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Connaissance de l’entreprise

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Présentation au sujet: "Connaissance de l’entreprise"— Transcription de la présentation:

1 Connaissance de l’entreprise
Partie Création d’entreprise : de l’idée au projet M1 STIC Connaissance de l’entreprise

2 La création d’entreprise
Une aventure excitante mais risquée si elle n’est pas bien préparée Taux moyen d ’échec des entreprises qui se créent : - 20% dès la première année % pour la période des deux premières années - 40% pour les trois premières années % pour les cinq premières années 5 ans après la création, une entreprise sur deux a survécu ... M1 STIC Connaissance de l’entreprise

3 Les facteurs de succès pour la création d’entreprise
Quels sont les facteurs de succès pour la création d’entreprise ? Le créateur : homme ou femme, motivations, qualités Son idée : existence d ’un marché, possibilité d’exploiter ce marché avec succès La conception et la mise en œuvre de son projet La chance ou la bonne étoile M1 STIC Connaissance de l’entreprise

4 Le créateur Bien qu’il n’y ait pas de profil type du créateur, les quatre qualités suivantes sont indispensables au candidat créateur : être animé d’une volonté farouche de se dépasser et d’aller toujours plus loin savoir faire face aux difficultés et ne jamais s’avouer vaincu être capable de changer de cap à temps si l’idée n’est pas rentable et savoir retomber sur ses pieds faire l’effort de bien se connaître M1 STIC Connaissance de l’entreprise

5 Le prix à payer pour créer
Créer son entreprise, c’est s’exposer à différentes difficultés à surmonter : la solitude : le créateur est un être seul, souvent incompris. Son caractère novateur éveille le scepticisme de ses futurs clients, fournisseurs, financiers, son entourage. Il est seul à décider. l’insécurité : perte de contrat, problème bancaire, concurrence nouvelle, accident de santé la méfiance : patience et modestie sont des valeurs à cultiver par les futurs patrons en attendant la notoriété pour être considérés et respectés le sacrifice familial : un équilibre important à gérer le sacrifice financier : savoir commencer avec un salaire réduit M1 STIC Connaissance de l’entreprise

6 Quelques conseils pratiques aux futurs créateurs
Apprendre à vendre ses idées Présenter ses idées de façon concise Ne pas négliger les conseils Accepter de démarrer petit Pour convaincre, être convaincu soi-même Réfléchir avant de s’associer Ne jamais oublier les concurrents M1 STIC Connaissance de l’entreprise

7 Adresses pour les créateurs d ’entreprise
Siège Social: FFCCRE - CCI de Nantes 16 Quai Ernest Renaud NANTES Tél : Fax : Rôle : Animation d ’un réseau de clubs de créateurs et repreneurs d ’entreprises. Soutien aux créateurs lors de la conception de leur projet et pendant le développement de leur entreprise M1 STIC Connaissance de l’entreprise

8 Adresses pour les créateurs d ’entreprise
Faites le point et formez-vous | Demandez conseil | Réalisez une étude de marché | Présentez un "business plan" | Choisissez un cadre juridique | Trouvez un financement | Vous pouvez vous lancer | Sur le WEB | Les jeunes diplômés qui montent leur propre société sont encore marginaux en France. Voici les principales étapes du créateur d'entreprise et les organismes à contacter. Un conseil : montrez-vous tenace M1 STIC Connaissance de l’entreprise

9 Adresses pour les créateurs d ’entreprise
L'Agence Pour la Création d'Entreprises Adresse : 14 rue Delambre Paris Cedex 14 Tél : Télécopie: Qu’il s’agisse d’information, d’orientation des créateurs ou d’optimisation des systèmes d’appui à la création d’activités, l’APCE peut apporter une aide plus que significative à tous ceux qui, d’une façon ou d’une autre, accompagnent la création d’entreprises, autant dire la création d’emplois. M1 STIC Connaissance de l’entreprise

10 Adresses pour les créateurs d ’entreprise
Isère Entreprendre Réseau Entreprendre Bourgogne rue des artisans 21800 QUETIGNY Tél : RESEAU ENTREPRENDRE est une fédération d'associations de chefs d'entreprises qui aident des créateurs d'entreprises avec des méthodes d'entreprises. M1 STIC Connaissance de l’entreprise

