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Agence nationale des services à la personne. 2 La base de données des organismes agréés de services à la personne Michèle ZEFFERI.

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1 Agence nationale des services à la personne

2 2 La base de données des organismes agréés de services à la personne Michèle ZEFFERI

3 3 I – Les statistiques de lemploi et de lactivité : lemploi direct Données fournies par lIRCEM (1) : Nombre de salariés en milliers Nombre demployeurs en milliers (2) (2) (1) Au cours de lannée (2) Prévisions IRCEM

4 4 I – Les statistiques de lemploi et de lactivité : les OASP Données fournies par la DARES : (P) 2007 (1) Nombre de salariés en milliers (P) Provisoire (1) Prévisions BIPE

5 5 I – Les statistiques de lemploi et de lactivité Le volume dactivité en heures de travail prestées – Source IRCEM/DARES : nombre dheures travaillées en millions Emploi direct (hors Assmat) Salariés OASP (P) TOTAL (P) Provisoire

6 6 I – Les statistiques de lemploi et de lactivité La valeur ajoutée du secteur. Estimation BIPE à partir des données relatives à la masse salariale. En milliards deuros ,3

7 7 II – Les statistiques relatives au Cesu Emission Cesu (en millions deuros) Co-financement nombre dentreprises Nombre de salariés bénéficiaires

8 8 III – Statistiques relatives aux OASP Nombre dagréments Dont : Associations Entreprises CCAS et autres étab. Publics Autres

9 9 Offre de services par région en 2007 : Ile-de-France15 % Bretagne9,8 % Rhône-Alpes9,1 % Aquitaine7,6 % Centre7,2 % III – Statistiques relatives aux OASP

10 10 A partir de 2008, le recueil et lexploitation des données statistiques par département concernant lemploi direct, les OASP et le Cesu seront amorcés.

11 11 Emploi direct - Recueil des données statistiques départementales à partir des données fournies par lACOSS (convention ANSP/ACOSS) Données statistiques par département : Masse salariale Nombre demployeurs Nombre dheures prestées Nombre de salariés - Périodicité : trimestre n au cours du trimestre n+2 - Première disponibilité : mars 2008 – totalité de lannée 2007 ; premier trimestre 2007 données définitives.

12 12 OASP : Recueil des données à partir de lextranet ANSP Données départementales : Nombre, statuts juridiques, modes dexercice (prestataire, mandataire) Nombre de salariés (répartition entre associations, entreprises et par mode dexercice) Nombre dheures travaillées (répartition entre associations, entreprises et par mode dexercice) Périodicité : trimestre n au cours du trimestre n+2 (sur la base de données mensuelles trimestrialisées). Disponibilité : 2ème semestre 2008.

13 13 Cesu préfinancés Recueil des données départementales auprès des émetteurs et du CR Cesu. Emission des Cesu (tous émetteurs confondus) En volume En nombre de TSP Nombre dentreprises co-financeuses (données automatisées) Nombre daffiliés Nombre de salariés bénéficiaires.

14 14 Un Enjeu Stratégique nOva un outil fédérateur et partagé nOva un outil de pilotage du secteur

15 15 La Méthodologie Concertation de lensemble des acteurs ANSP DGEFP DARES DGAS DRESS Mise en place dun groupe utilisateurs DT Gestionnaires

16 16 Objectifs Mettre à la disposition des DD un outil dadministration de lagrément Gestion des nouvelles demandes dagrément Gestion des extensions, renouvellements, des demandes davis Gestion électronique des documents Proposer aux OASP un outil dadministration de leur dossier Saisie en ligne des demandes ou modifications de lagrément pour validation par la DD Saisie des données commerciales Permettre une circulation fluide dinformations fiabilisées Gestion électronique des demandes davis, des justificatifs, des courriers, des arrêtés Proposer un outil de suivi des OASP de leur département Saisie en ligne des EMA et des TSA par les OASP Tableaux statistiques, suivi des campagnes, outils de pilotage

17 17 Facteurs clé de réussite du Projet Comprendre et accepter les contraintes liées à la reprise des données Respect rigoureux du planning de validation Accompagner les OASP dans le processus de migration Faciliter ladhésion et sensibiliser aux campagnes

18 18 Les Fonctionnalités Une fois la base de données validée et cohérente Fiche identifiant par organisme Liste des établissements secondaires Détails de lagrément (activités + départements couverts) Informations commerciales

19 19 Planning Reprise des données Consolidation fichier15/02/08 Importation fichier20/03/08 Fin des corrections n° siret DD21/04/08 Envoi des identifiants aux OASP19/04/08 Fin des corrections OASP04/05/08 Fin des corrections DD16/05/08 Mise en ligne21/05/08

20 20 Des questions ?


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