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1 Connaissance de lentreprise Partie 1 Création dentreprise : de lidée au projet M1 STIC Connaissance de lentreprise.

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1 1 Connaissance de lentreprise Partie 1 Création dentreprise : de lidée au projet M1 STIC Connaissance de lentreprise

2 2 La création dentreprise Une aventure excitante mais risquée si elle nest pas bien préparée Taux moyen d échec des entreprises qui se créent : - 20% dès la première année - 30% pour la période des deux premières années - 40% pour les trois premières années - 50% pour les cinq premières années 5 ans après la création, une entreprise sur deux a survécu... M1 STIC Connaissance de lentreprise

3 3 Les facteurs de succès pour la création dentreprise Quels sont les facteurs de succès pour la création dentreprise ? Le créateur : homme ou femme, motivations, qualités Son idée : existence d un marché, possibilité dexploiter ce marché avec succès La conception et la mise en œuvre de son projet La chance ou la bonne étoile M1 STIC Connaissance de lentreprise

4 4 Le créateur Bien quil ny ait pas de profil type du créateur, les quatre qualités suivantes sont indispensables au candidat créateur : être animé dune volonté farouche de se dépasser et daller toujours plus loin savoir faire face aux difficultés et ne jamais savouer vaincu être capable de changer de cap à temps si lidée nest pas rentable et savoir retomber sur ses pieds faire leffort de bien se connaître M1 STIC Connaissance de lentreprise

5 5 Le prix à payer pour créer Créer son entreprise, cest sexposer à différentes difficultés à surmonter : la solitude : le créateur est un être seul, souvent incompris. Son caractère novateur éveille le scepticisme de ses futurs clients, fournisseurs, financiers, son entourage. Il est seul à décider. linsécurité : perte de contrat, problème bancaire, concurrence nouvelle, accident de santé la méfiance : patience et modestie sont des valeurs à cultiver par les futurs patrons en attendant la notoriété pour être considérés et respectés le sacrifice familial : un équilibre important à gérer le sacrifice financier : savoir commencer avec un salaire réduit M1 STIC Connaissance de lentreprise

6 6 Quelques conseils pratiques aux futurs créateurs Apprendre à vendre ses idées Présenter ses idées de façon concise Ne pas négliger les conseils Accepter de démarrer petit Pour convaincre, être convaincu soi-même Réfléchir avant de sassocier Ne jamais oublier les concurrents M1 STIC Connaissance de lentreprise

7 7 Adresses pour les créateurs d entreprise Siège Social: FFCCRE - CCI de Nantes 16 Quai Ernest Renaud NANTES Tél : Fax : Rôle : Animation d un réseau de clubs de créateurs et repreneurs d entreprises. Soutien aux créateurs lors de la conception de leur projet et pendant le développement de leur entreprise M1 STIC Connaissance de lentreprise

8 8 Les jeunes diplômés qui montent leur propre société sont encore marginaux en France. Voici les principales étapes du créateur d'entreprise et les organismes à contacter. Un conseil : montrez-vous tenace Faites le point et formez-vousFaites le point et formez-vous | Demandez conseil | Réalisez une étude de marché | Présentez un "business plan" | Choisissez un cadre juridique | Trouvez un financement | Vous pouvez vous lancer | Sur le WEB |Demandez conseilRéalisez une étude de marché |Choisissez un cadre juridique Trouvez un financementVous pouvez vous lancerSur le WEB | Adresses pour les créateurs d entreprise M1 STIC Connaissance de lentreprise

9 9 L'Agence Pour la Création d'Entreprises Adresse : 14 rue Delambre Paris Cedex 14 Tél : Télécopie: Quil sagisse dinformation, dorientation des créateurs ou doptimisation des systèmes dappui à la création dactivités, lAPCE peut apporter une aide plus que significative à tous ceux qui, dune façon ou dune autre, accompagnent la création dentreprises, autant dire la création demplois. Adresses pour les créateurs d entreprise M1 STIC Connaissance de lentreprise

10 10 RESEAU ENTREPRENDRE est une fédération d'associations de chefs d'entreprises qui aident des créateurs d'entreprises avec des méthodes d'entreprises. Isère Entreprendre Réseau Entreprendre Bourgogne rue des artisans QUETIGNY Tél : Adresses pour les créateurs d entreprise M1 STIC Connaissance de lentreprise

