HISTOIRE INSTITUTIONS MODE DECISIONNEL

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1 HISTOIRE INSTITUTIONS MODE DECISIONNEL
L’UNION EUROPEENNE HISTOIRE INSTITUTIONS MODE DECISIONNEL

2 HISTOIRE 1941 : Le mouvement européen dans la Résistance
Deux documents, l’un de deux résistants italiens, l’autre de Léon Blum, « A l’échelle humaine », développent l’idée qu'une fédération européenne garantirait la paix sur le vieux continent, notamment par la création d'une force militaire commune.

3 1942 : Winston Churchill rédige un mémorandum sur les Etats-Unis d’Europe
Constatant que l'Europe a été au cœur de deux conflits mondiaux, il propose de remédier à cette violence interétatique par une union entre les peuples européens.

4 9 mai 1950 : Déclaration Schuman
Le ministre des Affaires étrangères français, Robert Schuman, rend publique l'idée de Jean Monnet d'unifier les productions de charbon et d'acier sous une Haute Autorité supranationale. En mutualisant les ressources nécessaires à l’armement, le plan Schuman vise à empêcher une nouvelle guerre entre la France et l’Allemagne.

5 18 avril 1951 : Signature du Traité de Paris instituant la CECA
Née de la déclaration Schuman, la Communauté européenne du charbon et de l’acier réunit l’Allemagne, l’Italie, la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. En mettant en commun leur production de charbon et d’acier, la France et l’Allemagne substituent la solidarité d’intérêts à la rivalité et à la rancœur, cinq ans seulement après la fin de la guerre.

6 30 août 1954 : la France rejette la CED
L’Assemblée nationale française* refuse la ratification du traité sur la Communauté européenne de défense, signé le 27 mai 1952 à l’initiative de René Pleven et du gouvernement français. La CED ne verra jamais le jour. Bâtie sur le modèle de la CECA, cette organisation visait au réarmement de l’Europe, Allemagne comprise, sous commandement commun. * Mendès France est alors Président du Conseil et la moitié des socialistes et radicaux votent contre.

7 Juin 1955 : Conférence de Messine
Tirant la leçon de l’échec de la CED, les gouvernements des six pays membres de la CECA décident de poursuivre l’intégration européenne dans le domaine économique. Ils confient à un comité présidé par Paul-Henri Spaak le soin d’étudier la possibilité de créer un marché commun européen.

8 25 mars 1957 : Signature des traités de Rome
Deux traités distincts sont signés à Rome, l’un portant sur la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom), l’autre instituant la Communauté économique européenne (CEE).

9 30 juillet 1962 : Lancement de la PAC
11 janvier 1960 : Création du Fonds social européen qui a pour but de soutenir la formation et la reconversion professionnelle des travailleurs. 30 juillet 1962 : Lancement de la PAC La politique agricole commune est basée sur trois principes : unicité des marchés, préférence communautaire et solidarité financière.

10 8 avril 1965 : Signature du traité de fusion des exécutifs communautaires
Pour améliorer l’efficacité de l’exécutif communautaire, les Six décident de fusionner en une seule institution la Haute Autorité de la CECA, la Commission de la CEE et la Commission Euratom. C’est la Commission des Communautés européennes.

11 24 avril 1972 : Entrée en vigueur du serpent monétaire européen
1er janvier 1973 : Premier élargissement des Communautés avec l’entrée du Royaume Uni, de l’Irlande et du Danemark.

12 9 et 10 décembre 1974 : Sommet de Paris
Sur proposition française, le sommet de Paris institue, en marge des traités communautaires, le Conseil européen ; désormais, les dirigeants européens se rencontreront au moins trois fois par an pour déterminer ensemble les grandes orientations politiques. Le principe de l’élection du Parlement européen au suffrage universel est également adopté.

13 7 juillet 1978 : Création du Système Monétaire Européen
10 juin 1979 : Première élection du Parlement européen au suffrage universel direct. Dépourvu de pouvoirs au départ, il est devenu législateur à part entière de l’Union, aux côtés du Conseil de l’UE.

14 1er janvier 1981 : la Grèce devient membre des Communautés européennes
14 juin 1985 : Signature de l’accord de Schengen 1er janvier 1986 : Elargissement des Communautés à l’Espagne et au Portugal.

15 17 février 1986 : Signature de l’Acte unique européen
Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur du Traité de Rome établissant la Communauté économique européenne, les Douze décident de le réviser. - Le fonctionnement des institutions est modifié: le vote à la majorité qualifiée au Conseil de l’UE est généralisé pour toutes les questions touchant au marché intérieur. - Le Parlement européen voit son rôle renforcé.

