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– FONDAMENTAUX DE LASSURANCE Produits dassurance BTS Banque.

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1 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE Produits dassurance BTS Banque

2 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE qui, prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistique se fait promettre, moyennant le paiement dune : pour lui ou un tiers en cas de réalisation dun : une : par une autre partie : Cest une opération par laquelle une partie : LASSURÉ PRIME RISQUE PRESTATION LASSUREUR COMPENSATION DEFINITION DE LASSURANCE 1

3 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE SOCIÉTÉ DASSURANCES INDEMNITÉS RISQUE PRIMES Assureurs Assurés LASSURANCE 2 BTS Banque

4 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE Assurances de personnes Assurances de dommages Incendie Accidents Risques Divers AUTOMRH LASSURANCE 3 Accidents et maladie Vie BTS Banque

5 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE LASSURANCE 4 Assurances de personnes Assurances de dommages automobilevie capitalisation prévoyance décès maladie accident habitation transport responsabilité F R R R R R R R R = domaine du risque F = domaine financier BTS Banque

6 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE Chiffre daffaires de lassurance française en 2001 Source FFSA LE MARCHE DE LASSURANCE Filiales dassurances à létranger Sociétés dommages Sociétés de réassurance et filiales Sociétés vie de capitalisation et mixtes 22% 28% 7% 43% 5 BTS Banque

7 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE LE MARCHE DE LASSURANCE milliards d'euros Chiffre d'affaires directes France ,0 Dont : ----assurances de personnes ----assurances de biens et de responsabilité 93,4 33,6 Indemnités attribuées aux assurés114,3 ----assurances de personnes ----dont sommes nouvellement provisionnées ----assurances de biens et de responsabilité 86,1 29,6 28,2 Actifs gérés par les sociétés d'assurances ----en valeur de bilan ----en valeur de marché 852,8 903,8 Emploi (1er janvier 2002) personnes Source FFSA 6 BTS Banque

8 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE LES PLACEMENTS DES ASSUREURS 7 BTS Banque

9 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE LES ACTEURS DU MARCHE 8 BTS Banque

10 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE Agents généraux Courtiers Producteurs salariés Mutuelles Etablissements financiers Poste et Trésor public Vente par correspondance Vente par téléphone Vente par web Vente directe Vente au guichet Vente par intermédiaires LA DISTRIBUTION DE LASSURANCE 9 BTS Banque

11 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE 1 AUX GUICHETS 2 TRADITIONNELLE BANQUES POSTE / TRÉSOR PUBLIC B AGENTS C COURTIERS D PRODUCTEURS E 54 % 10 % 7 % 13 % 3 F VPC TÉLÉPHONE VENTE LIÉE EN DIRECT 6 % A LA DISTRIBUTION DE LASSURANCE VIE 10 BTS Banque

12 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE LORGANISATION DE LASSURANCE 11 Direction du Trésor Commission de contrôleCons. Nat. Assurances -Délivrance ou retrait des agréments - Contrôle des documents a posteriori - Réglementation - contrôle la fiabilité des entreprises dassurances (solvabilité et provisions) - contrôle les sociétés de réassurance - dispose de pouvoirs de sanction comprend : - la Commission des entreprises dassurance - la Commission de la réglementation - la Commission consultative de lassurance BTS Banque

13 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE LA COMMISSION DE CONTROLE 12 La Commission de contrôle des assurances est chargée du contrôle des entreprises dassurance, de réassurance et de participations dassurance. Mission générale : Veiller au respect par ces entités des dispositions législatives et réglementaires relatives à lassurance. Elle peut décider de soumettre au contrôle toute personne physique ou morale ayant reçu dune entreprise mentionnée à larticle L un mandat de souscription ou de gestion, ou exerçant à quelque titre que ce soit, le courtage dassurance ou la présentation dopérations dassurance. Lorsquune entreprise ne respecte pas certaines dispositions législatives et réglementaires relatives à lassurance, ou lorsquelle ne défère pas à une injonction, la Commission peut prononcer, à son encontre ou à celle de ses dirigeants, lune des sanctions disciplinaires prévues par le Code des assurances. BTS Banque