11 Adresses pour les créateurs d ’entreprise
Agence Pôle emploi DIJON CENTRE Agence GENERALISTE 7 RUE DES CORROYEURS 21034 DIJON CEDEX DIJON CEDEX Côte-d'Or Bourgogne Téléphone candidat : 3949 Vous avez un projet de création ou de reprise d'entreprise, et vous avez besoin d'acquérir une méthode pour organiser vos démarches. Comment vous y prendre pour préparer votre projet de création ou de reprise d'entreprise ? Comment vérifier que vous avez bien pris en compte les différents moyens à mobiliser ? Comment identifier les points à améliorer ? M1 STIC Connaissance de l’entreprise

12 Adresses pour les créateurs d ’entreprise
Agence Pour l ’Emploi des Cadres Rue du Chapeau Rouge, Dijon Téléphone : CREATION / REPRISE D'ENTREPRISE Porteurs de projets de création d'entreprise Acquérir les connaissances indispensables au démarrage de sa propre entreprise Formaliser le plan d'entreprise et les prévisionnels de l'activité Etude marché, bases comptables et fiscales, tableaux de bord financiers, prévisionnels, choix de statut, plan d'entreprise, marketing M1 STIC Connaissance de l’entreprise

13 Adresses pour les créateurs d ’entreprise
Vous aider à monter votre projet. Du projet à l'entreprise, l'Espace Entreprendre de la CCI de Dijon épaule tous ceux qui ont un projet de création pour mener à bien leur parcours. Ce service intègre la formation, le conseil et l'accompagnement sur mesure pour répondre aux spécificités de chaque projet. CCI Côte-d'Or - 2 avenue de Marbotte BP Dijon Tél.: Fax: M1 STIC Connaissance de l’entreprise

14 Le projet Quelques questions auxquelles il vous faut répondre :
Quels seront vos produits ou services principaux ? Allez vous produire, vendre, réparer, livrer ? Qui seront vos clients ? Où sont-ils localisés ? Qui seront vos concurrents ? Qu ’allez vous apporter de nouveau au marché ? Quelle est l ’évolution du secteur d ’activité ? Avez-vous une idée de votre lieu d ’implantation ? Quel rapport votre projet a avec vos compétences professionnelles ? De quels moyens financiers disposez-vous pour investir dans votre entreprise ? M1 STIC Connaissance de l’entreprise

15 Identification des facteurs clés de réussite
Marketing : qualité des vendeurs, réseau de distribution, prix de vente, service après-vente Recherche Développement Introduction nouveaux produits Production : gestion approvisionnements, compétence acheteurs, gestion stocks, gestion fabrication Gestion financière et comptable Recherche capitaux, gestion trésorerie, relations banque, gestion comptable Choix et gestion des hommes Qualité du personnel, climat entreprise, aptitudes dirigeant M1 STIC Connaissance de l’entreprise

16 L’étude de marché Quelques conseils pour réaliser une étude de marché
constituer un échantillon représentatif en nombre et qualité par rapport à l’activité envisagée rédiger le questionnaire : besoins de la clientèle, caractéristiques idéales du produit, prix du produit, autres facteurs pouvant influencer l’achat du produit savoir poser les bonnes questions claires et précises ne pas anticiper les réponses qui feront plaisir recueillir les informations (poste, téléphone, enquêteur) dépouiller et analyser les informations M1 STIC Connaissance de l’entreprise

17 L ’exemple de l’innovation technologique
Créer une entreprise sur l’innovation technologique, c’est accepter de prendre un double risque : celui propre à la création et celui de la nouveauté. Quelques questions à se poser : Quelle est la nature exacte de mon innovation ? Le procédé fonctionne-t-il ? Le marché est-il réceptif à mon idée ? Quel est le coût de la mise en œuvre initial de l ’idée (investissements de départ) ? Quelle est l’évaluation des besoins nécessaires à la croissance et au développement de l’entreprise ? M1 STIC Connaissance de l’entreprise

18 Sources d’informations sur les marchés et secteurs d’activité
Territoire Population Travail - Emploi Revenus - Salaires Conditions de vie - Société Santé Enseignement - Éducation Économie Commerce extérieur Entreprises Agriculture - Industrie agroalimentaire Industrie - Construction Commerce Services INSEE 18 Bd A. Pinard 75674 Paris Cedex 14 Tel : M1 STIC Connaissance de l’entreprise

