1 Réunion dinformation Université de METZ 13 juin 2007 Financement de la recherche et de linnovation : synergie entre Fonds structurels et PCRDT.

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1 1 Réunion dinformation Université de METZ 13 juin 2007 Financement de la recherche et de linnovation : synergie entre Fonds structurels et PCRDT

2 2 Financement de la recherche et de linnovation : synergie entre Fonds structurels et PCRDT Repères : –Processus de Lisbonne 2000 : compétitivité fondée sur lEurope de la connaissance Une logique du lien entre recherche, innovation, compétitivité, croissance, emploi. –Dimension régionale de lEER lancée en 2001 Une logique du développement socio économique à léchelle du territoire régional.

3 3 Financement de la recherche et de linnovation : synergie entre Fonds structurels et PCRDT Financement de la recherche publique : PCRDT principal instrument de financement de la recherche dexcellence : création de lEER Fonds structurels européens: Politique régionale de rattrapage des disparités économiques Deux logiques distinctes : compétitivité et cohésion deux procédures différentes

4 4 Financement de la recherche et de linnovation : synergie entre Fonds structurels et PCRDT Discours de Michel Barnier (février 2004) –« LEurope ne conçoit son avenir que dans un équilibre entre compétition et coopération » : La synergie est annoncée Discours du commissaire Danuta Hubner –« Les régions dEurope sont à la source de plus de croissance et demplois ». (22mai 2005) cest Lisbonne (2000) plus Goteborg(2001). D iscours du commissaire Janek Potocnik ( février 2005) –« Le programme cadre contient une dimension clairement régionale. Des universités, ont montré leur capacité à réaliser des expériences innovatrices en adaptant leur modèles de recherche et devenant de véritables stimulant du développement socio économique de leur région »

5 5 Financement de la recherche et de linnovation : synergie entre Fonds structurels et PCRDT Des conseillers de haut niveau donnent des recommandations : Sous présidence allemande –1- EURAB (29 mai 2007) : 45 conseillers de haut niveau : –4 français (EADS defence electronics and security systems and space systems. INSU-CNRS, SUEZ, ESO European Southern Observatory ) : « nous devons accroître les ressources des programmes des FS consacrés aux mesures en faveur de la recherche et de linnovation » 9 recommandations sur la manière dutiliser les FS pour stimuler la recherche et linnovation –par exemple : »Une synergie entre PCRDT et FS : complémentarité et additionnalité avec la politique nationale »Liens entre actions des FS et programme capacité du FP7, pour développer des actions innovantes, capables dinfluencer les futurs PCRDT. Identification de besoins émergents etc.

6 6 Financement de la recherche et de linnovation : synergie entre Fonds structurels et PCRDT 2- CREST (conseil recherche européen pour la science et la technologie) édite 14 recommandations : –Le CREST reconnaît que la Recherche et innovation sont les éléments essentiels de la croissance et de lemploi et préconise Le développement dune stratégie spécifique pour une utilisation coordonnée du PCRDT et des FS. La focalisation de la stratégie RDI sur des thèmes sélectionnés en fonction des forces et faiblesses du territoires (sinspirant des tendances du PCRDT). Lorganisation du développement stratégique du système de RDI comme processus dapprentissage, utiliser les consortiums et réseaux. Utilisation des FS et PCRDT pour développer des ressources humaines dans la RDT en soutenant des systèmes de formation. Utilisation des FS et PCRDT pour construire des infrastructures de recherche et les connecter à un niveau européen. Exploiter les forces produites par le PCRDT pour cultiver et dynamiser la R et D, utiliser les FS pour promouvoir lexcellence dans la recherche. Utiliser les FS et PCRDT pour améliorer la mise en réseau entre centres de recherche, universités, entreprises et autres acteurs pertinents.

