S’applique aux membres élus, personnes nommées en vertu d’une politique, titulaires de charge publique et leur personnel  Impact minime sur le MDN et les FC – à court terme  Impact à long terme : ???

54 54 Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles  Ne s’applique pas aux FC, qui devra créer sa propre loi  Exige la création d’un code de conduite  Impacts sur le code de valeurs et d’éthique???

55 55 Défis majeurs  Implication du leadership  Uniformité dans la mise en place du PÉD dans les organisation de N1  Visibilité au bas de l’échelle

56 56 Éthique « Il est beaucoup plus économique et facile de prévenir une crise d’ordre éthique que de s’en remettre. » Rapport final Table ronde sur l’éthique dans les secteurs privé et public Conference Board du Canada 2001

57 57

58 58 Le PÉD Pour veiller à ce que les membres des FC et les employés du MDN choisissent d’observer les normes éthiques les plus élevées dans l’exercice de leurs fonctions

59 59 Agir en bien PÉD

60 60 Le PÉD ?


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