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Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 1 Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Bilan 2010 et perspectives 2011 Les grands chantiers.

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1 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 1 Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Bilan 2010 et perspectives 2011 Les grands chantiers 2010 Bilan du dispositif dévaluation – PAP (Etude Bearing Point) Mieux connaître les attentes et les besoins des retraités Le contrôle de lactivité des prestataires conventionnés avec la Cnav Les nouvelles circulaires La résorption des stocks

2 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 2 Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Bilan 2010 et perspectives 2011 Les perspectives 2011 Amélioration des délais de paiements La mise en place de forfaits PPAS

3 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 3 Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Bilan du dispositif dévaluation - PAP

4 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 4 Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Mieux connaître les attentes et les besoins des retraités afin de déterminer des axes damélioration Missions spécifiques confiées à certaines structures évaluatrices suite à un appel à candidatures En 2010 : 3 missions En 2011 : 1 mission

5 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 5 Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Mission spécifique Habitat – 2010 Constat : Les bénéficiaires des aides à lhabitat restent de lordre de chaque année, alors que lensemble des bénéficiaires de laction sociale sélève à (au niveau national). Le montant des dépenses ne connaît pas dévolution significative quelques que soient les conditions dintervention (22.6 M en 2005 contre 20.6 M en 2008).

6 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 6 Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Mission spécifique Habitat – 2010 Cette situation étant partagée par les autres financeurs, la Cnav sinterroge sur les multiples raisons qui font obstacle à lexpression plus large des attentes et des besoins des retraités et cherche à mieux connaître les besoins des retraités et à évaluer ladaptation et la qualité des aides qui leurs sont proposés.

7 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 7 Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Mission spécifique Habitat – 2010 Objectif : Déterminer, lors dune évaluation à domicile, les attentes et les besoins des retraités. Recenser les freins à la résolution des difficultés relevées. Calendrier : Durée de létude 5 mois (de juillet à novembre 2010) Remise des bilans en décembre 2010 Analyse francilienne – mars/avril 2011

8 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 8 Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Mission spécifique Habitat – 2010 Le panel : 14 structures évaluatrices retenues : 5 Clic de Seine-et-Marne 3 Clic de lEssonne 2 structures sur les Hauts-de-Seine (dont 1 Clic) 4 structures dédiées intervenant sur les départements de Paris, Yvelines,Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val- dOise Tous les départements franciliens sont représentés retraités évalués en 2010.

9 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 9 Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Mission spécifique Prévention Santé – 2010 Constat : Lexpérimentation menée avec le Centre Technique dAppui et de Formation des Centres dExamens de Santé (CETAF) visant à proposer à des retraités du régime général (bénéficiant dune évaluation), un examen périodique de santé nest pas concluante. Le premier bilan de cette action enregistre une quantité très faible de situations aboutissant à la réalisation dun Examen Périodique de Santé (EPS réalisé par les Centres dExamens de Santé – CES). Ce résultat révèle notamment un déficit de réceptivité de la part du public concerné aux messages de prévention.

10 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 10 Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Mission spécifique Prévention Santé – 2010 Objectif : Déterminer le niveau de connaissance et la perception par les retraités de leur santé et des démarches préventives existantes Appréhender le niveau dappropriation des attitudes préventives Identifier les freins à leur mise en pratique. Calendrier : Durée de létude 4 mois (doctobre 2010 à janvier 2011) Remise des bilans en février 2011 Analyse francilienne – avril / mai 2011

11 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 11 Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Mission spécifique Prévention Santé – 2010 Le panel : 11 structures évaluatrices retenues : 5 Clic de Seine-et-Marne 1 Clic de lEssonne 1 Clic des Hauts-de-Seine 4 structures dédiées intervenant sur les départements de Paris, Yvelines,Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-dOise Tous les départements franciliens sont représentés retraités doivent faire lobjet dune enquête téléphonique.

12 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 12 Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Mission spécifique Perception par les retraités des dispositifs daction sociale – 2010 Constat : La Cnav souhaite consolider les dispositifs et moyens existants affectés à la conduite de la politique daction sociale. Sur la base de cette orientation forte, la DASIF sattache à améliorer la pertinence de ses réponses aux besoins et aux attentes des retraités en favorisant une meilleure remontée des informations et leur exploitation.

13 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 13 Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Mission spécifique Perception par les retraités des dispositifs daction sociale – 2010 La DASIF estime donc nécessaire de solliciter les retraités afin dapprécier leur perception sur les dispositifs daction sociale.

