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Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie.

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1 Évaluation du handicap et expertise médico-légale : évolutions et prospectives Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie sociale. Expert près la cour dappel de Paris, Expert agréé par la Cour de cassation, ex expert en réadaptation à lOMS. Marie de Jouvencel Neuropsychologue, expert près la Cour dAppel de Versailles. Professeur Claude Hamonet, Médecin- rééducateur, Docteur en Anthropologie sociale. Expert près la cour dappel de Paris, Expert agréé par la Cour de cassation, ex expert en réadaptation à lOMS. Marie de Jouvencel Neuropsychologue, expert près la Cour dAppel de Versailles. Service de Médecine Physique et de Réadaptation, CHU Henri Mondor (Université Paris 12). Service de Médecine Physique et de Réadaptation, CHU Henri Mondor (Université Paris 12). Laboratoire déthique médicale, de droit de la santé et de santé publique (Professeur Ch. Hervé), Université Paris 5 René Descartes. Laboratoire déthique médicale, de droit de la santé et de santé publique (Professeur Ch. Hervé), Université Paris 5 René Descartes.

2 Les problématiques Quest-ce que le dommage corporel ? Quest-ce que le dommage corporel ? Quest-ce que la réparation aujourdhui? Quest-ce que la réparation aujourdhui? Quelles sont les influences des évolutions sociales et technologiques ? Quelles sont les influences des évolutions sociales et technologiques ? extension de la notion de responsabilité, société à « risque zéro », « santé parfaite », développements et progrès médico et sociaux de la réadaptation.

3 Le facteur humain : intégrité corporelle et honneur « L'atteinte à l'intégrité corporelle a de tout temps constitué le dommage suprême dont la punition devait être à la hauteur du trouble social et du préjudice individuel causés, œil pour œil, dent pour dent, demeure le symbole archaïque de l'équilibre mythique et quasi religieux ainsi rétabli entre la victime et le responsable » (Yvonne Lambert-Faivre, Le droit du dommage corporel, Dalloz.) (Yvonne Lambert-Faivre, Le droit du dommage corporel, Dalloz.)

4 Le concept de victime « Cest un individu qui reconnaît avoir été atteint dans son intégrité personnelle par un dommage évident et qui est identifiée comme tel par lensemble du corps social » (Marie de Jouvencel)

5 Le traumatisme du corps cest aussi le traumatisme de lhonneur de la « personne » : Le traumatisme du corps cest aussi le traumatisme de lhonneur de la « personne » : Tout affront physique est un affront à lhonneur, … » (J. Pitt-Rivers, « Anthropologie de lhonneur »)

6 Corps blessés, corps brisés : corps impurs Corps blessés, corps brisés : corps impurs

7 Du dommage à la réparation par la vengeance "le corps est le miroir de la société, la crainte de la souillure est un système de protection symbolique de l'ordre culturel" ("Purity and danger" traduit, en français, par "la souillure"). Cette atteinte appelle réparation, c'est-à-dire. "le corps est le miroir de la société, la crainte de la souillure est un système de protection symbolique de l'ordre culturel" ("Purity and danger" traduit, en français, par "la souillure"). Cette atteinte appelle réparation, c'est-à-dire vengeance. Léquilibre social est rétabli par le talion ou le prix à payer pour lorgane endommagé mesuré (« à ») en pourcentages indexés sur le prix de la Vie. Léquilibre social est rétabli par le talion ou le prix à payer pour lorgane endommagé mesuré (« à la pièce détachée ») en pourcentages indexés sur le prix de la Vie.

8 Une évolution culturelle et sociale positive pour les victimes : lappréciation des dommages corporels en termes de handicap et de la réparation en termes de réadaptation

9 Une définition modernisée du handicap Constitue un handicap le fait, pour une personne, de se trouver, de façon temporaire ou durable, limitée dans ses activités personnelles ou restreinte dans sa participation à la vie sociale du fait de la confrontation interactive entre ses fonctions physiques, sensorielles, mentales et psychiques lorsquune ou plusieurs sont altérées et, dautre part, les contraintes physiques et sociales de son cadre de vie.

10 LES DEUX PILIERS CONCEPTUELS La subjectivité Cest le point de vue de la personne sur les circonstances de survenue de son état actuel, son vécu émotionnel, sa perception de létat de son corps, de ses nouvelles capacités fonctionnelles, des situations dexclusion vécues et de ses possibilités dans le futur. Les situations de handicap Un obstacle dans la confrontation (concrète ou non) entre une personne et la réalité dun environnement physique, social et culturel.

11 Les promoteurs : Paris 2000

12 Actualisation de la notion de Handicap

13 LE HANDICAP MODIFICATIONS DU CORPS LIMITATIONS FONCTIONNELLES OBSTACLES DANS LES SITUATIONS DE LA VIE SUBJECTIVITÉ

14 Les courants européens sur la perception de létat corporel Les courants européens sur la perception de létat corporel « Abandonner l'idée préconçue de la déficience comme seule caractéristique de la personne … pour en venir à la nécessité d'éliminer les barrières, de réviser les normes sociales, politiques et culturelles, ainsi qu'à la promotion d'un environnement accessible et accueillant. » (Déclaration de Madrid, mai 2002) (Déclaration de Madrid, mai 2002)

15 Les courants européens sur la perception des situations de handicap « Abandonner l'idée préconçue des personnes handicapées sous l'étiquette de leur dépendance et de leur inaptitude au travail … pour en venir à mettre l'accent sur leurs aptitudes et sur des politiques actives d'accompagnement. » (Déclaration de Madrid, mai 2002)

16 Les hésitations de lOMS entre le médical et le social la CIF (2000)

17 Naissance de la réadaptation en Europe Elle se situe, selon l'expression de Henri-Jacques Stiker, après la première guerre mondiale, devant l'afflux des mutilés et autres victimes de la boucherie sanglante de Ces nouveaux infirmes ont bénéficié d'un autre regard de la part de la nation qu'ils avaient défendue au prix de leur corps.

