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QHSE … en route vers le Développement Durable. Sommaire Définition et Indicateurs du développement durable Définition et Indicateurs du développement.

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1 QHSE … en route vers le Développement Durable

2 Sommaire Définition et Indicateurs du développement durable Définition et Indicateurs du développement durable Historique du développement durable Historique du développement durable Les Enjeux Les Enjeux Mise en œuvre Mise en œuvre dans lentreprise Les outils du Développement Durable Les outils du Développement Durable

3 Définition et Indicateurs du développement durable

4 Définition du développement durable « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : - le concept de "besoin", et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient daccorder la plus grande priorité, et - le concept de "besoin", et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient daccorder la plus grande priorité, et -lidée des limitations que létat de nos techniques et de notre organisation sociale imposent sur la capacité de lenvironnement à répondre aux besoins actuels et à venir. » Source:Rapport Brundtland

5 Définition du développement durable Le Développement Durable désigne une approche globale qui postule quun développement à long terme nest viable quen conciliant trois dimensions : Le Développement Durable désigne une approche globale qui postule quun développement à long terme nest viable quen conciliant trois dimensions : Le respect de lenvironnement Le respect de lenvironnement Léquité sociale Léquité sociale Le rentabilité économique Le rentabilité économique

6 Le développement durable, une coopération entre environnement & développement La contradiction entre l'environnement et le développement énoncée par le Club de Rome au début des années 70 pourrait être résolue par la recherche dun nouveau mode de développement pour lequel la croissance économique serait découplée de la pression sur lenvironnement. La commission Brundtland propose en 1987 : le développement durable. Environnement dégradé Economie développée Jeu à somme nulle Environnement dégradé Economie sous- développée Jeu à somme négative Environnement préservé Economie sous- développée Jeu à somme nulle Approches compétitives Environnement préservé Economie développée Jeu à somme positive Approche coopérative Développement durable

7 Quels sont les indicateurs du DD ? Lempreinte écologique Lempreinte écologique La surface biologiquement productive sur terre qui est la base commune des écosystèmes et de l'humanité est limitée. La surface biologiquement productive sur terre qui est la base commune des écosystèmes et de l'humanité est limitée. Lempreinte écologique mesure la surface nécessaire pour produire les ressources consommées par la population, et pour absorber les déchets quelle produit. La surface productive de la Terre disponible pour le développement est de 11,4 milliards dhectares, soit en moyenne 1,9 ha/habitant or elle était en 1999 de 2,3 ha soit 20% au dessus. Lempreinte écologique mesure la surface nécessaire pour produire les ressources consommées par la population, et pour absorber les déchets quelle produit. La surface productive de la Terre disponible pour le développement est de 11,4 milliards dhectares, soit en moyenne 1,9 ha/habitant or elle était en 1999 de 2,3 ha soit 20% au dessus. Lempreinte écologique permet destimer la durabilité environnementale

8 Lindicateur de développement humain Lindicateur de développement humain LIDH est une mesure indicative et non exhaustive du développement humain, créé par le PNUD en LIDH est une mesure indicative et non exhaustive du développement humain, créé par le PNUD en Il intègre le niveau de vie (PNB/tête), lespérance de vie et le niveau dinstruction et daccès au savoir (alphabétisation des adultes et scolarisation des enfants). Un objectif dIDH de 0,8 a été fixé par les Nations Unies Il intègre le niveau de vie (PNB/tête), lespérance de vie et le niveau dinstruction et daccès au savoir (alphabétisation des adultes et scolarisation des enfants). Un objectif dIDH de 0,8 a été fixé par les Nations Unies Lindicateur de développement humain permet destimer la durabilité sociale et économique Quels sont les indicateurs du DD ?