11 11 Vous avez un projet de création ou de reprise d'entreprise, et vous avez besoin d'acquérir une méthode pour organiser vos démarches. Comment vous y prendre pour préparer votre projet de création ou de reprise d'entreprise ? Comment vérifier que vous avez bien pris en compte les différents moyens à mobiliser ? Comment identifier les points à améliorer ? Adresses pour les créateurs d entreprise M1 STIC Connaissance de lentreprise Agence Pôle emploi DIJON CENTRE Agence GENERALISTE 7 RUE DES CORROYEURS DIJON CEDEX DIJON CEDEX Côte-d'Or Bourgogne Téléphone candidat : 3949

12 12 CREATION / REPRISE D'ENTREPRISE Porteurs de projets de création d'entreprise Acquérir les connaissances indispensables au démarrage de sa propre entreprise Formaliser le plan d'entreprise et les prévisionnels de l'activité Etude marché, bases comptables et fiscales, tableaux de bord financiers, prévisionnels, choix de statut, plan d'entreprise, marketing Agence Pour l Emploi des Cadres 14 Rue du Chapeau Rouge, Dijon Téléphone : Adresses pour les créateurs d entreprise M1 STIC Connaissance de lentreprise

13 13 Vous aider à monter votre projet. Du projet à l'entreprise, l'Espace Entreprendre de la CCI de Dijon épaule tous ceux qui ont un projet de création pour mener à bien leur parcours. Ce service intègre la formation, le conseil et l'accompagnement sur mesure pour répondre aux spécificités de chaque projet. Adresses pour les créateurs d entreprise M1 STIC Connaissance de lentreprise CCI Côte-d'Or - 2 avenue de Marbotte BP Dijon Tél.: Fax:

14 14 Le projet Quelques questions auxquelles il vous faut répondre : Quels seront vos produits ou services principaux ? Allez vous produire, vendre, réparer, livrer ? Qui seront vos clients ? Où sont-ils localisés ? Qui seront vos concurrents ? Qu allez vous apporter de nouveau au marché ? Quelle est l évolution du secteur d activité ? Avez-vous une idée de votre lieu d implantation ? Quel rapport votre projet a avec vos compétences professionnelles ? De quels moyens financiers disposez-vous pour investir dans votre entreprise ? M1 STIC Connaissance de lentreprise

15 15 Identification des facteurs clés de réussite Marketing : qualité des vendeurs, réseau de distribution, prix de vente, service après- vente Recherche Développement Introduction nouveaux produits Production : gestion approvisionnements, compétence acheteurs, gestion stocks, gestion fabrication Gestion financière et comptable Recherche capitaux, gestion trésorerie, relations banque, gestion comptable Choix et gestion des hommes Qualité du personnel, climat entreprise, aptitudes dirigeant M1 STIC Connaissance de lentreprise

16 16 Létude de marché Quelques conseils pour réaliser une étude de marché constituer un échantillon représentatif en nombre et qualité par rapport à lactivité envisagée rédiger le questionnaire : besoins de la clientèle, caractéristiques idéales du produit, prix du produit, autres facteurs pouvant influencer lachat du produit savoir poser les bonnes questions claires et précises ne pas anticiper les réponses qui feront plaisir recueillir les informations (poste, téléphone, enquêteur) dépouiller et analyser les informations M1 STIC Connaissance de lentreprise

17 17 L exemple de linnovation technologique Créer une entreprise sur linnovation technologique, cest accepter de prendre un double risque : celui propre à la création et celui de la nouveauté. Quelques questions à se poser : Quelle est la nature exacte de mon innovation ? Le procédé fonctionne-t-il ? Le marché est-il réceptif à mon idée ? Quel est le coût de la mise en œuvre initial de l idée (investissements de départ) ? Quelle est lévaluation des besoins nécessaires à la croissance et au développement de lentreprise ? M1 STIC Connaissance de lentreprise

18 18 Sources dinformations sur les marchés et secteurs dactivité Territoire Population Travail - Emploi Revenus - Salaires Conditions de vie - Société Santé Enseignement - Éducation Économie Commerce extérieur Entreprises Agriculture - Industrie agroalimentaire Industrie - Construction Commerce Services INSEE 18 Bd A. Pinard Paris Cedex 14 Tel : M1 STIC Connaissance de lentreprise