14 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 14 Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Mission spécifique Perception par les retraités des dispositifs daction sociale – 2010 Objectif : Identifier : le niveau de connaissance et de compréhension des dispositifs Cnav par les retraités ; les motifs de satisfaction et dinsatisfaction les priorités et les attentes des retraités par rapport aux dispositifs daction sociale.

15 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 15 Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Mission spécifique Perception par les retraités des dispositifs daction sociale – 2010 Calendrier : Durée de létude 4 mois (de novembre à février 2011) Remise des bilans en mars 2011 Analyse francilienne – avril / mai 2011

16 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 16 Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Mission spécifique Perception par les retraités des dispositifs daction sociale – 2010 Le panel : 15 structures évaluatrices retenues : 5 Clic de Seine-et-Marne 3 Clic de lEssonne 2 Clic des Hauts-de-Seine 1 Clic de Seine-Saint-Denis 4 structures dédiées intervenant sur les départements de Paris, Yvelines,Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-dOise Tous les départements franciliens sont représentés retraités doivent faire lobjet dune enquête téléphonique.

17 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 17 Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Mission spécifique « Accompagnement complémentaire des retraités fragilisés » – 2011 Constat : La DASIF a constaté que certaines situations nécessitaient un travail complémentaire à la mission dévaluation afin daméliorer la qualité de prise en charge du retraité grandement fragilisé Cet accompagnement devrait permettre de ne pas se limiter au suivi de leffectivité du PAP mais dassurer un suivi complet de la situation diagnostiquée « à risque ».

18 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 18 Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Mission spécifique « Accompagnement complémentaire des retraités fragilisés » – 2011 Objectif : Repérer les retraités bénéficiaires dun PAP relevant dune situation à risque (cumul de certains critères de fragilité) Assurer une veille sociale, une coordination renforcée, une mise en œuvre dactions complémentaires au PAP pour ces retraités grandement fragilisés.

19 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 19 Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Mission spécifique « Accompagnement complémentaire des retraités fragilisés » – 2011 Calendrier : Durée de la mission : 12 mois (année 2011) Remise des bilans en janvier ère réunion de travail avec les structures évaluatrices le 07/02/2011

20 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 20 Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Mission spécifique « Accompagnement complémentaire des retraités fragilisés » – 2011 Le panel : 13 structures évaluatrices retenues : 5 Clic de Seine-et-Marne 2 Clic de lEssonne 1 Clic de Seine-Saint-Denis 5 structures dédiées intervenant sur les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-dOise Tous les départements franciliens sont représentés. Estimation : retraités bénéficiaires dun PAP

21 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 21 Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Contrôle de lactivité des prestataires conventionnés avec la Cnav Nouvelle méthodologie de contrôle expérimentée en 2010, reposant sur un contrôle sélectif des flux financiers. La notion daccompagnement des structures conventionnées a été privilégiée dans la démarche de contrôle retenue.

22 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 22 Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Contrôle de lactivité des prestataires conventionnés avec la Cnav Lobjectif de ces contrôles ne vise donc pas uniquement la régularisation des situations non conformes, mais également lamélioration de la qualité globale de la prise en charge. Il sinscrit dans la démarche globale de maîtrise des risques de la branche vieillesse et est mené conjointement par lAgence Comptable et lAction Sociale.

23 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 23 Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Modalités pratiques de contrôle Envoi et exploitation des rapports dactivité au cours du 1er semestre de chaque année. Élaboration du plan de contrôle sur la base dun ciblage des structures en fonction, notamment : Des scores obtenus après analyse des RA Des contrôles antérieurs Du volume financier de chaque structure Du non retour éventuel du RA

24 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 24 Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Modalités pratiques de contrôle 2 types de contrôle possibles réalisés conjointement par lAgence Comptable et lAction Sociale : 1 contrôle sur pièce Des pièces complémentaires sont demandées. 1 contrôle sur place

25 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 25 Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Modalités pratiques de contrôle Rédaction dun rapport de contrôle Léquipe AG/AS ayant réalisé les investigations est chargée de rédiger un rapport de contrôle. Ce rapport est présenté à la commission de contrôle « action sociale » pour validation des conclusions, le chiffrage des redressements éventuels et la détermination des actions en découlant.

