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Quelles missions ? (domaines d’intervention) - Pourquoi ? (les intérêts défendus) - Comment ? (modalités d’application de la réglementation) LA POLICE.

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1 Quelles missions ? (domaines d’intervention) - Pourquoi ? (les intérêts défendus) - Comment ? (modalités d’application de la réglementation) LA POLICE DE L’EAU

2  Exercice de la police (eau et pêche) : Régalien  Administrative  Judiciaire A) Police de l’eau : quelles missions ?  Instruction des dossiers  Délivrance d’actes administratif  Contrôles  Sanctions

3 Les travaux ou installations dans les cours d’eau ou proche des milieux aquatiques et leurs conséquences possibles B) Une police de l’eau : pourquoi ?

4 Help! Travaux dans les cours d’eau Conséquences : Mise en suspension de matériaux Colmatage des branchies des poissons Colmatage des fonds (zone de nourriture et de reproduction des espèces piscicoles)

5 Extraction de matériaux / Curage « lourd » avec engins Conséquences : Disparition des habitats Uniformisation du lit Appauvrissement du milieu Risque d’érosions vers l’amont ou l’aval (perturbation dans le transport solide) Risque de déstabilisation d’ouvrages (pont…) Impact Natura 2000

6 Remblais en lit majeur Conséquences : Volume perdu pour l’expansion des crues Aggravations des vitesses et hauteurs d’eau en amont ou aval Plateforme de bâtiment Cas également des remblais routiers

7 Artificialisation du lit (protection de berges par enrochements, cuvelage…) Conséquences : Artificialisation du milieu Erosion sur la rive opposée Erosion amont et aval Disparition d’habitat pour la faune piscicole Impact Natura 2000

8 Passage d’engins dans le lit vif et recalibrage Conséquences : Disparition des habitats (« logement » et nourriture pour la faune piscicole) Perturbations en période de reproduction des poissons Uniformisation du lit Appauvrissement du milieu Impact Natura 2000

9 Conséquences : Mortalité piscicole Contamination eau potable Impact Natura 2000 Rejets d’effluents non traités

10 Dépôts de déchets ou gravats dans le lit ou en bordure Conséquences : Risque de pollution Risque d’embâcle en cas de crue (« bouchon sous les ouvrages puis ruptures » cas de beaume de venise et Roaix en 1992)

11 Imperméabilisation des sols Conséquences : Disparition de zones humides Forte diminution de l’infiltration Ruissellement plus important en cas d’orage Cumul de tous les rejets pluviaux = Aggravation de la crue en aval Lessivage des sols et entrainement de polluants (métaux lourds, hydrocarbures…)

12 Pompage et prélèvement d’eau  Conséquences :  En eaux souterraines :  - rabattement du niveau de nappe  - risque d’asséchement de puits alentour  - risque de pollution si forage mal réalisé  En Cours d’eau  - en période de basses eaux risque d’asséchement du lit (impact vie piscicole)  Impact sur autres usagers du cours d’eau

13 Remblai et ouvrages d’art en lit mineur Conséquences : Obstacle à l’écoulement des crues Rétrécissement du lit Accélération du courant Erosion en rive opposée Augmentation des hauteurs d’eau en amont Disparition d’habitats (cas du remblai) Impact Natura 2000

14 Protection contre les crues – endiguement rapproché  Conséquences :  Suppression du lit majeur  Déconnexion de la rivière avec les milieux rivulaires  Capacité du lit mineur limitée  Accélération des écoulements vers l’aval et augmentation des hauteurs d’eau amont  Pression sur les digues lors de montée des eaux  Aggravation des effets de la crue en cas de rupture

15 Natura 2000  Beaucoup de cours d’eau du 84 sont classés Natura 2000  Aygues  Ouvèze  Sorgues  Calavon  Durance Nécessite une étude d’incidence spécifique intégrée au dossier de demande (donc loi sur l’eau + natura 2000 = 2 études différentes à fournir)

16 C) Police de l’eau : Comment ?  Objectif : protection des milieux, préservation des ressources, protection contre les crues  Une nomenclature des opérations :  Seuils de déclaration  Seuils d’autorisation  Exemple nomenclature : Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :  1° Supérieure ou égale à 20 ha (A) ;  2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D).  Une procédure pour effectuer la demande : Envoi des dossiers à Guichet Unique de l’Eau DDAF cité administrative BP AVIGNON Cedex 09

17 Le dossier de demande  Description du projet  Analyse des incidences sur l’eau et les milieux aquatiques  Proposition de mesures pour corriger ces incidences

18 Exemples de mesures destinées à corriger les effets des projets sur les milieux aquatiques

19 URBANISATION - CONSTRUCTION Infiltrer ou retenir l’eau de pluie sur le site du projet Prendre en compte la nappe (eaux souterraines) dans le projet Ouvrages de rétention d’eaux pluviales

20 PROTECTIONS DE BERGES CONTRE L’EROSION Privilégier des techniques végétales partout où c’est possible

21 OUVRAGES D’ART L’ouvrage doit être transparent au maximum pour le passage de la crue - Passage à gué - Pont sans pile dans le lit - Tablier au dessus de la cote de référence + marge de sécurité

22 TRAVAUX EN COURS D’EAU - Limiter le départ de matières en suspension (filtres aval, bottes de pailles…) - Intervenir au maximum depuis la berge -Travailler hors période de reproduction des poissons - Approvisionner les engins sur plateforme étanche loin du lit (carburant, huiles) Limiter l’intervention en lit vif et les risques de pollution

23 ENTRETIEN DU LIT - Enlèvement des embâcles (bois morts…) - En cas d’atterrissement (dépôts de matériaux dans le lit) on privilégie la remobilisation des bancs de graviers (scarification pour créér des zones de départ lors des prochaines crues) - Pas d’extraction de matériaux pour refaire des chemins ou des routes On évite l’extraction systématique de matériaux (graviers)

24 RECALIBRAGE ET PROTECTION CONTRE LES CRUES On laisse une zone d’expansion suffisante au cours d’eau partout ou c’est possible Aménagement urbain avec risberme - Eloignement des digues - Création de risbermes

25 PRELEVEMENT D’EAU  - adapter le débit de prélèvement au débit de la ressource  - choisir les périodes les moins défavorables au milieu  - forages : respecter les règles de l’art Laisser un débit suffisant à la vie dans le cours d’eau

26 Réglementation : l’essentiel - Extraction de matériaux : soumis à réglementation au 1er m3 extrait - Travaux en cours d’eau : soumis à réglementation dès pénétration d’engin dans le lit vif - Imperméabilisation (lotissement, ZAC) : soumis à réglementation dès que surface pluviale collectée > 1ha (IMPORTANT : y compris les apports extérieurs) - - Remblai en lit majeur (zone inondable) (cas des routes et des lotissements) : soumis à réglementation pour surface > 400 m2 (ATTENTION : y compris surface derrière le remblai si le remblai empêche l’eau d’entrer) - - Digues : TOUS les travaux sur digues sont soumis à autorisation - - Protection de berges : privilégier les techniques végétales - - Stopper l’arificialisation des cours d’eau


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