9 Le développement durable, une coopération environnement & développement : proposition de méthode d'évaluation IDH, niveau moyen Environnement dégradé Economie développée Environnement dégradé Economie sous-développée Environnement protégé Economie sous-développée développementdurable Empreinte écologique (ha/hab) Besoins des générations futures 0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6 0,7 0,8 0, Indicateur de développement humain –IDH) Besoins des générations actuelles Niveau de durabilité écologique

10 Performance des nations en matière de développement durable : combien de planètes Empreinte écologique (ha/hab) Besoins des générations futures 0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6 0,7 0,8 0, Indicateur de développement humain –IDH) Besoins des générations actuelles USA, Australie, Canada Europe du Nord et de l'Ouest Europe du Sud + "NPI" Pays "émergents" d'Asie et d'Amérique du Sud (+ Turquie) Pays "émergents" d'Afrique du Nord, Moyen Orient, Asie Pays en voie de développement d'Asie et d'Afrique

11 Du chemin du développement "classique" aux chemins du développement durable Empreinte écologique (ha/hab) Besoins des générations futures 0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6 0,7 0,8 0, Indicateur de développement humain –IDH) Besoins des générations actuelles : chemin du développement "classique" développement durable : chemins du développement durable les « chemins » souhaitables diffèrent mais tentent de susciter une convergence à long terme écologiquement viable et politiquement acceptable. /5 /3

12 Historique du développement durable

13 Schéma historique 1992 Sommet de la Terre, Rio développement durable gouvernements, nations 1987 Commission Brundtland 1972 Conférence des Nations Unies sur lenvironnement, Stockholm scientifiques et ONG halte à la croissance et protection de lenvironnement écodéveloppement RSE performance économique, sociale et environnementale entreprises Responsabilité Sociétale des Entreprises Rio +5 CDD6 2002, Sommet mondial du développement durable, Johannesburg consommateurs évolution des concepts évolution des acteurs Protocole de Kyoto ratifié

14 Comment anticiper les effets de notre société Appauvrissement des ressources naturelles Appauvrissement des ressources naturelles Destruction de la couche dozone Destruction de la couche dozone Effets de serre Effets de serre Pollution des milieux aquatiques Pollution des milieux aquatiques Diminution de la biodiversité Diminution de la biodiversité Le développement durable se présente comme un recours.

15 Enjeux stratégiques,économiques et pressions politiques et réglementaires

16 Protocole de Kyoto 16 février 2005 : ratification du protocole de Kyoto. 16 février 2005 : ratification du protocole de Kyoto. Objectif : réduction des émissions de gaz à effet de serre au cours de la période 2008 – 2012, de 5,2% par rapport au niveau de Objectif : réduction des émissions de gaz à effet de serre au cours de la période 2008 – 2012, de 5,2% par rapport au niveau de Quotas démissions de CO 2. Quotas démissions de CO 2.

17 La Loi NRE En 2001 larticle 116 est consacré au reporting social et environnemental des sociétés françaises cotées en bourse (700) et devient larticle L du code du commerce. En 2001 larticle 116 est consacré au reporting social et environnemental des sociétés françaises cotées en bourse (700) et devient larticle L du code du commerce. En plus de laspect rémunérations des dirigeants, il exige des informations sur la manière dont la société cotée en bourse prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité. En plus de laspect rémunérations des dirigeants, il exige des informations sur la manière dont la société cotée en bourse prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité. Ceci est précisé dans un décret du 20 février 2002 et un arrêté du 30 avril Ceci est précisé dans un décret du 20 février 2002 et un arrêté du 30 avril 2002.

18 La Loi NRE La Loi sur les Nouvelles Régulations Economiques impose aux sociétés françaises cotées sur un marché réglementé l'obligation de rendre compte dans leur rapport annuel de leur gestion sociale et environnementale au travers de leur activité. Le rapport du Conseil d'Administration ou du Directoire doit contenir : les Informations Environnementales Quels sont les impacts environnementaux de l'activité de l'entreprise ? Quelles sont les mesures prises / à prendre pour les réduire ? les Informations Sociales En quoi vont-elles au-delà du bilan social défini par le Code du Travail?