7 7 Financement de la recherche et de linnovation : synergie entre Fonds structurels et PCRDT CREST suite –Utiliser les FS pour promouvoir la capacité scientifique, technologique, entrepreneuriale et de management des acteurs régionaux et augmenter ainsi leur capacité à participer au 7° PCRDT –Utiliser le potentiel des FS et PCRDT en termes de réseaux et de coopération R et D internationaux et transnationaux pour connecter les systèmes de recherche nationaux et internationaux. –Utiliser les FS et PCRDT pour valoriser les résultats de la recherche, donner un accès ouvert et facile aux connaissances produites par le PCRDT et transférer les connaissances vers le milieu économique.(les incubateurs ou pépinières dentreprises). –Utiliser FS et PCRDT pour renforcer le rôle des PME dans la R et D –Utiliser les FS et PCRDT pour augmenter le nombre de chercheurs participant aux activités de développement économique et création dentreprises –Enfin donner une large information sur cette synergie auprès des chercheurs et des entreprises.

8 8 Financement de la recherche et de linnovation : synergie entre Fonds structurels et PCRDT Quelle est la partie « politique régionale » du PCRDT Quelle est la partie consacrée au « financement direct ou indirect de la recherche pour linnovation » par les FS

9 9 Financement de la recherche et de linnovation : synergie entre Fonds structurels et PCRDT LE PCRDT : financement de la recherche dexcellence prévoit deux lignes ciblant la politique régionale

10 10 Financement de la recherche et de linnovation : synergie entre Fonds structurels et PCRDT PCRDT Rappel : –50 milliards sur 7 ans 2007-2013 Projets Coopération 10 thématiques scientifiques ERC : recherche aux frontières de la connaissance People : la mobilité des chercheurs Capacité : capacité de recherche dont : –Régions de la connaissance –Capacité de recherche (régions relevant de obj 1)

11 11 Financement de la recherche et de linnovation : synergie entre Fonds structurels et PCRDT Le 7° PCRDT 2007-2013 : doté dun budget de 50,5 milliards deuros pour la partie communauté et 4,7 milliards deuros pour la partie Euratom (pour 5 ans seulement) 4 programmes spécifiques : 1-Coopération ou recherche collaborative 10 thématiques de recherche 2-Idées ou Conseil européen de la recherche Recherche aux frontières de la connaissance 3-Personnes ou Potentiel humain, actions marie Curie 4 actions 4-Capacités ou capacités de recherche 7 domaines dont deux représentant les capacités de recherche régionales dans les régions défavorisées, un programme intitulé: les régions de la connaissance

12 12 Financement de la recherche et de linnovation : synergie entre Fonds structurels et PCRDT Ventilation budgétaire : sur un budget global de: 50521 Millions deuros pour le PCRDT communautaire –1- Coopération ( thématiques): 32 413 M –2- Idées (ERC) 7 510 M –3- Personnes (PEOPLE) 4 750 M –4- Capacités (CAPACITY) 4 097 M Les activités non nucléaires du CCR :1 751 M Le PCRDT Euratom est doté dun budget de :2 234 M Les activités du CCR euratom sont dotées de : 517 M

13 13 Financement de la recherche et de linnovation : synergie entre Fonds structurels et PCRDT Ventilation du programme Coopération en Millions deuros: 32.265 1-santé :6 100 2-Alimentation,agriculture et biotechnologie :1 935 3-technologies de linformation et de la communication :9 050 4-nanosciences, nanotechnologies,matériaux et nouvelles technologies de production :3 475 5-énergie :2 350 6-environnement (changements climatiques inclus) :1 890 7-transports (aéronautique incluse) :4 160 8-sciences socio-économiques et humaines : 623 9-sécurité :1 430 10-espace :1 400

14 14 Financement de la recherche et de linnovation : synergie entre Fonds structurels et PCRDT Programme IDEES doté de 7 510 M –Objectif : impulser la compétitivité européenne en attirant les meilleurs chercheurs et en les gardant sur le territoire européen. –Financement de la recherche de base, identification de nouvelles opportunités et orientations aux frontières du savoir. –Deux types de bourses pour les chercheurs Bourses de recherche pour chercheurs débutants souhaitant créer une équipe ou créer un nouveau programme de recherche Bourses pour chercheurs confirmés pour soutenir leurs recherche de pointe