14 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE avant agrément après agrément cessation dactivité Délivrance de lagrément Demande dagrément Contrôle des documents remis au public a posteriori Contrôle sur place et sur pièces (financier et technique) Dir.Trésor C.N.A. Dir. TrésorC. Refus dagrément motivé CC + DT + CNA Retrait dagrément motivé DT : Direction du Trésor. CC : Commission de Contrôle. CNA : Conseil National des Assurances (consultatif) CONTRÔLE DES SOCIETES 13 BTS Banque

15 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE LES ORGANISMES PROFESSIONNELS : la FFSA 14 Organisation professionnelle créée en 1937, la Fédération française des sociétés d'assurances regroupe 306 entreprises représentant 92 % du marché français de l'assurance et près de 100 % de l'activité internationale des entreprises de ce marché. Elle réunit des sociétés anonymes, des sociétés d'assurance mutuelle et des succursales de sociétés étrangères pratiquant l'assurance et la réassurance. Missions : - représentation des intérêts de la profession - structure de concertation - étude des risques, élaboration de statistiques - information du public via le CDIA - promotion dactions de prévention BTS Banque

16 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE 15 Le Centre de documentation et d'information de l'assurance Intégré à la FFSA, le Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA) fournit une information générale sur l'assurance et son fonctionnement à destination des particuliers, des professionnels, des entreprises, des associations... Les services proposés : Des documents d'information thématiques Des matériels pédagogiques Des informations périodiques pour les journalistes L'animation de réunions d'information par son réseau de correspondants régionaux. LES ORGANISMES PROFESSIONNELS : le CDIA BTS Banque

17 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE 16 Souscripteur type d'un contrat d'assurance vie = 54 ans en moyenne 55% des souscripteurs > 50 ans Depuis 5 ans + fortes progressions du taux de détention de contrats d'assurance-vie = - artisans, - commerçants - et chefs d'entreprise. Nouveaux souscripteurs les plus assidus. - Habitants de l'Est et du Nord - Habitants des zones rurales - Habitants des villes comprises entre et habitants Source : FFSA ASSURANCE VIE : souscripteur-type BTS Banque

18 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE 17 Évolution du nombre de détenteurs de contrats dassurance vie en France, en millions LES DETENTEURS DE CONTRATS DASSURANCE VIE Source : Euronext, BDF, Sofres BTS Banque

19 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE LE CONTRAT DASSURANCE : DEFINITION Accord écrit dans lequel un assureur soblige à garantir un risque en contrepartie dune cotisation, ou prime, payée par un souscripteur pour son propre compte ou le compte dune autre personne, lassuré. 18 BTS Banque

20 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE 30 ASSURANCE VIE : RENONCIATION Le souscripteur bénéficie dun délai de 30 jours pour renoncer à la souscription de son contrat Le délai court à compter du 1er versement si lassureur a remis une notice dinformation et un modèle-type de renonciation Sinon le délai part à compter de la remise de ces documents 19 BTS Banque

21 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE 20 LE CONTRAT DASSURANCE VIE Une naissance Un dénouement Une vie des caractères des parties une clause bénéficiaire un risque des frais des exclusions des événements des taux la réalisation du risque le paiement la résiliation LE CONTRAT BTS Banque

22 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE LE CONTRAT DASSURANCE Dispositions générales (pré-imprimées) Dispositions particulières Autres documents CONTRAT DASSURANCE Définissent : les garanties, exclusions et déchéances Décrivent : - obligations des parties et sanctions - fonctionnement du contrat et services - modalités de déclaration des sinistres et de versement des prestations ou Indemnisation Fixent les règles en cas de litige. Clauses concernant : - Les parties - La chose ou les personnes assurées - La nature du risque - Les échéances - Choix des garanties - Les options - La date deffet et la durée du contrat - Le montant de la cotisation - La loi applicable… Signature des parties Annexes et Conventions spéciales Avenants 21 BTS Banque

