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CADRE INSTITUTIONNEL DE LA DÉFENSE ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA DÉFENSE Ordonnance portant organisation générale de la Défense (7 janvier 1959) Constitution.

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1 CADRE INSTITUTIONNEL DE LA DÉFENSE ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA DÉFENSE Ordonnance portant organisation générale de la Défense (7 janvier 1959) Constitution de la Vème République (4 octobre 1958) Les fondements constitutionnels

2 Le Président de la République est responsable de l’indépendance nationale C’est le Chef des Armées Le Premier ministre est responsable de l'emploi des forces armées Le ministère de la Défense exécute la politique de défense Le Parlement vote les lois de programmation militaire, vote le budget et peut déclarer la guerre La Constitution de la V e République

3 lImpliqué dans les Opérations Extérieures (OPEX) (modification de la Constitution 23 juillet 2008) : –Est informé par le Gouvernement –débat sans vote –Donne son autorisation (OPEX de plus de 4 mois) lLégislateur : Vote la Loi de Programmation Militaire, rédige le rapport d’exécution lDébat d’orientation sur la stratégie lInformation : délégation parlementaire au renseignement lAccords de défense : Reçoit une information / donne son autorisation Le rôle renforcé du Parlement

4  la globalité  la permanence  l’unité  la déconcentration Elle repose sur 4 principes : L’organisation de notre défense

5 Parer aux risques ou menaces susceptibles de porter atteinte à la vie de la nation Politique de défense Politique de sécurité intérieure Politique de sécurité civile Politique étrangère Politique judiciaire Politique économique Politique de santé Politique éducative L’organisation générale de la Défense La globalité

6 Une défense crédible doit être : - prête à tout moment - apte à faire face à une agression - employable dans la durée La permanence L’organisation générale de la Défense

7 L’unité Président de la République Premier ministre Gouvernement Chef d’état-major des armées (CEMA) L’organisation générale de la Défense

8 07 26 03 01 74 73 38 69 42 63 15 43 Lyon 79 17 16 33 24 47 40 32 64 65 31 09 82 81 12 46 19 87 23 86 Bordeaux 2922 56 50 14 61 27 76 28 72 53 35 44 49 85 18 36 37 41 45 Rennes 08 51 55 54 67 68 88 52 10 70 90 25 21 89 58 71 39 Metz 80 62 59 02 60 Lille 2B 2A 66 11 34 30 13 48 84 83 06 04 05 Marseille LES ZONES DE DÉFENSE 95 78 77 91 Île-de-France La déconcentration Zones DOM-COM L’organisation générale de la Défense

9  est responsable de l’exécution de la politique militaire (organisation, gestion, mise en condition d’emploi et mobilisation des forces) Le Ministère de la Défense Le ministre de la Défense est chargé de la politique de défense

10 MINDEF MINISTRE DE LA DÉFENSE DGA DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL POUR L’ARMEMENT CEMA CHEF D’ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES SGA SECRÉTAIRE GENÉRAL POUR L’ADMINISTRATION PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES ADMINISTRATION DE LA DÉFENSE Les grands subordonnés du ministre TERRE ÉQUIPEMENT DES FORCES AIR MER


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