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Sécurité Sociale La Santé, ça ne se marchande pas ! SYGMA FSU Pour une assurance santé de haut niveau, garantissant des droits égaux pour tous Financée.

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2 Sécurité Sociale La Santé, ça ne se marchande pas ! SYGMA FSU Pour une assurance santé de haut niveau, garantissant des droits égaux pour tous Financée par une autre répartition des richesses Contre la marchandisation de la santé

3 Sécurité Sociale SYGMA-FSU

4 Sécurité Sociale Les principes de base Universalité : couverture de tous les travailleurs pour lensemble des risques Unicité : un régime unique (objectif non atteint) Uniformité : Taux et prestations uniformes Autonomie de gestion (mais rôle de lÉtat et des patrons, plus délections depuis 1986, …) Contribuer selon ses moyens, recevoir selon ses besoins Un financement socialisé SYGMA-FSU

5 État des lieux SYGMA-FSU Un système aux points forts : LOMS la placé en tête pour son système de soins Mortalité infantile très faible Espérance de vie la plus élevée du monde ans : classe dâge avec la meilleure santé ans : diminution de 15% de son taux de mortalité entre 90 et 97

6 État des lieux SYGMA-FSU Mais qui connaît une situation contrastée : 1 problème de santé sur 5 lié au travail Écart despérance de vie entre catégories socioprofessionnelles la plus élevée dEurope Risque dinvalidité pour un ouvrier non qualifié supérieur de 27% à celui dun cadre Record européen de mortalité juvénile Santé scolaire sinistrée : troubles alimentaires, suicides, tabagisme précoce, addictions

7 État des lieux SYGMA-FSU Avec de fortes inégalités de santé : Sociales (exemples : taux de prématurés ou bébés de petits poids à la naissance, du simple au triple en fonction niveau scolaire de la mère ; proportion enfants entrant en institution trois fois plus élevée chez les employés et ouvriers que chez les cadres) Territoriales (exemples : mortalité des ans plus forte dans petites villes ; obésité plus importante en milieu urbain ; espérance de vie supérieure de 10 ans entre nord et sud de la France ; accès aux soins ; mise en cause des hôpitaux de proximité)

8 État des lieux SYGMA-FSU Des remboursements inégaux : hôpital public : 93% consultations des médecins : 70% pharmacie : 64% soins dentaires : 34% avec avance de frais pour ceux qui nont pas de tiers payant (difficultés pour les bas revenus) de plus en plus de personnes renoncent aux soins

9 État des lieux SYGMA-FSU Qui fait de plus en plus appel aux mutuelles ou aux assurances privées 3 formes dinégalités : inégalité entre ceux qui ont une complémentaire et les autres (8% des ménages) cotisation à la charge de lassuré (ou partiellement prise en charge par lentreprise) inégalité de couverture selon la complémentaire maladie, risque de ségrégation

10 État des lieux SYGMA-FSU Un déficit présenté comme catastrophique : 14 milliards en 2004 une constante progression de dépenses de santé, remboursés ou non : + 3,9% en volume entre 2001 et 2002 une culpabilisation permanente des assurés sociaux Mais pas de véritable analyse des causes du déficit !

11 État des lieux SYGMA-FSU Dettes patronales : 13,8 milliards Exonérations des cotisations sociales : 19,6 milliards en 2002, non totalement compensées, soit un manque à gagner pour la Sécu de 2,1 milliards par an Détournement de taxes (tabac, alcools, auto) : 14,1 milliards Sans compter les accidents du travail non déclarés, les maladies professionnelles non reconnues,...

12 État des lieux SYGMA-FSU Chômage : 3 millions de chômeurs, cest 30 milliards de recettes en moins Pression sur les salaires : 1% daugmentation des salaires, cest 3 milliards de cotisations sociales en plus Systèmes de rémunérations en dehors des salaires (intéressement, participation, stock-options) : 1 milliard qui ne rentre pas dans les caisses de la Sécu

13 Sécurité Sociale SYGMA-FSU

14 Objectifs du gouvernement SYGMA-FSU Responsabiliser-culpabiliser les patients, en stigmatisant : des congés maladie abusifs une augmentation de la consommation de médicaments dont ils sont jugés responsables de même pour les consultations et les examens médicaux des fraudes à la Carte Vitale

15 Objectifs du gouvernement SYGMA-FSU Réduire la prise en charge collective des dépenses de santé : déremboursements de médicaments augmentation du forfait hospitalier 1 par consultation, non remboursable (augmentation dans lavenir en fonction des résultats) fixation dun panier de soins (ce qui nest pas dans le panier de soins relèverait de lassurance individuelle)