19 19 Sources dinformations sur les marchés et secteurs dactivité 142, rue du Chevaleret, Paris Tél. : Fax : Le CRÉDOC, Centre de Recherche pour l'Étude et l'Observation des Conditions de Vie, est un organisme d'études et de recherche au service des acteurs de la vie économique et sociale. Depuis sa création en 1953, le CRÉDOC analyse et anticipe le comportement des individus dans leurs multiples dimensions : consommateurs, agents de l'entreprise, acteurs de la vie sociale.Il a mis en place depuis 1978 un dispositif permanent d'enquêtes sur les modes de vie, opinions et aspirations des Français et s'est spécialisé dans la construction de systèmes d'information, les enquêtes quantitatives ad hoc, les enquêtes qualitatives par entretien et l'analyse lexicale. M1 STIC Connaissance de lentreprise

20 20 Sources dinformations sur les marchés et secteurs dactivité Bureau d Informations et de Prévisions Economiques L'Atrium - 6, place Abel Gance Boulogne-Billancourt Tel : Fax : Le BIPE, première société européenne de conseil s'appuyant sur la prévision économique et la prospective appliquée, apporte depuis quarante ans aux dirigeants des analyses et des recommandations pertinentes pour leurs actions. Le BIPE intervient dans l'aide à la décision et le conseil en orientation d'activité : définition de stratégies produits, prix, activités et marchés ; éclairage prospectif de l'environnement des entreprises et de leurs clients, la prévision et la prospective sectorielle. M1 STIC Connaissance de lentreprise

21 21 Sources dinformations sur les marchés et secteurs dactivité Le CFCE a pour mission de favoriser le développement des entreprises françaises et notamment des PME-PMI sur les marché étrangers. Il fournit à plus de clients dans tous les secteurs d'activités et pour chaque pays : des produits d'information pour aller à l'essentiel: études et bases de données, opportunités d'affaires, guides, informations dans les domaines réglementaire, juridique et fiscal... des prestations et des études personnalisées pour un appui spécifique : conseils de nos experts, sélections d'opérateurs, études statistiques, veille concurrentielle... des produits d'information pour aller à l'essentiel: études et bases de données, opportunités d'affaires, guides, informations dans les domaines réglementaire, juridique et fiscal... des prestations et des études personnalisées pour un appui spécifique : conseils de nos experts, sélections d'opérateurs, études statistiques, veille concurrentielle... un accès simple et immédiat à l'information : site internet, Librairie du Commerce International, séminaires, périodiques (le MOCI, bulletins sectoriels...), Club Carrefour Iéna International, Médiathèque Librairie du Commerce Internationalle MOCI, bulletins sectoriels...), Club Carrefour Iéna International, Médiathèque Centre Français du Commerce Extérieur 10 Avenue d Iéna Paris Tel : Fax : M1 STIC Connaissance de lentreprise

22 22 L objectif de l ADIT est d informer sur les stratégies et politiques technologiques mises en oeuvre à l'étranger. Sont aussi fournies des informations sur les nouveaux programmes scientifiques, les montants des investissements, budgets, subventions et appuis financiers, les collaborations entre états, universités et entreprises privées, les actions visant à valoriser la R&D dans les domaines de la science et de la technologie, les principales réformes, projets de loi et réglementations, les transferts de technologies, les relations et échanges internationaux. Agence pour la diffusion de l information technologique Sources dinformations sur les marchés et secteurs dactivité M1 STIC Connaissance de lentreprise

23 23 L'OCDE regroupe 30 pays membres, tous attachés à la démocratie et l'économie de marché. Ses relations de travail avec plus de 70 autres pays, des ONG et la société civile lui confèrent une envergure mondiale. Renommée pour ses publications et ses statistiques, ses travaux couvrent tout le champ économique et social, de la macroéconomie aux échanges, à l' éducation, au développement, et à la science et à l'innovation.pays membres,publicationsstatistiquesmacroéconomie aux échanges, à l' éducation, au développement, et à la science et à l'innovation. Organisation de Coopération et Développement Economique 2, rue André Pascal Paris Cedex 16 Tel : Sources dinformations sur les marchés et secteurs dactivité M1 STIC Connaissance de lentreprise