23 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE CARACTÈRE CONSENSUEL 1 CARACTÈRE ALÉATOIRE 2 CARACTÈRE DADHÉSION 3 CARACTÈRE DEXCEPTIONNELLE BONNE FOI 4 CARACTÈRE SYNALLAGMATIQUE 5 CARACTÈRE ONÉREUX 2 LE CONTRAT : LES CARACTERISTIQUES 22 BTS Banque

24 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE LE CONTRAT : LES INTERVENANTS Personne morale qui sengage à gérer et à garantir un ou plusieurs risques et se conséquences Personne physique ou morale qui sengage à payer les cotisations et qui désigne lassuré Personne physique exclusivement sur laquelle repose le risque et qui signe le contrat dassurance. Lassuré peut être le souscripteur Personne physique ou morale désignée dans le contrat comme destinataire de la prestation (capital ou rente par exemple) LASSUREUR LE SOUSCRIPTEUR LASSURE LE BENEFICIAIRE 23 BTS Banque

25 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE 24 1 EN CAS DE VIE 2 EN CAS DE DÉCÈS Capital différé Rente viagère A B Temporaire décès C Vie entière D CLASSIFICATION DES CONTRATS BTS Banque

26 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE 25 UC Contrat dans lequel la prestation de lassureur et la cotisation due par le souscripteur sont libellées en euros. capital investi en obligations françaises = garanti. rendement = taux d'intérêt minimum plafonné + participation aux bénéfices Contrat dans lequel le capital ou la rente sont exprimés en unités de comptes constituées de valeurs mobilières ou dactifs immobiliers. Appelés aussi contrats multi supports. risque + élevé mais rendement + intéressant Les contrats multi supports DSK appartiennent à cette catégorie ASSURANCE VIE : CONTRATS BTS Banque

27 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE 26 UC 84 % 20% Contrats en Euros = 84% des contrats d'assurance-vie détenus par les Français en mai 2001 Nombre de détenteurs de contrats d'assurance-vie en légère baisse en 2001 (10,4 millions contre 10,8 millions en 2000). En 6 ans, le nombre de Français de 15 ans et + possédant un contrat d'assurance-vie est passé de 6,3 millions à 10,4 millions, soit + 65%**. * Total supérieur à 100%, une même personne pouvant détenir différents types de contrats d'assurance-vie. **enquête réalisée par l'institut de sondage Taylor-Nelson-Sofres pour le compte de la Banque de France et Euronext Paris. ASSURANCE VIE : CONTRATS BTS Banque

28 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE 27 1 LIBELLÉ DES CONTRATS : EUROS 2 LIBELLÉ DES CONTRATS : UNITÉS DE COMPTE MULTI- SUPPORTS A FONDS PROFILÉS B FONDS DÉDIÉS C Avantage Dynamisation de la performance sur le long terme Avantage La sécurité = effet de cliquet CONTRATS EN ET EN UC BTS Banque

29 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE 28 LA SOUPLESSE LA SIMPLICITÉ LA RÉMUNÉRATION LÉPARGNE RETRAITE LA FISCALITÉ AVANTAGES DE LASSURANCE VIE BTS Banque

30 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE 29 LES BESOINS DES PARTICULIERS TRANSMISSION ÉPARGNE PLACEMENT ÉPARGNE PROJET REVENUS RÉGULIERS PRÉVOYANCE DÉCÈS ET DÉPENDANCE MARCHE DES PARTICULIERS BTS Banque