19 La Loi NRE Le rapport du Conseil d'Administration ou du Directoire doit contenir : Le rapport du Conseil d'Administration ou du Directoire doit contenir : Effectifs détaillés (embauches, contrats, licenciements, main dœuvre extérieure etc…) Effectifs détaillés (embauches, contrats, licenciements, main dœuvre extérieure etc…) Organisation du travail – rémunérations – égalité professionnelle hommes femmes Organisation du travail – rémunérations – égalité professionnelle hommes femmes Relations professionnelles et accords collectifs Relations professionnelles et accords collectifs Conditions dhygiène et sécurité, formation, emploi travailleurs handicapés Conditions dhygiène et sécurité, formation, emploi travailleurs handicapés Oeuvres sociales Oeuvres sociales Importance de la sous-traitance Importance de la sous-traitance Impact territoriale de la société et prise en compte Impact territoriale de la société et prise en compte Relations avec les associations riveraines et de consommateurs Relations avec les associations riveraines et de consommateurs Indications sur ce que font ses filiales étrangères Indications sur ce que font ses filiales étrangères

20 La Loi NRE Consommations des ressources en eau, matières premières, énergie, énergies renouvelables, conditions dutilisation du sol, les rejets, les nuisances de toutes sortes. Consommations des ressources en eau, matières premières, énergie, énergies renouvelables, conditions dutilisation du sol, les rejets, les nuisances de toutes sortes. Conséquences de lactivité de la société sur lenvironnement. Conséquences de lactivité de la société sur lenvironnement. Mesures prises pour limiter les atteintes à léquilibre écologique, milieux naturels, faune, flore. Mesures prises pour limiter les atteintes à léquilibre écologique, milieux naturels, faune, flore. Les démarches dévaluation ou de certification en matière denvironnement. Les démarches dévaluation ou de certification en matière denvironnement. Les dépenses engagées (provisions, amendes,ou de préservation de lenvironnement). Les dépenses engagées (provisions, amendes,ou de préservation de lenvironnement). Les objectifs assignés à ses filiales dans ces domaines. Les objectifs assignés à ses filiales dans ces domaines.

21 Stratégie nationale du DD 64 mesures de court et moyen terme suite à une concertation de lensemble des acteurs selon trois axes : 64 mesures de court et moyen terme suite à une concertation de lensemble des acteurs selon trois axes : – laction de lEtat, des collectivités locales et la sensibilisation de nos concitoyens – les actions concernant les entreprises et les autres acteurs économiques – les actions transversales, sociales et internationales

22 Stratégie nationale du DD Pour lAdministration et les acteurs locaux : Réforme du code des marchés publics : prise en compte des caractéristiques environnementales. Réforme du code des marchés publics : prise en compte des caractéristiques environnementales. Des administrations plus économes en ressources :objectifs de diminution des émissions de gaz carbonique, des consommations deau et dénergie et développement du recyclage. Des administrations plus économes en ressources :objectifs de diminution des émissions de gaz carbonique, des consommations deau et dénergie et développement du recyclage. Lensemble des rapports dactivités ministériels doit comprendre un volet développement durable. Lensemble des rapports dactivités ministériels doit comprendre un volet développement durable. Favoriser les démarches pour les agendas 21 locaux à destination des collectivités locales. Favoriser les démarches pour les agendas 21 locaux à destination des collectivités locales. Création du Conseil National du développement durable qui a un rôle central dans le dialogue entre le gouvernement et la société civile. Création du Conseil National du développement durable qui a un rôle central dans le dialogue entre le gouvernement et la société civile. Léducation à lenvironnement dans les programmes. Léducation à lenvironnement dans les programmes. Faciliter la participation du citoyen au débat public. Faciliter la participation du citoyen au débat public.

23 Stratégie nationale du DD Pour les Activités économiques, les Entreprises et les consommateurs : PME : soutien financier aux projets innovants prenant en compte les problèmes environnementaux. PME : soutien financier aux projets innovants prenant en compte les problèmes environnementaux. PMI : plan daction des DRIRE visant une prise de conscience des enjeux économique lié au développement durable et les incitant à entreprendre des démarches offensives en la matière. PMI : plan daction des DRIRE visant une prise de conscience des enjeux économique lié au développement durable et les incitant à entreprendre des démarches offensives en la matière. Plan « véhicules propres » : prolonge et renforce le dispositif daides publiques et dopérations de démonstration pour encourager lachat de véhicules alternatifs. Plan « véhicules propres » : prolonge et renforce le dispositif daides publiques et dopérations de démonstration pour encourager lachat de véhicules alternatifs.