24 24 Informer. Conseiller. Assister. Tel est le triple rôle joué par les Euro Info Centres auprès des petites et moyennes entreprises. Leur objectif ? Etre présents auprès des PME à toutes les phases de leur développement. Sources dinformations sur les marchés et secteurs dactivité M1 STIC Connaissance de lentreprise Info Centre Chambre Régionale de Commerce et d' Industrie de Bourgogne Tel: Fax: Place des Nations Unies BP F Dijon Cedex Resp.: M. Robert

25 25 L'information est organisée en quatre grandes rubriques : Agora, Espace pratique, Observatoire, et Bibliothèque. L'Agora : le calendrier des principaux rendez-vous de l'industrie classés par thème, les manifestations organisées par le ministère, des forums de discussion. L'Espace Pratique : aides, conseils, normes, formations…tout ce qui peut être utile aux entreprises. L'Observatoire : conjoncture, statistiques, innovation technologique La Bibliothèque : découvrir les publications du secrétariat d'Etat à l'industrie, les télécharger ou les commander, le magazine Industries.AgoraEspace PratiqueObservatoireBibliothèque : découvrir les publications du secrétariat d'Etat à l'industrie, les télécharger ou les commander, le magazine Industries. 101 rue de Grenelle Paris Tel : Sources dinformations sur les marchés et secteurs dactivité M1 STIC Connaissance de lentreprise

26 26 Elaboration du business plan L élaboration du business plan est une des étapes essentielles dans la démarche de création d entreprise. Son contenu et sa qualité sont essentielles pour la suite des opérations, et en particulier la recherche de financement. Il doit comprendre : les caractéristiques du marché exploité les caractéristiques des services et des produits commercialisés le marché potentiel du produit ou du service la politique de prix, de vente, de distribution, de publicité, de promotion la politique des stocks (matières premières, composants, semi-finis, finis) la politique de fabrication, de sous-traitance la politique du personnel (recrutement, salaire, formation) la politique d investissement et de financement, le budget prévisionnel, le plan de trésorerie, les crédits la structure juridique choisie les sources de conseil les formalités à exécuter pour lancer l entreprise M1 STIC Connaissance de lentreprise

27 27 Ouvrages sur la création d entreprise Guide pratique de l entrepreneur, Bruno Pays, Editions de l Organisation, 2002 Stratégie pour la création d entreprise, Robert Papin, Dunod, 2002 Créer ou reprendre une entreprise, APCE, Editions de l Organisation, 2002 M1 STIC Connaissance de lentreprise

28 28 Connaissance de l entreprise Partie 2 Création d entreprise : du projet à la mise en oeuvre M1 STIC Connaissance de lentreprise

29 29 Notions de gestion comptable Posséder les qualités de créateur et trouver la bonne idée ne suffit pas. Les principaux échecs des petites et moyennes entreprises résident dans le non-respect (ou la méconnaissance !) de quelques principes très simples de gestion comptable et financière. Tout banquier contacté par un créateur va lui réclamer : un bilan un compte de résultat un plan de financement un budget prévisionnel de trésorerie M1 STIC Connaissance de lentreprise

30 30 Le bilan Le bilan est une « photographie » de la situation patrimoniale de l entreprise à un instant donné (par exemple la fin de l année). Il se présente sous la forme d un tableau qui comprend deux parties : l actif : détaille la valeur des différents biens dont l entreprise dispose (Emplois) le passif : précise comment ces biens ont été financés ou encore détaille comment l entreprise utilise ces biens pour exercer son activité (Ressources) M1 STIC Connaissance de lentreprise

31 31 Présentation simplifiée du bilan ACTIF IMMOBILISE (net) ACTIF CIRCULANT ACTIF CAPITAUX PROPRES DETTES PASSIF Utilisation des capitaux (Emplois) Origine des capitaux (Ressources) M1 STIC Connaissance de lentreprise

32 32 L Actif Actif immobilisé Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Actif circulant Stocks Créances Disponibilités Frais d établissement Fonds de commerce, brevets, logiciels,... Terrains Constructions Matériels et outillages - de marchandises - de matières premières - de produits semi-finis - de produits finis Crédits accordés aux clients Autres créances - en banque - en caisse CE QUE POSSEDE L ENTREPRISE M1 STIC Connaissance de lentreprise

