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1-Pour les travailleurs = l assurance maladie de la sécurité sociale 2- Pour les personnes démunies en situation régulière = La CMU 3- Pour les étrangers.

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Présentation au sujet: "1-Pour les travailleurs = l assurance maladie de la sécurité sociale 2- Pour les personnes démunies en situation régulière = La CMU 3- Pour les étrangers."— Transcription de la présentation:

1 1-Pour les travailleurs = l assurance maladie de la sécurité sociale 2- Pour les personnes démunies en situation régulière = La CMU 3- Pour les étrangers en situation irrégulière = L AME

2 1-1- Les bénéficiaires L assuré social = le travailleur Les assurés sociaux non travailleurs Les ayant-droits

3 Les principes = le bénéficiaire a droit au remboursement partiel des frais médicaux dont il a fait l avance. Il reste donc à sa charge un ticket modérateur de consommation et en cas d hospitalisation l assuré paiera en plus des soins, un forfait hospitalier.

4 Honoraires des médecins = 70% ( si respect du parcours de soins) ( franchises) Honoraires des auxiliaires médicaux = 60% Médicaments = 65 ou 35% ( franchises) Journée d hospitalisation = 80% ( franchises) Examens de laboratoire = 60% Les taux s appliquent sur les tarifs conventionnels

5 Les régimes regroupent les assurés sociaux selon leur activité professionnelle. le régime général le régime agricole le régime des non salariés non agricoles les régimes spéciaux

6 Les exceptions à l avance des frais = le tiers-payant L hôpital pratique le tiers payant Une convention permet la pratique du tiers payant

7 au remboursement partiel = l exonération du ticket modérateur de consommation Les cas d exonérations = affection longue durée ALD

8 femmes enceintes durant les 6 derniers mois de grossesse les nouveaux nés hospitalisés titulaires d une pension d invalidité, d une rente AT/MP, d une pension militaire

9 frais dune hospitalisation au cours de laquelle est pratiqué un acte d un coefficient 50 frais d hospitalisation d une durée supérieure à 30 jours à compter du 31 ème

10 au paiement du forfait hospitalier femmes enceintes durant les 6 derniers mois de grossesse les nouveaux nés hospitalisés hospitalisation due à un accident du travail ou une maladie professionnelle titulaire d une pension militaire

11 2-1 Définition Droit à l assurance maladie /maternité de base du régime général de la sécurité sociale et à une couverture complémentaire santé. 2-2 conditions CMU de base CMU complémentaire 2-3 prestations CMU de base CMU complémentaire

12 3-1 Définition Droit pour un étranger en situation irrégulière de bénéficier d une prise en charge de ses dépenses de santé 3-2 Conditions 3-3 Prestations

13 Les séjours à l hôpital ne sont pas gratuits ! Les frais d hospitalisation sont composés : 1- du prix de journée du service par le nombre de jours d hospitalisation 2-du forfait journalier hospitalier ( 16 euros / jour) 3- de frais annexes ( TV, téléphone, chambre individuelle…)


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