19 Sources d’informations sur les marchés et secteurs d’activité
142, rue du Chevaleret, Paris Tél. : Fax : Le CRÉDOC, Centre de Recherche pour l'Étude et l'Observation des Conditions de Vie, est un organisme d'études et de recherche au service des acteurs de la vie économique et sociale. Depuis sa création en 1953, le CRÉDOC analyse et anticipe le comportement des individus dans leurs multiples dimensions : consommateurs, agents de l'entreprise, acteurs de la vie sociale.Il a mis en place depuis 1978 un dispositif permanent d'enquêtes sur les modes de vie, opinions et aspirations des Français et s'est spécialisé dans la construction de systèmes d'information, les enquêtes quantitatives ad hoc, les enquêtes qualitatives par entretien et l'analyse lexicale. M1 STIC Connaissance de l’entreprise

20 Sources d’informations sur les marchés et secteurs d’activité
Bureau d ’Informations et de Prévisions Economiques L'Atrium - 6, place Abel Gance Boulogne-Billancourt Tel : Fax : Le BIPE, première société européenne de conseil s'appuyant sur la prévision économique et la prospective appliquée, apporte depuis quarante ans aux dirigeants des analyses et des recommandations pertinentes pour leurs actions. Le BIPE intervient dans l'aide à la décision et le conseil en orientation d'activité : définition de stratégies produits, prix, activités et marchés ; éclairage prospectif de l'environnement des entreprises et de leurs clients, la prévision et la prospective sectorielle. M1 STIC Connaissance de l’entreprise

21 Sources d’informations sur les marchés et secteurs d’activité
Centre Français du Commerce Extérieur 10 Avenue d ’Iéna Paris Tel : Fax : Le CFCE a pour mission de favoriser le développement des entreprises françaises et notamment des PME-PMI sur les marché étrangers. Il fournit à plus de clients dans tous les secteurs d'activités et pour chaque pays : des produits d'information pour aller à l'essentiel: études et bases de données, opportunités d'affaires, guides, informations dans les domaines réglementaire, juridique et fiscal... des prestations et des études personnalisées pour un appui spécifique : conseils de nos experts, sélections d'opérateurs, études statistiques, veille concurrentielle... un accès simple et immédiat à l'information : site internet, Librairie du Commerce International, séminaires, périodiques (le MOCI, bulletins sectoriels...), Club Carrefour Iéna International, Médiathèque M1 STIC Connaissance de l’entreprise

22 Sources d’informations sur les marchés et secteurs d’activité
Agence pour la diffusion de l ’information technologique L ’objectif de l ’ADIT est d ’informer sur les stratégies et politiques technologiques mises en oeuvre à l'étranger. Sont aussi fournies des informations sur les nouveaux programmes scientifiques, les montants des investissements, budgets, subventions et appuis financiers, les collaborations entre états, universités et entreprises privées, les actions visant à valoriser la R&D dans les domaines de la science et de la technologie, les principales réformes, projets de loi et réglementations, les transferts de technologies, les relations et échanges internationaux. M1 STIC Connaissance de l’entreprise

23 Sources d’informations sur les marchés et secteurs d’activité
Organisation de Coopération et Développement Economique 2, rue André Pascal Paris Cedex 16 Tel : L'OCDE regroupe 30 pays membres, tous attachés à la démocratie et l'économie de marché. Ses relations de travail avec plus de 70 autres pays, des ONG et la société civile lui confèrent une envergure mondiale. Renommée pour ses publications et ses statistiques, ses travaux couvrent tout le champ économique et social, de la macroéconomie aux échanges, à l' éducation, au développement, et à la science et à l'innovation. M1 STIC Connaissance de l’entreprise

24 Sources d’informations sur les marchés et secteurs d’activité
Info Centre Chambre Régionale de Commerce et d' Industrie de Bourgogne Tel: Fax: Place des Nations Unies BP F Dijon Cedex Resp.: M. Robert GUYON Informer. Conseiller. Assister. Tel est le triple rôle joué par les Euro Info Centres auprès des petites et moyennes entreprises. Leur objectif ? Etre présents auprès des PME à toutes les phases de leur développement. M1 STIC Connaissance de l’entreprise