15 15 Financement de la recherche et de linnovation : synergie entre Fonds structurels et PCRDT Programme « Personnes » (ou People) concerne la Formation et le développement de la carrière des chercheurs –4 actions : pour un budget de 4.750 M Formation initiale Formation tout au long de la vie Bourses internationales « entrantes » ou « sortantes » Création la création dun marché européen de lemploi pour les chercheurs

16 16 Financement de la recherche et de linnovation : synergie entre Fonds structurels et PCRDT Programme « Capacités » –Il intervient dans sept domaines pour un budget de 4.097 M Infrastructures de recherche 1 715 M Recherche en faveur des PME 1 336 M Régions de la connaissance 126 M Potentiel de recherche des régions de la convergence 340 M La science dans la société 330 M Soutien au développement cohérent des politiques de recherche 70 M Coopération internationale 180 M 200 M sont réservés en faveur de la BEI pour son mécanisme de financement avec partage de risques. Un montant de 100 Millions sera engagé en versements annuels pendant la période 2007-2013

17 17 Financement de la recherche et de linnovation : synergie entre Fonds structurels et PCRDT regions de la connaissance Les régions de la connaissance : Budget 126 M sur 7 ans: – pas de financement direct de la recherche Objectifs : –Renforcer les capacités dinvestissement en R et D et mener des activités de recherche : coordination –Élaborer des stratégies de recherche qui contribuent à développer économiquement toutes les régions Le programme finance des actions de coopération, apprentissage mutuel, échanges dexpériences avec lobjectif dutiliser les résultats sous forme de plans daction régional Deux types daction ou instruments –les actions de coordination (coopération dactivités en cours dans différents pays dans un domaine précis) –les actions de soutien (échanges dexpérience) Le cluster régional est composé dautorités régionales, universités, centres de recherche entreprises locales éventuellement banques etc. TROIS APPELS EN 2007 pour 10M (voir le correspondant Europe)

18 18 Financement de la recherche et de linnovation : synergie entre Fonds structurels et PCRDT régions de la connaissance Régions de la connaissance : Soutenir lanalyse, le parrainage et lintégration des acteurs de recherche Activités Analyse, élaboration et mise en œuvre des programmes de recherche Parrainage des régions moins présentes dans le domaine de la recherche Initiatives dintégration: définition de plans dactions conjoints, avec leur plan de financement et une définition des besoins de recherche Participants Consortia de groupements régionaux de recherche Ou groupement régional unique transnational de recherche … comptant au moins 6 entités dans deux États membres

19 19 Financement de la recherche et de linnovation : synergie entre Fonds structurels et PCRDT régions de la connaissance instrumentduréecontribution UE % des coûts éligibles REGION- 2007-1 Analyse, parrainage et intégration Action de coordination et de support Jusquà 36 mois Environ 1 Mio. Jusquà 100% REGION- 2007-2 Nouveaux groupements Action de coordination et de support Jusquà 24 mois Environ 200.000 Jusquà 100% REGION- 2007-3 PCN Action de coordination et de support max. 5 ans Environ 400.000 Jusquà 100%

20 20 Financement de la recherche et de linnovation : synergie entre Fonds structurels et PCRDT POLITIQUE EUROPEENNE DE COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE La Politique Régionale, Financement de la recherche, par les Fonds Structurels 2007-2013