31 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE LA PRIME LA COTISATION ou (Société dassurance ) (Société dassurance mutuelle) EST PAYABLE DAVANCE ET ANNUELLEMENT PRIME NETTE PRIME PURE = PRIME DE RISQUE CHARGEMENTS (acquisition et gestion) + FRAIS ACCESSOIRES (certains frais de gestion (ex : établissement des avis d échéance) TAXES (fiscales ou parafiscales (ex : Sécurité Sociale) + PRIME TOTALE= LA COTISATION OU PRIME 30 BTS Banque

32 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE NOM M. X QUALITÉ Mon fils unique CONJOINTE M.X et Mme Y SUCCESSIVE M.X à défaut Mme Y CONFIDENTIALITÉ… CONFIDENTIALITÉ… CONFIDENTIALITÉ… Aucune ambiguïté possible si lon indique : - la part à verser à chacun (%) - le sort de la part dun bénéficiaire sil pré-décède - la clause de sauvegarde : « à défaut : mes héritiers… » ASSURANCE VIE : LE BENEFICIAIRE DÉSIGNATION du BENEFICIAIRE 31 BTS Banque

33 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE ASSURANCE VIE : LE BENEFICIAIRE ACCEPTATION REVOCATION opération qui consiste pour le bénéficiaire à faire savoir quil accepte le bénéfice du contrat et donc de percevoir le capital opération qui consiste à révoquer le bénéficiaire. Lorsque le bénéficiaire est acceptant, il est révocable dans des conditions spécifiques RENONCIATION opération qui consiste pour le bénéficiaire à renoncer au bénéfice du contrat 32 BTS Banque

34 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE ASSURANCE VIE : LE BENEFICIAIRE NOUVELLE RÉGLE POUR LES BENEFICIAIRES ACCEPTANTS Un bénéficiaire ne peut plus accepter un contrat dassurance vie sans avoir obtenu laccord de lassuré. La procédure dacceptation du bénéfice dassurance vie est modifiée par la Loi du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats dassurance vie non réclamés et garantissant les droits des assurés. 32B BTS Banque Désormais lorsquun bénéficiaire souhaite accepter le bénéfice du contrat, lassuré est forcément informé. Assuré et bénéficiaire doivent ensemble signer un avenant au contrat. Si un bénéficiaire désire accepter un contrat, mais que son titulaire ne le veut pas, il lui suffit de ne pas signer lavenant qui sera obligatoirement un document de la compagnie dassurance.

35 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE LE RISQUE : événement aléatoire et incertain contre lequel on se prémunit EN CAS DE VIE Pas de dispositions particulières EN CAS DE DÉCÈS (temporaire décès) Sélection des risques (questionnaire, visite et examens médicaux…) Acceptation sous certaines conditions Ajournement Refus définitif ASSURANCE VIE : le risque Acceptation aux conditions normales Assurance vie : exemples 33 BTS Banque

36 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE Le suicide de lassuré 1 Le meurtre de lassuré par le bénéficiaire 2 La loi Evin (31/12/89) 4 Les exclusions conventionnelles 3 LES EXCLUSIONS ASSURANCE VIE : les exclusions Assurance vie : exemples 34 BTS Banque

37 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE LES FRAIS Frais dadhésion (frais de dossier) 1 Frais sur prime (frais de chargement) 2 En dedansEn dehors Précompte des frais 3 Frais sur encours (frais de gestion) 4 ASSURANCE VIE : les frais 35 BTS Banque

38 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE La déclaration du sinistre 4 LES OBLIGATIONS DE LASSURE LE CONTRAT La déclaration du risque à la souscription La déclaration du risque pendant le contrat Le paiement de la cotisation ou de la prime 36 BTS Banque

39 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE LES OBLIGATIONS DE LASSUREUR LE CONTRAT Information de lassuré et Information annuelle Règlement des sinistres et des prestations Réduction en cas de diminution du risque 37 BTS Banque

40 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE Le paiement des primes 1 Le non- paiement des primes 2 La résiliation 3 La réduction 4 Le rachat 5 Larbitrage 8 Le nantissement 7 Lavance 6 ASSURANCE VIE : les événements LA VIE DUN CONTRAT Les avenants 38 BTS Banque

