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En points Nov. 2008 10 Élections professionnelles.

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1 En points Nov Élections professionnelles

2 1 1 Vous allez être membre du bureau de vote, ou délégué de liste CFDT (pour veiller au nom de la CFDT à la sincérité du scrutin), ou vous êtes tout simplement curieux et souhaitez savoir comment doit se dérouler une journée délections en entreprise : ce petit guide est fait pour vous ! De bien maîtriser les données du scrutin Connaître les modalités prévues par le protocole (qui fixe les règles du processus électoral) Maîtriser la rédaction dun PV électoral Davoir toutes les infos sous la main Une copie du protocole Une calculatrice Ce charmant petit guide Les coordonnées utiles : DSC / syndicat / fédération / UD / URI / avocat / huissier Essayer de « visualiser » lorganisation concrète de la journée Avant tout, il est essentiel :

3 2 2 Avant le scrutin, il doit y avoir dans le bureau de vote - Les bulletins de vote en quantité suffisante pour chacune des listes - Les enveloppes de votes en quantité suffisante pour chaque scrutin - Les listes démargement (une par collège et par scrutin) - Les PV (modèle CERFA de la DDTEFP) Les bulletins et les enveloppes ont une couleur différente en fonction : Emplacement : sur une table, devant les urnes - De linstance à élire (CE/DP) - Du scrutin (titulaire / suppléant)

4 Lisoloir Doit garantir la confidentialité du vote Isoloir de mairie, ou à défaut, un endroit garantissant les conditions de confidentialité du vote Les urnes Elles doivent être hermétiques Les urnes sont placées sur des tables différentes, par collège Les urnes titulaires / suppléants sont généralement placées sur une même table Par prudence, il est conseillé de vérifier, avant louverture du scrutin, que les urnes sont bien vides (constat par les membres du bureau de vote) Placement des urnes Vérification 3 3

5 Mettre un ou deux cadenas (clés conservées par les membres du bureau de vote) Mettre un ou deux cadenas (clés conservées par les membres du bureau de vote) Pour les urnes sans cadenas : Scotcher lurne Pour les urnes sans cadenas : Scotcher lurne Urnes hermétiques

6 Exemple dune salle de vote DP DP 2 collèges CE 3 collèges Employé Bureau de vote CE AMCadres Isoloirs AM CadresEmployé Bull B Sup Bull. A Sup Bull. B Tit Bull. A Tit

7 4 4 Un représentant de la direction a le droit dêtre présent dans la salle de vote. Mais na juridiquement en aucun cas la « direction » du processus électoral Les responsables des scrutins sont les présidents du bureau de vote, et plus globalement les membres du bureau de vote Un représentant de la direction peut être présent sur le lieu de vote en sa qualité de responsable de la sécurité et du bon fonctionnement des élections se déroulant sur votre site, mais cest tout CONDITION DE LA PRESENCE DE LA DIRECTION : NE DOIT EN AUCUN CAS INFLUENCER LE PROCESSUS ELECTORAL La direction

8 4 4 Les candidats Les électeurs Les représentants de liste Les candidats peuvent être présents dans la salle de vote pour veiller à la sincérité du scrutin (si ninfluencent pas le scrutin) Les électeurs ont bien entendu accès à la salle de vote, mais ne peuvent être présents que pour lopération de vote (nont pas à rester dans la salle) Chaque liste a le droit d'avoir en permanence dans chaque bureau de vote un délégué habilité, comme les candidats eux-mêmes, à contrôler toutes les opérations électorales Le représentant de la liste doit en principe être électeur dans lentreprise (sauf si le protocole précise quun représentant du syndicat peut être présent).