18 Naissance du Concept de Réadaptation médico-sociale aux USA (Californie, 1965) : Sussman et Nagy

19 La Réadaptation un concept moderne pour la santé et la société « La réadaptation est lensemble des moyens médicaux, psychologiques et sociaux qui permettent à une personne en situation de handicap ou menacée de lêtre, du fait dune ou plusieurs limitations fonctionnelles de mener une existence aussi autonome que possible » « La réadaptation est lensemble des moyens médicaux, psychologiques et sociaux qui permettent à une personne en situation de handicap ou menacée de lêtre, du fait dune ou plusieurs limitations fonctionnelles de mener une existence aussi autonome que possible » Ainsi la notion de réadaptation est liée à celle dautonomie. Se « gouverner » soi- même avec ou sans dépendance selon ses propres lois (« otos nomos ») est lobjectif éthique de la réadaptation. Il sagit aussi de retrouver sa LIBERTE de citoyen. Ainsi la notion de réadaptation est liée à celle dautonomie. Se « gouverner » soi- même avec ou sans dépendance selon ses propres lois (« otos nomos ») est lobjectif éthique de la réadaptation. Il sagit aussi de retrouver sa LIBERTE de citoyen.

20 La réadaptation permet un remodelage positif de la notion de santé donc de la notion de et de guérison La réadaptation permet un remodelage positif de la notion de santé donc de la notion de consolidation et de guérison « État physique et mental relativement exempt de gênes et de souffrances qui permet à l'individu de fonctionner aussi longtemps que possible dans le milieu où le hasard ou le choix l'ont placé. » René Dubos « État physique et mental relativement exempt de gênes et de souffrances qui permet à l'individu de fonctionner aussi longtemps que possible dans le milieu où le hasard ou le choix l'ont placé. » René Dubos

21 Aspect médical de la réadaptation et création dune spécialité de MPR (1967) « La Médecine Physique et de Réadaptation a pour objectifs de mettre en œuvre et de coordonner toutes les mesures visant à prévenir ou réduire au minimum inévitable, les conséquences fonctionnelles, subjectives, sociales et, donc, économiques datteintes corporelles par maladie, accident ou du fait de lâge. »

22 UNE INDEMNISATION : UN PONT ENTRE LA REPARATION ET LA READAPTATION Le champ Le champ du juridique du juridique Le champ du médico-social Expertise Avocat Loi Badinter Responsabilité médicale réinsertion Aides humaines rééducation réadaptation CIVI Aléa thérapeutique Aides techniques appareillage Soins futurs magistrat Médecine physique

23 Application : la méthode quadridimensionnelle SIMH (système didentification et de mesure du handicap) le « Handitest » Lévaluation doit donc tenir compte de tous les aspects de la personne Lésionnel (le corps) Fonctionnel (les capacités humaines) Situationnel (les difficultés et handicaps rencontrés dans le cadre de vie) Subjective (le point de vue de la personne)

24 Echelle de sévérité pour les fonctions et situations 0 : pas de difficulté 1 : gêne ou inconfort sans limitation objectivable 1 : gêne ou inconfort sans limitation objectivable 2 : handicap compensé par une aide technique 2 : handicap compensé par une aide technique 3 : handicap nécessitant le recours à une aide humaine partielle 3 : handicap nécessitant le recours à une aide humaine partielle 4 : handicap total avec impossibilité nécessitant le recours à une aide humaine totale 4 : handicap total avec impossibilité nécessitant le recours à une aide humaine totale

25 Un cas de quadriplégie L'accident est survenu le 23/06/1986. Lamya O., 2 ans, et sa mère sont renversées par une voiture, alors qu'elles marchaient côte à côte. Madame O. n'a pas été blessée, par contre Lamya ne peut se relever, elle est sans conscience. L'accident est survenu le 23/06/1986. Lamya O., 2 ans, et sa mère sont renversées par une voiture, alors qu'elles marchaient côte à côte. Madame O. n'a pas été blessée, par contre Lamya ne peut se relever, elle est sans conscience. On constate une tétraplégie. Elle sera hospitalisée quatre ans, date de sa prise en charge en externat, par un établissement spécialisé de Rééducation pour handicapés moteurs. On constate une tétraplégie. Elle sera hospitalisée quatre ans, date de sa prise en charge en externat, par un établissement spécialisé de Rééducation pour handicapés moteurs.