41 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE La réduction Le capital est réduit La participation aux bénéfices continue Le paiement des primes est interrompu 39 BTS Banque

42 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE Le rachat A la demande exclusive de lassuré/souscripteur totalpartiel Met fin au contrat Récupération dune partie de la provision Obligation pour lassureur de rembourser dans les 2 mois 40 BTS Banque

43 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE Le contrat est maintenu effets Bénéficiaire non acceptant révoqué Créancier gagiste prioritaire Lassuré Droit de rachat impossibleModification désignation impossible Sauf accord du créancier Le nantissement 41 BTS Banque

44 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE Ce sont des prêts consentis par lassureur garantis par le montant de lépargne acquise Ne sont possibles que si le contrat comporte une valeur de rachat Le contrat reste intact Lavance doit être restituée avant léchéance du contrat Elle est payante (taux dintérêt) Les avances 42 BTS Banque

45 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE Larbitrage Uniquement pour contrats en UC et multi-supports Chaque année le client peut modifier tout ou partie des supports auxquels est adossé son contrat moyennant des frais à payer 43 BTS Banque

46 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE 1 ASSURANCE EN CAS DE VIE Le versement dun capital A Le versement de rentes B La prorogation C 2 ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS A terme : plus dobligations Réciproques entre les parties D Si décès, lassureur : -vérifie que la garantie est acquise - réunit les pièces justificatives - règle le capital au bénéficiaire E ASSURANCE VIE : le dénouement 44 BTS Banque

47 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE Une vie des caractères des parties une clause bénéficiaire un risque des frais des exclusions des événements des taux la réalisation du risque le paiement la résiliation LE CONTRAT DASSURANCE Un dénouement Une naissance 45 BTS Banque

48 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE 46 LE CONTRAT DASSURANCE- VIE LISF LA FISCALITÉ DES RENTES LA FISCALITÉ DES SUCCESSIONS LA FISCALITÉ DU PEP ASSURANCE - La loi Madelin - Les agriculteurs - Les entreprises LA RETRAITE DES NON-SALARIÉS LA FISCALITÉ DES BONS DE CAPITALISATION LES RÉDUCTIONS DIMPÔT LIMPÔT SUR LES PLUS-VALUES - Calcul de lassiette fiscale - La DMP - Les exonérations - Les contributions sociales FISCALITE : SCHEMA DENSEMBLE BTS Banque

49 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE 47 Les réductions LES CONTRATS D'ASSURANCE-VIE (à primes périodiques) LES CONTRATS "RENTE SURVIE" (bénéficiaire handicapé) LES CONTRATS "ÉPARGNE HANDICAP" (assuré handicapé) sur les primes nettes versées (plafond de 25 % de 1070 euros euros /enfant à charge) 25 % des primes brutes versées (plafond 1070 euros euros /enfant à charge) 25 % des primes (plafond 610 euros euros /enfant à charge) Uniquement sur certains contrats à primes périodiques souscrits ou prorogés avant le 20/09/95 (4 caractéristiques obligatoires) et/ou le 05/09/96 si l'impôt < 1067 Ces deux réductions peuvent se cumuler dans la limite globale de 1070 euros euros par enfant à charge Conditions Limites FISCALITE : LES REDUCTIONS DIMPOT Fiscalité des revenus BTS Banque