24 Stratégie nationale du DD Actions transversales, sociales et internationales : Actions transversales, sociales et internationales : Plan Santé Environnement : propose des priorité dactions daction pour les 5 années à venir. Plan Santé Environnement : propose des priorité dactions daction pour les 5 années à venir. Création de loffice central de lutte contre les atteintes à lenvironnement et à la santé publique : centralise les enquêtes relatives aux infractions importantes en matière datteinte à lenvironnement et à la santé publique. Création de loffice central de lutte contre les atteintes à lenvironnement et à la santé publique : centralise les enquêtes relatives aux infractions importantes en matière datteinte à lenvironnement et à la santé publique.

25 Quelques enjeux de lentreprise Profit, rentabilité : Economies dénergie Economies de matières premières Réduction des déchets Optimisation des processus Réduction des risques Gestion des risques (économiques, sociaux et environnementaux) Réputation, confiance, légitimité Responsabilité (pas seulement suivi de la loi) Satisfaction des parties prenantes

26 Mise en œuvre dans lentreprise

27 Mettre en œuvre le développement durable domaine traditionnel de l'économie politique Nature Économie ressources pollutions Société Intégrer les trois piliers local CT simple compétition global LT complexe coopération Aborder les problèmes autrement Adopter des principes daction : amélioration continue, transparence (accountability), prévention, précaution…

28 Motivations des entreprises pour sengager pour le développement durable éthique partagée systèmes de management réglementation marketing communication anticipation des opportunités anticipation des risques contraintemarché

29 Démarche complète du DD Politique Objectifs Indicateurs Reporting Amélioration continue Identifier les parties intéressées Identifier et Comprendre leurs attentes Identifier les enjeux portés par les parties intéressées Identifier les autres facteurs Déterminer les enjeux significatifs pour lentreprise

30 La démarche Étape 3 : Mise en œuvre et déploiement de la démarche Étape 2 : Elaboration et mise au point du projet de démarche de développement durable Étape 1 : Définition de la stratégie de lentreprise en matière de développement durable

31 Anticipation des évolutions par louverture aux parties prenantes PME- PMI PERSONNEL reconnaître le personnel comme le capital essentiel de lentreprise Privilégier le développement individuel Accorder une écoute à chaque individu CLIENTS Assurer la sécurité, la traçabilité des produits Fournir des produits respectueux des valeurs environnementales et sociales ELUS LOCAUX ASSOCIATIONS LOCALES RIVERAINS Informer et instaurer le dialogue Coopérer dans les domaines social, éducatif, culturel ENTREPRISES VOISINES AUTRES PARTENAIRES LOCAUX Développer des synergies et des partenariats

32 Étape 1 : Définition de la stratégie de lentreprise en matière de développement durable ä Analyse les composantes économiques, sociales, et environnementales de lentreprise ä Permet une compréhension des tendances dévolution de lentreprise et favorise lanticipation des zones de rupture ä Identifie les parties prenantes dans chacun des domaines et recense leurs attentes ä Apprécie la position de lentreprise vis- à-vis de son environnement Les valeurs véhiculées par lentreprise ä Ses ambitions ä Les finalités de sa démarche ä Définition d une politique de communication externe et dadhésion interne Politique ou stratégie de développement durable Synthèse des orientations stratégiques Le diagnostic stratégique Définition du cadre de référence Positionnement stratégique

33 Étape 2 : élaboration et mise au point du projet de démarche développement durable Liste des objectifs opérationnels Projet de Référentiel Constat des écarts Déclinaison des orientations stratégiques définies en objectifs opérationnels Définition d un portefeuille d objectifs Définition des Indicateurs opérationnels de suivi et de mesure Fixation de la valeur cible des indicateurs opérationnels Mise au point du référentiel Recensement et mesure des actions déjà entreprises Compatibilité du système dinformation Identification des écarts, hiérarchisation des priorités et arbitrage. Communication Analyse de l existant et identification des écarts

34 Les objectifs Lentreprise doit mettre en oeuvre un certain nombre dobjectifs permettant de toucher les 3 approches de son activité : sa gouvernance. son activité de production de bien et de services. ses relations à la société et à son territoire dimplantation.

