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Définition Contrat Un contrat est un accord passé entre deux personnes au moins, qu'elles soient physiques ou morales. Les conditions d'un contrat sont.

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1 Définition Contrat Un contrat est un accord passé entre deux personnes au moins, qu'elles soient physiques ou morales. Les conditions d'un contrat sont consignées dans un document, la signature de ce contrat implique qu'il y a accord sur les termes du contrat.

2 Contract de license utilization final Le termed Contract de Licence Utilisateur Final (CLUF) est une traduction du terme anglais EULA, End User License Agreement. Le termed Contract de Licence Utilisateur Final (CLUF) est une traduction du terme anglais EULA, End User License Agreement. Il s'agit d'un contrat liant une personne installant un logiciel affecté par ce type de licence sur un/son ordinateur et l'éditeur du logiciel. La plupart d'entre elles, que l'on dénomme aussi licences de logiciels propriétaires, limitent le nombre de machines sur lesquelles on peut installer le logiciel, le nombre d'utilisateurs qui peuvent utiliser le logiciel, et contiennent d'autres limitations qui ne sont pas inhérentes à la technologie. Il s'agit d'un contrat liant une personne installant un logiciel affecté par ce type de licence sur un/son ordinateur et l'éditeur du logiciel. La plupart d'entre elles, que l'on dénomme aussi licences de logiciels propriétaires, limitent le nombre de machines sur lesquelles on peut installer le logiciel, le nombre d'utilisateurs qui peuvent utiliser le logiciel, et contiennent d'autres limitations qui ne sont pas inhérentes à la technologie.logiciels propriétaireslogiciels propriétaires Les produits logiciels ont un coût minimal de reproduction (coût marginal quasi-nul), alors que les couts initiaux de développement se chiffrent en mois, voire plus souvent en « années-hommes ». Il est donc important de vendre un nombre maximal de licences pour rentabiliser l'investissement. C'est ainsi que des sociétés (exemple Microsoft avec Windows ou la suite bureautique Office, ou sociétés de jeux qui sortent le « jeu de l'année ») ont réussi à faire des bénéfices considérables. Il est donc stratégique pour de nombreux éditeurs de logiciels de distribuer leur produits avec une licence qui leur garantisse un volume maximal de ventes. Les produits logiciels ont un coût minimal de reproduction (coût marginal quasi-nul), alors que les couts initiaux de développement se chiffrent en mois, voire plus souvent en « années-hommes ». Il est donc important de vendre un nombre maximal de licences pour rentabiliser l'investissement. C'est ainsi que des sociétés (exemple Microsoft avec Windows ou la suite bureautique Office, ou sociétés de jeux qui sortent le « jeu de l'année ») ont réussi à faire des bénéfices considérables. Il est donc stratégique pour de nombreux éditeurs de logiciels de distribuer leur produits avec une licence qui leur garantisse un volume maximal de ventes.coût marginalMicrosoftWindowsOfficecoût marginalMicrosoftWindowsOffice Ces enjeux entraînent un certain nombre de pratiques controversées : Ces enjeux entraînent un certain nombre de pratiques controversées : la manière qu'à un utilisateur d'agréer le contrat qui le lie à un éditeur du logiciel, la manière qu'à un utilisateur d'agréer le contrat qui le lie à un éditeur du logiciel, le contenu du contrat lui même. le contenu du contrat lui même.