50 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE 48 Contrat souscrit entre le 01/01/83 et le 31/12/89 (sans versement effectué depuis le 26/09/97 à l'exception des ) Contrat souscrit entre le 01/01/90 et le 31/12/97 (sans versement effectué depuis le 26/09/97 à l'exception des ) Contrat souscrit DEPUIS LE 01/01/98 (et primes versées après le 26/09/97 sur des contrats existant depuis le 01/01/83 à l'exception des entre le 26/09/97 et le 31/12/97) EXONÉRATION si durée effective et DMP 6 ANS Sinon IRPP ou PFL ans : 45 % ans : 25 % ans : 15 % EXONÉRATION si durée effective et DMP 8 ANS Sinon IRPP ou PFL ans : 35 % ans : 15 % IMPOSITION APRÈS 8 ANS (ou 6 ans) IRPP ou PFL de 7,5 % avec abattement euros pour un célibataire et euros pour un couple marié IMPOSITION AVANT 8 ANS IRPP ou PFL : ans : 35 % ans : 15 % ou fiscalité de la DMP si contrat antérieur au 31/12/89 Aucune imposition Limposition des plus-values 1234 Contrat souscrit AVANT LE 01/01/83 FISCALITE : IMPOSITION DES PLUS VALUES BTS Banque

51 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE 49 LA FORMULE DE CALCUL DE L'ASSIETTE FISCALE EN CAS DE RACHAT PARTIEL AVANT 8 ANS : IRPP ou PFL (15 ou 35 %) APRÈS 8 ANS : IRPP ou PFL (7,5 %) Pour déterminer la partie taxable des contrats rachetés avant 8 ans avec 2 compartiments de plus-values : déterminer la plus-value de chaque compartiment faire un prorata sur l'assiette fiscale en fonction du poids de ces plus-values ASSIETTE FISCALE Montant du rachat partiel Total des versements bruts à la date du rachat partiel Montant du rachat partiel Valeur de rachat total du contrat à la date de rachat partiel x ) = ) - ] [ FISCALITE : IMPOSITION DES PLUS VALUES BTS Banque

52 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE 50 QUELLE QUE SOIT LA DURÉE DU CONTRAT : DE LA TAXATION APRÈS 8 ANS (IR ou PLF : 7,5%) Le décès Le dénouement par une rente viagère Le licenciement économique La mise à la retraite anticipée Linvalidité de lassuré ou de son conjoint ] Les contrats « DSK » Les PEP Assurance FISCALITE : IMPOSITION DES PLUS VALUES exonérations BTS Banque

53 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE 51 Le contrat NSK Ces contrats remplacent les anciens contrats DSK, lancés en 1998, qui ne peuvent plus être souscrits, mais seulement alimentés par leurs détenteurs. La loi de finances pour 2005 prévoit la possibilité de souscrire des contrats « NSK » à compter du 01/01/05. Ces contrats en unités de compte doivent être constitués dau moins 30% dactions ou titres assimilés dont 10% de titres dits risqués et 5% de titres non cotés.finances Des parts de bons ou contrats non « DSK », ainsi que les parts de bons ou contrats non « DSK » souscrits à compter du 01/01/03, peuvent être transformés en bon ou contrats « NSK » si la transformation résulte dun avenant conclu avant le 01/07/06. Les contrats dassurance vie de moins de 2 ans pourront également être transformés en contrats NSK Comme les contrats « DSK », les contrats « NSK » sont exonérés, au-delà de 8 ans, dimpôts sur le revenu, en cas de rachat ou au terme.revenu Ils restent néanmoins soumis aux prélèvements sociaux. FISCALITE : LES CONTRATS NSK BTS Banque

54 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE 52 (CRDS, CSG, PS) Contrat en U.C. Prélevées au moment : - de la rémunération annuelle - du rachat total ou - du dénouement au terme du contrat sur les intérêts de l'année en cours, en cas de rachat total ou de terme avant le 31/12. Au terme du contrat ou en cas de rachat total : prélevées au dénouement du contrat sur la plus-value totale En cas de rachat partiel : prélevées sur le montant de l'assiette fiscale au taux en vigueur en cours d'année Contrat en euros ] 12 Contributions sociales FISCALITE : IMPOSITION DES PLUS VALUES BTS Banque