35 Les orientations Il conviendra dans une entreprise de : Anticiper la réglementation et suivre lévolution des normes et pratiques professionnelles. Coopérer avec les organisations non gouvernementales,pratiquer linsertion locale. Avoir le soutien de lopinion publique. Déterminer et mettre en œuvre les besoins des parties intéressées. Pratiquer le challenge de la concurrence.

36 Amélioration des produits dans une perspective de cycle de vie

37 Maîtriser les enjeux le long du cycle de vie des produits Répartition équitable de la valeur Répartition équitable des pressions environnementales Répartition équitable des retombées sociales consommation transformation – production secondaire matières premières – production primaire Mode de production et de consommation (programme décennal de Johannesburg) Commerce équitable Facteur 4 Pays en développement

38 transformation production secondaire Mode de production et de consommation consommation matières premières production primaire postconsommation déchets, recyclage MPC non durable MPC standard traçabilité MPC durable innovant performance / développement durable 01234

39 Étape 3 : Mise en œuvre et déploiement de la démarche äMise en place dinstances dédiées äDéfinition doutils de mesure, de suivi et davancement du projet äOutils et politique de communication äAnimation et pilotage Plan daction et de communication Compte-rendu davancement et tableaux de bord Plan d actionPilotage Accompagner le changement Accompagner lévolution des relations inter-services et des modes de management par: Des processus dadhésion dans un contexte à faible marge de manœuvre Le renforcement du rôle danimateur et de coordinateur des cadres La définition dun cadre managérial permettant la mise en place dun management par objectifs äCalendrier du plan daction, enchaînement des taches et hiérarchisation äDéfinition, allocation des ressources et adaptation de lorganisation äElaboration dun plan de communication

40 Suivre ses performances et valoriser sa démarche La construction de l'information interne et/ou externe : Conception et construction de l'information se construisent en plusieurs phases: l'analyse comparative, le contrôle et le suivi des données, l'arbitrage final et la consolidation des données, c'est-à-dire comment faire vivre ces processus dans l'entreprise de manière pérenne. Dans un souci de démarche de progrès, l'entreprise devra aussi intégrer l'évaluation du système d'information en mettant en place des procédures d'audit interne, voire de certifications.

41 Le Rapport de Développement Durable Pour être crédible il croise deux points de vue : Pour être crédible il croise deux points de vue : Il doit montrer ce que lentreprise définit comme étant de sa responsabilité sociale. Il doit montrer ce que lentreprise définit comme étant de sa responsabilité sociale. Elle doit prendre en compte ce quattendent de lentreprise les parties prenantes. Elle doit prendre en compte ce quattendent de lentreprise les parties prenantes. Lentreprise sauto-évalue avec des indicateurs dans les différents domaine cités et se donne des objectifs cohérents et crédibles.

42 Rapport sociétal et environnemental : la démarche délaboration Phase préparatoire Diagnostic et définition des objectifs Mise en place du mode opératoire Élaboration du rapport Les grandes étapes :

43 Rapport sociétal et environnemental : la démarche délaboration Phase préparatoire :

44 Rapport sociétal et environnemental : la démarche délaboration Diagnostic et définition des objectifs :

45 Rapport sociétal et environnemental : la démarche délaboration Mise en place du mode opératoire :

46 Rapport sociétal et environnemental : la démarche délaboration Evaluation du rapport :

47 Les outils du Développement Durable: -saider des référentiels de management pour le construire -suivre les recommandations de guides -lévaluer correctement grâce aux outils de mesure internationaux -Effectuer un bon rapport de DD