33 33 Le Passif Capitaux propres ou permanents Dettes Capital personnel (entreprise individuelle) ou capital social (sociétés) Réserves (bénéfices non distribués) Résultat Subventions d investissement et provisions réglementées A moins d un an Fournisseurs Dettes fiscales et sociales Dettes bancaires (crédit, escompte, découvert) Autres dettes A plus d un an Dettes financières M1 STIC Connaissance de lentreprise

34 34 La présentation officielle du bilan M1 STIC Connaissance de lentreprise

35 35 Le compte de résultat est un tableau qui regroupe l ensemble des produits et des charges de l entreprise. C est un « film » de l activité de l entreprise. Il se décompose en trois niveaux : opérations d exploitation opérations financières opérations exceptionnelles La différence entre les produits et les charges constitue le résultat (bénéfice ou perte) Le compte de résultat M1 STIC Connaissance de lentreprise

36 36 Présentation simplifiée du compte de résultat CHARGES EXPLOITATION CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES PARTICIPATION IMPOT SUR BENEFICES RESULTAT PRODUITS EXPLOITATION PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS M1 STIC Connaissance de lentreprise

37 37 Les opérations d exploitation CHARGES EXPLOITATION IMPOTS, TAXES, VERSEMENTS ASSIMILES AUTRES CHARGES EXTERNES SALAIRES ET CHARGES SOCIALES ACHATS CONSOMMES AUTRES CHARGES GESTION COURANTE DOTATIONS AMORTISSEMENT PROVISIONS EXPLOITATION PRODUITS EXPLOITATION CHIFFRE D AFFAIRE PRODUCTION STOCKEE PRODUCTION IMMOBILISEE AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE REPRISE SUR AMORTISSEMENT PROVISIONS EXPLOITATIONS M1 STIC Connaissance de lentreprise

38 38 Les charges d exploitation CHARGES EXPLOITATION IMPOTS, TAXES, VERSEMENTS ASSIMILES AUTRES CHARGES EXTERNES SALAIRES ET CHARGES SOCIALES ACHATS CONSOMMES AUTRES CHARGES GESTION COURANTE DOTATIONS AMORTISSEMENT PROVISIONS EXPLOITATION Marchandise, variation stock (SI - SF) Matières premières, variation stock Eau, électricité, téléphone, fournitures... Crédit-bail, loyer, entretien Assurance, interim, honoraires, publicité Transports, déplacements Taxes sur salaire, taxe foncière, taxe professionnelle... Charges sociales : URSSAF, ASSEDIC, retraite, maladie... M1 STIC Connaissance de lentreprise

39 39 Les produits d exploitation PRODUITS EXPLOITATION CHIFFRE D AFFAIRE PRODUCTION STOCKEE PRODUCTION IMMOBILISEE AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE REPRISE SUR AMORTISSEMENT PROVISIONS EXPLOITATIONS Ventes marchandises Production vendue (biens et services) Stock final - Stock initial M1 STIC Connaissance de lentreprise

40 40 Les opérations financières CHARGES FINANCIERES CHARGES FINANCIERES DOTATIONS AMORTISSEMENT PROVISIONS EXPLOITATION PRODUITS FINANCIERS PRODUITS FINANCIERS REPRISES SUR PROVISIONS FINANCIERES M1 STIC Connaissance de lentreprise

41 41 Les opérations exceptionnelles CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS GESTION CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS CAPITAL DOTATIONS AMORTISSEMENT PROVISIONS EXCEPTIONNELLES PARTICIPATION IMPOT SUR BENEFICES BENEFICES PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS GESTION PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS CAPITAL REPRISES SUR PROVISIONS EXCEPTIONNELLES PERTES M1 STIC Connaissance de lentreprise

42 42 Calcul du résultat PRODUITS EXPLOITATION CHARGES EXPLOITATION CHARGES FINANCIERES CHARGES EXCEPTIONNELLES PRODUITS FINANCIERS PRODUITS EXCEPTIONNELS RESULTAT EXPLOITATION RESULTAT FINANCIER RESULTAT EXCEPTIONNEL RESULTAT COURANT RESULTAT AVANT IMPOT ET PARTICIPATION IS ET PARTICIPATION RESULTAT NET === = M1 STIC Connaissance de lentreprise