26 Évolution médicale Après la réanimation, elle fréquente un établissement de rééducation en externat. *Elle se déplace en fauteuil roulant électrique. *Elle écrit avec une machine à écrire électrique. *Elle utilise un grand appareillage dans lequel elle est verticalisée. *Elle subit une ostéotomie (section osseuse pour réaxer la cuisse) de varisation fémorale bilatérale. *On met en place une «endorthèse » du rachis Cotrel-Dubousset, avec greffe pour corriger une scoliose. *Lutilisation quotidienne dun respirateur à pression positive Bird est nécessaire.

27 Sur le plan social La scolarisation a été assurée de façon satisfaisante jusquen classe de 3ème puis au lycée de Villemonble avec un transport par la société Kangourou à 10 minutes de chez elle. Elle réussit un bac STT (sciences technologiques et tertiaires). Elle dispose dun ordinateur pour travailler. Elle est inscrite dans un BTS de logistique des transports pour deux années.

28 PLAINTES ET DOLEANCES (souffrances endurées) Melle O. se plaint de rencontrer de nombreuses situations de handicap, Melle O. se plaint de rencontrer de nombreuses situations de handicap, Melle O. se plaint de contractures nocturnes des deux membres inférieurs qui impliquent des modifications de position, la nuit, avec laide de la maman. Melle O. se plaint de contractures nocturnes des deux membres inférieurs qui impliquent des modifications de position, la nuit, avec laide de la maman. Depuis la dernière intervention Melle O. se plaint de douleurs au niveau de la région pelvienne et dans le dos. Depuis la dernière intervention Melle O. se plaint de douleurs au niveau de la région pelvienne et dans le dos.

29 Evaluation corporelle et lésionnelle 1 - Analyse corporelle ou lésionnelle. Age : 19 ans - poids : 52 Kg – taille : 1m56 Etat neurologique, il sagit dune lésion médullaire cervicale avec un niveau sensitif en D2 (ou T2) 2 - Etat cutané : Lexamen du dos met en évidence une cicatrice de 30 cm. Il ny a pas descarre. 3 - Examen du membre supérieur Laltération porte sur les muscles qui commandent les doigts et sur les fléchisseurs du poignet puisquon perçoit tout au plus une sensation de contraction musculaire, mais aucun mouvement nest provoqué par cette contraction musculaire (cotation : 1). Au membre supérieur il ny a aucune atteinte de la sensibilité. Laltération porte sur les muscles qui commandent les doigts et sur les fléchisseurs du poignet puisquon perçoit tout au plus une sensation de contraction musculaire, mais aucun mouvement nest provoqué par cette contraction musculaire (cotation : 1). Au membre supérieur il ny a aucune atteinte de la sensibilité.

30 4 - Mobilités articulaires. Il y a une certaine hypermobilité cest à dire quil ny a pas de rétraction au niveau des membres, une étirabilité modérée de la peau. Ce dernier point est un indice de moindre résistance de la peau. Il y a une certaine hypermobilité cest à dire quil ny a pas de rétraction au niveau des membres, une étirabilité modérée de la peau. Ce dernier point est un indice de moindre résistance de la peau. 5 - On retrouve une spasticité dintensité moyenne surtout des deux muscles triceps des membres inférieurs avec des accès de contracture.

31 6 - Déficit des muscles du tronc avec une difficultés de stabilisation du tronc en position assise mais aussi une gêne respiratoire potentielle du fait de labsence des abdominaux, qui pourrait être compensée par une ceinture de contention élastique. 7 - La dent N°11 est cariée et fragile. 8 - Une urographie est nécessaire tous les deux ans. 9 - Melle O. est normalement réglée.

32 Analyse fonctionnelle (capacités et limitations) Fonctions de maintien et de déplacement La position couchée. Dort sur le dos. Parfois gênée par les contractures nocturnes. Doit parfois placer un oreiller entre ses membres inférieurs. Dispose dun lit médicalisé avec des barrières. A besoin de laide de la maman qui dort dans la chambre à côté La position couchée. Dort sur le dos. Parfois gênée par les contractures nocturnes. Doit parfois placer un oreiller entre ses membres inférieurs. Dispose dun lit médicalisé avec des barrières. A besoin de laide de la maman qui dort dans la chambre à côté La station debout. Elle est impossible spontanément. Par contre, elle dispose dun verticalisateur électrique, ce qui est un élément non seulement fonctionnel mais aussi un intérêt considérable sur le plan ostéo-articulaire, urinaire, intestinal, circulatoire, ce qui constitue une véritable thérapeutique préventive des complications. La station debout. Elle est impossible spontanément. Par contre, elle dispose dun verticalisateur électrique, ce qui est un élément non seulement fonctionnel mais aussi un intérêt considérable sur le plan ostéo-articulaire, urinaire, intestinal, circulatoire, ce qui constitue une véritable thérapeutique préventive des complications.

33 La position assise. Elle se fait grâce au fauteuil roulant, elle arrive à se soulever en sappuyant sur les coudes mais très modestement du fait du déficit du muscle triceps. Utilise un fauteuil roulant électrique, notamment pour sortir à lextérieur. La position assise. Elle se fait grâce au fauteuil roulant, elle arrive à se soulever en sappuyant sur les coudes mais très modestement du fait du déficit du muscle triceps. Utilise un fauteuil roulant électrique, notamment pour sortir à lextérieur. Changements de supports (transferts). Elle ne peut pas les effectuer seule. Elle a besoin de laide dune tierce personne. Elle dispose dun système de lève malade, la maman doit attacher la ceinture de « sécurité » qui la maintient au fauteuil. Changements de supports (transferts). Elle ne peut pas les effectuer seule. Elle a besoin de laide dune tierce personne. Elle dispose dun système de lève malade, la maman doit attacher la ceinture de « sécurité » qui la maintient au fauteuil. Les déplacements se font en fauteuil. Dans le futur, un fauteuil électrique verticalisateur pourrait être envisagé. Les déplacements se font en fauteuil. Dans le futur, un fauteuil électrique verticalisateur pourrait être envisagé.

