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L’ACCIDENT DU TRAVAIL L’ACCIDENT SURVENU PAR LE FAIT OU A L’OCCASION DU TRAVAIL ET QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, A TOUT SALARIE TRAVAILLANT A QUELQUE TITRE.

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2 L’ACCIDENT DU TRAVAIL L’ACCIDENT SURVENU PAR LE FAIT OU A L’OCCASION DU TRAVAIL ET QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, A TOUT SALARIE TRAVAILLANT A QUELQUE TITRE OU EN QUELQUE LIEU QUE CE SOIT POUR UN OU PLUSIEURS EMPLOYEURS. ACTION SOUDAINE ACTION VIOLENTE PROVOQUANT UNE LESION

3 Témoin Tiers Accident VictimeEmployeur Net’…….. Rue de … NANTES IDEM ANNE 1/11/996Chef de bordée 1/11/96 X 3, rue des petites plantes St GLIN GLIN F Gare SNCF ST NAZAIRE En descendant le matériel à la cave, Mlle Anne a glissé sur une marche et a descendu toutes les autres marches sur les fesses. Le coccyx Douleurs X X X X X

4 ACCIDENT DE TRAJET LE PARCOURS N’A PAS ETE INTERROMPU OU DETOURNE POUR UN MOTIF DICTE PAR L’INTERET PERSONNEL ET ETRANGER AUX NECESSITES DE LA VIE COURANTE OU INDEPENDANT DE L’EMPLOI. LIEU DE TRAVAIL LIEU HABITUEL DES REPAS RESIDENCE PRINCIPALE RESIDENCE SECONDAIRE

5 MALADIE PROFESSIONNELLE PHYSIQUE CHIMIQUE BIOLOGIQUE C’est la conséquence directe de l’exposition plus ou moins prolongée, lors de l’exercice habituel de la profession, à un risque: Les symptômes Le délai de prise en charge Les travaux susceptibles de provoquer l’affection Des tableaux spécifient: Les tableaux peuvent-être étendus ou révisés à la suite des déclarations de maladies à caractère professionnel

6 TABLEAU N° 30 Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste INDICATIVE des principaux travaux Asbestose… Lésions pleurales bénignes… Mésothéliome… Autres tumeurs pleurales… Cancers broncho- pulmonaires primitifs… 35 ans 40 ans 35 ans 40 ans Manipulation et traitement de minerais et roches amiantifères Manipulation et utilisation de l’amiante brut…. Application, destruction, élimination de produits d’amiante….. Affections professionnelles consécutives à l’inhalation des poussières d’amiante Date de création: 3/09/45 Dernière mise à jour: 23/06/85

7 TABLEAU N° 57 Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste LIMITATIVE des principaux travaux EPAULE: - douloureuse… - enraidie… COUDE Hygromas POIGNET – MAIN – DOIGT -Tendinite -Syndrome canal carpien GENOUX Hygromas… CHEVILLE - PIED 7 jours 90 jours 7 jours 30 jours 90 jours 7 jours Mouvements répétés ou forcés… Appuis prolongés Mouvements répétés ou forcés….. Appuis prolongés sur le genou… Affections péri articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail Date de création: 9/11/72 Dernière mise à jour:07/09/91

8 TABLEAU N° 42 Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste LIMITATIVE des principaux travaux Déficit audio métrique bilatéral… un déficit moyen de 35 décibels…. 1 an après cessation de l’exposition au risque acoustique, sous réserve d’une durée d’un an d’exposition… Travaux sur métaux par percussion… Décolletage… Ébarbage, meulage… Tissage sur métiers… Broyage, concassage… Emploi des machines à bois en atelier Utilisation d’engins de chantier… Travail sur rotative… Surdité provoquée par les bruits lésionnels. Date de création: 20/09/63 Dernière mise à jour: 18/01/95

9 Système complémentaire de reconnaissance des M.P. SI Dossier présenté au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles. (C R R M P) ALORS La maladie n’est pas mentionnée dans un tableau, ou que les 3 critères du tableau ne sont pas respectés. La maladie est directement imputable à l’activité professionnelle. La maladie entraîne le décès ou une I. P. > 25%


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