48 Schéma général des outils utilisables aux différentes étapes institutions internationales normes internationales principes directeurs multinationales contrats : Global Compact, engagements volontaires,… parties intéressées systèmes de management indicateurs sensibilisation entités locales PME Agenda 21 locaux entreprises cotées (loi NRE) rapports de développement durable exp…GRI évaluation rating consolidation

49 Agenda 21:collectivités "Programme commun pour le XXIè siècle" adopté en 1992 à la conférence de Rio par 178 pays. "Programme commun pour le XXIè siècle" adopté en 1992 à la conférence de Rio par 178 pays. définir des principes d'action pour : définir des principes d'action pour : les collectivités : les collectivités : un "Agenda 21 local" un "Agenda 21 local" les entreprises : les entreprises : "Agenda 21 industriel" "Agenda 21 industriel" "Agenda 21 d'entreprise" "Agenda 21 d'entreprise"

50 Industriels: Pour construire combiner les référentiels de management Système de Management de lEntreprise Référentiels de démonstration etc… environ- nement ISO BS 8555 qualité ISO 9001 Iso hygiène sécurité travail OHSAS MASE, UIC,etc SA8000,A A1OOO IIP social/ sociétal ETC… excellence EFQM Stratégie et Politique de lEntreprise Economie Environnement Société vivableviable équitable durable daprès Alain JOUNOT, Groupe de Travail « Entreprise et développement durable » AFNOR, document n°20, Cartographie des référentiels de management SD Guide pour la prise en compte du développement durable dans la stratégie et le management de lentreprise

51 Vision des différents outils internationaux

52 Le guide SD : Sustainable Development Les valeurs du DD ne se limites pas aux notions économiques, sociales et environnementales, mais tendent vers une perspective de pérennisation. Les valeurs du DD ne se limites pas aux notions économiques, sociales et environnementales, mais tendent vers une perspective de pérennisation. Ce guide est une réflexion pour gérer son entreprise de manière Durable avec son environnement économique, social et écologique. Ce guide est une réflexion pour gérer son entreprise de manière Durable avec son environnement économique, social et écologique.

53 Le guide SD Retour dinformation aux parties intéressées, Amélioration continue Mise à jour de lidentification des enjeux Mise en œuvre Système de management Plan daction Formation Communication Tableau de bord Stratégie de responsabilité sociétale Choix et priorités : Enjeux significatifs Vision et valeurs de lentreprise Réglementation et standards Bonnes pratiques sectorielles Attentes parties des intéressées Principes de développement durable Identification des enjeux Programme Action Objectifs Indicateurs Politique

54 Ce que le SD est et nest pas Ce nest pas un outil de gestion des parties intéressées car il y a des enjeux de développement durable sans PI : acteurs faibles ou absents Ce nest pas un outil de gestion des parties intéressées car il y a des enjeux de développement durable sans PI : acteurs faibles ou absents Ce nest pas un super système de management intégré (QSE) combinant économique, social et environnemental Ce nest pas un super système de management intégré (QSE) combinant économique, social et environnemental Ce nest pas un système dindicateurs permettant dévaluer et de rendre compte de la performance de lentreprise en matière de développement durable Ce nest pas un système dindicateurs permettant dévaluer et de rendre compte de la performance de lentreprise en matière de développement durable Cest une aide à la réflexion stratégique qui permet didentifier les enjeux "significatifs" et de mettre en place une démarche de progrès grâce notamment à la maîtrise des relations avec les PI, lintégration des systèmes de management et information (évaluation indicateurs, rapportage). Cest une aide à la réflexion stratégique qui permet didentifier les enjeux "significatifs" et de mettre en place une démarche de progrès grâce notamment à la maîtrise des relations avec les PI, lintégration des systèmes de management et information (évaluation indicateurs, rapportage). Il sappuie sur un mécanisme de transaction sur des enjeux non uniquement économiques Il sappuie sur un mécanisme de transaction sur des enjeux non uniquement économiques

55 Autre mode de reflexion:Sigma Capital manufacturé Capital humain Capital social Naturel Rendre compte Capital financier La perspective de long terme du développement durable peut être approchée par cinq types de capitaux qu'il faut préserver ou sur lesquels il faut investir. Cette approche développée dans le projet britannique SIGMA n'est pas contradictoire avec le SD 21000, elle peut notamment accompagner une réflexion préliminaire sur le métier.