34 Protection cutanée. Le risque descarres surtout ici (car la peau nous parait fine et relativement fragile) justifie de lusage dun matelas anti- escarres, Protection cutanée. Le risque descarres surtout ici (car la peau nous parait fine et relativement fragile) justifie de lusage dun matelas anti- escarres, Fonction de préhension. Elle est très limitée du fait de la paralysie des muscles des doigts et ceci implique une préhension à deux mains, par exemple pour se laver les dents. Ceci empêche également la possibilité dutiliser une glace pour contrôler létat de la région ischiatique et surveiller lapparition dune escarre. Fonction de préhension. Elle est très limitée du fait de la paralysie des muscles des doigts et ceci implique une préhension à deux mains, par exemple pour se laver les dents. Ceci empêche également la possibilité dutiliser une glace pour contrôler létat de la région ischiatique et surveiller lapparition dune escarre. Elle utilise une préhension accessoire avec les dents ce qui implique une bonne surveillance de son état dentaire A ce propos il faut mentionner une lésion de la dent N°11 qui est cariée et fragile.

35 Contrôle des urines et des matières fécales. Contrôle des urines et des matières fécales. Le contrôle de la vessie est assuré actuellement par 4 sondages quotidiens. Il ny a pas de sondage nocturne. Ces sondages nécessitent lintervention dune tierce personne car elle ne peut les réaliser à cause de ses difficultés de préhension. Il existe des fuites qui lobligent à utiliser une garniture et à protéger sa peau par de la Biafine chaque jour de façon à diminuer leffet de macération, de fragilisation et daugmenter le risque descarre. La nuit, elle dort avec un dispositif qui comporte un gel absorbant. Contrôle des matières, elle utilise régulièrement des suppositoires Microlax mais une évacuation au doigt est souvent nécessaire

36 Sur le plan visuel, il faut mentionner lexistence dune myopie avec astigmatisme. Ceci est en rapport avec les conséquences du traumatisme accidentel. Sur le plan visuel, il faut mentionner lexistence dune myopie avec astigmatisme. Ceci est en rapport avec les conséquences du traumatisme accidentel. Comportement thymique Melle O. est une femme qui nous est apparue comme dynamique et active, elle cherche à sintégrer et à vivre au meilleur de ses capacités, mais elle nous mentionne des épisodes de « cafard », de lassitude. Comportement thymique Melle O. est une femme qui nous est apparue comme dynamique et active, elle cherche à sintégrer et à vivre au meilleur de ses capacités, mais elle nous mentionne des épisodes de « cafard », de lassitude. Vie sexuelle et handicap Une vie sexuelle adaptée est possible pour Melle O. ainsi quune maternité et une vie familiale. Avoir des enfants nécessitera une surveillance particulière, mais son état lésionnel fonctionnel nest pas une contre indication et des maternités sont possibles. Vie sexuelle et handicap Une vie sexuelle adaptée est possible pour Melle O. ainsi quune maternité et une vie familiale. Avoir des enfants nécessitera une surveillance particulière, mais son état lésionnel fonctionnel nest pas une contre indication et des maternités sont possibles.

37 III - Évaluation des situations de handicap évaluation « situationnelle » au domicile. Les actes de la vie courante ou quotidienne et cadre de vie Les actes de la vie courante ou quotidienne et cadre de vie Melle O. vit chez ses parents, son père est boucher, Sa maman nexerce pas dactivité professionnelle extérieure, mais consacre énormément de temps comme auxiliaire de vie de sa fille. Il y a deux autres enfants, lun de 16 ans, lautre de 13 ans, qui vivent au foyer familial. Les parents sont propriétaires de leur logement depuis Description du logement. Il sagit dun pavillon accessible de lextérieur, par un plan incliné. Le portail dentrée a été récemment refait et est commandé à distance. La chambre de Melle O. se situe au rez-de-chaussée.

38 Toilette. Toilette. La salle de bain est proche, des aménagements supplémentaires pourraient être faits pour faciliter le passage notamment dans la baignoire ou la douche pour une toilette plus appropriée. En effet la toilette se fait pour se qui est de la «petite toilette» au niveau au lit. Une partie pourrait être faite par Melle O. mais pour aller plus vite, cest souvent la maman qui leffectue. Melle O. arrive à se laver les dents avec les deux mains, et là aussi une brosse à dent électrique serait peut-être plus efficace Cest la maman qui la coiffe. Elle peut se maquiller avec ses deux mains mais avec les difficultés quon imagine. Elle mais avec difficultés. Par contre elle ne peut pas se couper les ongles des mains ni des pieds. En effet la toilette se fait pour se qui est de la «petite toilette» au niveau au lit. Une partie pourrait être faite par Melle O. mais pour aller plus vite, cest souvent la maman qui leffectue. Melle O. arrive à se laver les dents avec les deux mains, et là aussi une brosse à dent électrique serait peut-être plus efficace Cest la maman qui la coiffe. Elle peut se maquiller avec ses deux mains mais avec les difficultés quon imagine. Elle peut se laver les mains seules avec une cuvette mais avec difficultés. Par contre elle ne peut pas se couper les ongles des mains ni des pieds.