25 Sources d’informations sur les marchés et secteurs d’activité
101 rue de Grenelle Paris Tel : L'information est organisée en quatre grandes rubriques : Agora, Espace pratique, Observatoire, et Bibliothèque. L'Agora : le calendrier des principaux rendez-vous de l'industrie classés par thème, les manifestations organisées par le ministère , des forums de discussion. L'Espace Pratique : aides, conseils, normes, formations…tout ce qui peut être utile aux entreprises. L'Observatoire : conjoncture, statistiques, innovation technologique La Bibliothèque : découvrir les publications du secrétariat d'Etat à l'industrie, les télécharger ou les commander, le magazine Industries. M1 STIC Connaissance de l’entreprise

26 Elaboration du business plan
L ’élaboration du business plan est une des étapes essentielles dans la démarche de création d ’entreprise. Son contenu et sa qualité sont essentielles pour la suite des opérations, et en particulier la recherche de financement. Il doit comprendre : les caractéristiques du marché exploité les caractéristiques des services et des produits commercialisés le marché potentiel du produit ou du service la politique de prix, de vente, de distribution, de publicité, de promotion la politique des stocks (matières premières, composants, semi-finis, finis) la politique de fabrication, de sous-traitance la politique du personnel (recrutement, salaire, formation) la politique d ’investissement et de financement, le budget prévisionnel, le plan de trésorerie, les crédits la structure juridique choisie les sources de conseil les formalités à exécuter pour lancer l ’entreprise M1 STIC Connaissance de l’entreprise

27 Ouvrages sur la création d ’entreprise
Guide pratique de l ’entrepreneur, Bruno Pays, Editions de l ’Organisation, 2002 Stratégie pour la création d ’entreprise, Robert Papin, Dunod, 2002 Créer ou reprendre une entreprise, APCE, Editions de l ’Organisation, 2002 M1 STIC Connaissance de l’entreprise

28 Connaissance de l ’entreprise
Partie Création d ’entreprise : du projet à la mise en oeuvre M1 STIC Connaissance de l’entreprise

29 Notions de gestion comptable
Posséder les qualités de créateur et trouver la bonne idée ne suffit pas. Les principaux échecs des petites et moyennes entreprises résident dans le non-respect (ou la méconnaissance !) de quelques principes très simples de gestion comptable et financière. Tout banquier contacté par un créateur va lui réclamer : un bilan un compte de résultat un plan de financement un budget prévisionnel de trésorerie M1 STIC Connaissance de l’entreprise

30 Le bilan Le bilan est une « photographie » de la situation patrimoniale de l ’entreprise à un instant donné (par exemple la fin de l ’année). Il se présente sous la forme d ’un tableau qui comprend deux parties : l ’actif : détaille la valeur des différents biens dont l ’entreprise dispose (Emplois) le passif : précise comment ces biens ont été financés ou encore détaille comment l ’entreprise utilise ces biens pour exercer son activité (Ressources) M1 STIC Connaissance de l’entreprise

31 Présentation simplifiée du bilan
ACTIF PASSIF ACTIF IMMOBILISE (net) CAPITAUX PROPRES ACTIF CIRCULANT DETTES Utilisation des capitaux (Emplois) Origine des capitaux (Ressources) M1 STIC Connaissance de l’entreprise

32 L ’Actif Actif immobilisé CE QUE POSSEDE L ’ENTREPRISE Actif circulant
Frais d ’établissement Immobilisations incorporelles Fonds de commerce, brevets, logiciels, ... Actif immobilisé Terrains Immobilisations corporelles Constructions Matériels et outillages - de marchandises CE QUE POSSEDE L ’ENTREPRISE Stocks - de matières premières - de produits semi-finis - de produits finis Actif circulant Créances Crédits accordés aux clients Autres créances - en banque Disponibilités - en caisse M1 STIC Connaissance de l’entreprise

33 Le Passif Capitaux propres ou permanents Dettes
Capital personnel (entreprise individuelle) ou capital social (sociétés) Capitaux propres ou permanents Réserves (bénéfices non distribués) Résultat Subventions d ’investissement et provisions réglementées Fournisseurs A moins d ’un an Dettes fiscales et sociales Dettes Dettes bancaires (crédit, escompte, découvert) Autres dettes A plus d ’un an Dettes financières M1 STIC Connaissance de l’entreprise