55 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE 53 RENTES VIAGÈRES Rentes à titre gratuit = fiscalité des pensions Abattement 10 % puis 20 % IR après abattement en fonction de la date d'entrée en jouissance de la rente : moins de 50 ans : 70 % (part imposable) 50 à 59 ans : 50 % (part imposable) 60 à 69 ans : 40 % (part imposable) plus de 70 ans : 30 % (part imposable) RENTES CERTAINES Non imposables Rentes à titre onéreux FISCALITE DES RENTES Fiscalité des revenus BTS Banque

56 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE 54 Contrats rachetables Contrats non rachetables Déclaration de la valeur de rachat Bons de capitalisation Valeur nominale Souscrits avant le 20/11/91 Souscrits à compter du 20/11/91 Imposition sur les primes versées après l'âge de 70 ans Exonération 2 1 FISCALITE : LISF Fiscalité du capital BTS Banque

57 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE 55 Contrats souscrits avant le 20/11/91 Contrats souscrits à compter du 13/10/98 Exonération Exonération dans la limite de de capitaux perçus par bénéficiaire. Au-delà, taxation à 20 %. Art Taxation après un abattement de de prime(s) versée(s). Art. 757B du CGI Taxation après un abattement de de prime(s) versée(s). Art. 757B du CGI Exonération dans la limite de de capitaux perçus par bénéficiaire. Au-delà, taxation à 20 %. Art Exonération dans la limite de de capitaux perçus par bénéficiaire. Au-delà, taxation à 20 %. Art Contrats souscrits entre le 20/11/91 et le 13/10/98 Versement avant 70 ans Versement après 70 ans Taxation après un abattement de de prime(s) versée(s). Art. 757B du CGI Exonération Taxation après un abattement de de prime(s) versée(s). Art. 757B du CGI Exonération dans la limite de de capitaux perçus par bénéficiaire. Au-delà, taxation à 20 %. Art Versements effectués depuis le 13/10/98 Versement avant 70 ans Versement après 70 ans FISCALITE DES SUCCESSIONS : art. 757 B et 990i Fiscalité du capital BTS Banque

58 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE 55 b FISCALITE DES SUCCESSIONS : art. 757 B et 990i Fiscalité du capital BTS Banque LES SUCCESSIONS Mesures applicables aux successions ouvertes depuis le 22 août EXONERATION TOTALE pour le CONJOINT SURVIVANT : MARIAGE ou PACS Cette exonération est étendue aux FRERES et SŒURS si : (célibataires, veufs,divorcés, séparés de corps avec double condition : +de 50 ans au jour de la succession ou atteint dune infirmité ET domiciliation avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès.) ABATTEMENTS : ENFANTS : (au lieu de ) FRERES et SŒURS : (au lieu de 5.000) NEVEUX et NIECES : (au lieu de 5.000) Spécifique HANDICAPES : (au lieu de ) Abattement GLOBAL de SUPPRIME. REVALORISATION du BAREME chaque année ASSURANCE VIE : La taxe forfaitaire de 20% au delà des est supprimée dans le cas où le capital décès profite au conjoint ou au pacsé, survivant, de lassuré. Reste à déterminer la position de ladministration quant à la fiscalité à appliquer aux clauses démembrées. (Comment évoluera la décision récente de : « Le bénéficiaire usufruitier devait supporter seul léventuelle taxe forfaitaire de 20%, libérant ainsi de fait les nus propriétaires de toute imposition »).

59 – FONDAMENTAUX DE LASSURANCE 56 Choix de l'option fiscale (nominatif ou anonymat) Imposition des plus-values (en nominatif) Imposition des plus-values (en anonyme) au remboursementà la souscription 0-4 ans : 35 % ou IR 4-8 ans : 15 % ou IR + de 8 ans exonération PFL : 60 % Taxe anonymat 2 % par 1er janvier passé + CSG, CRDS + PS (*) après abattement des et de 8 ans : 7,5 % (*) ou IR 26/09/9701/01/98 FISCALITE DES BONS DE CAPITALISATION Fiscalité du capital BTS Banque


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