21 21 Financement de la recherche et de linnovation : synergie entre Fonds structurels et PCRDT Fonds structurels : Acte Unique 1987 –LActe unique européen (AUE) est signé à Luxembourg et ratifié par les parlements nationaux en 1986. Il entre en vigueur le 1er juillet 1987. Article 158 (ex-article 130A)Acte unique européen –L'adoption de l'Acte Unique européen, entré en vigueur le 1er juillet 1987, a permis l'accomplissement du marché unique et la prise en compte d'un nouvel engagement en faveur de la cohésion économique et sociale au sein de la Communauté. Il a été à l'origine de la réforme fondamentale des Fonds structurels, proposée par la Commission en 1988. La notion de solidarité communautaire n'était pas neuve en soi, puisque le Traité de Rome comprenait un protocole prévoyant d'utiliser le FSE (Fonds social européen) pour contribuer à remédier aux problèmes structurels du Mezzogiorno. Le FSE et le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) ont contribué de manière significative au soutien des régions moins développées. Cette tâche a bien entendu pris une plus grande ampleur au cours des années quatre-vingt, à la suite de l'adhésion de nouveaux États membres - la Grèce, l'Espagne et le Portugal - connaissant de graves problèmes de sous-développement régional.

22 22 Propositions législatives pour une réforme de la politique de cohésion après le 1er mai 2004, date de lélargissement. Dotation globale : environ 307,6 Md Les nouveaux fonds structurels soutiennent les objectifs fixés par les stratégies de »Lisbonne = société de la connaissance »Göteborg = stratégie européenne pour lemploi, Les nouveaux fonds structurels 2007-2013 visent : à permettre le rattrapage des régions les moins favorisées continuité des aides structurels pour les régions sans zonage Financement de la recherche et de linnovation : synergie entre Fonds structurels et PCRDT

23 23 Financement de la recherche et de linnovation : synergie entre Fonds structurels et PCRDT Fonds structurels : durée 7 ans 2007-2013 –Un processus institutionnel en chaîne : OSC (priorité affichée environnement entre autres et TICS) ; CSRN(vient dêtre signé pour la France) ; PO (encore en cours dexamen par la DG Regio); –Trois objectifs : Convergence (pays de lélargissement) Compétitivité (sans zonage) Coopération territoriale(classique coopération transnationale ou transfrontalière) – instruments financiers : FEDER et FSE mais aussi FEADER et FEP (ruralité et pêche)

24 24 Financement de la recherche et de linnovation : synergie entre Fonds structurels et PCRDT Trois procédures en chaîne : –OSC orientations stratégiques de la communauté (sert dappui aux EM) : 3 axes principaux en soutien à la politique de cohésion et contribue à la réalisation des objectifs de Lisbonne. –CRSN cadre stratégique de référence nationale (4 grands domaines).5 chapitres –Programmes opérationnels (un par région).

25 25 Financement de la recherche et de linnovation : synergie entre Fonds structurels et PCRDT Priorités du CSRN français vient dêtre signé pour la France: volet économique (FEDER) : –Soutien à linnovation et à la société de la connaissance (RTD, transfert de technologie, innovation dans les PME) –Développement des TICs –Soutien aux entreprises facteurs de développement territorial –Protection de lenvironnement et prévention des risques –Amélioration de laccessibilité (développer les modes de transports alternatifs) Volet social (FSE): –adaptabilité des travailleurs et des entreprises (formation tout au long de la vie) –accès à lemploi –Inclusion sociale et lutte contre les discriminations –Investir dans le capital humain –Partenariats et mise en réseau pour lemploi et linclusion –Actions innovantes transnationales

26 26 Financement de la recherche et de linnovation : synergie entre Fonds structurels et PCRDT Lien entre le CSRN, le CPER et les PO Le cadre stratégique national est cohérent avec les Contrats de Projets État Région –Trois priorités définies pour les CPER Compétitivité et attractivité des territoires (pôles de compétitivité, renforcement de leffort de recherche, mise en place de grands équipements, transport ferroviaire etc....) Dimension environnementale du développement durable (changement climatique, risque naturels et technologiques, biodiversité etc) Cohésion sociale et territoriale (emploi et formation professionnelle, rénovation urbaine etc.)