34 La présentation officielle du bilan
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35 Le compte de résultat Le compte de résultat est un tableau qui regroupe l ’ensemble des produits et des charges de l ’entreprise. C ’est un « film » de l ’activité de l ’entreprise. Il se décompose en trois niveaux : opérations d ’exploitation opérations financières opérations exceptionnelles La différence entre les produits et les charges constitue le résultat (bénéfice ou perte) M1 STIC Connaissance de l’entreprise

36 Présentation simplifiée du compte de résultat
CHARGES EXPLOITATION PRODUITS EXPLOITATION CHARGES FINANCIERES PRODUITS FINANCIERS CHARGES EXCEPTIONNELLES PARTICIPATION PRODUITS EXCEPTIONNELS IMPOT SUR BENEFICES RESULTAT M1 STIC Connaissance de l’entreprise

37 Les opérations d ’exploitation
CHARGES ACHATS CONSOMMES CHIFFRE D ’AFFAIRE EXPLOITATION PRODUITS AUTRES CHARGES EXTERNES PRODUCTION STOCKEE IMPOTS, TAXES, VERSEMENTS ASSIMILES PRODUCTION IMMOBILISEE SALAIRES ET CHARGES SOCIALES AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE AUTRES CHARGES GESTION COURANTE REPRISE SUR AMORTISSEMENT PROVISIONS EXPLOITATIONS DOTATIONS AMORTISSEMENT PROVISIONS EXPLOITATION M1 STIC Connaissance de l’entreprise

38 Les charges d ’exploitation
Marchandise, variation stock (SI - SF) EXPLOITATION CHARGES ACHATS CONSOMMES Matières premières, variation stock Eau, électricité, téléphone, fournitures... Crédit-bail, loyer, entretien AUTRES CHARGES EXTERNES Assurance, interim, honoraires, publicité Transports, déplacements IMPOTS, TAXES, VERSEMENTS ASSIMILES Taxes sur salaire, taxe foncière, taxe professionnelle ... SALAIRES ET CHARGES SOCIALES Charges sociales : URSSAF, ASSEDIC, retraite, maladie ... AUTRES CHARGES GESTION COURANTE DOTATIONS AMORTISSEMENT PROVISIONS EXPLOITATION M1 STIC Connaissance de l’entreprise

39 Les produits d ’exploitation
Ventes marchandises CHIFFRE D ’AFFAIRE EXPLOITATION PRODUITS Production vendue (biens et services) PRODUCTION STOCKEE Stock final - Stock initial PRODUCTION IMMOBILISEE AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE REPRISE SUR AMORTISSEMENT PROVISIONS EXPLOITATIONS M1 STIC Connaissance de l’entreprise

40 Les opérations financières
FINANCIERES CHARGES CHARGES FINANCIERES PRODUITS FINANCIERS FINANCIERS PRODUITS DOTATIONS AMORTISSEMENT PROVISIONS EXPLOITATION REPRISES SUR PROVISIONS FINANCIERES M1 STIC Connaissance de l’entreprise

41 Les opérations exceptionnelles
CHARGES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS GESTION PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS GESTION EXCEPTIONNELS PRODUITS CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS CAPITAL PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS CAPITAL DOTATIONS AMORTISSEMENT PROVISIONS EXCEPTIONNELLES REPRISES SUR PROVISIONS EXCEPTIONNELLES PARTICIPATION IMPOT SUR BENEFICES PERTES BENEFICES M1 STIC Connaissance de l’entreprise

42 IMPOT ET PARTICIPATION
Calcul du résultat PRODUITS EXPLOITATION PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS - - - CHARGES EXPLOITATION CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES = = = RESULTAT EXPLOITATION RESULTAT FINANCIER RESULTAT EXCEPTIONNEL RESULTAT COURANT RESULTAT AVANT IMPOT ET PARTICIPATION - = IS ET PARTICIPATION RESULTAT NET M1 STIC Connaissance de l’entreprise