56 Sigma:Enjeux classés en 5 capitaux Le capital naturel Le capital naturel Leau : consommation et pollution Leau : consommation et pollution Lénergie : Consommation, substitution renouvelable au fossile Lénergie : Consommation, substitution renouvelable au fossile L'air : Pollution et gaz à effet de serre (GES) L'air : Pollution et gaz à effet de serre (GES) Les déchets Les déchets La biodiversité La biodiversité Bruit et odeurs : pollutions internes et externes Bruit et odeurs : pollutions internes et externes Le capital social Le capital social Gestion des retombées (externalités) économiques, environnementales et sociales sur le territoire Gestion des retombées (externalités) économiques, environnementales et sociales sur le territoire Communication interne Communication interne Système de management Système de management Organisation et responsabilités Organisation et responsabilités Participation, implication et motivation du personnel Participation, implication et motivation du personnel Intégration territoriale de l'entreprise Intégration territoriale de l'entreprise Ouverture globale sur lextérieur Ouverture globale sur lextérieur Promouvoir une culture sans corruption Promouvoir une culture sans corruption

57 Sigma:Enjeux classés en 5 capitaux Le capital humain Le capital humain Travail : Conditions générales et ambiance Travail : Conditions générales et ambiance Equité Equité Emploi, compétences, formation Emploi, compétences, formation Gestion et prévention des risques Gestion et prévention des risques Le capital manufacturé Le capital manufacturé Veille réglementaire Veille réglementaire Relations avec sous traitants, fournisseurs Politique dachat Relations avec sous traitants, fournisseurs Politique dachat Produits / éco-socio-conception Produits / éco-socio-conception Transport des salariés Transport des salariés Transports et logistique Transports et logistique Gestion et conditions de stockage Gestion et conditions de stockage Fonctionnement et procédés Fonctionnement et procédés Infrastructures (bâtiment) Infrastructures (bâtiment)

58 Sigma:Enjeux classés en 5 capitaux Le capital financier Le capital financier Gestion de la réputation Gestion de la réputation Internalisation les coûts environnementaux et sociaux Internalisation les coûts environnementaux et sociaux Management des problématiques de durabilité Management des problématiques de durabilité Répartition équitable de la valeur (actionnaires, clients personnel) Répartition équitable de la valeur (actionnaires, clients personnel) Obligation redditionnelle et gouvernance Obligation redditionnelle et gouvernance Engagement de la direction, visions, valeurs, éthique Engagement de la direction, visions, valeurs, éthique Stratégie, politique et objectifs Stratégie, politique et objectifs Identification des parties intéressées et lien entre leurs attentes et la politique de l'entreprise Identification des parties intéressées et lien entre leurs attentes et la politique de l'entreprise Acceptation de nouveaux principes Acceptation de nouveaux principes Mesure de la performance Mesure de la performance Communication externe, reporting Communication externe, reporting

59 Autre mode de reflexion: Global Compact L'un des programmes volontaires publics international le plus connu est la démarche "Global Compact". L'un des programmes volontaires publics international le plus connu est la démarche "Global Compact". Initiée en janvier 2000, lors du Forum Economique Mondial de Davos, par Kofi Annan, secrétaire général des Nations Unies, le Global Compact a pour ambition d' " unir la force des marchés à l'autorité des idéaux individuels " afin de responsabiliser les entreprises. Initiée en janvier 2000, lors du Forum Economique Mondial de Davos, par Kofi Annan, secrétaire général des Nations Unies, le Global Compact a pour ambition d' " unir la force des marchés à l'autorité des idéaux individuels " afin de responsabiliser les entreprises.