27 27 Financement de la recherche et de linnovation : synergie entre Fonds structurels et PCRDT Comment les FS peuvent ils stimuler la R et D? –Les FS peuvent financer : Des infrastructures et des équipements de R et D (attention ils ne peuvent pas être financés deux fois!!) Des projets favorisant la mise en œuvre de stratégies dinvestissement en R et D Des projets visant à créer des conditions appropriées pour la R et D et linnovation (par exemple des partenariats entre secteur industriel et académique) Des projets visant à stimuler lémergence de clusters associant les acteurs complémentaires.

28 28 Financement de la recherche et de linnovation : synergie entre Fonds structurels et PCRDT Politique régionale : Fonds structurels - Place de la recherche 2007-2013 –FEDER ………………..Mode d emploi : 1- se référer au Contrat de Projet État Région. Le porteur de projet doit avoir connaissance des documents rédigés et conservés par le Conseil régional. Le CPER décrit la politique de recherche de la région et les domaines d intervention. 2- le porteur de projet (institution) désirant faire appel aux fonds FEDER doit s assurer que sa thématique est retenue par les autorités régionales et intégrée dans les programmes opérationnels. 3- La demande de fonds structurels ne peut aboutir que si elle est présentée par un laboratoire et par létablissement de rattachement.

29 29 Financement de la recherche et de linnovation : synergie entre Fonds structurels et PCRDT La nouvelle programmation 2007-2013 soutient la recherche dans son objectif2 compétitivité et emploi. : –les politiques régionales utilisent les instruments financiers adéquats FEDER (Fonds Européen pour le DEveloppement Régional) FSE (Fonds Social Européen) B udget pour la France : 9 milliards FEDER et 4 Milliards FSE pour les 7 ans. Ce qui peut intéresser les universités: Infrastructures de recherche, équipements de laboratoires, etc Financement par le Fonds FEDER Formation continue, Éducation : Fonds Social Européen

30 30 Financement de la recherche et de linnovation : synergie entre Fonds structurels et PCRDT Objectif 1 : « Convergence » pour les 10 nouveaux EM et DOM Budget 81,7% des fonds consacrés à la politique de cohésion (307,6 Md proposés par la CE) soit 251,3 Md CRITERES déligibilité : PIB< 75% du PIB moyen communautaire (=> donc principalement à destination des 10 nouveaux États Membres et les Régions ultrapériphériques) Financement par le FEDER et le FSE (actions liées à la R&D, linnovation et laccès aux technologies de linformation) Deux domaines prioritaires particulièrement soutenus Environnement Prévention des risques Autres domaines Tourisme (y/c Patrimoine naturel et culturel) Transport (y/c Réseaux transeuropéens) Énergie Éducation (élévation des niveaux de qualifications) Investissements pour la santé (fournitures des soins de santé)

31 31 Financement de la recherche et de linnovation : synergie entre Fonds structurels et PCRDT Objectif 1: « Convergence » les domaines concernés : –Recherche et Développement Technologique, innovation et esprit d entreprise, aide au transfert de technologie, amélioration du lien entre PME et recherche, assistance et services, société de l information, –environnement et gestion des déchets, distribution deau, etc… –prévention des risques (prévenir et gérer les risques naturels et technologiques), –tourisme et promotion du patrimoine culturel…. –investissements dans les transports (y/c réseaux trans-européens), –énergie (y/c réseaux contribuant à améliorer la sécurité de l approvisionnement), –investissement pour lÉducation, –investissement pour la santé (fournitures de soins), –aide aux PME pour créer et/ou conserver lemploi.

32 32 Financement de la recherche et de linnovation : synergie entre Fonds structurels et PCRDT Objectif 2 :« compétitivité régionale et Emploi » tel que décrit dans les règlements Pour lUE15 Budget : 15,9% des ressources financières consacrées à la politique de cohésion. –Soit :19,34 Md CRITERES : suppression des zones déligibilité Domaines ciblés : anticipation aux changements économiques et sociaux, accès aux technologies de linformation, développement des infrastructures, soutien à lemploi, actions de recherche et développement.