43 Présentation du compte de résultat
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44 Le financement Le financement des emplois et ressources se décompose en quatre parties : cycle d ’investissement et de financement cycle d ’exploitation hors cycle trésorerie Une estimation des besoins de financement est à réaliser pour les immobilisations et le BFR (besoin en fond de roulement) Différents capitaux (fonds propres, dettes à court terme, moyen terme et long terme) sont à trouver pour démarrer l ’activité M1 STIC Connaissance de l’entreprise

45 Le BFR (Besoin en Fond de Roulement)
Le financement des stocks et créances clients est un poste particulièrement à surveiller lors de la création d ’une entreprise. La notion de BFR (Besoin en Fond de Roulement) permet de bien préciser ce type de financement. En première approximation, le BFR est égal à : BFR = STOCKS + CLIENTS - FOURNISSEURS Le BFR augmente avec le chiffre d ’affaires La négociation des délais de paiement permet d ’influer sur le BFR Le Fond de Roulement FR correspond à la différence entre les capitaux permanents (capitaux propres, dettes LT et MT) avec les immobilisations. La trésorerie est la différence entre FR et BFR M1 STIC Connaissance de l’entreprise

46 Exemple de tableau de financement
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47 La recherche de fonds propres
Capitaux personnels Fonds apportés par créateur Emprunts à titre personnel : prêt parents, prêt d ’honneur, prêt bancaire Dons Aide de l ’état, concours, ANCE ... Capitaux propres Prime régionale à la création d ’entreprise Primes et subventions Partenaires financiers : particuliers, sociétés financement, banques, entreprises Fonds apportés par associés Associés « actifs » Comptes courants d ’associés Quasi Fonds propres Prêts participatifs Sociétés de participation, banques, entreprises M1 STIC Connaissance de l’entreprise

48 Les prêts d ’honneur 14 rue Delambre Paris - tél Les PFIL (Plate-Formes d ’Initiative Locale) sont des associations locales qui soutiennent les créateurs d'entreprises par un prêt d'honneur (prêt sans intérêt ni garantie personnelle), un accompagnement et un parrainage par un dirigeant d'entreprise pendant les premières années qui suivent la création Réseau Entreprendre Bourgogne 5 rue des Artisans QUETIGNY Téléphone : Reseau Entreprendre peut constituer des fonds propres en accordant un prêt d'honneur de 80 à 300 KF (variable selon les associations), sans intérêt ni garantie. M1 STIC Connaissance de l’entreprise

49 Les prêts d ’honneur A qui s'adresser pour obtenir un prêt d'honneur ?
Il faut s'adresser à l'une des nombreuses structures d'aide à la création d'entreprise qui le distribuent (voir liste ci-dessous). Après une sélection sur dossier puis une présentation orale devant un jury composé d'experts, le créateur se voit attribuer, ou non, un prêt d'honneur. Chaque organisme est libre de décider du montant de prêt qu'il va accorder au créateur. FIR (France Initiative Réseau) : Tél : Adie (Association pour le droit à l'initiative économique) : (Pour les chômeurs ou les personnes en difficulté) Tél : Réseau Entreprendre : Tél : France Active : Tél : M1 STIC Connaissance de l’entreprise

50 Les primes et subventions
ADIE - 14 rue Delambre Paris, France Tel (33) Fax (33) L ’ADIE est une association (loi de 1901) qui aide des personnes exclues du marché du travail et du système bancaire classique à créer leur propre emploi (sous la forme d'entreprise individuelle, SARL, travailleur à domicile...) . L'ADIE apporte à ses porteurs de projets les moyens financiers pour démarrer ou développer une activité sous la forme d'un prêt Conseil Régional, 78 Route de Paris, BP 19, Charbonnières Tel : Fax : La Prime Régionale à la création d ’Entreprise (PRCE) d’une subvention attribuée par la région qui peut se combiner avec la prime régionale à l’emploi pour encourager la création d’entreprises. Elle peut être accordée dans l’ensemble du territoire. Le montant maximum de l’aide est fixé à € par entreprise, sauf pour les projets situés dans une zone considérée comme prioritaire par le conseil régional, où la prime peut être portée à €. M1 STIC Connaissance de l’entreprise