43 43 Présentation du compte de résultat M1 STIC Connaissance de lentreprise

44 44 Le financement Le financement des emplois et ressources se décompose en quatre parties : cycle d investissement et de financement cycle d exploitation hors cycle trésorerie Une estimation des besoins de financement est à réaliser pour les immobilisations et le BFR (besoin en fond de roulement) Différents capitaux (fonds propres, dettes à court terme, moyen terme et long terme) sont à trouver pour démarrer l activité M1 STIC Connaissance de lentreprise

45 45 Le BFR (Besoin en Fond de Roulement) Le financement des stocks et créances clients est un poste particulièrement à surveiller lors de la création d une entreprise. La notion de BFR (Besoin en Fond de Roulement) permet de bien préciser ce type de financement. En première approximation, le BFR est égal à : BFR = STOCKS + CLIENTS - FOURNISSEURS Le BFR augmente avec le chiffre d affaires La négociation des délais de paiement permet d influer sur le BFR Le Fond de Roulement FR correspond à la différence entre les capitaux permanents (capitaux propres, dettes LT et MT) avec les immobilisations. La trésorerie est la différence entre FR et BFR M1 STIC Connaissance de lentreprise

46 46 Exemple de tableau de financement M1 STIC Connaissance de lentreprise

47 47 La recherche de fonds propres Capitaux propres Fonds apportés par créateur Dons Primes et subventions Fonds apportés par associés Quasi Fonds propres Comptes courants d associés Prêts participatifs Capitaux personnels Emprunts à titre personnel : prêt parents, prêt d honneur, prêt bancaire Aide de l état, concours, ANCE... Prime régionale à la création d entreprise Partenaires financiers : particuliers, sociétés financement, banques, entreprises Associés « actifs » Sociétés de participation, banques, entreprises M1 STIC Connaissance de lentreprise

48 48 Les prêts d honneur 14 rue Delambre Paris - tél Les PFIL (Plate-Formes d Initiative Locale) sont des associations locales qui soutiennent les créateurs d'entreprises par un prêt d'honneur (prêt sans intérêt ni garantie personnelle), un accompagnement et un parrainage par un dirigeant d'entreprise pendant les premières années qui suivent la création Reseau Entreprendre peut constituer des fonds propres en accordant un prêt d'honneur de 80 à 300 KF (variable selon les associations), sans intérêt ni garantie. Réseau Entreprendre Bourgogne 5 rue des Artisans QUETIGNY Téléphone : M1 STIC Connaissance de lentreprise

49 49 Les prêts d honneur M1 STIC Connaissance de lentreprise A qui s'adresser pour obtenir un prêt d'honneur ? Il faut s'adresser à l'une des nombreuses structures d'aide à la création d'entreprise qui le distribuent (voir liste ci-dessous). Après une sélection sur dossier puis une présentation orale devant un jury composé d'experts, le créateur se voit attribuer, ou non, un prêt d'honneur. Chaque organisme est libre de décider du montant de prêt qu'il va accorder au créateur. FIR (France Initiative Réseau) :FIR (France Initiative Réseau) : Tél : Adie (Association pour le droit à l'initiative économique) : Adie (Association pour le droit à l'initiative économique) : (Pour les chômeurs ou les personnes en difficulté) Tél : Réseau Entreprendre : Tél : France Active : Tél : Réseau Entreprendre : France Active :

50 50 Les primes et subventions ADIE - 14 rue Delambre Paris, France Tel (33) Fax (33) L ADIE est une association (loi de 1901) qui aide des personnes exclues du marché du travail et du système bancaire classique à créer leur propre emploi (sous la forme d'entreprise individuelle, SARL, travailleur à domicile...). L'ADIE apporte à ses porteurs de projets les moyens financiers pour démarrer ou développer une activité sous la forme d'un prêtprêt La Prime Régionale à la création d Entreprise (PRCE) dune subvention attribuée par la région qui peut se combiner avec la prime régionale à lemploi pour encourager la création dentreprises. Elle peut être accordée dans lensemble du territoire. Le montant maximum de laide est fixé à par entreprise, sauf pour les projets situés dans une zone considérée comme prioritaire par le conseil régional, où la prime peut être portée à Conseil Régional, 78 Route de Paris, BP 19, Charbonnières Tel : Fax : M1 STIC Connaissance de lentreprise