33 33 Financement de la recherche et de linnovation : synergie entre Fonds structurels et PCRDT Objectif 2 Compétitivité régionale et emploi Cet objectif est défini par trois lignes d action : –innovation et économie de la connaissance (renforcement des capacités régionales de RDT et d innovation (objectif développement économique) collaboration entre PME et actions innovantes en RDT et innovation, promotion des réseaux de coopération entre universités et entreprises, –environnement, prévention des risques (par exemple réhabilitation de sites contaminés) promotion de transports urbains propres, –accessibilité : par exemple amélioration des liaisons ferroviaires, aéroportuaires et portuaires avec des plateformes multimodales etc…

34 34 Règlements des fonds structurels le cas du FEDER 2007-2013 Objectif 3 « Coopération territoriale transfrontalière et transnationale européenne » Budget environ 2,4% du budget de la politique de cohésion, soit 7,5 Md Suite d INTERREG III c est-à-dire : stimulation de la coopération transfrontalière. –Transfrontalier : 5,5 Md –Transnational : 1,6 Md –Interrégional : 0,392 Md

35 35 Règlements des fonds structurels le cas du FEDER 2007-2013 Objectif 3 : Coopération territoriale européenne Le FEDER concentrera son aide sur : Les activités transfrontalières –esprit d entreprise avec développement de PME, du tourisme, de la culture et du commerce transfrontalier, –protection et gestion conjointe de l environnement, –meilleur accès aux services de transport, information et communication, à la distribution de l eau et la gestion des déchets et gestion de l énergie, –collaboration et utilisation conjointe des infrastructures (Santé, Éducation et Culture). Le développement de la coopération transnationale avec financement de réseaux, actions structurantes (gestion de l eau, accessibilité, prévention des risques, sécurité maritime, inondations, pollution, etc). Le renforcement de lefficacité de la politique régionale

36 36 Cas des Régions ultrapériphériques Concernant les 7 Régions ultrapériphériques : Les Régions Açores, Madère, Canaries, DOM français (Martinique Guyane Guadeloupe, Réunion) Elles bénéficient dun financement spécifique du FEDER pour leur intégration dans le marché intérieur et la prise en compte de leurs contraintes : problème de stock lié à léloignement, appui au transport de marchandises, appui au problème de main dœuvre et de qualification, appui au problème de maintenance des outils de production.

37 37 Financement de la recherche et de linnovation : synergie entre Fonds structurels et PCRDT ATTENTION : La place de la recherche au sein des politiques financées par les Fonds structurels en France 2007-2013, quelques précisions à ne pas oublier –Une recherche au service du développement économique et social régional. –La règle est celle du co-financement, de la complémentarité (financement État-Membre + européen).on ne finance pas deux fois les mêmes activités. –La subvention européenne ne finance qu une partie du coût d un projet car elle ne peut se substituer aux dépenses structurelles nationales et régionales. –La demande de financement nest pas celle présentée par un chercheur mais par une institution. –Les interlocuteurs privilégiés sont le SGAR, le DRRT et les collectivités territoriales. –Les objectifs doivent entrer dans le cadre d une stratégie régionale

38 38 Financement de la recherche et de linnovation : synergie entre Fonds structurels et PCRDT Procédure d établissement des projets Objectif 1 : Convergence : Les dossiers sont à envoyer au Président du Conseil Régional et au Préfet de Région qui transmettra aux services de lÉtat et au Président du Conseil Général concerné. Objectif 2 : Compétitivité et emploi Deux dossiers sont à envoyer au préfet de région, un dossier est à envoyer au Conseil Régional (Direction de la Recherche et de la Technologie), un dossier est à envoyer au DRRT en avance de phase pour une pré instruction.