51 Concours OSEO Bourgogne Direction régionale
13, rue Jean Giono BP Dijon Cedex Tél. :  Fax :  Innovation Que l'innovation porte sur un nouveau produit, procédé, service ou mode de commercialisation... Croissance Conquête de nouveaux marchés, croissance externe, investissements de capacité ou de productivité, grands comptes... International Exporter, s'implanter dans un pays tiers, ou établir des coopérations scientifiques et techniques en Europe ou avec d'autres pays... Création d’entreprise Un soutien à la création d'entreprise, que celle-ci concerne des secteurs traditionnels ou technologiquement innovants... Reprise-transmission Une intervention complémentaire, la garantie du financement bancaire... M1 STIC Connaissance de l’entreprise

52 Les associés financiers
Association Française des Investisseurs en Capital Le capital investissement est un moyen de financer le démarrage, le développement, la transmission ou l'acquisition d'une entreprise. Il permet d'associer au sein de l'entreprise, existante ou à créer, un entrepreneur et son équipe et des investisseurs financiers. Ceux-ci deviennent actionnaires de l'entreprise en contrepartie des fonds apportés et supportent le même risque d'échec que les autres actionnaires. Ils participent à la réussite de l'entreprise, concrétisée par la croissance de l'activité, le versement de dividendes ou la réalisation de plus values lors de la cession de la participation ou de l'introduction en bourse. M1 STIC Connaissance de l’entreprise

53 La structure juridique de l ’entreprise
Le choix de la structure juridique de l ’entreprise est une décision importante qui conditionne différents aspects : responsabilité du créateur régime fiscal de l ’entreprise couverture sociale du créateur mode d ’imposition Sur le plan juridique, le créateur doit aussi : protéger le nom de son affaire déposer les marques ou brevets d ’invention M1 STIC Connaissance de l’entreprise

54 L ’entreprise individuelle
Nombre d ’associés seul (commerçant ou artisan) Formalités constitution très simples - Immatriculation au registre du commerce Capital social pas de capital imposé Responsabilité le créateur est personnellement et indéfiniment responsable sur ses biens propres des dettes de l ’entreprise Cession de parts ll ’entrepreneur peut librement céder son affaire Organe de direction l ’entrepreneur est seul patron Régime social travailleur indépendant (non salarié) Taxation les taux d ’imposition sont ceux de l ’impôt sur le revenu M1 STIC Connaissance de l’entreprise

55 L ’auto-entrepreneur L'activité créée en autoentrepreneur est une entreprise individuelle. Pour être éligible au régime, l'autoentrepreneur doit respecter les plafonds de chiffre d'affaires définis pour la microentreprise : 81 500 € de chiffre d’affaires annuel maximum pour les activités de vente de marchandises en 2012; 32 600 € de chiffre d’affaires annuel maximum pour les activités de prestations de services en 2012. L'autoentrepreneur s'acquitte de ses cotisations sociales par un prélèvement libératoire calculé sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires encaissé. Le pourcentage prélevé dépend du type d'activité exercée : 12 % pour la vente de marchandises ; 21,30 % pour des prestations de service ; 18,30 % pour les professions libérales6, Peuvent créer une activité en autoentrepreneur : les salariés, les demandeurs d'emploi, les étudiants, les retraités ; les fonctionnaires sont également concernés même si dans les faits quelques restrictions subsistent. Le régime de l'autoentrepreneur permet de se servir de son habitation pour y créer son entreprise M1 STIC Connaissance de l’entreprise

56 L ’auto-entrepreneur SE METTRE A SON COMPTE AVEC L'AUTO-ENTREPRENEUR
La CCI CÔTE-D'OR organise tous les mercredis à 14h30 une réunion d'information sur la création d'une activité indépendante (auto-entrepreneur, entreprise individuelle, société). Sur inscription CCI Côte-d'Or - 2 avenue de Marbotte BP Dijon Tél.: Fax: M1 STIC Connaissance de l’entreprise

57 La Société Anonyme à Responsabilité Limitée : SARL
Nombre d ’associés 2 au moins, 50 au plus - SARL familiale Formalités constitution Plus lourdes et coûteuses - Moins pesantes que pour SA Capital social 1 € seulement - Apports en nature possibles Responsabilité Responsabilité limitée au montant des apports . Responsabilité dirigeant ou gérant engagée si faute commise Cession de parts A prévoir dans les statuts Organe de direction Gérant (associé ou non, majoritaire ou minoritaire). AG associés Publication Dépôt compte annuel (bilan, compte résultat, rapport AG) Régime social Travailleur indépendant ou salarié Taxation Impôt société(25% sur les premiers 250 KF de bénéfice, puis 33,33%) M1 STIC Connaissance de l’entreprise