39 Aller aux toilettes Elle évacue ses urines et les matières fécales sur son lit ; sur des couches en présence de sa mère. Elle ne va jamais sinstaller sur un siège de toilettes. Aller aux toilettes Elle évacue ses urines et les matières fécales sur son lit ; sur des couches en présence de sa mère. Elle ne va jamais sinstaller sur un siège de toilettes. Habillage Il seffectue avec laide de la maman. Une partie de lhabillage du haut du corps pourrait se faire seul avec difficultés, mais pressée par le temps, cest la maman qui lhabille. Habillage Il seffectue avec laide de la maman. Une partie de lhabillage du haut du corps pourrait se faire seul avec difficultés, mais pressée par le temps, cest la maman qui lhabille. Salimenter. Elle peut se verser à boire avec deux mains, elle peut boire seule avec ses deux mains et se penchant. Elle ne peut pas couper sa viande, elle peut porter une fourchette ou une cuillère à la bouche au mieux si les fourchette et cuillère sont adaptées. Salimenter. Elle peut se verser à boire avec deux mains, elle peut boire seule avec ses deux mains et se penchant. Elle ne peut pas couper sa viande, elle peut porter une fourchette ou une cuillère à la bouche au mieux si les fourchette et cuillère sont adaptées.

40 Communiquer et écrire. Elle utilise un appareil téléphonique portable quelle manipule seule. Elle utilise un ordinateur ; elle tape sur le clavier à laide dun stylo. Elle pourrait écrire avec une adaptation technique pour tenir le stylo (un feutre de préférence) et rectifier la position du poignet. Communiquer et écrire. Elle utilise un appareil téléphonique portable quelle manipule seule. Elle utilise un ordinateur ; elle tape sur le clavier à laide dun stylo. Elle pourrait écrire avec une adaptation technique pour tenir le stylo (un feutre de préférence) et rectifier la position du poignet. Grâce à son ordinateur, elle arrive pendant les cours à prendre des notes à un rythme satisfaisant ce qui lui permet de suivre lenseignement dans des conditions « dégalité des chances ». Conduite automobile. Elle envisage de passer son permis et fait des évaluations pour cette conduite qui paraît possible avec des adaptations (commandes vocales ?). Conduite automobile. Elle envisage de passer son permis et fait des évaluations pour cette conduite qui paraît possible avec des adaptations (commandes vocales ?).

41 Transports. La voiture familiale est une Monospace qui lui permet de se déplacer en famille. Cest son père qui la transfère dans la voiture en la prenant dans ses bras. Transports. La voiture familiale est une Monospace qui lui permet de se déplacer en famille. Cest son père qui la transfère dans la voiture en la prenant dans ses bras. Les autobus (303 et 113) sont accessibles, mais elle ne peut les utiliser seule. Par contre un transport adapté ou un taxi sont nécessaires pour quelle puisse se rendre sur les lieux de ses cours. Courses. Il est préférable quelle soit accompagnée. Elle pourrait à la limite les faire seule selon des trajets bien précis chez les commerçants accessibles (ce qui est rarement le cas) et avec la possibilité davoir accès aux produits quand il sagit de se servir soi-même. On peut considérer quelle a besoin dune aide partielle humaine pour les courses. Courses. Il est préférable quelle soit accompagnée. Elle pourrait à la limite les faire seule selon des trajets bien précis chez les commerçants accessibles (ce qui est rarement le cas) et avec la possibilité davoir accès aux produits quand il sagit de se servir soi-même. On peut considérer quelle a besoin dune aide partielle humaine pour les courses.

42 Activités de loisir. Melle O. est entourée de camarades, en sus de sa famille, et elle effectue des sorties avec eux. Elle fait également du magasinage ou « shopping » avec des amis. Elle consacre beaucoup de temps à la lecture et elle communique également sur la toile (internet). Activités de loisir. Melle O. est entourée de camarades, en sus de sa famille, et elle effectue des sorties avec eux. Elle fait également du magasinage ou « shopping » avec des amis. Elle consacre beaucoup de temps à la lecture et elle communique également sur la toile (internet). Scolarisation Elle a suivi une bonne scolarité. Elle est titulaire dun BAC, elle est inscrite dans un BTS où toutes les classes sont de plein pied et une infirmière extérieure peut intervenir si besoin. Scolarisation Elle a suivi une bonne scolarité. Elle est titulaire dun BAC, elle est inscrite dans un BTS où toutes les classes sont de plein pied et une infirmière extérieure peut intervenir si besoin. Cette formation permettra de déboucher sur un emploi dans un secteur qui certainement sera conduit à recruter. Bien entendu, il faudra que lattitude des employeurs vis à vis des personnes handicapées soit modifiée de façon à ce quil ny ait pas de discrimination au moment de la recherche demploi (30% de chômeurs parmi les personnes handicapées). Cette formation permettra de déboucher sur un emploi dans un secteur qui certainement sera conduit à recruter. Bien entendu, il faudra que lattitude des employeurs vis à vis des personnes handicapées soit modifiée de façon à ce quil ny ait pas de discrimination au moment de la recherche demploi (30% de chômeurs parmi les personnes handicapées).