39 39 Financement de la recherche et de linnovation : synergie entre Fonds structurels et PCRDT Politique Régionale : place de la Recherche 2007-20013: –questions à se poser 1- le projet sinscrit-il dans la nouveauté? Description des enjeux économiques. Description des travaux déjà réalisés à ce sujet en France ou à létranger etc. 2- expérience des partenaires du projet, leur capacité à conduire le projet, les aides antérieures éventuellement déjà obtenues (CPER, FEDER, INTERREG…) 3- description des partenaires, 4- calendrier de travail, programmation, partage des tâches, 5- budget détaillé plan de financement, 6- résultats attendus, sur le plan scientifique, de la structuration de la recherche et du développement technologique, 7- description de la contribution du projet à la dynamique dautres programmes ou dynamiques de recherche.

40 40 Financement de la recherche et de linnovation : synergie entre Fonds structurels et PCRDT Politique régionale : place de la Recherche 2007-2013 –Contexte d un projet de recherche : (suite) Description de son impact sur le plan social, économique et culturel (perspective de développement régional, liste des entreprises intéressées par le projet, contrats envisagés etc…), sur le plan du rayonnement : la contribution du projet à lamélioration de limage de la région, son attractivité sur les milieux scientifiques et/ou économiques, sa contribution au développement de la formation à et par la recherche, sa contribution au renforcement des laboratoires de recherche de luniversité ou d un organisme de recherche dans la région, description de son impact sur la formation des doctorants, ingénieurs, techniciens, étudiants etc...

41 41 Financement de la recherche et de linnovation : synergie entre Fonds structurels et PCRDT Politique régionale : place de la recherche 2007-2013: –Contexte d un projet de recherche (suite) : dans quelle mesure le projet aura-t-il un impact sur 1- la qualification (étudiants formés : doctorants, ingénieurs, techniciens)? 2- l emploi (création de postes en laboratoire, création de postes en entreprise régionale) ? 3- la solidarité territoriale (exemple : implication des universités nouvelles) ? 4- lenvironnement etc …?

42 42 Financement de la recherche et de linnovation : synergie entre Fonds structurels et PCRDT Synergie entre PCRDT et FS : un exemple 1.Après avoir pris connaissance du programme opérationnel, en cohérence avec lOSC de la commission et le CSRN. 2.Une fois le PO signé par la commission, inscrire son projet dans une complémentarité entre le projet de recherche du PCRDT et la nécessité dun équipement adéquat au projet déjà prévu/ Exemple environnement et qualité de leau. Actuellement il ny a pas une grande transparence sur les modalités de mise en œuvre de la synergie. Ce qui signifie que tout est possible au plan national si les critères sont respectés Pas de double financement Inscription dans les priorités régionales et nationales Orienté vers linnovation, la création dentreprise, la création demploi.le transfert des connaissances, la mise en réseau dacteurs régionaux complémentaires, pour favoriser la formation et la recherche pour linnovation

43 43 En conclusion : quelques recommandations pour les universités, le deuxième objectif financé par le FEDER et le FSE revêt un intérêt certain, inscrire dans la stratégie de létablissement universitaire, le partenariat avec les collectivités régionales, départementales et locales en définissant les objectifs prioritaires communs, les priorités à retenir pour lobjectif 2 (non zoné) sont : innovation et économie de la connaissance, environnement et prévention des risques, accessibilité aux services de transport et de télécommunication dintérêt économique général, pour toute information complémentaire : service inforegio de la DG Politique régionale de la Commission : http://europa.eu.int/comm/regional_policy/index_fr.htm

44 44 Sites de référence Direction Générale Politique régionale http://ec.europa.eu/comm/reginal_policy/index_fr.htm Réseau des régions pour linnovation basée sur la connaissance http://www.eriknetwork.net Réseau des régions innovantes http://www.innovating-regions.org/ Trend chart : la politique dinnovation en Europe http://trendchart.cordis.lu Portail européen sur linnovation http://www.cordis.lu/innovation/fr/home.html Dimension régionale de lEspace européen de la recherche http://cordis.europa.eu/era/regions.htm Site dinformation : Eurosfaire : http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/ Clora : http:// www.clora.net Personne ressource : le correspondant Europe de votre université.