58 La Société Anonyme SA Nombre d ’associés au moins 7- pas de maximum
Formalités constitution Longues et coûteuses Capital social € au moins - Apports en nature possibles Responsabilité Responsabilité limitée au montant des apports . Responsabilité dirigeant ou gérant engagée si faute commise Cession de parts Libre, sauf clause prévue dans les statuts Organe de direction L ’AG d’actionnaires élit un CA qui désigne un PDG Publication Dépôt compte annuel (bilan, compte résultat, rapport AG) Régime social Salarié Taxation Impôt société( 33,33%) M1 STIC Connaissance de l’entreprise

59 Les formalités juridiques (SARL,SA)
Au moins un mois avant le début des activités, différentes formalités sont à accomplir : Elaborer les statuts de la société Trouver un siège social Rechercher un commissaire aux comptes (SA, SARL si bilan10MF, CA 20MF ou salariés 50) S ’assurer auprès de l ’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) que le nom envisagé pour la société est libre Convoquer les associés à l ’assemblée constitutive (SA) Réclamer le versement des apports en espèces et déposer les fonds sur un compte bloqué Se procurer un registre pour l ’enregistrement des procès verbaux des AG et CA (SA) M1 STIC Connaissance de l’entreprise

60 Les formalités juridiques (SARL,SA)
Après la signature des statuts, les formalités suivantes sont à effectuer : Publier un avis de constitution dans un journal d ’annonces légales (150 à 500 euros selon longueur du texte) Faire enregistrer les statuts auprès de la Recette Principale des Impôts (environ 100 euros) Demander l ’immatriculation au registre du commerce (200 à 300 euros) Pour tout renseignement et obtention de dossier, s ’adresser au Centre de Formalité des Entreprises de la Chambre de Commerce et d ’Industrie M1 STIC Connaissance de l’entreprise

61 La protection du nom commercial
W.T.C./EUROPOLE 5, place R.Schuman - BP Grenoble Cedex 01 TEL : FAX : Mél.: Accédez aux dessins et modèles français du dernier Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) publié Accédez aux deux dernières années de demandes de brevets françaises, européennes et internationales Icimarques, accédez directement aux marques en vigueur en France : marques françaises, européennes et internationales Euridile : accédez directement aux entreprises immatriculées au Registre National du Commerce et des Sociétés M1 STIC Connaissance de l’entreprise

62 Les formalités administratives, sociales et fiscales
Formalités à effectuer au centre de formalités des entreprises qui se chargent de transmettre un exemplaire à : centre des impôts (déclaration d ’existence) INSEE (attribution numéro SIREN) URSSAF et caisse de sécurité sociale (affiliation allocations familiales) caisse régionale d ’assurance maladie caisse professionnelle de retraite (assurance vieillesse) Si le créateur emploie des salariés : l ’inspection du travail l ’ASSEDIC (assurance chômage) la caisse d ’assurance maladie des salariés (immatriculation du salarié) M1 STIC Connaissance de l’entreprise

63 La législation sociale
Ce que tout créateur devrait savoir en matière de législation sociale : la convention collective qui régit éventuellement l ’activité prévue le contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, temporaire) les formalités d ’embauche la durée du travail et les congés les obligations de l ’employeur en matière de salaires (SMIC) les maladies et les accidents du travail les relations de l ’entreprise avec l ’inspection du travail les représentants du personnel (délégués, comité d ’entreprise, délégués syndicaux, CHSCT) les cotisations sociales la participation et l ’intéressement des salariés M1 STIC Connaissance de l’entreprise

64 La fiscalité Les différentes impositions à la charge des entreprises :
l ’impôt sur les sociétés (IS) la taxe professionnelle (déclaration des salaires) la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) la taxe sur les salaires (4,25% des salaires) la taxe d ’apprentissage (0,5% des rémunérations) la participation à la formation professionnelle (1,5% des salaires) l ’investissement obligatoire dans la construction (0,45% des salaires) la taxe sur les voitures particulières des sociétés M1 STIC Connaissance de l’entreprise


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