16 SYGMA-FSU Réduire la dépense publique pour les hôpitaux publics (plan hôpital 2007) : suppression de lits, de emplois privatisation dactivités annexes (cuisine, ménage, …) mise en concurrence avec les cliniques privées fermeture dhôpitaux de proximité Objectifs du gouvernement

17 SYGMA-FSU Inciter à souscrire individuellement à des assurances complémentaires, pour compenser des prestations que lon a réduites sciemment, pour couvrir des risques et soins qui ne seraient plus pris en charge par la Sécu Faire rentrer les mutuelles et les assurances privées dans la gouvernance de lassurance- maladie (création dUnion Nationale des Organismes de Protection Complémentaires et partenariat obligé entre Sécu et Complémentaires )

18 Objectifs du gouvernement Faire porter leffort financier essentiellement sur les salariés et retraités : prolongation de la CRDS instituée par Juppé en 1995 (remboursement de la dette cumulée de la Sécu) ; augmentation de la CSG pour les retraités ; augmentation de lassiette de la CSG pour les salariés : sur 97% du salaire au lieu de 95%. SYGMA-FSU

19 Objectifs du gouvernement Ne pas toucher aux entreprises : faible augmentation de 0,03% de la contribution spécifique de solidarité sur le chiffre daffaires Dans le même temps, les réductions de charges continuent Lindustrie pharmaceutique et les professions médicales sont exonérées de toute responsabilité SYGMA-FSU

20 Objectifs du gouvernement Et une partie des projets reste masquée : Une Haute Autorité de Santé va fixer le périmètre des remboursements et de ce qui ne sera plus remboursé par lassurance maladie dans une logique comptable, et non selon les besoins de la population (cadrage par un comité dalerte économique) des franchises de remboursement (par consultation, par acte) pourront être fixées et évoluer selon létat des finances SYGMA-FSU

21 Sécurité Sociale SYGMA-FSU

22 Passer dun système de soins à une politique de santé pour tous : améliorer les conditions de vie et réduire les facteurs qui dégradent lenvironnement et la santé (matières polluantes, molécules cancérigènes, …) améliorer la couverture des territoires par les acteurs de santé répondre aux besoins sociaux qui évoluent (vieillissement, maladies environnementales, …) supprimer les inégalités d accès et de traitement Dautres propositions sont possibles ! SYGMA-FSU

23 Développer la prévention : réorienter les dépenses vers la prévention (actuellement tout juste 7% des dépenses) promouvoir léducation à la santé (développer les conseils déducation à la santé et à la citoyenneté) développer les services de santé scolaire et de médecine préventive multiplier linformation auprès des populations les plus fragiles SYGMA-FSU Dautres propositions sont possibles !

24 Défendre, développer et rénover la médecine du travail : mieux prendre en compte et reconnaître les maladies professionnelles, la souffrance au travail améliorer le fonctionnement des instances qui traitent des questions de santé (comités médicaux, commissions de réforme, comités d hygiène et de sécurité, …) Améliorer les conditions de travail SYGMA-FSU Dautres propositions sont possibles !

25 Avancer vers une vraie démocratie sociale : redéfinir les missions entre État et Caisses dAssurance Maladie, dans une logique de réponse aux besoins de santé de la population désigner régulièrement par des élections la représentation syndicale qui doit gérer la sécurité sociale mieux associer les acteurs de la santé, les associations de malades, les mutuelles dans la définition des besoins de santé SYGMA-FSU Dautres propositions sont possibles !

26 Pour une autre politique du médicament : déterminer les recherches suivant les besoins de santé de la population et non les profits escomptés développer la recherche publique la formation, initiale et continue, linformation des acteurs de la santé, lautorisation de mise sur le marché, doivent être indépendantes de lindustrie pharmaceutique contrôle accru des prix des médicaments SYGMA-FSU Dautres propositions sont possibles !

27 Financement : il faut une autre répartition des richesses, favorisant les salaires augmentation de la part des salaires dans la répartition des richesses, par une hausse des salaires et des cotisations sociales, et par une baisse du chômage et de la précarité imposition plus forte des profits non réinvestis par les entreprises suppression des exonérations de cotisations sociales remboursement des dettes patronales et de lÉtat SYGMA-FSU Dautres propositions sont possibles !

28 Sécurité Sociale SYGMA-FSU

29 Cest une véritable remise en cause des fondements de la Sécu quengage le gouvernement. La mobilisation de tous, salariés, retraités, jeunes, chômeurs et exclus, est nécessaire pour défendre la sécurité sociale. Toutes et Tous aux manifestations intersyndicales du samedi 5 juin 2004 ! Conclusion SYGMA-FSU


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