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CADRE INSTITUTIONNEL DE LA DÉFENSE ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA DÉFENSE Ordonnance portant organisation générale de la Défense (7 janvier 1959) Constitution.

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1 CADRE INSTITUTIONNEL DE LA DÉFENSE ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA DÉFENSE Ordonnance portant organisation générale de la Défense (7 janvier 1959) Constitution de la Vème République (4 octobre 1958) Les fondements constitutionnels

2 Le Président de la République est responsable de l’indépendance nationale C’est le Chef des Armées Le Premier ministre est responsable de l'emploi des forces armées Le ministère de la Défense exécute la politique de défense Le Parlement vote les lois de programmation militaire, vote le budget et peut déclarer la guerre La Constitution de la V e République

3 lImpliqué dans les Opérations Extérieures (OPEX) (modification de la Constitution 23 juillet 2008) : –Est informé par le Gouvernement –débat sans vote –Donne son autorisation (OPEX de plus de 4 mois) lLégislateur : Vote la Loi de Programmation Militaire, rédige le rapport d’exécution lDébat d’orientation sur la stratégie lInformation : délégation parlementaire au renseignement lAccords de défense : Reçoit une information / donne son autorisation Le rôle renforcé du Parlement

4  la globalité  la permanence  l’unité  la déconcentration Elle repose sur 4 principes : L’organisation de notre défense

5 Parer aux risques ou menaces susceptibles de porter atteinte à la vie de la nation Politique de défense Politique de sécurité intérieure Politique de sécurité civile Politique étrangère Politique judiciaire Politique économique Politique de santé Politique éducative L’organisation générale de la Défense La globalité

6 Une défense crédible doit être : - prête à tout moment - apte à faire face à une agression - employable dans la durée La permanence L’organisation générale de la Défense

7 L’unité Président de la République Premier ministre Gouvernement Chef d’état-major des armées (CEMA) L’organisation générale de la Défense

8 Lyon Bordeaux Rennes Metz Lille 2B 2A Marseille LES ZONES DE DÉFENSE Île-de-France La déconcentration Zones DOM-COM L’organisation générale de la Défense

9  est responsable de l’exécution de la politique militaire (organisation, gestion, mise en condition d’emploi et mobilisation des forces) Le Ministère de la Défense Le ministre de la Défense est chargé de la politique de défense

10 MINDEF MINISTRE DE LA DÉFENSE DGA DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL POUR L’ARMEMENT CEMA CHEF D’ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES SGA SECRÉTAIRE GENÉRAL POUR L’ADMINISTRATION PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES ADMINISTRATION DE LA DÉFENSE Les grands subordonnés du ministre TERRE ÉQUIPEMENT DES FORCES AIR MER


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