16 15 juin 1987 : Lancement du programme Erasmus
7 février 1992 : Signature du Traité de Maastricht sur l’Union européenne - Ce traité institue une citoyenneté européenne ainsi qu’une politique extérieure et de sécurité commune (PESC). - Il pose les étapes du calendrier qui doit aboutir à la création d’une monnaie unique pour la plupart des Etats membres.

17 1er janvier 1995 : Elargissement de l’Union européenne à l’Autriche, la Finlande et la Suède
2 octobre 1997 : Signature du Traité d’Amsterdam 30 juin 1998: Création de la BCE.

18 26 février 2001 : Signature du Traité de Nice
Après le semi échec d’Amsterdam, le nouveau traité souffre d’une complexité telle que ses signataires lancent dans la foulée un "débat sur l’avenir de l’Union" censé conduire à un nouveau texte. 1er janvier 2002 : L’Euro est une réalité.

19 1er mai 2004 : Elargissement à dix nouveaux membres
Sur les douze pays en lice, seuls dix adhèrent à l’UE le 1er mai 2004 : Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie. La Roumanie et la Bulgarie devront attendre 2007 pour rejoindre les Vingt-Cinq.

20 29 octobre 2004 : Signature du Traité établissant une Constitution pour l'Europe
De l’avis général, le traité de Nice est insuffisant pour encadrer une Europe à 25 ou plus. Une nouvelle réforme institutionnelle s’impose. - Le Conseil européen convoque une assemblée spéciale : la Convention européenne, présidée par Valéry Giscard d’Estaing, composée de parlementaires européens et nationaux ainsi que de représentants de la Commission. - La Convention rédige un projet de Constitution européenne dont le texte final est signé par les chefs d’Etat et de gouvernement le 29 octobre 2004.

21 13 décembre 2007 : Signature du traité de Lisbonne
Pour tenter de sortir de l'impasse institutionnelle provoquée par les rejets français et néerlandais, le principe d’un « traité modificatif » ou « simplifié »  est retenu. - Le 13 décembre 2007, l'ensemble des Etats membres signe ce traité, à Lisbonne. Ce traité apporte de nombreuses modifications institutionnelles majeures notamment l'élection du Président du Conseil européen pour deux ans et demi, renouvelables et l'extension des pouvoirs du Parlement européen. - Alors que 18 Etats avaient ratifié le traité, les Irlandais l'ont rejeté par référendum.

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25 LES INSTITUTIONS EUROPEENNES
Institutions et instances communautaires le Parlement européen, élu au suffrage universel direct par les citoyens le Conseil européen, réunissant périodiquement les Chefs d'Etat ou de Gouvernement le Conseil (des Ministres) de l'Union européenne la Commission européenne la Cour de Justice la Cour des comptes le Comité économique et social européen le Comité des régions le Médiateur européen

26 LE TRIANGLE INSTITUTIONNEL
LE CONSEIL DES MINISTRES LE PARLEMENT EUROPEEN LA COMMISSION

27 LE CONSEIL DES MINISTRES
De son vrai nom, Conseil de l'Union européenne, il réunit les ministres des Etats membres (par domaine de compétences) qui adopte, avec le Parlement européen, les textes juridiques européens. Il ne doit pas être confondu avec Le Conseil européen qui réunit les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres et le président de la Commission, assistés par les ministres des Affaires étrangères et par un membre de la Commission européenne (le plus souvent le Commissaire chargé des relations extérieures).

28 Présidence tournante tous les six mois Neuf formations:
Agriculture et pêche   Compétitivité Justice et affaires intérieures Emploi, politique sociale, santé et consommateurs Transports, télécommunications et énergie Affaires générales et relations extérieures Affaires économiques et financières Environnement Education, jeunesse et culture.

29 Le nombre total de voix au sein du Conseil s'élève à 345.
La majorité qualifiée s'établit à 255 voix. D, F, I, UK disposent chacun de 29 voix, le minimum étant détenu par Malte avec 3 voix. Notamment sur l’agriculture, le marché unique, l’environnement, les transports, l'emploi et la santé, le Conseil décide à la majorité qualifiée, c’est-à-dire avec au moins 255 voix sur les 345, l'approbation d’une majorité d’Etats membres et, si un Etat membre en fait la demande, au moins 62 % de la population de l’UE. Le Traité de Lisbonne instaure une nouvelle majorité qualifiée: 55% des Etats membres réunissant au moins 65% de la population de l’UE. L'unanimité est utilisée dans un nombre restreint de domaines (fiscalité, politique sociale…) et la majorité simple pour des questions de procédure (règlement intérieur du Conseil, statut des comités…).

30 LE PARLEMENT EUROPEEN Par une résolution de 1962, l’Assemblée commune de la CECA créée en 1952 a décidé de s’auto-désigner « Parlement » En 1979, pour la première fois, les citoyens élisent leurs députés européens directement au suffrage universel. Le Traité sur l’Union européenne (Traité de Maastricht, 1993) accomplit un saut qualitatif majeur en introduisant la procédure de codécision qui transforme le Parlement européen en véritable législateur à égalité avec le Conseil dans un certain nombre de domaines alors limités : par exemple, le marché intérieur, la libre circulation, l'éducation.