51 51 Concours OSEO Bourgogne Direction régionale 13, rue Jean Giono BP Dijon Cedex M1 STIC Connaissance de lentreprise Tél. : Fax : Innovation Que l'innovation porte sur un nouveau produit, procédé, service ou mode de commercialisation... Que l'innovation porte sur un nouveau produit, procédé, service ou mode de commercialisation... Croissance Conquête de nouveaux marchés, croissance externe, investissements de capacité ou de productivité, grands comptes... International Exporter, s'implanter dans un pays tiers, ou établir des coopérations scientifiques et techniques en Europe ou avec d'autres pays... Exporter, s'implanter dans un pays tiers, ou établir des coopérations scientifiques et techniques en Europe ou avec d'autres pays... Création dentreprise Un soutien à la création d'entreprise, que celle-ci concerne des secteurs traditionnels ou technologiquement innovants... Reprise-transmission Une intervention complémentaire, la garantie du financement bancaire...

52 52 Les associés financiers Le capital investissement est un moyen de financer le démarrage, le développement, la transmission ou l'acquisition d'une entreprise. Il permet d'associer au sein de l'entreprise, existante ou à créer, un entrepreneur et son équipe et des investisseurs financiers. Ceux-ci deviennent actionnaires de l'entreprise en contrepartie des fonds apportés et supportent le même risque d'échec que les autres actionnaires. Ils participent à la réussite de l'entreprise, concrétisée par la croissance de l'activité, le versement de dividendes ou la réalisation de plus values lors de la cession de la participation ou de l'introduction en bourse. Association Française des Investisseurs en Capital M1 STIC Connaissance de lentreprise

53 53 La structure juridique de l entreprise Le choix de la structure juridique de l entreprise est une décision importante qui conditionne différents aspects : responsabilité du créateur régime fiscal de l entreprise couverture sociale du créateur mode d imposition Sur le plan juridique, le créateur doit aussi : protéger le nom de son affaire déposer les marques ou brevets d invention M1 STIC Connaissance de lentreprise

54 54 L entreprise individuelle Cession de parts Nombre d associés Capital social Régime social Responsabilité Organe de direction Formalités constitution Taxation seul (commerçant ou artisan) le créateur est personnellement et indéfiniment responsable sur ses biens propres des dettes de l entreprise ll entrepreneur peut librement céder son affaire l entrepreneur est seul patron travailleur indépendant (non salarié) les taux d imposition sont ceux de l impôt sur le revenu pas de capital imposé très simples - Immatriculation au registre du commerce M1 STIC Connaissance de lentreprise

55 55 L auto-entrepreneur M1 STIC Connaissance de lentreprise L'activité créée en autoentrepreneur est une entreprise individuelle. Pour être éligible au régime, l'autoentrepreneur doit respecter les plafonds de chiffre d'affaires définis pour la microentreprise :entreprise individuellechiffre d'affairesmicroentreprise de chiffre daffaires annuel maximum pour les activités de vente de marchandises en 2012; de chiffre daffaires annuel maximum pour les activités de prestations de services en 2012.prestations de services L'autoentrepreneur s'acquitte de ses cotisations sociales par un prélèvement libératoire calculé sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires encaissé. Le pourcentage prélevé dépend du type d'activité exercée :cotisations sociales 12 % pour la vente de marchandises ; 21,30 % pour des prestations de service ; 18,30 % pour les professions libérales6,6 Peuvent créer une activité en autoentrepreneur : les salariés, les demandeurs d'emploi, les étudiants, les retraités ; les fonctionnaires sont également concernés même si dans les faits quelques restrictions subsistent. Le régime de l'autoentrepreneur permet de se servir de son habitation pour y créer son entreprise

56 56 L auto-entrepreneur M1 STIC Connaissance de lentreprise SE METTRE A SON COMPTE AVEC L'AUTO-ENTREPRENEUR La CCI CÔTE-D'OR organise tous les mercredis à 14h30 une réunion d'information sur la création d'une activité indépendante (auto-entrepreneur, entreprise individuelle, société). Sur inscription CCI Côte-d'Or - 2 avenue de Marbotte BP Dijon Tél.: Fax:

