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Les parcelles cultivables 54, 55 et 56 ont été rendues stériles. La terre végétale a été évacuée de la zone. Sans une remise en état des parcelles, l’ambroisie.

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2 Les parcelles cultivables 54, 55 et 56 ont été rendues stériles. La terre végétale a été évacuée de la zone. Sans une remise en état des parcelles, l’ambroisie va s’approprier le sol.

3 Terrain décapé par X... Zone ND le Terrain agricole Zone ND le même jour

4 •Évacuation des terres végétales •Présence de nombreuses cuves sur le site

5 pétition 1- une pétition des habitants, constat d’huissier 2- un constat d’huissier par la Mairie mise en demeure 3- une mise en demeure par la Mairie de Brignais ( suite à nos pressions ) refus 4- le refus par la DRIRE (1) d’instruire la demande de X... d’exploiter une Station de Concassage, ….. ….. ont été nécessaires pour contraindre X... a reboucher les trous le 12 décembre (1) DRIRE = Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement Un premier résultat

6 « Le projet d’installer un concasseur sur la ZI des Vallières est INACCEPTABLE. Celui-ci n’aurait pas le soutien de la commune de Saint Genis Laval si celle-ci devait être consultée. » M. Roland CRIMIER Maire de Saint Genis Laval le 18 Décembre 2002

7 étendre son activitécomme elle le souhaite « … il est nécessaire de faire en sorte que l ’Entreprise de Travaux Publics située à proximité, puisse étendre son activité comme elle le souhaite. » Bulletin Municipal de Brignais N° 62 M. Michel THIERS Conseiller Général du Canton de Saint Genis Laval Maire de Brignais Mai 2002

8 Bulletin Municipal BRIGNAIS Mai 2002

9 « … Nous ne soutenons plus le Projet d’installation d’une Station de Concassage … … Il n’est plus question de modifier le POS dans cette Zone » M. Michel THIERS Conseiller Général du Canton de Saint Genis Laval Maire de Brignais Réunion du 12 Décembre 2002

10 « … X... a le droit d ’installer son concasseur sur la zone 3NAIa. … Les modifications du POS de 2003 ne concerneront pas ce secteur » M. Michel THIERS et ses adjoints à l ’Urbanisme réunion du 28 Mars 2003

11 Le 16 Décembre 2002, X... déclare à la préfecture du Rhône une Station de Transit l’exploitation d’une Station de Transit (1) de m3 de produits minéraux La Mairie de Brignais ne nous en informe pas !!! soumise à simple DÉCLARATION (1) Installation Classée pour la Protection de l ’Environnement soumise à simple DÉCLARATION

12 le 5 Mars 2003 Nous découvrons le 5 Mars 2003 l’existence de cette Station de Transit avec l’exploitation d’une cribleuse alimentée par une pelle et un chargeur produisant BRUIT et POUSSIÈRES

13 Rubrique n° 2517 : - L’exploitant prend les dispositions nécessaires pour satisfaire à l ’esthétique du site. - L'ensemble du site doit être maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement...). - Les personnes étrangères à l'établissement ne doivent pas avoir un accès libre aux installations. - Les installations de manipulation, transvasement, transport de produits minéraux sont munies de dispositifs de capotage et d'aspiration permettant de réduire autant que possible les envols de poussières. Le cas échéant, les dispositifs d'aspiration sont raccordés à une installation de dépoussiérage. - Les stockages extérieurs doivent être protégés des vents en mettant en place des écrans, chaque fois que nécessaire, ou être stabilisés pour éviter les émissions et les envols de poussières. En cas d'impossibilité de les stabiliser, ces stockages doivent être réalisés sous abri ou en silos. - Les fillers (éléments fins inférieurs à 80 µm) doivent être confinés (sachets, récipients, silos, bâtiments fermés). L'air s'échappant de ces silos doit être dépoussiéré. - Les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.) et convenablement nettoyées de manière à prévenir les envols de poussières. - Les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation. Pour cela, des dispositions telles que le lavage des roues de véhicules sont prévues en cas de besoin Station de Transit

14 Découverte par la FRAPNA le 24 Décembre 2002 d’une pollution aux hydrocarbures de la rivière La Mouche sur Yvours. Une société riveraine est soupçonnée. Reportage TLM du 6 Janvier 2003.

15 Jamais de sanction Des infractions en série =

16 Les dangers qui nous menacent : 1- BRUIT, Pollution du Concasseur et des Engins de chargement (520 T /h ) 2- POUSSIÈRES T/an issues de démolitions diverses broyées 3- BRUIT, Pollution, Sécurité 4- Nuisances olfactives d ’1 camion (de 25 T ) toutes les 45 sec. 4- Nuisances olfactives Brûlage à l’air libre de différents matériaux ( Été 2002) 5- Disparition d’une ZONE VERTE Qui était un « tampon » entre une ZI et une Zone d ’habitation 6- Produits dangereux Quelles garanties sur les produits dangereux ? (amiante ? - pyralène ?)

17 64% des habitants du Grand LYON classent en premier la qualité de l’air dans leurs préoccupations.

18 Une autre menace : Sur le POS de 1999 on peut voir une réserve de 7 mètres de 7 mètres Celle-ci peut conduire BRIGNAIS à ouvrir une voie entre la ZI des Vallières et la ZAC des Basses Barolles (sur le ch. de la Pillotte) CELA SERAIT INJUSTIFIABLE et INACCEPTABLE

19 Propriété X... Propriété Brignais Limite de la Zone « Espace d ’Intérêt Paysager » au SDAL Réserve V33

20 Chacun a le droit de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien-être et le devoir, tant individuellement qu'en association, est de protéger et d'améliorer l'environnement dans l'intérêt des générations présentes et futures. Convention d’Aarhus

21 L’information, la consultation et la participation du public en matière environnementale constituent une démarche essentielle pour la prise de décision publique dès son élaboration, sa conception, sa mise en œuvre puis son évaluation. La Charte de l’Environnement

22 En nous appuyant sur nombre d’arguments, nous demandons au Préfet ( lettre du 15 Mars ) d’interdire l’exploitation de cette Station de Transit. Le 25 Mars celui-ci nous informe qu’il a diligenté une double enquête : DRIRE (pour les nuisances) et DDE (1) (pour le POS/PLU (2) ) (1) Direction Départementale de l’Équipement (2) Plan Local d’Urbanisme Dernier épisode connu

23 Notre position Tout le monde a le droit de travailler, mais dans le respect des lois, et de ses voisins ce qui n ’est pas le cas de cette Entreprise. X... avait tout le temps et les moyens de rechercher un vaste terrain loin d’habitations pour accueillir son activité. Il s’est entêté à vouloir rester sur les Vallières malgré tous les inconvénients de cette solution. S’il n’aboutit pas, il ne pourra s’en prendre qu’à lui-même

24 Alors disont tous...

25  Nous devons renforcer notre Action,  Nous devons être solidaire Alors adhérez à ASQAVI Nous avons besoin de toutes les compétences Cotisation annuelle : 5 euros

26 Et bientôt sur


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