9 5 5 Composition du bureau (règles générales – a voir selon spécificités du protocole) 1 président, et en principe deux assesseurs Les membres du bureau de vote doivent être électeurs et appartenir au collège intéressé Juridiquement, rien ninterdit à ce quun candidat soit membre du bureau de vote. En pratique, une telle situation est à éviter (car source de contestation)

10 5 5 Rôle du bureau de vote Absence et vote des membres du bureau Préside à lopération du scrutin, assure la bonne organisation matérielle ainsi que la régularité et le secret du vote. Rôle avec les électeurs : Les membres du bureau peuvent sabsenter (et voter), mais à tour de rôle : la surveillance des urnes et laccueil des électeurs doit toujours pouvoir seffectuer dans de bonnes conditions 1. Proposer à lélecteur de prendre enveloppes et bulletins. Lui rappeler les règles de base : un seul bulletin par scrutin, mais plusieurs votes possibles (DP / CE - Titulaire / Suppléant) 3. Avant quil mette son enveloppe dans lurne, vérifier que lenveloppe corresponde au scrutin, et quil ny ait quune enveloppe. Afin de garantir la sécurité et de prévenir au mieux les éventuelles erreurs: Pour les urnes cadenassées : poser lenveloppe sur louverture de lurne, sans louvrir Pour les autres urnes : boucher louverture de lurne en plaçant une feuille sur louverture 4. Une fois lenveloppe dans lurne, faire signer à lélecteur la liste démargement 2. Vérifier sa qualité délecteur au vu de la liste électorale (puis lélecteur va dans lisoloir)

11 Attendre la clôture du scrutin physique 2. Mettre de côté les enveloppes non signées (sans les ouvrir) 3. Vérifier que le signataire de lenveloppe figure bien sur la liste électorale 4. Ouvrir lenveloppe de retour 5. Pour chaque scrutin, placer lenveloppe de vote dans lurne correspondante 6. Mettre sur la feuille démargement « a voté » dans la colonne « émargement » Pour chaque enveloppe valablement signée : Il peut arriver quun vote ne contienne quune enveloppe titulaire ou suppléant. Il convient alors de ne pointer que la liste démargement concernée (règles générales - voir les spécificités de chaque protocole)

12 7 7 CONSEIL : à la clôture du scrutin, sceller toutes les urnes (avec une feuille de papier scotchée et signée par tous les membres du bureau) (car lorsquon effectue le dépouillement dune urne, les autres ne sont plus vraiment surveillées, et il peut alors exister un risque de fraude…) 1. Ouvrir lurne 2. Sortir les enveloppes et les compter 3. Faire constater que lurne est vide 4. Vérifier que le nombre denveloppes corresponde au nombre de personnes ayant voté (= signature sur la liste démargement) Vider les enveloppes de lurne Procéder enveloppe par enveloppe 1. Ouverture 2. Confirmer la validité du bulletin 3. Faire des tas avec les bulletins par liste Les blancs et les nuls sont mis sur un tas distinct des votes valablement exprimés Les enveloppes vides (= « blanc ») doivent être signées par les membres du bureau (afin de comprendre et de prouver les éventuels écarts entre le nombre de bulletin et le nombre denveloppes) Ouverture des enveloppes Depuis la loi du 20 août 2008, le dépouillement doit être effectué au 1 er tour, même si le quorum nest pas atteint

13 8 8 - Noms rayés (il reste tout de même rester un nom non rayé sur la liste) - Bulletin blanc - 1 bulletin imprimé par la direction, sans rature, dans une enveloppe valable, correspondant au scrutin et au collège - Retour enveloppes VPC non signées (sauf si le protocole tolère labsence de signature) Bulletin blanc - Titulaire au lieu de suppléant - Signe distinctif - Un objet dans lenveloppe Bulletins valablesBulletins nuls - Pas de bulletin (enveloppe vide) - Tous les noms du bulletin rayés - Bon bulletin, mais enveloppe ne correspondant pas au scrutin - Bulletin ou enveloppe non imprimé par la Direction - Bulletin sans enveloppe - 2 bulletins maximum, de la même liste et strictement identiques (toléré par la jurisprudence) Parfois, des bulletins peuvent créer des discussions (ex : bulletin légèrement déchiré = signe distinctif ?) En tout état de cause, cest aux membres du bureau de vote de trancher de la validité des bulletins (au vu des règles ci-dessus)