43 Discussion 1 - Le traumatisme cervical subi par Mademoiselle O., lors de l'accident de voie publique impliquant un véhicule terrestre à moteur, survenu le 14/02/1984 est directement et de façon certaine, responsable d'une lésion haute de la moelle épinière avec déficit moteur et sensitif du tronc, des membres inférieurs et (partiellement) des membres supérieurs constituant une tétraplégie de niveau moteur C7 et de niveau sensitif D2. Il n'y a pas d'état antérieur pouvant intervenir dans les lésions que nous avons décrites. Il ny a pas de symptômes évoquant un syndrome dhyperréflexie autonome. 1 - Le traumatisme cervical subi par Mademoiselle O., lors de l'accident de voie publique impliquant un véhicule terrestre à moteur, survenu le 14/02/1984 est directement et de façon certaine, responsable d'une lésion haute de la moelle épinière avec déficit moteur et sensitif du tronc, des membres inférieurs et (partiellement) des membres supérieurs constituant une tétraplégie de niveau moteur C7 et de niveau sensitif D2. Il n'y a pas d'état antérieur pouvant intervenir dans les lésions que nous avons décrites. Il ny a pas de symptômes évoquant un syndrome dhyperréflexie autonome. 2 - Les lésions sont stables et définitives dans létat actuel des connaissances médicales. La progression des travaux de recherche sur la repousse ou la greffe de la moelle pourrait modifier, dans le futur, ce pronostic. 2 - Les lésions sont stables et définitives dans létat actuel des connaissances médicales. La progression des travaux de recherche sur la repousse ou la greffe de la moelle pourrait modifier, dans le futur, ce pronostic.

44 3 - Les lésions sont responsables d'une du 14/02/84 date de l'accident, au premier septembre 1989 date de son entrée au centre d'enseignement spécialisé et de rééducation pour handicapés moteurs "Maurice Coutrot" à Bondy. Il faut y ajouter la période dhospitalisation pour lintervention chirurgicale de fixation du rachis (technique de Cotrel - Dubousset) effectuée le Trois mois dincapacité temporaire totale sont à prendre en considération pour cette intervention qui est très lourde et suivie de phases de restriction dactivité et dimmobilisation par un corset contraignant. 3 - Les lésions sont responsables d'une incapacité temporaire totale à mener les activités qui sont celles d'une adolescente de son âge du 14/02/84 date de l'accident, au premier septembre 1989 date de son entrée au centre d'enseignement spécialisé et de rééducation pour handicapés moteurs "Maurice Coutrot" à Bondy. Il faut y ajouter la période dhospitalisation pour lintervention chirurgicale de fixation du rachis (technique de Cotrel - Dubousset) effectuée le Trois mois dincapacité temporaire totale sont à prendre en considération pour cette intervention qui est très lourde et suivie de phases de restriction dactivité et dimmobilisation par un corset contraignant.

45 5 - Nous proposons pour date de consolidation la date de notre expertise le En effet, mademoiselle O. est maintenant une adulte, dautre part son orientation sociale est actuellement bien déterminée à travers une formation professionnelle. 6 - Les constatations que nous avons faites montrent que les lésions dont Melle O. est victime font d'elle une personne qui vit de nombreuses situations de handicaps dans la vie courante, familiale (la famille aussi est "handicapée") et de formation (nécessité d'adaptations notamment pour les transports) nous pensons que le chiffre dIPP de 90 %, initialement avancé, doit être confirmé.

46 Les aides techniques fonctionnelles, sont représentées par le fauteuil roulant motorisé, la ceinture lombo abdominale, le relève dos électrique, les supports anti-escarres (coussins, matelas), des protections en cas de fuite avec culottes étanches, le matériel pour les sondages quotidiens, éventuellement lorthèse de ténodèse, des bas de contention élastique si des manifestation dintolérance à la verticalité par vasoplégie se manifestent. Les aides techniques fonctionnelles, sont représentées par le fauteuil roulant motorisé, la ceinture lombo abdominale, le relève dos électrique, les supports anti-escarres (coussins, matelas), des protections en cas de fuite avec culottes étanches, le matériel pour les sondages quotidiens, éventuellement lorthèse de ténodèse, des bas de contention élastique si des manifestation dintolérance à la verticalité par vasoplégie se manifestent. Les aides techniques situationnelles comportent : les adaptations pour l'écriture incluant un ordinateur aménagé, des dispositifs pour fixer la fourchette ou la cuillère, une brosse à dents électrique, un dispositif de télé vigilance pour le domicile, un téléphone "main libre", un véhicule automobile aménagé pour laccès (elle doit pouvoir accéder au poste de conduite directement avec son fauteuil) et la conduite (au besoin avec une commande vocale si nécessaire) Les aides techniques situationnelles comportent : les adaptations pour l'écriture incluant un ordinateur aménagé, des dispositifs pour fixer la fourchette ou la cuillère, une brosse à dents électrique, un dispositif de télé vigilance pour le domicile, un téléphone "main libre", un véhicule automobile aménagé pour laccès (elle doit pouvoir accéder au poste de conduite directement avec son fauteuil) et la conduite (au besoin avec une commande vocale si nécessaire)