31 Les Traités d’Amsterdam (1997) et de Nice (2000) conduisent à un accroissement très important des domaines sur lesquels s’applique la procédure de codécision: le Parlement européen décidera à égalité avec le Conseil sur 35 domaines (la politique de santé, la lutte contre la fraude, la formation professionnelle, certains aspects de la politique de l'environnement). Le Traité de Lisbonne prévoit l’extension du pouvoir de création législative du Parlement européen à 80 domaines au total (dont, à titre d’exemples, la propriété intellectuelle, la protection des travailleurs, la politique agricole commune, la coopération judiciaire pénale, etc.). La codécision devient ainsi la procédure législative ordinaire.

32 Le Parlement est composé de 785 membres élus pour 5 ans et venant des 27 Etats membres (1/3 de femmes). La répartition des sièges se fait par Etat membre. Elle est proportionnelle à la population de chaque pays. Le nombre de députés élus est de 78 pour la France.

33 Le Parlement européen exerce trois pouvoirs fondamentaux:
Le pouvoir législatif Le pouvoir budgétaire Le contrôle politique des institutions européennes

34 LE POUVOIR LEGISLATIF Quatre procédures différentes selon la nature de la proposition La consultation (non contraignante) La coopération (unanimité du Conseil pour refuser avis du PE) L’avis conforme (coopération renforcée) La codécision

35 LE POUVOIR BUDGETAIRE Pour les dépenses obligatoires (par exemple : dépenses agricoles et dépenses liées aux accords internationaux, FSE), c'est le Conseil qui a le dernier mot. Pour les dépenses dites " non obligatoires " (autres dépenses), c'est le Parlement qui décide en étroite collaboration avec le Conseil. Le traité de Lisbonne accroît les pouvoirs du Parlement au niveau budgétaire puisqu'il sera sur un pied d'égalité avec le Conseil pour l'ensemble du budget.

36 LE POUVOIR DE CONTROLE Le droit de pétition des citoyens devant le PE
Les enquêtes vis-à-vis de Etats membres (ex: celle sur la « vache folle » a abouti à la création de l’agence vétérinaire européenne Le droit de recours devant la CJCE: recours en annulation d’actes et recours en carence à l'encontre de la Commission ou du Conseil s'ils ne remplissent pas leurs obligations.

37 LA COMMISSION La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union européenne. Elle est politiquement indépendante et représente l’intérêt général de l’Union. Elle est la gardienne des traités. Les 27 commissaires nommés pour cinq ans sont soumis, en tant que collège, à un vote d’approbation par le Parlement européen. Les décisions sont prises collectivement par le collège des commissaires et non par chaque commissaire individuellement. Elle est soumise à la censure du Parlement et contrôlée par la Cour de comptes.

38 MISSIONS DE LA COMMISSION
Un rôle central dans le processus législatif communautaire avec un droit d’initiative quasi-exclusif. Une fonction exécutive avec la mise en œuvre des actes législatifs adoptés par le Parlement européen et le Conseil. Gardienne des traités dans son contrôle de l’application du droit communautaire. Négociation des accords internationaux dans les domaines de compétence communautaire.

39 PROCEDURES DECISIONNELLES
MODES D’ACTION ET PROCEDURES DECISIONNELLES

40 MODES D’ACTION Deux instruments juridiques à caractère législatif sont à disposition des institutions de l’Union européenne Le règlement La directive

41 LE REGLEMENT Il est la loi des Communautés et est directement applicable dans tout Etat membre. Il vise à assurer l’application uniforme du droit communautaire. Il rend inapplicable les réglementations incompatibles avec les clauses qu’il contient. Il s’applique dès publication au JOCE sans que doive être pris un acte de transposition au plan national.

42 LA DIRECTIVE Elle lie tout Etat membre quant au résultat à atteindre.
Elle laisse aux Etats le choix de la forme et des moyens nécessaires pour y parvenir. Le législateur national doit adopter un acte de transposition qui adapte la législation au regard des objectifs définis par la directive. Les Etats membres disposent donc d’une marge de manœuvre leur permettant de tenir compte des spécificités nationales.

43 PROCEDURES DECISIONNELLES
Le rôle de la Commission La procédure de codécision (intitulée procédure législative ordinaire dans le Traité de Lisbonne).

44 LE ROLE DE LA COMMISSION
Elle détient le monopole de l’initiative Et peut présenter des propositions formelles d’actes qui seront ensuite adoptées par le Parlement et le Conseil.

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46 Quelques liens http://europa.eu/index_fr.htm

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