14 9 9

15 Entreprise et létablissement avec son adresse (généralement avec un tampon) (D) = le nombre de suffrages valablement exprimés : cela correspond au nombre de votants auquel est soustrait le nombre de suffrages blancs ou nuls. Le calcul est donc D = B - C le collège concerné : - soit collège unique - soit employés / ouvriers - soit Agents de maîtrise / Techniciens / Cadres - soit un autre collège, tel que défini dans le protocole (A) = le nombre dinscrits : correspond au nombre de noms figurant sur la liste électorale (B) = le nombre de votants : correspond au nombre de signatures (et de mention « a voté » pour les VPC) figurant sur feuille démargement. Cela correspond aussi au nombre total des enveloppes de votes retirées des urnes. (C) = le nombre de suffrages Blancs et nuls (voir point n°8 de ce guide pour la définition des bulletins blancs et nuls). Élections : Deux types de PV : CE ou DP TITULAIRES Les suppléants figurent au verso du PV SA BIDULE 1 av. de Gaulle Paris Employés Ouvriers

16 Notion « clé » des élections : Le QUOTIENT ELECTORAL (G) Est égal au nombre de suffrages valablement exprimés (D) divisé par le nombre de sièges à pourvoir par le collège (P) G = D/P Le quotient électoral est le nombre de voix quil faut obtenir pour avoir un siège (sans passer par un calcul à la plus forte moyenne) Exemple : si 50 suffrages valablement exprimés et 2 sièges à pourvoir : il faut 25 voix pour avoir un siège, et lunanimité pour obtenir les deux (sans passer par le calcul à la plus forte moyenne) CARENCE = pas de candidat (si vous avez fait le dépouillement, cest quil y a eu des candidats ! Et quil ny a donc pas carence !) Nb de listes : Nb de bulletins différents QUORUM = Au moins la moitié des inscrits ont valablement voté Le scrutin du 1 er tour nest pris en compte pour lattribution des sièges que si au moins 50% des inscrits ont valablement voté. A noter que depuis la loi du 20 août 2008 sur le dialogue social, il convient deffectuer le dépouillement du 1 er tour même en labsence de quorum ,33

17 Nb de bulletins valables = nb de bulletins valables (non nuls) recueillis par chaque liste Nb de voix obtenues par chaque candidat = Le nombre de bulletins valables, auquel on déduit les ratures éventuelles pour chacun des candidats Alain DURAND Claire MARTIN Elisabeth DUBOIS Roger MOREL Claude PETIT Michel GARCIA F F H H H H CFDT CGT ELUE ELU 2 1 Total des voix = addition du nb de voix obtenues par chaque candidat Moyenne des voix = total des voix individuels divisé par le nombre de candidats Règle du quotient = siège attribué autant de fois quune liste a de fois le quotient (dans notre exemple : quotient = 33,33 voix pour avoir 1 siège) A la + forte moyenne = quand plus personne na le quotient et quil reste des sièges. Calcul : moyenne de la liste divisée par le nombre de sièges déjà obtenus +1 « 1 » car : 60/(1+1) = 30 Aucun siège à la + forte moyenne car : 38/(1+1) = 19 (donc inférieur à 30 obtenu par la CFDT) 1 0 « 1 » car : Avec « 60 » (CFDT) ou « 38 » (CGT) le quotient de 33,33 est bien atteint (une seule fois) 1 1

18 Tous les membres du bureau de vote doivent signer La direction ne doit en aucun cas signer Les membres du bureau de vote doivent être présents et contrôler la rédaction du PV, jusquà la signature du PV, qui doit seffectuer le jour même du scrutin

19 10 Demander à conserver une copie du PV (ou veiller quune personne de la CFDT soit bien destinataire de la copie du PV) Les résultats doivent être affichés suite à la proclamation des résultats Veiller à ce que les résultats parviennent bien à la Fédération des Services (par le biais du logiciel établi à cet effet – voir avec votre DSC) A noter que le délai de contestation des résultats doit se faire dans les 15 jours maximum à compter de la proclamation des résultats (penser donc à demander à ce que les bulletins soient bien conservés pendant ces 15 jours, et non pas mis à la poubelle). 2 nd tour – organisé que dans les cas suivants : - Carence de candidature au 1 er tour, - Le quorum na pas été atteint lors du 1 er tour, - Tous les sièges nont pas été pourvus au 1 er tour


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