47 Technologies et handicap : fauteuils motorisés

48 Autosondage féminin : dernière technologie

49 Le logement doit subir des modifications en sachant que Melle O. ny restera sans doute pas définitivement. Des contrôles denvironnement (fenêtre) sont indiqués. La salle de bains surtout a besoin daménagement complet pour être utilisée par Melle O. (accès dans la pièce, dispositif pour les douches et. bains, glaces, lavabos etc.). Le logement doit subir des modifications en sachant que Melle O. ny restera sans doute pas définitivement. Des contrôles denvironnement (fenêtre) sont indiqués. La salle de bains surtout a besoin daménagement complet pour être utilisée par Melle O. (accès dans la pièce, dispositif pour les douches et. bains, glaces, lavabos etc.). En attendant quelle possède son propre véhicule, la voiture familiale doit permettre de loger le fauteuil électrique. Une climatisation est nécessaire à cause des intolérances aux changements thermiques (grandes chaleurs caniculaires surtout) des personnes avec une tétraplégie. En attendant quelle possède son propre véhicule, la voiture familiale doit permettre de loger le fauteuil électrique. Une climatisation est nécessaire à cause des intolérances aux changements thermiques (grandes chaleurs caniculaires surtout) des personnes avec une tétraplégie. Il faut adjoindre des ceintures lombo-abdominales souples pour ses deux parents de façon à prévenir la survenue dun mal de dos lors des manœuvres daide (transferts). Il faut adjoindre des ceintures lombo-abdominales souples pour ses deux parents de façon à prévenir la survenue dun mal de dos lors des manœuvres daide (transferts). Une aide animale (chien) pourrait être envisagée. Une aide animale (chien) pourrait être envisagée.

50 Les aides humaines : elles sont indispensables 24h/24 1°- Les soins spécialisés par infirmière (sondage, aide à la toilette et à l'habillage) une heure par jour, 7 jours/7. 1°- Les soins spécialisés par infirmière (sondage, aide à la toilette et à l'habillage) une heure par jour, 7 jours/7. 2°- L'auxiliaire de vie assurant la vie quotidienne à la maison, repas, déshabillage, réponses aux appels, accompagnements 200 heures par semaine. 2°- L'auxiliaire de vie assurant la vie quotidienne à la maison, repas, déshabillage, réponses aux appels, accompagnements 200 heures par semaine. 3°- Le travail d'aide ménagère : ménage, vaisselle, courses, préparation des repas, pose et dépose du couvert, lavage et repassage du linge est intégré dans les activités de la famille mais à individualiser 14 heures par semaine. 3°- Le travail d'aide ménagère : ménage, vaisselle, courses, préparation des repas, pose et dépose du couvert, lavage et repassage du linge est intégré dans les activités de la famille mais à individualiser 14 heures par semaine. 4°- Une présence "passive" mais accessible, de proximité est nécessaire en soirée et la nuit (10 heures au total, par jour) pour répondre à d'éventuels appels. 4°- Une présence "passive" mais accessible, de proximité est nécessaire en soirée et la nuit (10 heures au total, par jour) pour répondre à d'éventuels appels.

51 Apports du Handi-aide Dérivé du handitest, réalisé dans le cadre dun mémoire du dommage corporel (Pr. Hervé), réalisé sous ma direction, il propose à linstigation de Maître Dimitropoulos, une double évaluation par le même instrument pour la victime et pour lexpert avec confrontation des données. Dérivé du handitest, réalisé dans le cadre dun mémoire du dommage corporel (Pr. Hervé), réalisé sous ma direction, il propose à linstigation de Maître Dimitropoulos, une double évaluation par le même instrument pour la victime et pour lexpert avec confrontation des données. Il fait lobjet dune proposition de communication dans la Gazette du Palais. Il fait lobjet dune proposition de communication dans la Gazette du Palais.

52 5°- La formation (BTS) se poursuit en milieu ordinaire. 5°- La formation (BTS) se poursuit en milieu ordinaire. 6°- Les activités de sport sont incompatibles avec l'état fonctionnel actuel mis à part, avec adaptations, le tir à l'arc et le tir aux armes. Les seuls loisirs sont passifs : télévision mais aussi voyages (au Maroc en particulier dans le milieu familial). 6°- Les activités de sport sont incompatibles avec l'état fonctionnel actuel mis à part, avec adaptations, le tir à l'arc et le tir aux armes. Les seuls loisirs sont passifs : télévision mais aussi voyages (au Maroc en particulier dans le milieu familial).