60 Le Global Compact 1. Soutenir et respecter la protection des droits de l'homme dans la sphère de leur influence 1. Soutenir et respecter la protection des droits de l'homme dans la sphère de leur influence 2. S'assurer que leurs propres sociétés ne sont pas complices d'abus de droits de l'homme 2. S'assurer que leurs propres sociétés ne sont pas complices d'abus de droits de l'homme 3. Veiller au respect de la liberté d'association et à la reconnaissance du droit aux associations collectives 3. Veiller au respect de la liberté d'association et à la reconnaissance du droit aux associations collectives 4. à l' élimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire 4. à l' élimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire 5. à l'abolition du travail des enfants 5. à l'abolition du travail des enfants 6. à l'élimination de la discrimination dans le recrutement et l'évolution des carrières 7. Prévenir les risques environnementaux 8. Proposer des initiatives pour que soit mieux prise en compte la responsabilité environnementale 9. Encourager le développement et la diffusion des technologies respectueuses de l'environnement 10. Lutter contre toutes les formes de corruption Le Global Compact vise à faire respecter 10 principes fondamentaux au monde des affaires :

61 AA 1000 : Account Ability 1000 Cette norme est basée sur des axes qui assurent directement une meilleure qualité sociale et responsabilité éthique. Cette norme est basée sur des axes qui assurent directement une meilleure qualité sociale et responsabilité éthique. Ces principales caractéristiques sont les engagements des propriétaires ou actionnaires dans létablissement et lintégration dans le processus opérationnel. Ces principales caractéristiques sont les engagements des propriétaires ou actionnaires dans létablissement et lintégration dans le processus opérationnel.

62 ECS 2000 : Ethics Compliance Management System Standard Son intérêt est dattirer lattention sur les comportements managériaux «à risque », Son intérêt est dattirer lattention sur les comportements managériaux «à risque », et de donner des conseils concrets et pratiques pour les managers qui souhaitent aller de lavant. et de donner des conseils concrets et pratiques pour les managers qui souhaitent aller de lavant.

63 IIP : Investor in people Référentiel britannique sur la gestion des compétences …. Référentiel britannique sur la gestion des compétences …. Pour améliorer la compétitivité des entreprises par le biais du développement des compétences du personnel, en corrélation avec les objectif de lentreprise. Pour améliorer la compétitivité des entreprises par le biais du développement des compétences du personnel, en corrélation avec les objectif de lentreprise. Il fournit des guides de réflexion pour la gestion de carrière et lencadrement du personnel, en perspective avec les objectifs de lorganisme. Il fournit des guides de réflexion pour la gestion de carrière et lencadrement du personnel, en perspective avec les objectifs de lorganisme.

64 SA 8000 : Social Accountability 8000 Elle se veut une norme universelle relative à la « responsabilité sociale » des organisations. Elle se veut une norme universelle relative à la « responsabilité sociale » des organisations. Sa vocation est daméliorer les conditions de travail, surtout pour éviter les abus sociaux (pays en développement). Sa vocation est daméliorer les conditions de travail, surtout pour éviter les abus sociaux (pays en développement).

65 Global Reporting Initiative (GRI) lignes directrices pour un rapport de développement durable (reporting). Comporte : les modalités d'application des directives, les principes généraux du reporting, les informations et indicateurs transversaux (économiques et environnementaux) devant figurer dans un rapport de développement durable sont énumérés et hiérarchisés.

66 Le GRI est une initiative de long terme, internationale et multipartite, ayant pour mission délaborer et de diffuser des lignes directrices pour le reporting développement durable, applicables à léchelle mondiale. Ces lignes directrices sont destinés à lutilisation volontaire par les organisations qui souhaitent rendre compte des dimensions économiques, environnementales et sociales de leurs activités, produits et services. Lobjectif des lignes directrices est daider les organisations engagées dans une démarche de reporting et leurs parties prenantes à formuler et appréhender la contribution de ces organisations au développement durable. Global Reporting Initiative (GRI)

67 Sources et remerciements Cette présentation a été réalisée par le pôle Q/H/S/E de la CCIO. Nous adressons tous nos remerciements aux professionnels et organismes cités ci-dessous : Dominique LACROIX /AEDIA conseil/ UTAC,Laurence Berton AFNOR Autres sources: Rapport Brundtland : Notre Avenir à Tous, rapport de la Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement, Les Editions du Fleuve, 1987, p 51


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