3 Contrat lié à l'utilisation d'un logiciel Les droits patrimoniaux accordant aux propriétaires d'une œuvre des droits d'exploitation exclusifs, ces droits ne sont limités que par l'accord des parties à l'accepter et à leur validité dans le droit national. Elles visent à protéger avant tout la propriété intellectuelle du détenteur. La plupart du temps cela correspond à interdire la rétro-ingénierie, à demander un paiement en échange de l'utilisation du logiciel et à interdire sa copie. Les droits patrimoniaux accordant aux propriétaires d'une œuvre des droits d'exploitation exclusifs, ces droits ne sont limités que par l'accord des parties à l'accepter et à leur validité dans le droit national. Elles visent à protéger avant tout la propriété intellectuelle du détenteur. La plupart du temps cela correspond à interdire la rétro-ingénierie, à demander un paiement en échange de l'utilisation du logiciel et à interdire sa copie.propriété intellectuelle rétro-ingénieriepropriété intellectuelle rétro-ingénierie Protection face aux vices cachés On retrouvera fréquemment une clause « as is » ; il est impossible de déterminer à la livraison si un logiciel n'est pas bogué c'est-à-dire défectueux. L'éditeur du logiciel décline donc couramment toute garantie en cas de fonctionnement défectueux et se réserve le droit de faire payer les corrections. On retrouvera fréquemment une clause « as is » ; il est impossible de déterminer à la livraison si un logiciel n'est pas bogué c'est-à-dire défectueux. L'éditeur du logiciel décline donc couramment toute garantie en cas de fonctionnement défectueux et se réserve le droit de faire payer les corrections. En droit français cette pratique est contradictoire avec la volonté des éditeurs de placer les produits logiciels dans le domaine des œuvres manufacturées (poursuite pénale pour le vol en cas de duplication). La législation prévoit en effet pendant une durée illimitée la responsabilité du fabricant en cas de vice caché ayant entraîné un préjudice. En droit français cette pratique est contradictoire avec la volonté des éditeurs de placer les produits logiciels dans le domaine des œuvres manufacturées (poursuite pénale pour le vol en cas de duplication). La législation prévoit en effet pendant une durée illimitée la responsabilité du fabricant en cas de vice caché ayant entraîné un préjudice.

4 Autres clauses Enfin, on peut trouver, selon les contrats, d'autres clauses : Enfin, on peut trouver, selon les contrats, d'autres clauses : des clauses spécifiant que les utilisateurs donnent le droit au propriétaire d'enregistrer des données les concernant ; des clauses spécifiant que les utilisateurs donnent le droit au propriétaire d'enregistrer des données les concernant ; des clauses limitant l'utilisation en fonction du pays (par exemple pour se conformer à la législation des États-Unis qui assimilait les logiciels de cryptographie à des armes de guerre) ou du lieu d'utilisation (centrale nucléaire pour certains logiciels grand public) ; des clauses limitant l'utilisation en fonction du pays (par exemple pour se conformer à la législation des États-Unis qui assimilait les logiciels de cryptographie à des armes de guerre) ou du lieu d'utilisation (centrale nucléaire pour certains logiciels grand public) ; des clauses sur les créations produites avec leurs logiciels : interdiction de créer des contenus avec le logiciel disant du mal de l'éditeur ou copyright automatique sur les œuvres créées avec leurs logiciels. des clauses sur les créations produites avec leurs logiciels : interdiction de créer des contenus avec le logiciel disant du mal de l'éditeur ou copyright automatique sur les œuvres créées avec leurs logiciels. des clauses sur la modification unilatérale du contrat sans remise en cause de l'agrément. AOL a perdu un procès pour l'avoir utilisée. des clauses sur la modification unilatérale du contrat sans remise en cause de l'agrément. AOL a perdu un procès pour l'avoir utilisée. Licences libres Les licences de logiciel libre, sont une forme particulière de licence, voir les articles Les licences de logiciel libre, sont une forme particulière de licence, voir les articleslogiciel librelogiciel libre

5 En résumé : Le présent contrat a pour objet de définir : - les droits concédés à l'abonné par le concédant (producteur de la base ou lui-même licencié), - les conditions d'accès et d'utilisation de la base de données par l'utilisateur. Le contrat insiste notamment sur les modalités : - d'accès, - de consultation, - d'extraction des données, - de reproduction des données. Ce modèle est conforme à la réglementation européenne et au Code de la propriété intellectuelle français. Précision : Cas d'un utilisateur unique pour une consultation occasionnelle pour un contrat rédigé pour favoriser le concédant

6 En résumé : Le but de ce contrat est de - Définir les obligations respectives du CONCEDANT ("LA SOCIETE") et de l'UTILISATEUR final dans le cadre de l'utilisation, par ce dernier, du LOGICIEL, - Définir les droits d'usage concédés à l'UTILISATEUR, - limiter les garanties et responsabilités En résumé : Le but de ce contrat est de - Définir les obligations respectives du CONCEDANT ("LA SOCIETE") et de l'UTILISATEUR final dans le cadre de l'utilisation, par ce dernier, du LOGICIEL, - Définir les droits d'usage concédés à l'UTILISATEUR, - limiter les garanties et responsabilités


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