57 57 La Société Anonyme à Responsabilité Limitée : SARL Cession de parts Nombre d associés Capital social Régime social Responsabilité Organe de direction Formalités constitution Taxation 2 au moins, 50 au plus - SARL familiale Responsabilité limitée au montant des apports. Responsabilité dirigeant ou gérant engagée si faute commise A prévoir dans les statuts Gérant (associé ou non, majoritaire ou minoritaire). AG associés Dépôt compte annuel (bilan, compte résultat, rapport AG) Travailleur indépendant ou salarié 1 seulement - Apports en nature possibles Plus lourdes et coûteuses - Moins pesantes que pour SA Publication Impôt société(25% sur les premiers 250 KF de bénéfice, puis 33,33%) M1 STIC Connaissance de lentreprise

58 58 La Société Anonyme SA Cession de parts Nombre d associés Capital social Régime social Responsabilité Organe de direction Formalités constitution Taxation au moins 7- pas de maximum Responsabilité limitée au montant des apports. Responsabilité dirigeant ou gérant engagée si faute commise Libre, sauf clause prévue dans les statuts L AG dactionnaires élit un CA qui désigne un PDG Dépôt compte annuel (bilan, compte résultat, rapport AG) Salarié au moins - Apports en nature possibles Longues et coûteuses Publication Impôt société( 33,33%) M1 STIC Connaissance de lentreprise

59 59 Les formalités juridiques (SARL,SA) Au moins un mois avant le début des activités, différentes formalités sont à accomplir : Elaborer les statuts de la société Trouver un siège social Rechercher un commissaire aux comptes (SA, SARL si bilan 10MF, CA 20MF ou salariés 50) S assurer auprès de l INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) que le nom envisagé pour la société est libre Convoquer les associés à l assemblée constitutive (SA) Réclamer le versement des apports en espèces et déposer les fonds sur un compte bloqué Se procurer un registre pour l enregistrement des procès verbaux des AG et CA (SA) M1 STIC Connaissance de lentreprise

60 60 Après la signature des statuts, les formalités suivantes sont à effectuer : Publier un avis de constitution dans un journal d annonces légales (150 à 500 euros selon longueur du texte) Faire enregistrer les statuts auprès de la Recette Principale des Impôts (environ 100 euros) Demander l immatriculation au registre du commerce (200 à 300 euros) Pour tout renseignement et obtention de dossier, s adresser au Centre de Formalité des Entreprises de la Chambre de Commerce et d Industrie Les formalités juridiques (SARL,SA) M1 STIC Connaissance de lentreprise

61 61 La protection du nom commercial W.T.C./EUROPOLE 5, place R.Schuman - BP Grenoble Cedex 01 TEL : FAX : Mél.: Accédez aux dessins et modèles français du dernier Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) publié Accédez aux deux dernières années de demandes de brevets françaises, européennes et internationales IcimarquesIcimarques, accédez directement aux marques en vigueur en France : marques françaises, européennes et internationales EuridileEuridile : accédez directement aux entreprises immatriculées au Registre National du Commerce et des Sociétés M1 STIC Connaissance de lentreprise

62 62 Les formalités administratives, sociales et fiscales Formalités à effectuer au centre de formalités des entreprises qui se chargent de transmettre un exemplaire à : centre des impôts (déclaration d existence) INSEE (attribution numéro SIREN) URSSAF et caisse de sécurité sociale (affiliation allocations familiales) caisse régionale d assurance maladie caisse professionnelle de retraite (assurance vieillesse) Si le créateur emploie des salariés : l inspection du travail l ASSEDIC (assurance chômage) la caisse d assurance maladie des salariés (immatriculation du salarié) M1 STIC Connaissance de lentreprise

63 63 La législation sociale Ce que tout créateur devrait savoir en matière de législation sociale : la convention collective qui régit éventuellement l activité prévue le contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, temporaire) les formalités d embauche la durée du travail et les congés les obligations de l employeur en matière de salaires (SMIC) les maladies et les accidents du travail les relations de l entreprise avec l inspection du travail les représentants du personnel (délégués, comité d entreprise, délégués syndicaux, CHSCT) les cotisations sociales la participation et l intéressement des salariés M1 STIC Connaissance de lentreprise

64 64 La fiscalité Les différentes impositions à la charge des entreprises : l impôt sur les sociétés (IS) la taxe professionnelle (déclaration des salaires) la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) la taxe sur les salaires (4,25% des salaires) la taxe d apprentissage (0,5% des rémunérations) la participation à la formation professionnelle (1,5% des salaires) l investissement obligatoire dans la construction (0,45% des salaires) la taxe sur les voitures particulières des sociétés M1 STIC Connaissance de lentreprise


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