26 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 26 Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Modalités pratiques de contrôle Rédaction dun rapport de contrôle Les conclusions co-signées par le Directeur de laction sociale et le Directeur Financier et Comptable sont adressées à la structure qui pourra faire part de ses remarques ou apporter des précisions complémentaires. Passé un délai dun mois, les conclusions sont considérées comme étant acceptées par la structure et, le cas échéant, les indus ou rappels associés sont notifiés.

27 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 27 Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 De nouvelles circulaires CNAV Conditions dattribution davances de trésorerie Modalités dexamen des ressources des bénéficiaires Montants des paramètres financiers 2011

28 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 28 Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 La résorption des stocks Mesures prises en 2010 Généralisation des prises en charge de 2 ans Des recrutements et une réorganisation du service de production Dématérialisation de la commande dévaluation et du dossier dévaluation Versements dacomptes Suppression provisoire pédicurie

29 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 29 Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 Les perspectives 2011 Amélioration des délais de paiements Mise en place de forfaits pour les retraités Évolutions de PPAS

30 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 30 Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 LES AMELIORATIONS TECHNIQUES DE PPAS

31 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 31 Réunion annuelle des Prestataires – 31/01/2011 NOUVEAUTES PRESTATAIRES Facturation des aides alternatives Liste des bénéficiaires toutes aides Liste des anomalies de report Report des échéances à 12 mois

32 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 32 FACTURATION PAR LES PRESTATAIRES ENVOI DE FICHIERS (1) Format de fichier XML 1 fichier par prestation

33 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 33 FACTURATION PAR LES PRESTATAIRES ENVOI DE FICHIERS (2) Codes prestation différents PPP001 Aide m é nag è re à domicile : Prestataire PPP004 Tâches m é nag è res : Aide au m é nage PPP014 Tâches m é nag è res : Entretien du linge PPP032 Vie sociale : Aide à la gestion administrative Montant total à indiquer par échéance Aide m é nag è re à domicile Prestataire : Toujours à 0 Toutes les autres prestation : montant total de l é ch é ance par exemple : 8 heures à 18 = 144,00

34 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 34 FACTURATION PAR LES PRESTATAIRES ENVOI DE FICHIERS (3) PPP BERTRAND Paul PPP F

35 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 35 FACTURATION PAR LES PRESTATAIRES SAISIE DE FACTURATION (1) Sélectionner le site puis la prestation à facturer

36 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 36 FACTURATION PAR LES PRESTATAIRES SAISIE DE FACTURATION (2)

37 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 37 FACTURATION PAR LES PRESTATAIRES SAISIE DE FACTURATION (3) Après la validation le document au format pdf est proposé

38 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 38 FACTURATION PAR LES PRESTATAIRES LISTE DES BENEFICIAIRES (1) Une liste des bénéficiaires est proposée par nature de prestation

39 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 39 FACTURATION PAR LES PRESTATAIRES LISTE DES BENEFICIAIRES (2)

40 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 40 FACTURATION PAR LES PRESTATAIRES LISTE DES BENEFICIAIRES (3)

41 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 41 FACTURATION PAR LES PRESTATAIRES LISTE DES ANOMALIES (1) Ce service est utilisé pour les 2 formats de facturation Envoi de fichier à lenvoi du fichier (anomalie report) à lentrée dans Antarès à J+2 (anomalie facturation) Saisie en ligne à lentrée dans Antarès à J+2 (anomalie facturation)

42 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 42 FACTURATION PAR LES PRESTATAIRES LISTE DES ANOMALIES DE REPORT (2) Sélectionner le site, affichage des listes danomalies (1 par fichier)

43 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 43 FACTURATION PAR LES PRESTATAIRES LISTE DES ANOMALIES DE REPORT(3)

44 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 44 FACTURATION PAR LES PRESTATAIRES LISTE DES ANOMALIES DE FACTURATION(4) Sélectionner le numéro du site et le type de prestation

45 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 45 FACTURATION PAR LES PRESTATAIRES LISTE DES ANOMALIES DE FACTURATION(5)

46 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF ECHEANCES FACTURABLES La facturation des échéances de toutes les prestations est portée à 12 mois. La facturation de février 2011 proposera les échéances de janvier 2011 et pourra remonter jusquà février 2010

47 Direction de lAction Sociale Ile-de-France - DASIF 47 CONSEILS Ajouter dans les services utilisés (profil administrateur) Liste des bénéficiaires Anomalies de report


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