53 7°- Les souffrances endurées sont le fait des lésions initiales et des lourdes conséquences en termes de contraintes thérapeutiques : rééducation continue avec appareillage contraignant, chirurgie fonctionnelle, nombreux épisodes d'infections bronchiques nécessitant des aspirations, intervention sur le rachis. 7°- Les souffrances endurées sont le fait des lésions initiales et des lourdes conséquences en termes de contraintes thérapeutiques : rééducation continue avec appareillage contraignant, chirurgie fonctionnelle, nombreux épisodes d'infections bronchiques nécessitant des aspirations, intervention sur le rachis. L'éloignement familial durant une longue hospitalisation, le vécu d'un état de personne vivant des situations de handicaps importantes, constituent également, pour Melle O., un facteur de souffrances d'origine psychique. L'ensemble de ces souffrances est estimé à 6,5/7). L'éloignement familial durant une longue hospitalisation, le vécu d'un état de personne vivant des situations de handicaps importantes, constituent également, pour Melle O., un facteur de souffrances d'origine psychique. L'ensemble de ces souffrances est estimé à 6,5/7). Il convient aussi de mentionner l'effet "ricochet" produit auprès de l'ensemble de la cellule familiale qui doit s'organiser en fonction delle et adapter toutes ses activités au rythme que peut suivre Melle O. Cette famille est donc, de fait, elle aussi, traumatisée et handicapée. Il convient aussi de mentionner l'effet "ricochet" produit auprès de l'ensemble de la cellule familiale qui doit s'organiser en fonction delle et adapter toutes ses activités au rythme que peut suivre Melle O. Cette famille est donc, de fait, elle aussi, traumatisée et handicapée.

54 Apparence et esthétisme Les atteintes de l'apparence et de l'esthétisme sont le fait des cicatrices de trachéotomie et des interventions sur les deux hanches et sur le dos, mais surtout de l'aspect général d'une jeune fille paralysée, se déplaçant en fauteuil motorisé. Nous les estimons à 6/7.

55 Présentation des résultats Sous la forme de fiches annexées au rapport qui peuvent être complétées par des annexes financières avec devis. La collaboration darchitectes et dergothérapeutes peut trouver ici sa place. 1 - Pour les soins (prescriptions à court moyen et long terme). 1 - Pour les soins (prescriptions à court moyen et long terme). 2 - Pour les aides techniques ou animales. 2 - Pour les aides techniques ou animales. 3 - Pour les aides humaines. 3 - Pour les aides humaines.

56 Conclusions 1 - Le traumatisme cervical subi par Mademoiselle O., lors de l'accident de voie publique impliquant un véhicule terrestre à moteur, survenu le 14/02/1984 est directement et de façon certaine, responsable d'une lésion haute de la moelle épinière 1 - Le traumatisme cervical subi par Mademoiselle O., lors de l'accident de voie publique impliquant un véhicule terrestre à moteur, survenu le 14/02/1984 est directement et de façon certaine, responsable d'une lésion haute de la moelle épinière 2 - Les lésions sont stables et définitives dans létat actuel des connaissances médicales. 2 - Les lésions sont stables et définitives dans létat actuel des connaissances médicales. 3 - Les lésions sont responsables d'une incapacité temporaire totale du 14/02/84 au premier septembre 1989 et du 18/11/1999 au 18/ Les lésions sont responsables d'une incapacité temporaire totale du 14/02/84 au premier septembre 1989 et du 18/11/1999 au 18/ Consolidation le 6/09/ Consolidation le 6/09/ IPP : 90 %. 5 - IPP : 90 %.

57 7 - La perte d'autonomie personnelle implique pour être compensée par des aides techniques des aides humaines qui sont détaillées dans les fiches techniques jointes : 1 heure de soins d'infirmiers par jour 7 jours sur 7, 28 heures d'auxiliaire de vie par semaine (quatre heures supplémentaires par semaine en période de vacances scolaires), 10 heures / 24 heures, la nuit, 7 jours sur 7, de présence humaine "passive" pour interventions à la demande. 7 - La perte d'autonomie personnelle implique pour être compensée par des aides techniques des aides humaines qui sont détaillées dans les fiches techniques jointes : 1 heure de soins d'infirmiers par jour 7 jours sur 7, 28 heures d'auxiliaire de vie par semaine (quatre heures supplémentaires par semaine en période de vacances scolaires), 10 heures / 24 heures, la nuit, 7 jours sur 7, de présence humaine "passive" pour interventions à la demande. 8 - La formation se poursuit (BTS) avec la perspective dun débouché professionnel compatible avec les aptitudes fonctionnelles de Melle O. 8 - La formation se poursuit (BTS) avec la perspective dun débouché professionnel compatible avec les aptitudes fonctionnelles de Melle O. 9 - Il y a un important préjudice dagrément. 9 - Il y a un important préjudice dagrément Les souffrances endurées sont estimées à 6,5/ Les souffrances endurées sont estimées à 6,5/ Les atteintes de l'apparence et de l'esthétisme sont estimées à 6/ Les atteintes de l'apparence et de l'esthétisme sont estimées à 6/7.

58 Présentation des résultats : des chiffres et des Hommes Cest possible : *Moyenne des scores S1 : score lésionnel *Moyenne des scores S2 : score fonctionnel *Moyenne des scores S3 : score situationnel *Moyenne des scores S4 : score de subjectivité Scores fonctionnel + situationnel : S1 + S2 Scores fonctionnel + situationnel : S1 + S2 2 S1+ S2 + S3 X 5 = N_ S1+ S2 + S3 X 5 = N_ 9120 Scores fonctionnels ou situationnels partiels (Déplacements, communication etc.) 0 à 5 ou 0 à 20 en multipliant par 5.

59 Présentation des résultats : des échelles et des Hommes

60 Présentation des résultats : des échelles, des chiffres et des Hommes


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